Ind1ju
Première séance du mardi 8 juillet 2025
... sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Détail du diagramme :
Pour : 316 députés
Contre : 223 députés
Abstention : 25 députésSynthèse du vote
Nombre de votants : 564
Nombre de suffrages exprimés : 539
Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
Pour l'adoption : 316
Contre : 223
Abstention : 25L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
- Rassemblement National (123 membres) Pour : 119
dont Mme Caroline Colombier
Abstention : 2
M. Thierry Frappé
M. Alexis Jolly - Ensemble pour la République (93 membres) Pour : 64 dont Mme Sandra Marsaud (Charente 2ème)
. Contre : 14
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Hervé Berville
M. Éric Bothorel
Mme Céline Calvez
M. Thomas Cazenave
M. Pierre Cazeneuve
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Camille Galliard-Minier
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Sandrine Le Feur
M. Mathieu Lefèvre
Mme Graziella Melchior
Mme Sophie Panonacle
Mme Marie-Pierre Rixain
. Abstention : 10
M. Stéphane Buchou
Mme Eléonore Caroit
M. Vincent Caure
M. Roland Lescure
M. Sylvain Maillard
M. Bastien Marchive
M. Ludovic Mendes
Mme Natalia Pouzyreff
M. Charles Rodwell
Mme Marie-Ange Rousselot
. Non votant : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (Présidente de l'Assemblée nationale) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71 membres) Contre : 71
- Socialistes et apparentés (66 membres) Contre : 65 [qui n'a pas voté et pourquoi ?]
- Droite Républicaine (48 membres) Pour : 47
Abstention : 1 M. Éric Pauget - Écologiste et Social (38 membres) Contre : 38
- Les Démocrates (36 membres) Pour : 26
. Contre : 9
M. Erwan Balanant
M. Olivier Falorni
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Sandrine Josso
M. Pascal Lecamp
M. Hubert Ott
M. Jimmy Pahun
Mme Maud Petit
M. Richard Ramos
. Abstention : 1
M. Frantz Gumbs - Horizons & Indépendants (34 membres) Pour : 26
. Contre : 3
M. Thomas Lam
M. Xavier Roseren
Mme Anne-Cécile Violland
. Abstention : 4
M. Thierry Benoit
M. Sylvain Berrios
M. Jean-Michel Brard
Mme Anne Le Hénanff
. Non votant : 1
Mme Naïma Moutchou (Présidente de séance) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23 membres) Pour : 12
. Contre : 3
M. Paul-André Colombani
M. Stéphane Lenormand
M. Max Mathiasin
. Abstention : 6
Mme Constance de Pélichy
Mme Martine Froger
M. Paul Molac
Mme Nicole Sanquer
M. Olivier Serva
M. Stéphane Viry - Gauche Démocrate et Républicaine (17 membres) Contre : 17
- UDR (16 membres) Pour : 16
- Députés non inscrits (12) Pour : 6
. Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad
Mme Stella Dupont
M. Sacha Houlié
. Abstention : 1
Mme Sophie Errante
Connu / TG le 9/07/25 à 19:22
Ndlr : connue / Loi Duplomb
Connu / TG le 3/07/25 à 11:00
"
Si vous souhaitez interpeller par mail n'hésitez pas à vous servir de notre outil
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Paysans et citoyens mobilisés partout en France pour alerter sur les dangers de la loi Duplomb
Publié le 29 juin 2025
Agriculture
Communiqué de presse de la coalition de 36 organisations contre la loi Duplomb
10 000 citoyennes et citoyens – paysans, scientifiques, médecins et victimes – se sont mobilisés dans plus de 60 villes en France pour alerter sur les dangers de la loi Duplomb, à l’approche de son examen en Commission mixte paritaire ce lundi 30 juin. Cette mobilisation fait suite à un appel national lancé par une centaine d’organisations paysannes, environnementales, syndicales et de défense des victimes de pesticides et des consommateurs. Alors que le texte sera soumis au vote final du Sénat le 2 juillet, puis de l’Assemblée le 8 juillet, nous, 36 organisations de la société civile et syndicats agricoles, appelons les sénateurs et les députés à s’y opposer.
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Médecins, scientifiques, victimes, organisations environnementales et syndicats de travailleurs ont aussi exprimé leur opposition à cette loi, fondée sur des preuves avérées des dangers de ce texte. Réintroduction des néonicotinoïdes, affaiblissement de l’Agence de sécurité sanitaire (Anses), destruction programmée des zones humides : cette proposition de loi aura un impact direct sur l’environnement et la santé publique. Les citoyens ont d’ailleurs interpellé plus de 200 000 fois les décideurs ces dernières semaines.
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La mobilisation ne s’arrête pas là. Elle se poursuit avec des conférences organisées ce dimanche soir à l’Académie du Climat à Paris, puis, ce lundi 30 juin dès 11h30, par un banquet paysan Place André Honnorat, près du Sénat.
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©Basile Barjon
Organisations signataires
Collectif Nourrir
Confédération paysanne
Réseau Civam
Union nationale de l’apiculture française (UNAF)
Syndicat national de l’apiculture (SNA)
MIRAMAP
Greenpeace France
Générations Futures
Cancer Colère
Terre de Liens
Médecins du Monde
Alerte des médecins sur les pesticides
Ligue pour la Protection des Oiseaux
Attac France
WWF France
Coquelicots de Paris
Combat Monsanto
SNETAP-FSU
France Nature Environnement
Foodwatch France
Agir pour l’environnement
Les Ami·e·s de la Confédération paysanne
SOL
Pollinis
CCFD-Terre Solidaire
Bio Consom’acteurs
Secrets Toxiques
Extinction Rebellion
Fédération Nationale Accueil Paysan
CGT
Union syndicale Solidaires
Notre Affaire à Tous
Collectifs Bassines Non Merci
Avenir Santé Environnement
Réseau Environnement Santé
Oxfam France
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Connu / TG le 30/06/25 à 9:34
Ils étaient nombreux à Poitiers, dimanche 29 juin 2025, devant la préfecture de la Vienne pour s’insurger contre ...
Connu / TG le 29/06/25 à 16:41
En bref — Pesticides - Mis à jour le 26 juin 2025 à 17h28
Durée de lecture : 1 minute Clés : Pesticides Politique
Mis à jour le 21 février 2025 à 17h00 - Durée de lecture : 3 minutes
Clés : Politique Pollutions Quotidien
L’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi portée par Les Écologistes restreignant la fabrication, l’importation et la vente de produits contenant des PFAS (ou « polluants éternels »), à partir du 1er janvier 2026.
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le texte interdit à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits contenant des PFAS, dans le secteur de l’habillement, des chaussures, des cosmétiques et des farts de skis. L’interdiction sera généralisée à tous les produits textiles en 2030, à l’exception de ceux « nécessaires à des utilisations essentielles ». Les ustensiles de cuisine ne sont pas concernés par cette interdiction, les parlementaires les ayant exclus en première lecture.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0929_texte-adopte-commission
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« Si cette victoire politique et parlementaire est devenue contre toute attente une réalité, c’est avant toute chose grâce à la volonté sans faille des scientifiques, des ONG, de syndicats, d’activistes et d’élus qui ont travaillé dans un objectif commun », s’est réjoui le député écologiste Nicolas Thierry. Il a également salué le travail des journalistes d’investigation pour leur « rôle déterminant dans la prise de conscience collective autour de l’extrême danger des polluants éternels ».
Alors que 140 élus locaux de Loire-Atlantique viennent de signer un manifeste ...
Connu / TG le 13/02/25 à 20:52
Ndlr : confirmé par https://www.maire-info.com/politique-de-l'eau/captages-d'eau-potable-une-proposition-de-loi-pour-mieux-les-proteger-article-29397
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... le député Jean-Claude Raux ... Ce texte a été adopté par la commission du développement durable avant-hier – sans que le texte issu de la commission soit, pour l’instant, disponible. Il devrait être débattu en séance publique le 20 février.
-> https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0502_proposition-loi
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Rubriques Planète Agriculture & Alimentation
Agriculture : une proposition de loi sénatoriale veut alléger plusieurs normes environnementales
Le texte, débattu lundi et mardi au Sénat, répond à plusieurs demandes de la FNSEA, qui ne cesse de faire pression pour un allègement des règles. Mais il est unanimement condamné par les associations de protection de l’environnement.
Par Laurence Girard et Mathilde Gérard
Publié le 27 janvier 2025 à 05h30, modifié le 05 février 2025 à 15h47
Temps de Lecture 4 min. - Article réservé aux abonnés
Le sénateur Laurent Duplomb s’exprime lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat le 11 décembre 2019 à Paris, France. DANIEL PIER / NURPHOTO VIA AFP
Faut-il réautoriser les néonicotinoïdes, ces insecticides interdits en France depuis 2018, aux effets particulièrement dévastateurs pour les pollinisateurs, dont plusieurs filières végétales réclament le retour ? Le ministère de l’agriculture peut-il revenir sur des décisions d’homologation de produits phytosanitaires par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ? Faut-il relever les seuils à partir desquels les installations ou extensions d’élevage doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale ?
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Le texte, qui vise à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », se présente comme complémentaire du projet de loi d’orientation agricole, porté quant à lui par le gouvernement et qui sera débattu dans la même enceinte à partir du 4 février.
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Alma Dufour @alma_dufour · 6h
Victoire ! La proposition de loi pour limiter les prix du gaz et des carburants et diviser les factures d'électricité des français par deux a été adopté en Commission ce matin !
Rdv jeudi 28 novembre en séance publique pour voter cette loi essentielle.
*Tr.: ... le bouclier tarifaire avec l'augmentation de la TIFCE (ou TICFE?) ... le mécanisme post-ARENH ... la libre concurrence sur le marché de l'électricité n'existe pas ... faire retourner chez EDF 1 million de clients ...
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille, n° 5166, déposée le mardi 15 mars 2022.
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26 346 Signatures
Lancée le 3 novembre 2023 / par Collectif CJRF - Collectif de Juristes pour le Respect des engagements internationaux de la France
Le Sénat français s’apprête à examiner la proposition de loi n°21 d’un groupe de sénateurs visant à réprimer pénalement « l’antisionisme ».
Force est de constater que cette proposition de loi comporte des risques graves pour les libertés fondamentales, et heurte plusieurs principes du droit international public.
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🔴Dans ce nouveau numéro de Focus sur, je vous présente ma nouvelle proposition de loi visant à protéger la ressource en eau 💦en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs 🌽
➡️ Pour consulter ma proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1422_proposition-loi
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Connu / TG le 08/08/23 à 22:06
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Connu / TG le 11/06/23 à 20:13
🔴 Hier, notre députée Sophia Chikirou organisait à l'Assemblée un colloque sur les violences obstétricales et gynécologiques.
➡️ Retrouvez notre proposition de loi pour mettre fin à ces violences
Connu / TG le 12/05/23 à 12:25
La proposition de loi du groupe centriste, visant à abroger la retraite à 64 ans, a fait l’objet de querelles de procédures houleuses en commission des affaires sociales. La responsabilité d’un vote sur la mesure d’âge incombe désormais à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.
L’Actualité ● CGT● Mobilisation● Retraites
En parallèle de la proposition de loi LIOT visant l’abrogation de la réforme, l'intersyndicale appelle à une nouvelle journée de mobilisation le 6 juin. Comment mobiliser aux portes de l'été, des mois après que la loi a été promulguée ? Quelles cartes reste-t-il à jouer pour les syndicats ? Quelqu'un a-t-il des nouvelles de la démocratie sociale en France ? Entretien avec Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT.
Rubriques Société Institutions - Temps de lecture 5 minutes
La proposition de loi vise à atteindre le double objectif de lutte contre l'artificialisation des sols formulé par la loi "climat et résilience" du 22 août 2021. Depuis son adoption, les élus ont relayé de nombreuses difficultés liées à l'inadéquation des textes d'application et des difficultés pratiques mal anticipées.
Le 16 mars 2023, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi.
L'essentiel de la proposition de loi
En France, 6 à 9% des sols sont artificialisés, c'est-à-dire qu'ils ont connu une altération de leurs fonctions naturelles en raison d'activités humaines. Au cours de la dernière décennie, entre 20 000 et 30 000 hectares ont été artificialisés chaque année en moyenne, principalement au détriment de surfaces agricoles.
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a formulé un double objectif : réduire de moitié le rythme d'artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et atteindre d'ici à 2050 une artificialisation nette de 0% (ZAN), c'est-à-dire au moins autant de surfaces "renaturées" que de surfaces artificialisées.
Concrètement, ces objectifs se traduisent par des obligations applicables aux collectivités territoriales.
Selon les auteurs de la proposition de loi, un an et demi après l'adoption de la loi climat et résilience, l'État ne permet toujours pas aux élus locaux d'anticiper leurs obligations sur la période 2021-2031, s'affranchit de toute responsabilité et met la lutte contre l'artificialisation à la seule charge des collectivités locales.
La proposition de loi vise à un meilleur partage de l’effort de réduction de l’artificialisation entre l’État et les territoires et des conditions adaptées pour permettre aux communes, en particulier rurales, de pouvoir conduire des projets essentiels à leur développement, autour de quatre axes d'action :
- Favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée en :
- prolongeant d'un an le délai de modification des documents régionaux et en adaptant les étapes de la procédure de modification du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) ;
- restaurant un rapport de prise en compte plutôt que de compatibilité entre les documents régionaux et les documents d’urbanisme locaux ;
- instaurant une gouvernance décentralisée du ZAN.
- Accompagner les projets structurants de demain en :
- prévoyant que les grands projets fassent l'objet d'une comptabilisation séparée et ne pèsent ainsi pas sur les enveloppes des collectivités ;
- facilitant la mutualisation des projets d'ampleur régionale, avec un droit de proposition pour les communes et les EPCI.
- Mieux prendre en compte les spécificités des territoires en :
- prenant mieux en compte les efforts de réduction de l'artificialisation déjà accomplis par les collectivités territoriales ;
- garantissant à chaque commune une surface minimale de développement communale d'un hectare ;
- sanctuarisant une part réservée au développement territorial pour les projets d'intérêt général non anticipés ou qui ne rentreraient pas dans les enveloppes initiales affectées aux communes et aux EPCI ;
- protégeant mieux les espaces verts et la nature en ville ;
- prenant en compte l'impact du recul du trait de côte et en n'empêchant pas la recomposition spatiale du littoral ;
- prenant en compte les spécificités des territoires de montagne et ultramarins au regard du ZAN.
- Prévoir des outils de transition vers le ZAN en :
- incitant l'État à transmettre rapidement aux collectivités territoriales des données d'artificialisation complètes et fiables ;
- luttant contre la spéculation foncière et la ruée vers le foncier grâce à un "sursis à statuer ZAN" et un "droit de préemption ZAN" ;
- prenant en compte dès 2021 les efforts de renaturation des collectivités.
Les sénateurs ont adopté des amendements afin, entre autres ...
Entretien — Pollutions - Durée de lecture : 7 minutes
Clés : Pollutions Europe Santé Quotidien
Un rapport dresse un constat inquiétant sur la présence de PFAS, ou polluants éternels, dans l’environnement. Nicolas Thierry, député EELV, dénonce le manque d’action des pouvoirs publics.
On les appelle « polluants éternels », car ces substances ne se dégradent pas. Les per- et polyfluoroalkylés (PFAS) sont présents dans de nombreux produits et objets du quotidien https://reporterre.net/Le-papier-toilette-contient-des-polluants-eternels-toxiques. Face aux risques sanitaires qu’ils présentent, Nicolas Thierry, député Europe Écologie-Les Verts (EELV) de Gironde, a déposé le 13 avril une proposition de loi visant à les interdire. Le lendemain, le ministère de la Transition écologique publiait un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) sur la présence de ces substances dans l’environnement. Un rapport réclamé depuis plusieurs mois par les députés verts et des associations écologistes.
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/014323-01_rapport-publie_cle518a1c.pdf
https://reporterre.net/Polluants-eternels-Des-donnees-potentiellement-explosives-bloquees-par-Matignon
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quasiment tous les emballages au contact d’aliments en contiennent en raison de leurs propriétés antitaches et de résistance à l’humidité. On en trouve aussi dans les vêtements déperlants, les chaussures imperméabilisées, les poêles antiadhésives, les tissus antitaches… Même dans le papier toilette, selon une récente étude.
La mousse anti-incendie concentre elle aussi beaucoup de PFAS. Utilisée pour lutter contre les feux d’hydrocarbures, par exemple dans les bases militaires, elle est rejetée en pleine nature et pollue l’eau et les sols.
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On sait que les perfluorés ont des effets néfastes sur les systèmes cardiovasculaire, reproductif et hormonal. Ils entraînent un risque de cancer, notamment des testicules et des reins. Des études récentes ont aussi montré qu’ils ont un impact sur la fertilité et qu’ils réduisent l’efficacité des vaccins chez les enfants. Pourtant, alors que la France — tout comme les autres États européens — connaît le danger depuis vingt ans, rien ne s’est passé. On est peut-être face à l’un des pires scandales sanitaires depuis des décennies.
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obtenir ce rapport est déjà une petite victoire, car nous avons dû batailler et mettre une forte pression pour qu’il soit publié ... était bloquée par Matignon https://reporterre.net/Polluants-eternels-Des-donnees-potentiellement-explosives-bloquees-par-Matignon
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manque d’ambition cruel du plan PFAS du gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/22261_Plan-PFAS.pdf
... a été rendu en octobre 2022. Le gouvernement avait donc déjà ces informations lorsqu’il a élaboré et annoncé son plan d’action en janvier. Celui-ci n’était qu’une diversion pour encore gagner du temps. On est là face à une inaction coupable des pouvoirs publics.
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il existe des milliers de substances perfluorées différentes, entre 4 000 et 12 000. C’est grâce à cette stratégie que les industriels ont réussi à enliser les choses aux États-Unis.
FR En quelques amendements, le Sénat modifie substantiellement la proposition de loi de nationalisation d’EDF (https://www.contexte.com/actualite/energie/en-quelques-amendements-le-senat-modifie-substantiellement-la-proposition-de-loi-de-nationalisation-dedf_166367.html) – En commission des Finances, le 29 mars, les sénateurs ont adopté les six amendements (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input?commission_part=Commission%20au%20fond%20%3A%20Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion) du rapporteur Gérard Longuet (LR). Le premier d’entre eux supprime (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306264?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53620) l’article 1ᵉʳ de cette proposition de loi socialiste, qui instituerait la nationalisation d’EDF. Il ne présentait « aucune utilité pratique et constitu [ait] un facteur d’insécurité juridique », soutient Gérard Longuet, car « la prise de participation à hauteur de 100 % du capital » est déjà entamée par l’OPA de l’État. Un argumentaire dans la droite ligne de celui du gouvernement (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2022-2023/deuxieme-seance-du-jeudi-09-fevrier-2023#3007631). (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2022-2023/deuxieme-seance-du-jeudi-09-fevrier-2023#3007631) Le Sénat a également réécrit (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306265?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53621) l’article 2, afin d’associer le Parlement au processus de nationalisation d’EDF. Le statut de l’entreprise en tant que société anonyme « intégrée d’intérêt national » est consacré (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306325?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53621). (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306325?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53621) L’article 3 de la loi, relatif à la valeur des actions d’EDF, est également supprimé (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306266?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53622). (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306266?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53622) Enfin, les sénateurs veulent élargir (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306267?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53623) les tarifs réglementés de vente d’électricité à l’ensemble des TPE et petites communes, « sans considération de puissance électrique souscrite ». Le texte sera examiné dans l’hémicycle le 6 avril, lors de la niche socialiste. Il devrait ensuite revenir à l’Assemblée, où Sébastien Jumel a déjà annoncé qu’il serait repris dans la niche communiste le 4 mai.
Connu / TG le 31/03/23 à 05:38
🔴 Présentation de la PPL visant à mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité
Rendez-vous ce mercredi 8 mars à 10h pour suivre en direct la conférence de présentation de la proposition de loi visant à ...
Connu / TG le 08/03/23 à 11:34