Rapport
Qui dans la société doit payer les coûts d'une aggravation du changement climatique et de ses évènements extrêmes ? Quels mécanismes de solidarité à l'égard des plus exposés ou des plus vulnérables ? Comment financer et déclencher les actions de prévention pertinentes ? Quels rôles de l'Etat et du secteur assurantiel ?
Fruit d’un travail original ayant mobilisé un groupe de travail pluridisciplinaire pendant près de deux ans, ce rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan questionne les fondements et les limites du système actuel de mutualisation des risques climatiques. Il dresse un parallèle avec la mutualisation des risques sociaux et la construction des assurances sociales au XIXe siècle, et la nécessité, aujourd’hui, de réinventer notre solidarité collective face aux aléas naturels.
En regard, les autrices proposent trois scénarios de réformes, qui diffèrent selon l’ampleur de la couverture et la place de l’Etat dans cette nouvelle protection climatique. Ces scénarios sont détaillés, d’un Etat régulateur du secteur de l’assurance à une socialisation plus large des risques climatiques, sur le modèle de la protection sociale.
Publié le : 12/06/2025
Temps de lecture 7 minutes
Télécharger l'édito de Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan
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Autrices
- Mathilde Viennot, Cheffe de projet, Coordonnatrice
- Marine de Montaignac, Cheffe de projet, Autrice
- Alice Robinet, Cheffe de projet, Autrice
Le système en vigueur de mutualisation des risques climatiques est-il efficace ?
En comparaison internationale, le modèle français d’indemnisation des risques climatiques (assurance habitation doublée du régime « Cat Nat ») apparait particulièrement mutualisé et solidaire. Toutefois, le système de mutualisation dans son ensemble, incluant aussi la prévention, présente des limites, en particulier pour les ménages, telles que :
- Une indemnisation partielle des dommages, une non-couverture de certains risques (trait de côte) ou une couverture incertaine (sécheresse), une couverture assurantielle inégale sur l’ensemble du territoire (forte non-assurance en Outre-mer)
- Une politique de prévention inégale en matière de financement, de risques couverts, de soutien à la prévention individuelle, qui est distincte de l’indemnisation.
En considérant les projections d’aléas naturels pour les 25 prochaines années, le rapport questionne l’assurabilité globale des risques climatiques (la soutenabilité́ environnementale du système), la pertinence du régime « Cat Nat » (sa soutenabilité financière), et la capacité de ce système à fournir une solidarité collective face aux aléas naturels (sa soutenabilité sociale).
Le changement climatique, source de vulnérabilité du système actuel
Le réchauffement climatique se traduit par une intensification des phénomènes extrêmes et des dommages qui en découlent. Entre 2019 et 2023, le coût total de la sinistralité (pour les biens particuliers et professionnels) liée aux événements naturels s’est élevé en moyenne entre 4 et 4,5 milliards d’euros par an – des niveaux déjà supérieurs de 10 à 20% à la sinistralité moyenne depuis 40 ans (3,7 milliards d’euros).
Ce coût total moyen dissimule une variabilité importante. A titre d’exemple, la sécheresse de 2022 a coûté – à elle seule – entre 3 et 3,5 milliards d’euros. Il masque aussi une incapacité à projeter ces coûts dans un futur proche. L’analyse du système français de mutualisation des risques climatiques, hérité des années 1980, questionne sa capacité à répondre aux défis posés par l’intensification des aléas climatiques.
Trois scénarios pour adapter le modèle de mutualisation des risques climatiques
Afin de repenser la solidarité et la couverture des risques climatiques face à leur intensification, le rapport verse trois scénarios au débat. Ils diffèrent selon le rôle de l’Etat dans la gestion du risque, selon le niveau de solidarité que l’on souhaite atteindre (entre zones à risque et non à risque, entre propriétaires et locataires, entre ménages aisés et précaires), et selon les évolutions à venir du risque climatique.
- Le premier scénario offre un socle minimal de couverture et des garanties supplémentaires face aux évènements climatiques, en conservant le partage de risque entre le marché de l’assurance et l’État. En intervenant sur le marché de la réassurance et en régulant celui de l’assurance, l’État maintient l’assurabilité des risques climatiques sur le marché.
- Le deuxième scénario élargit la réassurance publique à l’ensemble des risques climatiques, en supprime le caractère exceptionnel et confie à l’État la couverture de la sécheresse. La gestion des risques climatiques s’accompagne d’une politique d’adaptation des logements plus volontariste, en offrant notamment des subventions à la prévention ou en incitant les habitants à sortir des zones à haut risque.
- Le troisième scénario socialise les risques climatiques, c’est-à-dire qu’il propose une couverture universelle et unifiée des risques climatiques. Il présente à la fois une dimension réparatrice, avec la création de branches d’indemnisation, et une dimension préventive renforcée, avec la création d’un circuit de prévention des risques et d’adaptation des logements aux risques climatiques. Des cotisations climatiques viennent remplacer les primes d’assurance.
« Ce rapport affiche des montants, de dépenses et de contributions, qui sont élevés. Ils doivent être bien entendu évalués, maîtrisés, discutés. Mais soyons clairs : c’est avant tout la facture du changement climatique ; la question clé est celle de sa prise en charge, publique ou privée, individuelle ou solidaire. Toute action qui permet de réduire ce dérèglement, d’en diminuer la vitesse, l’ampleur ou les impacts, en abaisse le coût pour la société. Et le coût de l’inaction est très supérieur au coût de l’action. »
Clément Beaune, Haut-commissaire
Connu en cherchant à partir de https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?LPkLRQ
Ndlr : amélioration ? propositions pertinentes ? Approfondir ACT
Remarques :
- la grèle absente de la synthèse alors que présente dans le rapport complet !
- quid de faire payer les principaux responsables : l'industrie fossile ?
- résilence mais pas robustesse, sauf à propos de la sécurité sociale :
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La Sécurité sociale, qui fête ses 80 ans à l’automne 2025, trouve ses racines dans des débats anciens sur la responsabilité, la solidarité et la place de l’État dans la protection contre les aléas de la vie. Dès le XIXe siècle, les risques liés notamment à l’industrialisation (accidents du travail, chômage, maladie, vieillesse) apparaissent comme trop lourds pour être assumés par les seuls individus ou la bienveillance patronale. Des dispositifs d’assurance mutuelle émergent, d’abord dans les milieux ouvriers, avant d’être institutionnalisés sous l’impulsion de l’État. Le système de Sécurité sociale en 1945 incarne un tournant fondamental : celui d’une prise en charge publique, universelle et obligatoire de risques jusqu’alors laissés à l’initiative privée. Cette construction s’est faite sur la base d’un compromis entre plusieurs logiques : l’assurance (cotisation contre protection), l’assistance (solidarité nationale financée par l’impôt), la mutualisation (redistribution entre les assurés) et la régulation étatique (définition des règles, collecte, contrôle). Elle repose également sur des tensions durables, entre logique contributive et logique redistributive, entre public et privé, entre prévention et réparation, entre équité et incitation. Ces tensions ont structuré durablement les politiques sociales françaises, mais elles n’ont pas empêché la constitution d’un système robuste, suscitant une large adhésion et capable d’évoluer avec le temps.
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Publié le vendredi 25 avril 2025 / La terre au carré
Olivier Norek le 26 octobre 2024 ©Maxppp - Jean-Marc Quinet
Ancien lieutenant de police, aujourd'hui pleinement écrivain, Olivier Norek s'est fait connaître en 2014 avec "Code 93". Il publie une adaptation de son roman "Impact" en BD, un monde pré-apocalyptique radicalement remis en question par son anti-héros Virgil Solal.
Avec Olivier Norek, ecrivain, scénariste
Ancien policier devenu écrivain à succès, Olivier Norek était l'invité de l'émission pour présenter l'adaptation de son roman Impact en bande dessinée, réalisée avec le dessinateur Fred Pantarolo parue aux éditions Michel Lafon. Cette œuvre aborde la question écologique sous l'angle d'un thriller où un ancien militaire kidnappe le PDG d'une grande entreprise.
Une enfance nomade, fils d'un haut fonctionnaire
Né le 2 août 1975 à Toulouse, Olivier Norek est le fils de Claude Norek, un énarque qui a occupé de nombreuses fonctions dont celle de directeur général de Radio France. Son enfance a été marquée par une dizaine de déménagements avant ses 18 ans, sa mère étant directrice d'école. "C'est difficile d'avoir des racines quand on a autant déménagé. Donc, on se crée un monde personnel, un univers privé imaginaire. On me pose souvent la question, "qu'est-ce que vous emmèneriez sur une île déserte ?" Moi, je peux tenir très bien trois ans tout seul sur une île déserte, sans parler à personne, cela ne me pose aucun problème."
Cette vie nomade a nourri son imagination et son goût pour la lecture. "Mes deux parents ont commencé comme enseignants. La culture a toujours été quelque chose de capital à la maison. On ne me donnait pas d'argent de poche, mais j'avais un crédit illimité pour acheter des livres, des 45 tours ou des 33 tours."
À écouter
L'écologie en BD
De flic à écrivain : un parcours marqué par une sensibilité contrôlée
Son métier de policier l'a obligé à mettre de côté sa sensibilité : "Je suis ultra ultra-sensible. Il a fallu que je bloque ma sensibilité quand j'étais policier. Maintenant que je suis auteur, je peux enlever ma carapace et me laisser pénétrer par tous les sentiments. Mais quand on est flic, le concept d'empathie mène parfois à un mauvais jugement."
Olivier Norek a débuté comme gardien de la paix avant de devenir lieutenant, toujours dans l'ombre de son père dont les réformes avaient marqué la police. "En arrivant à l'école de police, je suis convoqué par le directeur qui me dit 'Vous êtes Olivier Norek, le fils de Claude Norek. Savez-vous que grâce à Claude Norek, ceci, ceci, ceci et cela..." Pour les gardiens de la paix, il a changé les méthodes de recrutement, il a ajouté à la dissertation de la culture générale, de l'histoire, de la géographie et du droit."
Le passage à l'écriture d'Olivier s'est fait presque par hasard, alors que rien ne le prédestinait à devenir écrivain : "J'ai eu cinq sur 20 au bac français. Même mes cartes postales étaient illisibles. L'écriture est venue bien après."
À écouter
Où est passée l’écologie ?
Le 18/20 · Le téléphone sonne
37 min
L'écologie, un combat urgent face à l'inaction politique
Olivier Norek expose sa vision de l'urgence écologique avec force : "L'écologie, ce n'est pas un sujet, c'est le sujet qui doit infuser tous les nouveaux sujets, toutes les nouvelles lois, toutes les nouvelles directives, et tous les nouveaux projets. L'écologie, ce n'est pas autre chose que la simple sauvegarde de l'humanité et des générations à venir."
Il évoque son indignation face à l'inaction des gouvernements et justifie la colère qui monte chez certains : "La violence naît qu'en dernier recours, quand on n'écoute pas ces paroles qui, depuis le M.I.T en 1972, nous alertent sur les énergies fossiles. Qu'est-ce qu'il reste aux gens pour se faire entendre ? Le cri, la violence verbale, et même parfois la violence physique que je ne soutiens absolument pas." Le roman puis la bande dessinée Impact lui ont permis, à lui, Olivier Norek d'exprimer cette colère à travers son personnage : "J'ai donc créé un monstre qui choisit la violence."
À écouter
Olivier Norek : "Cette guerre a prouvé à Hitler que la Russie était un colosse aux pieds d'argile"
L'interview de 9h20
21 min
Police et environnement : une défense nécessaire de la nature
Pour Olivier Norek, la police de l'environnement joue un rôle essentiel qu'il compare à des romans policiers :"La police défend les victimes. Aujourd'hui, la planète est une victime. Notre nature est victime. La plupart du temps, moi, je fais des polars, dans lesquels, il faut un assassin, une victime, une scène de crime. Aujourd'hui, pour l'écologie, c'est la même chose. L'assassin, c'est la pollution. La victime, c'est l'humanité. La scène de crime, c'est la planète."
Il défend cette police spécialisée contre les critiques récentes : "Quoi de plus normal avec une nature, avec une forêt qui est en souffrance, de voir naître une police des forêts, une police de la nature, une police de cette protection." Plus généralement, il déplore que le débat public s'attarde sur des questions secondaires au lieu des enjeux majeurs : "Est-ce qu'on parle du fait que dans 20 ans, il n'y aura pas un seul poisson comestible dans l'océan ? Est-ce qu'on parle du fait que dans quinze ou 20 ans, c'est 500, 600, 700 millions de réfugiés climatiques qui vont remonter vers l'Europe et les États-Unis ? Est-ce qu'on parle du fait que dans une trentaine d'années, on aura beau manger à s'en faire exploser le ventre, il n'y aura plus assez d'apports nutritifs dans les aliments et qu'il faudra quand même des compléments alimentaires ?"
À écouter
Olivier Norek
L'invité du 13/14
14 min
La BD Impact d'Olivier Norek avec Fred Pontarolo, chez Michel Lafon, d’après le roman Impact d’Olivier Norek
Clés : Environnement Arts et Divertissement Écologie BD – Manga Bandes dessinées – Romans graphiques
Qui sont ces femmes qui ont réussi à faire condamner l'Etat Suisse pour inaction climatique à la Cour européenne des droits de l'homme ?
Réunies en association intitulée « les Aînées pour la protection du climat », 2 500 femmes de plus de 64 ans ont mené pendant huit ans un combat judiciaire contre leur gouvernement, et viennent de réaliser un exploit : faire condamner leur pays, la Suisse, par la Cour européenne des droits de l'homme, pour inaction climatique.
C’est la première fois qu'une cour de justice internationale spécialisée dans les droits humains valide une requête concernant la protection du climat et liée aux libertés fondamentales. L'arrêt fait donc jurisprudence pour tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.
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Des aînées plus impactées par les changements climatiques
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La Suisse, un pays très touché par le réchauffement climatique
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À écouter : Climat : "Un arrêt historique" applaudit l'association suisse qui a porté l'affaire devant la CEDH
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Avec
- Anne Mahrer, co-présidente de l’association suisse « Les Aînées pour la protection du climat »
- Francine John-Calame membre de l’association, ancienne parlementaire du groupe des Verts en Suisse.
- Raphael Mahaim avocat qui a porté la cause des Aînées pour la protection du climat auprès de la Cour européenne des droits de l'homme et parlementaire chez les Verts.
À lire aussi : L'Affaire du siècle : l'État condamné pour son inaction climatique, décision "historique"
Connu / TG le 10/04/24 à 8:45
ENVIRONNEMENT
Les huîtres contaminées, reflet de l'inaction climatique
Une gastro pour le Nouvel An ? Pointez du doigt l'absence d'adaptation à la crise climatique. Les pluies intenses de cet automne ont fait déborder les égouts et ont diffusé le norovirus jusqu'aux bassins d'élevage des huîtres. L'insuffisance des infrastructures est pointée du doigt alors que ces épisodes deviennent plus fréquents.
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norovirus, virus responsable d’épidémies de gastro-entérites. Le bassin d'Arcachon ... certaines zones du Calvados, de la Manche, de la Vendée et de la baie du Mont Saint-Michel, dernier lieu en date.
Dans ces lieux, le réseau d'assainissement ne suffit plus. Le tout-à-l’égout, saturé par les pluies diluviennes de l'automne, a débordé à de nombreux endroits. Or l'eau sale, qui transporte virus et bactéries, a ruisselé jusqu’aux bassins d’élevage et contaminé les coquillages. Les huîtres, qui peuvent filtrer 10 litres d’eau par heure, sont des vrais réservoirs à maladies et sont devenues impropres à la consommation.
Les pluies intenses seront plus fréquentes
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Le cumul de pluie a été une fois et demie à trois fois plus élevé que la moyenne dans une grande partie de l’hexagone.
L’Association de défense des eaux du bassin d’Arcachon (ADEBA) a porté plainte contre le Syndicat intercommunal chargé de l’assainissement (SIBA) pour plusieurs manquements ... déjà été détectée en 2021
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La préfecture de Bretagne ... a suspendu en 2022 les permis de construire dans plusieurs villes à cause de réseaux de traitement des eaux usées insuffisants ... nos biens communs que sont les rivières, les estuaires et les eaux littorales
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Pour les ostréiculteurs, le risque de contamination des huîtres s’ajoute à d’autres impacts de la crise climatique. Le virus OsHV-1 tue de plus en plus de coquillages en France, poussé par la hausse des températures de l’eau l’hiver et l’automne. Le vibrio, une bactérie mangeuse de chair, pourrait aussi toucher l'ostréiculture française. L'acidification des océans, autre conséquence du changement climatique, affaiblit aussi les huîtres. Difficile de s'adapter à cette avalanche de risques. Alors que les ostréiculteurs modifient déjà leurs calendriers ou envisagent des déménagements, il est urgent d'aller plus loin et donner un coup de neuf aux réseaux d’assainissement.
Deux jeunes femmes ont grimpé sur la façade de la médiathèque de Toulouse pour ...
Connu / TG le 04/06/23 à 18:14
Connu / TG le 18/03/23 à 10:55
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La Terre au carré reçoit Jon Palais et notre chère Sylvine de GP pour parler des moyens d’action face à l'urgence climatique. Comment lutter efficacement contre le capitalisme et provoquer des changements culturels de grande ampleur ? Face à l'inaction de nos dirigeants, la stratégie à adopter se pose à présent comme une question vitale.
Podcast : 54 minutes
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Climat : un an après, l'État toujours coupable | Le Média
L'affaire du siècle c'était il y a un an. Un an que l'état français est condamné pour inaction climatique. Un an que quatre ONG, Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam et la fondation pour la Nature et l'Homme, attendent de nouvelles mesures, qui…
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Connu / TG 22/10/22 À 11:05
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Mardi 18 octobre à 19h, suivez le nouveau numéro de l'Émission Populaire. Entourée de ses chroniqueurs, Julie Maury accueillera Claire Lejeune, activiste pour le climat, Dieynaba Diop, Conseillère régionale PS, Hadrien Clouet, député LFI-Nupes, Bruno Gaccio, auteur, Bérenger Cernon, syndicaliste cheminot et Colin Champion pour La Voix Lycéenne.
L'émission seconde par seconde
0:00 : Introduction
01:42 : Le Zap'pop
03:26 : Marche : le nouveau front populaire
18:32 : Marche : les médias carbonisés
30:49 : 49.3 : les brutes sont de retour
33:37 : Le Pop'Quiz : De gauche ou de droite ?
36:28 : La Chronique de Nadim : Alliance capitalo-fasciste "Passe-moi la salade, je t'envoie la rhubarbe"
41:38 : Séverine Véziès et le Journal de l'Insoumission
45:29 : La grève gagne les esprits
01:01:27 : Inaction climatique : belote et rebelote
01:22:05 : Ne nous résignons pas !
➡️ Commentez l'émission sur Twitter avec le hashtag #EmissionPopulaire
Après un été marqué par des catastrophes climatiques en cascade, de nombreux militants écologistes estiment que leurs actions doivent être plus visibles, quitte à choisir des modes d'actions
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Connu / TG 2/10/22 À 10:08
Connu / TG 16/09/22 à 17:29
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Le 16 octobre, venez participer à la grande Marche contre la vie chère et l'inaction climatique à Paris !
✅️ Aidez-nous à faire passer l'information en diffusant ces visuels sur les reseaux sociaux avec le #Marche16Octobre !
🚌 Partout en France, des bus seront organisés pour se rendre à la #Marche16Octobre. Diffusez également le lien pour s'inscrire ! https://busmarche.fr
👉 Évènement Facebook : https://fb.me/e/2TQCGxWta
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Ndlr : - inscrit. Si besoin annuler signaler très rapidement mon absence en cas d'empêchement par email à 16octobre@busmarche.fr*
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Le nouveau rapport du GIEC est sorti ce lundi. Le silence est assourdissant. Suite et fin de la série de 11 éditos de cette semaine spéciale consacrée à l'urgence écologique sur l'insoumission, avec cet édito de la présidente des insoumis, Mathilde Panot.
Écologie
Clés : Climat Réchauffement climatique COP 26
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porte la voix de celles et ceux qui refusent la résignation et tenteront encore de se faire entendre dans la rue, le 6 novembre, lors de la grande marche pour la justice climatique. Joignez votre voix à la nôtre, en signant cet appel.
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Les 220 premiers signataires : Paul Ariès, politologue • Pierre Aschieri, maire de Mouans-Sartoux • Hervé Aubert, président de l'association Pour Politis • Manon Aubry, coprésidente LFI du groupe de la Gauche au Parlement européen ; Clémentine Autain, députée LFI ;
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Ndlr : formulaire plein, réessayer ok le 9/11/21
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État d'urgence
Si, en apparence, de nombreux dirigeants politiques et plusieurs capitaines d’industrie donnent l’impression d’avoir intégré “la règle verte”, un lent écocide se poursuit. Contre le greenwashing, Rémi-Kenzo Pagès enquête et décrypte.
Victoire ! L'État français condamné pour son inaction climatique - 22 octobre 2021 - 19H00 / Par Rémi-Kenzo Pagès
Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris rend sa décision concernant l'Affaire du siècle et condamne l'état français à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique, avant le 31 décembre 2022. Une victoire pour le mouvement climat qui augure de nouvelles luttes devant les tribunaux.
C'est une victoire inédite pour le mouvement climat : « un moment historique » répètent les activistes engagés dans l'Affaire du siècle. Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris ordonne à l'État français de réparer les dommages causés à l'environnement par son inaction et de respecter les engagements climatiques avant le 31 décembre 2022.
Cette décision est le résultat de trois années de procédures lancées par quatre ONG (Greenpeace, Notre Affaire à tous, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) contre l'État français pour inaction climatique. Le jugement de l'Affaire du siècle devrait chambouler le droit, permettre au droit climatique de prendre son essor. Parce que pour les avocats des ONG, il y a « un avant et un après » l'Affaire du siècle. Emmanuel Daoud, l'avocat de l'association Notre Affaire à tous est formel : « c'est la première fois que l'État français est condamné à réparer le préjudice écologique. C'est-à-dire qu'on est passé d'une évaluation (lors de la première décision des juges) qui nous dit que ce préjudice existe car l'État a commis une carence fautive à une demande en nature, l'État français condamné à réparer ». Cette décision de justice doit donc en amener d'autres.
En espérant désormais pouvoir aussi poursuivre les responsables politiques. Interrogé par Le Média, Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam, l'espère. Pour elle « un jour on cherchera à comprendre qui nous a mis dans cette situation dans laquelle on est déjà parce qu'on commence à ressentir les premiers effets du dérèglement climatique. C'est la suite de l'histoire ».
Alors comment l'Affaire du siècle va inspirer les tribunaux ? A quel point la décision des juges bouleverse le droit ? Le Média fait le bilan de cette procédure inédite et raconte l'histoire de cette aventure qui devrait peser y compris sur la campagne présidentielle. Les ONG de l'Affaire du siècle ont la ferme intention de demander aux candidats comment ils comptent se mettre en conformité avec le jugement pour que la France ne soit plus dans l'illégalité lors du prochain quinquennat.
Connu / https://twitter.com/LeMediaTV/status/1451594202916298771
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Le Média @LeMediaTV · 7h
C'est une décision historique ! Le Tribunal Administratif de Paris a condamné l'État à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique. On décrypte avec @RemikenzoPages
Flèche vers la droite https://youtu.be/Z3yvY-9P-J8
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9 commentaires
... ’un des meilleurs exemples français est certainement Jean-Baptiste Djebbari, troll gigantesque sur Twitter, commercial dans l’aéronautique et accessoirement Ministre délégué aux transports. Quand cela l’arrange, il est du côté des plus démunis
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Agir, c’est sortir du déni, et faire en sorte que des milliers d’employés ne se retrouvent pas au chômage du jour au lendemain.
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réfléchissons collectivement à préparer un avenir soutenable grâce à une économie écologique.
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