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La pétition à signer contre la Loi Duplomb : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014
On compte sur vous pour partager un max ! (à l'heure où je publie on est plus de 400.000 à avoir signé la pétition ! C'est énorme ! )
00:00 - Introduction
01:15 - C'est quoi en fait la Loi Duplomb ? Menace ou Chance ?
02:03 : Le faux argument de la compétitivité
04:13 : Dangereux ou pas les néonicotinoïdes
05:54 : Qui se cache derrière la Loi Duplomb (les lobbies ?...)
08:45 : VOUS POUVEZ AGIR !
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Présentation, Réalisation, Montage : Noé Michas
Musique : Prinzly
Personnes mentionnées
1 personne Laurent Duplomb
Connu / TG le 20/07/25 à 00:03
Alors que la population vieillit et que les naissances sont en baisse, le think tank Terra Nova estime que la France ne pourra pas se passer des travailleurs immigrés pour maintenir son économie à flot. Une idée qui se heurte au durcissement prôné par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau.
Avec
- Sabrina Agresti-Roubache, femme politique, Ex-secrétaire d'État chargée de la Ville et de la Citoyenneté depuis juillet 2023
- Hakim El Karoui, essayiste et consultant, co-fondateur du "Club du XXIe siècle"
- Nicolas Pouvreau-Monti, co-fondateur et directeur de l'Observatoire de l'Immigration et de la Démographie
"L'immigration n'est pas une chance", répète à l'envi l'actuel locataire de la place Beauvau, Bruno Retailleau. Mais avec une population de plus en plus âgée et une courbe des naissances en baisse, la survie de l'économie française dépend-elle de la main-d'œuvre étrangère ? C'est ce qui ressort d'un rapport intitulé "Les travailleurs immigrés : avec ou sans eux ?" publié par le centre de réflexion Terra Nova, le 12 mai dernier. Selon le laboratoire d'idées, pour préserver son modèle social, la France devra accueillir entre 250 000 et 310 000 travailleurs étrangers par an à l'horizon 2040-2050.
L'immigration de travail, un impensé ?
Aujourd'hui, les immigrés occupent majoritairement des postes que les employeurs peinent à pourvoir. Ces derniers représentent 39 % des employés de maison, 28 % des agents de sécurité et 22 % des cuisiniers. De l'autre côté des Alpes, même la première ministre d'extrême droite Giorgia Meloni, a ouvert les portes à 500 000 travailleurs étrangers supplémentaires pour répondre aux pénuries de main-d'œuvre. Pourtant, du côté de la droite française, rares sont les voix qui plaident en faveur de
Faut-il accueillir davantage de travailleurs immigrés ?
La France peut-elle vraiment se passer de main-d'œuvre étrangère ?
Hakim El-Kahoui est directeur du cabinet de conseil Volentia, chercheur associé au think-tank progressiste Terra Nova, qui est proche du Parti Socialiste. Il explique que les partis politiques sont très mal à l'aise avec la question de l'immigration, notamment depuis que la question est devenus l'apanage du Front National, petit à petit plus personne n'en a parlé. "Au début, la gauche disait que c'était formidable l'immigration, c'était l'ouverture, etc. Et puis, quand il y a un certain nombre de problèmes qui sont apparus et quand le Front National s'en est emparé, en fait, tout le monde s'est tu." Il est l'auteur pour Terra Nova d'une note qui dit qu'il faut 300.000 entrées d'immigrés en France la France veut pérenniser son modèle social, qu'il s'agisse de travailleurs ou de familles.
Il précise que ce travail n'est pas un encouragement à l'immigration plutôt une observation, il ne faut pas se méprendre, l'immigration va continuer. 300.000 entrées correspondent en réalité à environs à 150.000 travailleurs. "C'est très bien si on peut en parler, c'est encore mieux si on peut effectivement regarder l'ensemble du spectre, les problèmes, c'est très important de parler des problèmes, mais aussi les solutions, et puis ce que doivent faire les immigrés, mais aussi ce que doit faire la communauté nationale, notamment la politique d'intégration qui est très très faible."
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Nicolas Pouvreau-Monti est co-fondateur et directeur de l'Observatoire de l'Immigration et de la Démographie, qui est financé, entre autres, par le milliardaire et mécène Pierre-Edouard Sterrin, très conservateur. Il écrivait dans une tribune dans Le Figaro que l'immigration coûterait 3,4% du PIB à la France. Il y a pour lui deux lectures : tout d'abord la question reste en effet politiquement très marquée mais il remarque que les partis du centre et de la droite s'emparent de plus en plus de la question, avec des points de vue restrictionnistes notamment. Des partis de gauche en Europe s'emparent aussi de cette question. "Et dans le contexte français, il faut dire qu'il y a un décalage assez sidérant entre, d'une part, le caractère effectivement très marqué, très clivant, de la question dans le débat public, dans le débat politique, dans le commentaire médiatique, d'une part, et d'autre part, les aspirations globalement consensuelles de l'opinion telle que mesurée par les enquêtes qui ont lieu à peu près maintenant tous les mois sur le sujet."
Sabrina Agristi-Roubache était en charge de l'accueil des réfugiés au sein du gouvernement précédent François Bayrou, elle déplore qu'on oublie un élément dans le débat : que pensent les immigrés eux-mêmes de l'immigration et de la politique de l'immigration ? Elle se rappelle avoir pris une volée de critique lorsqu'elle avait soulevé cette question. "Je m'étais faite évidemment massacrer, mais je pense qu'il y a un sujet de perception face à la réalité." Elle poursuit sur le fait qu'un travailleur immigré peut désormais lui-m^me déposer son dossier de régularisation, sans attendre la démarche de son employeur. "Tout ça, ce sont des avancées. Mais on a oublié de parler d'une chose, l'apprentissage du français ? Et c'est quoi être français ? Comment on devient citoyen ? Comment on en fait des citoyens à part entière ?"
Le chercheur de la fondation Terra Nova explique qu'il y a un fantasme derrière l'immigration, celui qui dit "ils ont quelque chose qu'on n'a pas", idée qui a pris toute la place du débat sur l'AME. L'idée est de soigner les gens avant que les cas deviennent graves, pour des raisons de santé publique, hors le débat s'est déporté sur le coût de la prise en charge, et sur ce qui y était autorisé. Il réaffirme que l'immigration ne coûte pas du tout 100 milliards à l'État, "ça, c'est complètement faux".
Fantasmes et chiffres autour de l'immigration, ses apports et ses coûts, écoutez la suite de ce Débat de midi
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Clés : Société Immigration Débats d'actualité Intégration sociale Parlement Démographie Bruno Retailleau
08.07.2025
Après le Sénat, l'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement la proposition de loi Duplomb contre l'avis d'une grande partie du monde agricole et de la société civile. Ce texte entérine des régressions agricoles, sanitaires et écologiques d'une très grande gravité, taillées sur mesure pour l'agro-industrie et portées par les dirigeants de la FNSEA, déconnectés de leur base.
Favoriser l'agrandissement des exploitations destinées à la production animale industrielle, l'accaparement de l'eau par la construction de méga-bassines et réintroduire l'acétamipride sont une fuite en avant mortifère et de très court-terme. Les enjeux sont tout autre : garantir un revenu paysan par la mise en place de prix minimums garantis et l'installation de fermes partout sur le territoire.
Or, la coalition « centristes, LR, macronistes et RN » refuse de s'attaquer à cette question du revenu agricole et affaiblit les outils de la transition agro-écologique comme jamais, alors que plus de 80% des agriculteur·rices y sont favorables.
Chaque parlementaire devra donc assumer son vote en faveur d'un texte déconnecté des préoccupations de la majorité des paysan·nes qui subissent de plus en plus violemment la succession de crises sanitaires et climatiques.
Contacts :
Thomas GIBERT - porte-parole national - tél: 06 65 24 66 44
Fanny MÉTRAT - porte-parole nationale - tél: 06 16 60 25 03
Caroline NUGUES - Chargée de communication - tél: 06 95 29 80 78
Connu / AP le 12/07/25
Le député macroniste Jean Laussucq avait été élu député de la 2e circonscription de Paris en juillet 2024 © AFP - Magali Cohen / Hans Lucas
Émilie Defay
Trois députés, dont Jean Laussucq, élu à Paris, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.
...
ainsi que Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.
...
Connu / TG le 18/07/25 à 14:06
A l'échelle de l'Union européenne, la France est la première puissance productrice
...
Connu / TG le 11/07/25 à 17:41
"
Pour contredire leur argument "souveraineté alimentaire", argument de la FNSEA d'ailleurs ... La France est le 6e pays au monde exportateur de produits agroalimentaires ! 1ere agriculture européenne ! 20% de sa production agroalimentaire partent à l'exportation.
Donc non la souveraineté alimentaire n'est pas mise à mal.
"
Connu / TG le 9/07/25 à 13:37
Décrypter - Économie
Depuis toujours, l’extrême droite française met en avant un discours aussi simple que redoutable : “vous payez trop”. Trop d’impôts, trop de taxes, trop de “charges”, trop pour les autres. Aujourd’hui, ce récit se propage de plus en plus, relayé par les réseaux sociaux, les médias de droite et l’univers brun des influenceurs réactionnaires. Il transforme la colère sociale en ressentiment fiscal. Et cette colère, au lieu de viser les vrais profiteurs — les actionnaires, les grandes fortunes, les fraudeurs fiscaux, les multinationales — est soigneusement redirigée vers un bouc émissaire commode : l’État et ceux qui vivent, prétendument, à ses crochets. Ce discours repose sur une série de confusions entretenues, de manipulations économiques grossières, et surtout, d’un projet politique inavoué : démanteler les droits sociaux au nom du “bon sens”.
...
Le jour où Nicolas demandera non plus combien il paie, mais à qui cela profite réellement, le piège se refermera sur ceux qui l’ont construit. Ce jour-là, Nicolas cessera d’être un hashtag au service des puissants : il deviendra une conscience politique.
Guillaume Étievant, Responsable éditorial
Connu / https://bsky.app/profile/frustrationmag.bsky.social/post/3ltp6derzrk2y
"
Frustration Magazine @frustrationmag.bsky.social
Face au chiffre monstrueux de 211 milliards d'aide annuelle aux entreprises, les chroniqueurs de plateaux TV, les think tanks patronaux et les politiciens droitiers nous bombardent d’arguments tous plus mensongers les uns que les autres.
@etievant_g les liste ici et y répond👇
11 juillet 2025 à 17:36
67 reposts 5 citations 110 ont aimé
- 1-“Ce ne sont pas des aides, c’est juste qu’on leur prend moins !” Cet argument oublie que les exonérations de cotisations sociales n’annulent pas les besoins qu’elles couvrent : elles sont compensées par l’État. Autrement dit, par l’impôt, c'est à dire nous tous.
- 2-“Mais 80% de ces aides vont aux entreprises publiques” Cette intox provient de l’IFRAP, un “think tank” présenté comme “indépendant”, mais financé par les entreprises. Pour calculer ce chiffre, il ne prend en compte que 28 milliards d’aides budgétaires sur les 211 milliards.
- 3-"C’est trop hétérogène pour qu’on parle d’1 seul système”Le rapport souligne justement cette fragmentation : 2 200 dispositifs. Cela nourrit l’illusion qu’il ne s’agirait pas d’un système cohérent.Or il l’est : c’est celui de la captation de la richesse par les intérêts privés
- 4-Le groupe Auchan a annoncé le 4 novembre son intention de procéder à un PSE concernant 2 384 salariés employés en France. Le groupe a bénéficié entre 2013 et 2023 de 636 millions d’euros d’aides fiscales et de 1,3 milliard d’euros d’allègements de cotisations sociales.
- 5-En novembre, Michelin a annoncé un PSE concernant 1 254 salariés. Le groupe a bénéficié de 32,4 millions d’exonérations de cotisations sociales en 2023 et 40,4 millions d’euros de CIR en 2024, tout en versant 1,4 milliard d’euros de dividendes la même année.
- 6-ArcelorMittal a annoncé en avril 2025 la mise en place d'un PSE concernant 600 salariés. Le groupe a versé en moyenne 200 millions d’euros de dividendes chaque année depuis dix ans, alors qu’il a bénéficié en 2023 en France de 298 millions d’euros d’aides
- 7-Osons une exigence : supprimer toutes les aides publiques qui ne sont pas strictement vitales à la survie financière des entreprises. Et quand l’État investit des millions dans une entreprise, il doit entrer au capital. Lire l'analyse de @etievant_g :
https://frustrationmagazine.fr/comment-les-bourgeois-camouflent-les-211-milliards-daides-aux-entreprises
Comment les bourgeois camouflent les 211 milliards d’aides aux entreprises
Frustration Magazine, média indépendant et offensif qui relate la guerre des classes.
"
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Jean-Luc Mélenchon est intervenu à l'occasion d'une conférence sur le moment politique, le 9 juillet 2025.
Tr.: ... local prêté par le POI ... signale députés présents dont Pilato ... Gaza plus de 100 000 morts selon une étude académique dt >50% de femmes et enfants, caractère génocidaire ... réchauffement climatique ... ère de l'incertitude ... l'organisation de la société capable d'y faire face ... les incendies dans le sud de la Fr ... 9 blessés parmi les sapeurs-pompiers, 10 maisons ont brûlé ... de plus en plus fréquents ... gel des dépenses ... achat de canaders ... nucléaire, effet falaise ... la mer se réchauffe ... l'atlantique aussi ... extinction des espèces ... pl ..uies intenses ... construire une société collectiviste, on règle les pb en commun ... loi grémillet / nucléaire, loi duplomb viennent de passer ex mégabassines, pesticides partout ... modèle agricole condamné ... ya un intérêt général humain ... des prix plancher pour la souveraineté alimentaire ... annuler la dette ... Aurélie Trouvé ... un métier praticable pour les nouveaux jeune paysans ... la nouvelle france ... ILB : les maladies politiques : cancers, etc ... de moins de 30 ans ... les pb de fécondité ... mis sur la table pour les municipales ... marché garanti ... reste 400 000 paysans ... l'actu : économie monde en panne ex Allemagne en récession (automobile etc) ; Trump force et violence ... déficit commercial ... effet récessif, économie de guerre ... OTAN, 5% ! ... autres déséquilibres UE ne marche que si égalité ...
Ndlr : trop d'approximations sur le nucléaire.
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Le mercredi 9 juillet 2025, Eric Coquerel auditionnait le président d’ArcelorMittal France. Il révèle que :
👉L’avenir d’un seul four électrique à Dunkerque dépend des décisions européennes sur les quotas d’importation. Sans décision d’ici fin 2025, ce projet sera abandonné.
👉Même en cas de décision européenne positive, il n’y aura pas le lancement d'un DRP (partie amont) et de deux fours électriques (partie aval).‼️Donc le contrat de décarbonation avec l’Etat paraît bien caduc.
De quoi redonner toute sa crédibilité à l’option nationalisation.
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Quelques jours après avoir lancé son parti "La France humaniste", Dominique de Villepin est l'invité de Darius Rochebin ce dimanche 6 juillet sur LCI. L'ex-Premier ministre de Jacques Chirac est revenu sur de nombreux sujets de politique internationale comme intérieure, alors qu'il entretient le flou sur une possible candidature lors de la prochaine élection présidentielle.
Tr.: ... Trump dépend la souveraineté des USA, contrairement à l'Union Européenne ... il nous faut relever le défi sécuritaire ... Mitterrand, Chirac, ont défendu la souveraineté ... il a manqué une vision ... grande difficulté technologique ... nos démocraties sont prises en otage par les USA ... inquiet pour l'indépendance de la France ... l'Allemagne prête à céder ... la politique, c'est relever des défis ... prisme pro-américain ancestral ... partir de l'intérêt général des européens ... de la dignité ... critique les empires ... il faut de nouveaux piliers de puissance ... connaisseur de Napoléon ... appel du 18 juin ... nous sommes dans un autre age ... monde post-moderne, reposant sur le droit ... il faut se battre sur la scène internationale ... risque immense de prolifération nucléaire ... traité de non prolifération de 1968? ... réponse avec les britanniques et les allemands ... définir un intérêt commun ... le sud global ... critique Retailleau ... besoin d'unité pour sortir les otages, réenclencher une mécanique de coopération ... la méthode dure ne marche pas ... gestes à faire pour renouer avec l'Algérie ... mémoriel, sahara occidental ... discours de reconnaissance et de respect avec l'Algérie ... il y a eu d'horribles massacres faits par la Fr en Alg ... loi de 2005, une insulte ... Jacques Chirac, discours du Vel d'Hiv ... plaide pour une Fr non alignée ... liberté, pluralisme et pas surenchère sécuritaire ... exigence de méthode ... exigence de justice sociale ... réforme des retraites faite contre le peuple, est pour la retraite à points ... créer les conditions pour que tous ceux qui veulent travailler puissent le faire ... poser la question du travail ... plan pluriannuel de réduction de la dépense publique ... campagne ridicule des Républicains ya quelques années ... décision à partager avec les Fr ... remettre la justice sociale au coeur ... veut entendre les préoccupations des Fr ... pb d'humanité et de souveraineté ... Annie Ernault ... l'ordre républicain, la justice sociale, le coeur et identité de la Fr ... la démocratie ne donne pas le droit de martyriser les minorités ... Retailleau, confusion des genres ... /JLM : un point commun, nés au Maroc, ne croit pas à la 6ème république ... ne porte pas pj radical ... /Bayrou en guerre permanente ... perte des connaissances générales fr, maths, etc ... /colonialisme culturel ex Corée du Sud, livre "Le pouvoir de dire non". Développer des tempéraments et des personnalités.
Ndlr :
- de quelle SOUVERAINETÉ parle-t-il ? Populaire ou nationale ? On peut parier sur la seconde. Vérifier ACT
- reste un homme de droite sur le plan économique et de l'attachement à l'ordre, mais est pour le moins fréquentable. Valoriser ACT
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Aurélien Le Coq, député LFI-NFP, était l’invité de BFMTV ce lundi 7 juillet 2025 pour débattre en plateau des questions de sécurité et du rôle de la police municipale, face à plusieurs intervenants issus de la droite et des syndicats de police.
M. Le Coq a réagi à la "polémique" déclenchée par les propos de Mathilde Panot concernant le désarmement de la police municipale et la suppression des caméras de vidéosurveillance en cas de victoire de LFI aux municipales. Il a dénoncé la récupération politique de la droite, accusant ses adversaires de caricaturer la position de la France Insoumise et de refuser tout débat de fond sur la sécurité.
Le député a rappelé que la proposition de LFI vise à renforcer la police nationale et à recentrer la police municipale sur des missions de proximité, tout en dénonçant l’abandon des collectivités locales par l’État. Il a insisté sur la nécessité d’investir dans le renseignement et la prévention, plutôt que dans la surenchère sécuritaire.
Face aux attaques sur la question de l’armement, M. Le Coq a défendu un programme de recrutement massif dans la police nationale, la titularisation des agents contractuels et le renforcement des effectifs administratifs pour remettre des policiers sur le terrain. Il a également souligné que la sécurité doit rester une priorité nationale, loin des logiques électoralistes et des divisions entretenues par la droite.
M. Le Coq a conclu en affirmant que la France Insoumise est le parti de la sûreté et de la tranquillité publique, prônant l’apaisement, la désescalade et le retour à une police de proximité au service des citoyens.
Ndlr : Mr Le Coq pouvait à peine terminer une phrase et encore moins développer ses idées, confronté à une alliance entre journaliste et autres invités de droite. Dénoncer ACT
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#LCP #assembleenationale
Conférence de presse du groupe LFI à l’Assemblée nationale le mardi 8 juillet 2025 :
Décès d'Olivier Marleix : Mathilde Panot exprime à nouveau les condoléances de son groupe "aux proches, aux équipes et à la famille politique" du député, avant de "saluer celui qui était profondément attaché à la souveraineté industrielle de la France".
Vote final sur la loi "Duplomb" : Aurélie Trouvé dénonce "une loi trumpiste par excellence", "une loi poison", "contraire à la Constitution et au principe de non-régression environnementale". Elle annonce un recours de son groupe devant le Conseil constitutionnel.
Tr.: ...
100 000 palestiniens auraient été tués à Gaza selon une étude anglaise ... la moitié de la population est des enfants ...
Ndlr : sérieux, précision, fier d'être insoumis. Valoriser ACT
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Eric Coquerel était l'invité du face à face d’Apolline de Malherbe, sur BFM et RMC le mardi 8 juillet 2025. Au lendemain de son rendez-vous à Bercy avec le ministre de l'économie, sur le budget 2026 : "la copie n'est pas prête !".
Eric Coquerel indique que "La France doit être à la pointe de la bataille pour la bifurcation écologique" l'ultime urgence planétaire, plutôt que d'investir dans l'armement.
Ndlr : Mr Coquerel réussit à dire calmement et avec la plus grande clarté son point de vue sur le budget prévu par le gouvernement Bayrou malgré le fait que la journaliste lui coupe sans arrêt la parole, ne donnant pas le temps pour que l'invité développe sa pensée suffisament pour la rentre intelligible au plus grand nombre :-(
Valoriser tout de même ACT
Manuel Bompard, député LFI des Bouches-du-Rhône - Coordinateur Nationale de la France Insoumise est l'invité de Questions politiques ce dimanche.
Clés : Politique
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Dans ce 4ème épisode de notre série sur les coulisses de la Commission d'enquête parlementaire sur les modalités du contrôle par l'État et la prévention des violences dans les établissements scolaires, je reviens avec vous sur l'audition du Premier ministre François Bayrou le 14 mai 2025.
Préparation de l'audition, pressions politiques et médiatiques, mensonges, violences, je vous explique tout de cette audition de plus de 5h30, de son contexte, et de ce que j'en retiens.
Tr.: ...
parjure ... souhaite que la justice soit saisie ... culture de la violence / giffle ... geste "éducatif" ... le parlement fait vivre notre démocratie ... traitement médiatique pour disqualifier la commission ... rapport adopté par la commission d'enquête parlementaire ... projet de loi pour protéger les enfants
Ndlr :
- se procurer et lire ce rapport ACT
- suivre le projet de loi pour protéger les enfants ACT
- Continuer à valoriser la démocratie parlementaire ACT
- et dénoncer les mensonges et manipulations de Mr Bayrou, du gouvernement et même du pdt de la république ACT
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#bayrou #macron #retraites
Soutenez Blast, nouveau média indépendant : https://www.blast-info.fr/soutenir
Après l’échec du conclave sur les retraites, François Bayrou a convoqué dans la précipitation les partenaires sociaux … pour conclure qu’il n’y avait pas d’accord. Ayant, encore une fois, trahi sa parole, le Premier ministre s’expose à une censure de la gauche, en particulier portée par le PS. La crise parlementaire approche avec des conséquences imprévisibles. Aura-t-elle lieu ? Pour quelles conséquences ? Et sinon, pourquoi n’aurait-elle pas lieu ? C’est ce qu’on va avoir dans ce nouveau numéro de Dissolution.
On en profitera aussi pour revenir sur la séquence médiatique qui a vu Rachida Dati s’attaquer violemment à un journaliste parce qu’il posait des questions qui la gênaient.
Journaliste : Camille Chastrusse, Victor-Ulysse Sultra, doctorant en droit public
Réalisation : Camille Chastrusse
...
Tr.: ... une ministre menace de poursuites un journaliste pour une question d'intérêt public ... Arnaque de France Médias, réforme de l'audiovisuel public
Ndlr : DÉNONCER ACT
24 juin, 2025 - 10:12 in Institutions
En septembre 2023, le ministère du Travail justifiait le déploiement au sein de ses services de la suite Microsoft Office 365 en dérogation de la circulaire dite « Cloud au centre »1. Il évoquait, pour ce faire, des études conduites en 2020 qui démontreraient l'absence d'alternative à l'offre états-unienne. Après obtention de ces « études », l'April a obtenu communication d'éléments complémentaires relatifs à la recherche par les ministères sociaux « d'offres alternatives ». Lus ensemble, les différents documents obtenus semblent confirmer l'absence de stratégie politique globale et une situation dans laquelle Microsoft apparaît encore comme un horizon indépassable pour les ministères sociaux.
...
la conviction de l'April reste que ce n'est qu'en mettant en œuvre une politique publique globale et ambitieuse, coordonnée à un niveau interministériel, passant par une priorité au logiciel libre et un soutien par l'investissement aux communautés et tissus économiques qui les font vivre, que l'on pourra répondre aux enjeux de « souveraineté numérique ». De toute évidence, on est encore loin du compte.
Notes
1.
Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021
2.
Les demande CADA sont des demandes de communication en vertu du droit d'accès au document administratif.
3.
Direction interministérielle du numérique et Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
4.
Le 15 mai 2025, un article de Next révèle que Bleu a franchi le jalon JO, qui signifie la validation du dossier de candidature par l'ANSSI et qu'il « vise la qualification de ces services pour le premier semestre 2026 »
5.
On-premise : expression anglo-saxonne qui peut se traduire par « hébergée sur place »
6.
Lyon a par exemple annoncé, le 23 juin 2025, sa décision de remplacer progressivement les logiciels de Microsoft par des alternatives libres. Comme le relate, Le Monde Informatique, cela s'inscrit dans un contexte d'annonces similaires d'autres grandes collectivités européennes, comme les deux principales villes du Danemark, Copenhague et Aarhus, ou du Land du Schleswig-Holstein en Allemagne.
7.
Extrait du compte rendu de l'audition de Guillaume Poupard, directeur général adjoint de Docaposte et ancien directeur général de l'ANSSI, le 27 mai 2025
8.
Par exemple, lors de l'audition de Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, le rapporteur dira : « Notre sentiment, c'est qu'au début de nos travaux, nous nous sommes bien fait "balader", chaque fois que nous abordions la question de la souveraineté numérique : chacun, de la ministre aux services, se renvoyait la responsabilité - et démontrait qu'en fait, il n'y avait pas de pilote dans l'avion », ainsi que cela est noté au compte-rendu.
9.
Lire le billet de l'April du 25 mars 2025: Nouvel Open bar Microsoft : le ministère de l'Éducation nationale va-t-il enfin commencer sa cure de désintox ?
10.
Intervention lors de l'audition de la directrice générale de Polytechnique, Laura Chaubard, le 13 mai 2025, à partir de la minute 00:34:36.
nouvelle étape dans l'action des sinistré·es climatiques 🔥 après 2 mois de silence du gouvernement
...
Connu / TG le 25/06/25 à 16:43
Connu / https://bsky.app/profile/greenpeace.eu/post/3lsgg5kxfc22l
"
Greenpeace EU @greenpeace.eu · 12 min
Our friends @greenpeace.fr with @oxfamfrance.bsky.social and @notreaffaireatous.bsky.social are helping people suffering from climate impacts to take action against the French government for their weak climate adaptation plan
Heatwaves, flooding, unstable ground, lost harvests – the crisis is here
L’Affaire du Siècle, communiqué de presse, 25 juin 2025 Ce mercredi 25 juin, un recours sera déposé devant le Conseil d’État. Porté par des sinistré·es climatiques, […]
laffairedusiecle.net
"
L'essentiel - Mis à jour le 5 juin 2025
Si vous ou l’un de vos proches avez subi une infraction ou si vous avez commis une infraction et que vous souhaitez mieux en comprendre les causes et les conséquences, vous pouvez participer à une mesure de justice restaurative.
Qu’est-ce que la justice restaurative ?
La justice restaurative (appelée aussi « restauratrice » ou « réparatrice ») est gratuite et complémentaire de la justice pénale.
La justice restaurative offre un espace confidentiel, sécurisé et volontaire, de parole et d’échanges sur les ressentis, les émotions, les attentes de toutes les personnes concernées par l’infraction et ses répercussions.
Elle consiste à faire dialoguer, avec l’aide d’un médiateur neutre et formé, une victime, l’auteur d’une infraction ou toute personne concernée.
Elle vise la reconstruction de la victime, la responsabilisation de l’auteur de l’infraction et sa réintégration dans la société.
Toute mesure de justice restaurative est confidentielle et autonome de la procédure pénale.
- Elle peut être mise en place à tous les stades d’une procédure pénale : avant, pendant ou après le procès et même en l’absence de poursuites.
- Son déroulement, son succès ou son échec n’ont pas de conséquence sur la décision judiciaire.
- Elle peut être arrêtée à tout moment par l’un des participants.
- Son contenu n’est pas communiqué au juge.
Quelles sont les différentes mesures ?
Les rencontres directes auteur/victime
Ces rencontres mettent en relation les auteurs et les victimes d’une même affaire :
- La médiation restaurative : l’auteur de l’infraction et la victime échangent et/ou se rencontrent avec le soutien d’un animateur qui a mené des entretiens préparatoires, dans le but d’évoquer les faits commis, leurs conséquences et leurs répercussions dans tous les domaines.
- La conférence restaurative : des proches ou des personnes de confiance de l’auteur et de la victime participent à la rencontre entre la victime et l’auteur de l’infraction.
- Le cercle restauratif : des personnes mises en cause et des victimes de faits pour lesquels des poursuites ne sont pas possibles (par exemple, à cause de la prescription) peuvent échanger dans cet espace de parole et de réflexion.
Les rencontres indirectes auteur/victime
Ces rencontres mettent en relation des auteurs et des victimes qui ne sont pas concernés par la même affaire et qui ne se connaissent pas :
- La rencontre détenus-victimes (RDV) : des victimes et des auteurs qui ne sont pas concernés par la même affaire se rencontrent au sein de la prison.
- La rencontre condamnés-victimes (RCV) : des victimes et des auteurs qui ne sont pas concernés par la même affaire se rencontrent en-dehors de la prison.
Les cercles de soutien
Les cercles de soutien sont proposés uniquement aux auteurs sortants de détention :
- Le cercle de soutien et de responsabilité (CSR) : les personnes condamnées pour des infractions à caractère sexuel, présentant un risque élevé de récidive et évoluant dans un grand isolement social, sont accompagnées pour soutenir leur réinsertion.
- Le cercle d’accompagnement et de ressources (CAR) : les personnes qui ont commis des infractions d’une autre nature que sexuelle sont accompagnées vers la reconquête de leur autonomie personnelle et sociale.
Comment demander la mise en œuvre d’une mesure ?
Les mesures de justice restaurative peuvent être proposées aux victimes et auteurs par :
- les autorités judiciaires ;
- le service pénitentiaire d’insertion et de probation ;
- la protection judiciaire de la jeunesse ;
- les associations d’aide aux victimes ;
- toute association socio-judiciaire habilitée par la cour d’appel ;
- les avocats ;
- les services de police et de gendarmerie.
Les victimes, les auteurs et leurs proches peuvent eux aussi demander la mise en place d’une mesure auprès de ces mêmes acteurs.
S’ils sont mineurs, les représentants légaux doivent également donner leur accord.
À savoir
Victime d’une infraction, vous pouvez vous rapprocher d’une association d’aide aux victimes, vous adresser au bureau d’aide aux victimes (BAV) du tribunal judiciaire ou composer le 116 006 (numéro européen d’aide aux victimes).
Auteur d’une infraction, vous pouvez notamment vous adresser au service en charge de votre suivi judiciaire ou auprès du tribunal judiciaire.
Quelles sont les conditions de mise en œuvre ?
- Une mesure de justice restaurative peut être mise en place pour n’importe quelle infraction (crime, délit, contravention), même si le délai de prescription est dépassé.
- L’auteur doit avoir reconnu les faits constitutifs de l’infraction, son implication et sa responsabilité.
- Si l’auteur est mineur, le fait qu’il ne nie pas les faits ou qu’il reconnaisse qu’il « s’est passé quelque chose » permet d’envisager une démarche de justice restaurative.
À noter
La mise en œuvre d’une mesure de justice restaurative ne remet pas en question la présomption d’innocence du mis en cause.
- Tous les participants doivent accepter la mesure après avoir été informés des modalités de mise en œuvre et de contrôle, du caractère confidentiel et de la possibilité de quitter le processus à tout moment.
- Cet accord est recueilli avant la mise en œuvre par le en charge de la mesure.
- Un mineur peut être associé à une mesure de justice restaurative avec l’accord de ses représentants légaux et après vérification de son discernement et de sa maturité.
- Le juge contrôle la mise en œuvre d’une mesure de justice restaurative mais pas son contenu ni son déroulement.
*En savoir plus
- La justice restaurative au cinéma, les CPIP sous les projecteurs
- Le guide méthodologique sur la justice restaurative
- Le guide sur la justice restaurative pour les mineurs
Textes de référence
- Article 10-1 du Code de procédure pénale
- Circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative