Rapport

Qui dans la société doit payer les coûts d'une aggravation du changement climatique et de ses évènements extrêmes ? Quels mécanismes de solidarité à l'égard des plus exposés ou des plus vulnérables ? Comment financer et déclencher les actions de prévention pertinentes ? Quels rôles de l'Etat et du secteur assurantiel ?

Fruit d’un travail original ayant mobilisé un groupe de travail pluridisciplinaire pendant près de deux ans, ce rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan questionne les fondements et les limites du système actuel de mutualisation des risques climatiques. Il dresse un parallèle avec la mutualisation des risques sociaux et la construction des assurances sociales au XIXe siècle, et la nécessité, aujourd’hui, de réinventer notre solidarité collective face aux aléas naturels.

En regard, les autrices proposent trois scénarios de réformes, qui diffèrent selon l’ampleur de la couverture et la place de l’Etat dans cette nouvelle protection climatique. Ces scénarios sont détaillés, d’un Etat régulateur du secteur de l’assurance à une socialisation plus large des risques climatiques, sur le modèle de la protection sociale.

Publié le : 12/06/2025

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Autrices

• Mathilde Viennot, Cheffe de projet, Coordonnatrice
• Marine de Montaignac, Cheffe de projet, Autrice
• Alice Robinet, Cheffe de projet, Autrice

Le système en vigueur de mutualisation des risques climatiques est-il efficace ?

En comparaison internationale, le modèle français d’indemnisation des risques climatiques (assurance habitation doublée du régime « Cat Nat ») apparait particulièrement mutualisé et solidaire. Toutefois, le système de mutualisation dans son ensemble, incluant aussi la prévention, présente des limites, en particulier pour les ménages, telles que :

• Une indemnisation partielle des dommages, une non-couverture de certains risques (trait de côte) ou une couverture incertaine (sécheresse), une couverture assurantielle inégale sur l’ensemble du territoire (forte non-assurance en Outre-mer)
• Une politique de prévention inégale en matière de financement, de risques couverts, de soutien à la prévention individuelle, qui est distincte de l’indemnisation.

En considérant les projections d’aléas naturels pour les 25 prochaines années, le rapport questionne l’assurabilité globale des risques climatiques (la soutenabilité́ environnementale du système), la pertinence du régime « Cat Nat » (sa soutenabilité financière), et la capacité de ce système à fournir une solidarité collective face aux aléas naturels (sa soutenabilité sociale).

Le changement climatique, source de vulnérabilité du système actuel
Le réchauffement climatique se traduit par une intensification des phénomènes extrêmes et des dommages qui en découlent. Entre 2019 et 2023, le coût total de la sinistralité (pour les biens particuliers et professionnels) liée aux événements naturels s’est élevé en moyenne entre 4 et 4,5 milliards d’euros par an – des niveaux déjà supérieurs de 10 à 20% à la sinistralité moyenne depuis 40 ans (3,7 milliards d’euros).
Ce coût total moyen dissimule une variabilité importante. A titre d’exemple, la sécheresse de 2022 a coûté – à elle seule – entre 3 et 3,5 milliards d’euros. Il masque aussi une incapacité à projeter ces coûts dans un futur proche. L’analyse du système français de mutualisation des risques climatiques, hérité des années 1980, questionne sa capacité à répondre aux défis posés par l’intensification des aléas climatiques.

Trois scénarios pour adapter le modèle de mutualisation des risques climatiques
Afin de repenser la solidarité et la couverture des risques climatiques face à leur intensification, le rapport verse trois scénarios au débat. Ils diffèrent selon le rôle de l’Etat dans la gestion du risque, selon le niveau de solidarité que l’on souhaite atteindre (entre zones à risque et non à risque, entre propriétaires et locataires, entre ménages aisés et précaires), et selon les évolutions à venir du risque climatique.

• Le premier scénario offre un socle minimal de couverture et des garanties supplémentaires face aux évènements climatiques, en conservant le partage de risque entre le marché de l’assurance et l’État. En intervenant sur le marché de la réassurance et en régulant celui de l’assurance, l’État maintient l’assurabilité des risques climatiques sur le marché.
• Le deuxième scénario élargit la réassurance publique à l’ensemble des risques climatiques, en supprime le caractère exceptionnel et confie à l’État la couverture de la sécheresse. La gestion des risques climatiques s’accompagne d’une politique d’adaptation des logements plus volontariste, en offrant notamment des subventions à la prévention ou en incitant les habitants à sortir des zones à haut risque.
• Le troisième scénario socialise les risques climatiques, c’est-à-dire qu’il propose une couverture universelle et unifiée des risques climatiques. Il présente à la fois une dimension réparatrice, avec la création de branches d’indemnisation, et une dimension préventive renforcée, avec la création d’un circuit de prévention des risques et d’adaptation des logements aux risques climatiques. Des cotisations climatiques viennent remplacer les primes d’assurance.

« Ce rapport affiche des montants, de dépenses et de contributions, qui sont élevés. Ils doivent être bien entendu évalués, maîtrisés, discutés. Mais soyons clairs : c’est avant tout la facture du changement climatique ; la question clé est celle de sa prise en charge, publique ou privée, individuelle ou solidaire. Toute action qui permet de réduire ce dérèglement, d’en diminuer la vitesse, l’ampleur ou les impacts, en abaisse le coût pour la société. Et le coût de l’inaction est très supérieur au coût de l’action. »
Clément Beaune, Haut-commissaire

Connu en cherchant à partir de https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?LPkLRQ
Ndlr : amélioration ? propositions pertinentes ? Approfondir ACT
Remarques :

• la grèle absente de la synthèse alors que présente dans le rapport complet !
• quid de faire payer les principaux responsables : l'industrie fossile ?
• résilence mais pas robustesse, sauf à propos de la sécurité sociale :
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  La Sécurité sociale, qui fête ses 80 ans à l’automne 2025, trouve ses racines dans des débats anciens sur la responsabilité, la solidarité et la place de l’État dans la protection contre les aléas de la vie. Dès le XIXe siècle, les risques liés notamment à l’industrialisation (accidents du travail, chômage, maladie, vieillesse) apparaissent comme trop lourds pour être assumés par les seuls individus ou la bienveillance patronale. Des dispositifs d’assurance mutuelle émergent, d’abord dans les milieux ouvriers, avant d’être institutionnalisés sous l’impulsion de l’État. Le système de Sécurité sociale en 1945 incarne un tournant fondamental : celui d’une prise en charge publique, universelle et obligatoire de risques jusqu’alors laissés à l’initiative privée. Cette construction s’est faite sur la base d’un compromis entre plusieurs logiques : l’assurance (cotisation contre protection), l’assistance (solidarité nationale financée par l’impôt), la mutualisation (redistribution entre les assurés) et la régulation étatique (définition des règles, collecte, contrôle). Elle repose également sur des tensions durables, entre logique contributive et logique redistributive, entre public et privé, entre prévention et réparation, entre équité et incitation. Ces tensions ont structuré durablement les politiques sociales françaises, mais elles n’ont pas empêché la constitution d’un système robuste, suscitant une large adhésion et capable d’évoluer avec le temps.
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Poitiers : « Bonjour Madame, vous voulez payer une facture de cinq milliards ? ! » - Publié le 18/05/2025 à 15:34 / Par Emmanuel COUPAYE

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« Ce n’est pas à nous de payer la facture », annonce le faux ticket de caisse de Greenpeace.
© (Photo NR-CP, Emmanuel Coupaye)

Une déambulation était organisée, ce samedi 17 mai 2025, par Greenpeace pour dénoncer le coût des dégâts climatiques et la facture payée au final par les citoyens.

L’accroche met tout de suite dans le bain, de pétrole, et assure une réponse outrée. « Bonjour Madame, vous voulez payer une facture de cinq milliards ? », lance mi-goguenard un militant de l’association écologiste Greenpeace. « Ah ben non », rétorque du tac au tac la passante pressée. « Et bien, c’est ce qui risque de vous arriver », déroule le barbu en listant ses arguments.

La cible de ce samedi 17 mai 2025 dans les rues de Poitiers, ce sont les entreprises polluantes, les majors des énergies fossiles, accusées d’avoir provoqué la crise climatique et de ne rien faire pour la résorber.
« Ce n’est pas à nous de payer la facture ! »

« Nous exigeons une chose simple, expliquent la dizaine de militants mobilisés pour cette action. Nous voulons que les entreprises du pétrole, du gaz et du charbon soient tenues pour responsables des dégâts qu’elles causent et paient leur juste part. » Cette part, elle figure sur un ticket de caisse virtuel semblant dégouliner d’un mazout de marée noire. Siglé Total énergies, il affiche un total à payer pour 2024 de cinq milliards. Le ticket décline les manifestations du dérèglement climatique, inondations, sécheresses et tempêtes, et les dommages et pertes causés : effondrement de maisons, destructions d’infrastructures et perte de récolte.

« Ce n’est pas à nous de payer la facture », proclame Greenpeace en voulant inciter les citoyens à dire la même chose et à réagir en conséquence.
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Clés : Vienne ; Poitiers ; Environnement ; A la Une local

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Et aussi l'Etat de New York https://www.velaw.com/insights/new-york-passes-climate-superfund-legislation/

Connu / TG le 16/05/25 à 17:39

La responsabilité des entreprises pétrolières dans le réchauffement climatique -
Publié le jeudi 24 avril 2025 / La terre au carré

Plateforme pétrolière offshore. ©Getty

A la une des médias aujourd’hui Olivier Monod, journaliste pour le quotidien Libération, parle de la responsabilité des entreprises pétrolières dans le changement climatique.

Vous êtes vous déjà demandé à combien s’élèverait la note si les entreprises pétrolières devaient un jour payer pour les conséquences des émissions de gaz à effet de serre dont elles sont responsables ?

Des milliers de milliards de dollars selon une étude américaine parue ce mercredi dans Nature. En s’intéressant uniquement aux vagues de chaleur de 1991 à 2020, les chercheurs Justin Mankin et Christopher Callahan estiment que les 111 principales compagnies pétrolières sont responsables d'une baisse du PIB mondiale de 28 mille milliards de dollars. Oui on croirait une insulte du capitaine haddock.

Comment les chercheurs parviennent à ce chiffre ?

Il s’agit d’une étape de plus dans les sciences de l’attribution.
Vous savez, c’est cette discipline qui permet d'établir si un événement extrême est dû, ou non, au changement climatique.
Il s'agit de calculs complexes basés sur des modèles du climat.
Depuis 2014, un réseau de scientifiques internationaux s'est créé sur le sujet, le World Weather Attribution.

Par exemple, ils ont analysé 29 des centaines d'événements extrêmes survenus en 2024. 26 de ces 29 ont été rendus plus intenses et plus fréquents par les émissions humaines de gaz à effet de serre.

On peut donc dire dans quelle mesure un événement météorologique extrême est dû au réchauffement climatique.
Justin Mankin et Christopher Callahan proposent d'aller plus loin. Ils font un lien entre les dommages causés par les événements extrêmes et les émissions de chaque entreprise pétrolière.

Imaginez que l'atmosphère soit une baignoire et le CO2 de l'eau.

Les activités humaines sont un robinet qui remplit la baignoire jusqu'à ce qu'elle déborde. Dans cette analogie, Justin Mankin et Christopher Callahan, arrivent à modéliser non pas un robinet, mais 111. Un robinet pour chaque entreprise pétrolière.
Ils affirment pouvoir définir la responsabilité de chaque entreprise dans votre dégât des eaux.

Avec le but, in fine, de leur faire payer la facture à la juste mesure de leur participation au problème.
Cette étude pourra-t-elle être utilisée en justice ?

En tout cas, elle intéresse grandement les avocats et les associations spécialiste de l'environnement. Définir la responsabilité individuelle des entreprises pétrolières dans le réchauffement climatique est un enjeu de plusieurs procès en cours.
On peut citer le cas d'un agriculteur belge, Hugues Falys, qui veut faire payer TotalEnergie pour ses pertes de rendements liés au changement climatique. Ou encore l'agriculteur péruvien, Saúl Luciano Lliuya opposé depuis 2015 au géant RWE, qu’il accuse de contribuer à la fonte des glaces qui menace sa ville des Andes.

Aux Etats-Unis, deux Etats, le Vermont et New York ont voté la mise en place de fonds alimentés par les entreprises pour gérer les conséquences du changement climatique. Des initiatives que le président Trump cherche d'ailleurs à bloquer.

La transposition de la science dans le droit est loin d'être automatique.
Par exemple, est-ce qu'une entreprise pétrolière est responsable des émissions de votre voiture ?

Dans cette étude, les chercheurs partent du principe que oui. Mais, en droit, cela peut se discuter.
Justin Mankin fait le parallèle avec la crise des opiacés, aux Etats-Unis. Les firmes pharmaceutiques sont bien tenues pour responsable de l'utilisation de leur produit. Pourquoi en serait-il différent pour le pétrole ?

Cette étude est donc une étape supplémentaire, pour obliger les compagnies pétrolières à rendre des comptes.
Elles qui connaissaient depuis les années 70 les conséquences de la combustion massive d'énergie fossile.

Aux États-Unis, les pétroliers pourraient payer la facture des catastrophes climatiques - 5 juin 2024 à 09h55 / Edward Maille - REPORTERRE

Mis à jour le 6 juin 2024 à 09h57 - Durée de lecture : 4 minutes

L’État du Vermont a fait passer une loi, le 30 mai, pour réclamer de l’argent aux entreprises d’énergies fossiles, responsables de catastrophes climatiques. Une loi historique, pas si simple à mettre en place.
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