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François Petitdemange - Publié le mardi 8 juillet 2025 à 16:20
Le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné, ce mardi, neuf agriculteurs et leurs sociétés à un total de plus d'un million d'euros d'amende. Entre octobre 2020 et mars 2023, ils ont puisé de l'eau pour irriguer leurs cultures dans des bassines du département pourtant déclarées illégales.
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Le juge a aussi reconnu le "préjudice écologique", à hauteur de 400.000 euros
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Connu / TG le 8/07/25 à 16:45
01.04.2025
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics et condamnée à quatre ans de prison et cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate. Malgré sa décision de faire appel, cette décision de justice l’élimine probablement de la course à la présidentielle en 2027. Luc Rouban, directeur de recherches au CEVIPOF (Sciences Po / CNRS), livre une analyse de ce fait politique majeur. Un entretien réalisé par David Bornstein et initialement publié par notre partenaire The Conversation.
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Ce jugement représente un effort pour que la démocratie aille mieux. La réaffirmation de l’État de droit est tout à fait indispensable et légitime. Le système démocratique français est très fragilisé, bien plus que dans d’autres pays européens. Le niveau de confiance des citoyens envers la classe politique et dans la justice est très bas, il doit être restauré. Cela passe notamment par le fait que la justice s’applique à des personnalités qui détournent des millions d’euros, et pas uniquement à des caissières de supermarché qui se font licencier et sont poursuivies au pénal pour le vol d’une barre chocolatée. Marine Le Pen condamnée, c’est un progrès indéniable de notre démocratie : c’est le signe que le rapport au politique change, que la politique est devenue une activité professionnelle comme une autre, soumise à des réglementations, à des lois.
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le juge n’a fait qu’appliquer la loi. Il faut aussi rappeler que ceux, dont Marine Le Pen, qui critiquent les peines d’inéligibilité avaient applaudi la loi Sapin 2, votée à l’unanimité en 2016 à la suite de l’affaire Cahuzac.
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56,9 k abonnés - 237+ - 5 616 vues - 136 commentaires #LaMidinale
Raquel Garrido, ancienne députée et confondatrice de l'Après, est l'invitée de #LaMidinale.
Tr.: ... Lawfare ... système Le Pen, boutique familiale où les proches se gavent ... l'inéligibilité est une bonne peine ...
Ndlr : toute son intervention est entendable et questionne pour aller chercher une indispensable victoire ACT
Les préfectures de la Charente-Maritime et de Nouvelle-Aquitaine refusent de communiquer les volumes d’eau consommés ...
Connu / TG le 15/02/25 à 13:39
À la suite d’une bagarre survenue lors d’une manifestation anti-pass à l'été 2021, sept militants antifascistes lyonnais ont été accusés de violences en réunion. La procédure judiciaire s’est achevée le 4 novembre 2021. En regardant le dossier de plus près, certains y voient une dérive inquiétante…
Connu / gdn le 5/11/24
Justice Confidentiel
L’ancienne eurodéputée Maxette Pirbakas, que le RN présentait comme sa « spécialiste de l’agriculture », a été condamnée, jeudi 27 juin, dans une affaire de détournements au sein du syndicat agricole révélée par Mediapart.
Jordan Bardella n’aime tellement pas la « fraude » dans le monde agricole qu’il y a consacré une de ses rares interventions au Parlement européen. Le 18 décembre 2019, le patron du RN prend la parole dans l’hémicycle pour dénoncer un prétendu « détournement » qui consisterait à « utiliser les fonds agricoles pour installer des migrants »
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l’eurodéputée d’extrême droite a aussi été condamnée, mardi 30 avril, à verser plus de 160 000 euros à un assistant parlementaire qu’elle n’avait pas payé pendant deux ans et demi
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Déjà condamnée dans une troisième affaire (pour le non-paiement d’une pension alimentaire) en septembre 2023, l’ancienne spécialiste du RN, qui a touché plus de 100 000 euros de la PAC en 2019, doit également faire face à la plainte d’une autre collaboratrice parlementaire, qui l’accuse là encore de salaires non versés, mais aussi de demandes de rétrocessions de 1 000 euros par mois.
Qui sont ces femmes qui ont réussi à faire condamner l'Etat Suisse pour inaction climatique à la Cour européenne des droits de l'homme ?
Réunies en association intitulée « les Aînées pour la protection du climat », 2 500 femmes de plus de 64 ans ont mené pendant huit ans un combat judiciaire contre leur gouvernement, et viennent de réaliser un exploit : faire condamner leur pays, la Suisse, par la Cour européenne des droits de l'homme, pour inaction climatique.
C’est la première fois qu'une cour de justice internationale spécialisée dans les droits humains valide une requête concernant la protection du climat et liée aux libertés fondamentales. L'arrêt fait donc jurisprudence pour tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.
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Des aînées plus impactées par les changements climatiques
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La Suisse, un pays très touché par le réchauffement climatique
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À écouter : Climat : "Un arrêt historique" applaudit l'association suisse qui a porté l'affaire devant la CEDH
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Avec
- Anne Mahrer, co-présidente de l’association suisse « Les Aînées pour la protection du climat »
- Francine John-Calame membre de l’association, ancienne parlementaire du groupe des Verts en Suisse.
- Raphael Mahaim avocat qui a porté la cause des Aînées pour la protection du climat auprès de la Cour européenne des droits de l'homme et parlementaire chez les Verts.
À lire aussi : L'Affaire du siècle : l'État condamné pour son inaction climatique, décision "historique"
Connu / TG le 10/04/24 à 8:45
Greenpeace alerte sur le « projet » de l’entreprise nucléaire étatique russe Rosatom de redémarrer les réacteurs de la centrale
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Connu / TG le 7/03/24 à 13:28
Affaire du 8 décembre : banalisation du régime d'exception terroriste.
Au regard des preuves et des faits, la condamnation pour "association de malfaiteurs terroristes" dans le cadre de "l'affaire du 8 décembre" constitue une extension inquiétante de cette qualification et de son régime d'exception.
Ce verdict intervient dans un climat de criminalisation de la contestation par les dirigeant·es politiques de droite et d'extrême-droite, Gérald Darmanin au premier rang.
Quiconque remettant en cause l'ordre social établi, les ravages écologiques et sociaux du système de production ou la brutalité de l'institution policière peut désormais être taxé de "terroriste" dans les médias par des membres du gouvernement, de la majorité ou du RN.
Dans cette affaire, la justice a choisi de condamner une "intention" vague, non prouvée, et sans qu'aucun acte n'ait été commis. Mais, les 3 semaines d'audiences auront permis de révéler les manipulations de l'enquête et la construction d'un récit criminalisant par la DGSI.
Dans ce contexte de basculement du pouvoir vers l'extrême-droite, les moyens d'enquête, le régime d'exception et les condamnations propres au terrorisme risquent de se généraliser à l'ensemble de la contestation sociale.
Nous devons lutter contre cette inquiétante banalisation.
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Connu / TG le 27/12/23 à 23:11
Irrigation et pollution dans la Vienne : deux fermes mises à l’amende / lanouvellerepublique.fr
Deux fermes ont été condamnées devant le tribunal de police de Poitiers : la première pour une irrigation interdite, la seconde pour ...
Connu / TG le 14/10/23 à 16:31
connu / WeGreen Actu
Nouvelle victoire judiciaire dans la lutte contre le bois illégal (condamnation du leader français de l'importation de bois) !
Publié le 11 septembre 2023 / Tom Baquerre Groupe dans le groupe Membres des différentes familles Greenpeace 2 - 8 j'aime
Tags Bois illégal Déforestation Déforestation importée Forêt Greenpeace
Aujourd’hui, le 11 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Rennes vient de condamner l’entreprise rennaise ISB FRANCE, leader français des importations de bois, pour délit de mise sur le marché illégale de bois importé à 100 000 euros d’amende et à la publication du jugement sur le site de l’organisme professionnel Le Commerce du Bois et dans le journal Ouest France. La société a également été condamnée à verser 10 000 euros à Greenpeace France au titre de son préjudice moral ainsi que 5 000 euros aux associations France Nature Environnement et Canopée.
Cette condamnation emboîte le pas à une première condamnation https://services.hosting.augure.com/Response/cGN8g/%7Bcbd4fcdc-ea93-4a40-9288-620d843fc287%7D le 6 septembre dernier d’une entreprise de l’Indre, Pierre ROBERT, pour violation du règlement visant à lutter contre le bois illégal concernant également des importations de bois précieux Ipé depuis l’Etat du Pará au Brésil.
Lire la suite ... Commentaires (2)
- Renaud Romagné • Il y a 1 semaine - 3 j'aime
Tout simplement excellent! Tu vois que tu peux donner des bonnes nouvelles aussi. Lol! Merci Tom. ça fait vraiment plaisir. Et on passe de 20 000 à 100 000 euros d'amendes. Au suivant... - Renaud Romagné • Il y a 3 jours - 2 j'aime
https://www.novethic.fr/actualite/gouvernance-dentreprise/entreprises-controversees/isr-rse/bois-illegal-pour-la-premiere-fois-deux-entreprises-francaises-condamnees-pour-manquement-a-leur-obligation-de-diligence-raisonnee-151753.html
Le 7 juin 2023, la société Robert d’Ardentes devait répondre de faits d’importation illégale de bois d’Ipé, à la suite d’une plainte déposée par Greenpeace. L’importateur est condamné, entre autres, à une amende de 20.000 € dont 10.000 € avec sursis.
Connu / TG le 07/09/23 à 11:46
En procès avec trois autres personnes, le militant écologiste Loïc Schneider a été condamné à un an de prison ferme, pour sa participation ...
Connu / TG le 28/07/23 à 19:29
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«Manquements aux principes essentiels de la profession»
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contre le passe sanitaire et la vaccination
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Des vies françaises Par Charlotte Perry
Après une bataille judiciaire de près de six ans, le réseau Sortir du nucléaire obtient la condamnation d'EDF ...
Connu / TG le 04/05/23 à 12:53
7 nov. 2022 L'eurodéputé Hervé Juvin, condamné pour violences conjugales, écarté par le Rassemblement national Le député européen a été condamné en appel en octobre. Le parti dit n'avoir jamais eu vent...
Un forestier d'Autun (Saône-et-Loire) a été récemment condamné à une amende de 12.000 euros par le tribunal de Nevers pour une coupe rase illégale. Il s'agit de la première condamnation pour ce motif dans le Morvan, un parc naturel régional particulièrement touché par le phénomène.
En cinq décennies, le taux d'enrésinement (soit le remplacement de feuillus par des résineux pour la production de bois) du Morvan est passé de 25 % à 45 %, selon le Groupement forestier pour la sauvegarde des feuillus du Morvan (GFSFM). (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK/AFP)
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Il doit aussi dédommager l'association Autun Morvan Ecologie à hauteur de 1 euro symbolique (pour préjudice moral) et le parc naturel régional (PNR) du Morvan à 1.500 euros de dommages et intérêts. « Le parc espère que cette décision aura une portée pédagogique et que plus aucune coupe illégale ne sera réalisée sur son territoire », a réagi le PNR dans un communiqué. Le forestier a cependant fait appel de cette condamnation.
Le Morvan fragilisé par les coupes
Pour rappel, les coupes rases ne sont pas illégales en soi. Ici, c'est le fait que la coupe ait eu lieu sur un site classé du Morvan sans autorisation qui a été déterminante dans la condamnation. Le forestier avait été verbalisé par l'Office français de la biodiversité et le PNR du Morvan s'était porté partie civile. Il s'agit de la première condamnation pour ce motif dans le Morvan, ce qui pourrait faire jurisprudence pour d'autres coupes rases.
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Connu / TG le 23/04/23 à 14:47