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DISSOLUTION
Dans ce numéro hors-série spécial été de Dissolution, on va se pencher sur une question épineuse : les VSS. Le PS accuse les insoumis de ne pas soutenir la loi dite "intégrale" contre les VSS, réclamée par 150 associations et presque tous les groupes, faute de temps pour l'adopter en 9 mois.
Les insoumis ont-ils trahi les victimes ? Le calendrier est-il une défense sérieuse ? Qu'est-ce qui pousse LFI à la circonspection ? La loi intégrale, c'est quoi, à quoi ça sert ? Comment évaluer une politique pénale quand on est de gauche ? C'est ce qu'on verra dans ce hors-série.
Un numéro hors-série de Camille et Victor-Ulysse Sultra-Chastrusse, Doctorant en droit public
Hélène Drouet et Morgane Jacob
Publié le 22/05/2026 à 18h21
Temps de lecture : 4 min
Nouvelle-Aquitaine - Plus sur le thème : climat
Alors qu'ils examinent depuis mardi la loi dite d'urgence agricole, les députés ont adopté ce jeudi 21 mai un article visant à simplifier les démarches pour construire des ouvrages de stockage d'eau, dont les réserves de substitution qui font débat en Poitou-Charentes.
Dans un contexte de retour des fortes chaleurs qui peuvent laisser craindre des sécheresses cet été
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porté par le Premier ministre Sébastien Lecornu et la ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, compte 23 articles.
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L'article 5, facilitant le développement du stockage de l'eau pour l'agriculture, a effectivement été adopté tard dans la soirée, après d'importants débats. Pour le gouvernement, la mise en œuvre des réserves d'eau est "souvent ralentie par les blocages sociétaux et administratifs (lourdeur des autorisations)".
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hostilité des députés à gauche de l'hémicycle, en ce qu'il peut court-circuiter les recours en justice d'opposants, notamment d'associations environnementales, à ces projets. "Si un juge annule une autorisation de prélèvement, une autorisation provisoire sera désormais accordée le temps de refaire un dossier complet", annonce le gouvernement. En résumé, si le texte est définitivement adopté, l'État, par l'intermédiaire de son préfet, aurait désormais la possibilité de ne pas appliquer une décision de justice.
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Élue écologiste des Deux-Sèvres, Delphine Batho critique ce texte : "Cet article 5, il porte atteinte à l'État de droit et à la séparation des pouvoirs, a-t-elle déploré. Il supprime la possibilité pour les citoyens de s'exprimer dans les enquêtes publiques et surtout, fait inédit, il est en fait un article spécial Deux-Sèvres, puisque dans le Poitou, l'autorisation unique de prélèvement a été annulée par la justice parce qu'elle ne respecte pas les règles de base de l'État de droit concernant l'eau."
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Anne-Morwenn Pastier, hydrologue et géomorphologue, membre du collectif Bassines Non Merci, regrette également ce choix de simplifier le recours aux réserves de substitution, plaidant pour un changement de modèle agricole. Si le collectif n'est pas habilité à porter des recours devant la justice, il soutient les associations qui le font, comme France Nature Environnement ou la LPO. "C'est une composante nécessaire de la lutte, indique-t-elle. Ce n'est pas nous qui la portons mais ça fait partie des rapports de force et des garde-fous qu'on peut, en obtenant des jurisprudences, obtenir aussi pour le futur."
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"Les bassines, elles sont vraiment là pour pallier le fait qu'on prélève trop par rapport à ce que nos milieux peuvent déjà fournir, rappelle-t-elle. Alors qu'on aurait un petit peu de temps pour adapter le modèle agricole, accompagner les agriculteurs et les agricultrices vers un changement de modèle agricole, là c'est juste maintenir le statu quo quelques années, quelques décennies peut-être, et de notre point de vue perdre du temps par rapport à cette adaptation."
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ces SAGE sont élaborés par des commissions locales de l'eau, considérées comme des "parlements de l'eau", à l'échelle d'un sous-bassin versant. Créés par les préfets, ces parlements sont composés des instances publiques locales, des usagers et de l'État. Pour l'instant, un projet de réserve peut être refusé s'il convient au PTGE mais pas au SAGE. Or, le projet de loi pourrait permettre au préfet, représentant local de l'État, de déroger à cette décision.
/ Alexandre BALASSE 18/02/2026
Identifiant: N°5158
Ce projet de loi, porté par Caroline Yadan, prétend lutter contre de nouvelles formes d'antisémitisme.
Cependant, lorsque l'on lit l'exposé des motifs, on remarque un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël (antisionisme). On peut lire par exemple : "Cette haine de l’État d’Israël est aujourd’hui consubstantielle à la haine des Juifs. L’appel à la destruction de cet État, parce qu’il forme un collectif de citoyens juifs, est une manière détournée de s’attaquer à la communauté juive dans son ensemble."
Cet amalgame opéré par Caroline Yadan n'est pas innocent. En effet, en 2025, un tribunal correctionnel a relaxé une personne accusée d’antisémitisme pour avoir soutenu la cause palestinienne. Ce même tribunal a énoncé : “La référence à Israël ou au sionisme, défini comme un mouvement politique et religieux visant à l’établissement puis à la consolidation d’un État juif en Palestine, ne peut, à elle seule, être interprétée comme visant la communauté juive dans son ensemble”.
On peut donc craindre que ce projet de loi ne cherche à contrer ces relaxes et à obliger les juges à opérer cet amalgame entre antisémitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Israël.
Cet amalgame est scandaleux pour trois raisons :
- Il représente un réel danger pour la liberté d’expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne. Si ce projet de loi devait être voté, des slogans pacifistes comme « l'égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain » pourraient faire l’objet de condamnations judiciaires. Le travail des journalistes et des chercheur.e.s pourrait également s’en retrouver censuré.
- Il appuie indirectement la colonisation de la Palestine par Israël, illégale au regard du droit international.
- Il dessert la lutte contre l’antisémitisme en assimilant les Juives et les Juifs à la politique de Benjamin Netanyahou alors que nombre d’entre elleux critiquent ouvertement (et à juste titre) cette politique mortifère.
Oui, il faut lutter contre l'antisémitisme de toutes nos forces, comme contre toutes les autres discriminations. Mais pas en muselant la liberté d'expression ni en assimilant la communauté juive à la politique de Benjamin Netanyahou.
Oui, Israël est un état qui a orchestré des expulsions (comme durant la Nakba de 1947-1948), expulsions encore perpétrées en 2025 en Cisjordanie contre des camps de réfugié.e.s.
Oui, la résistance palestinienne contre l'occupant israélien par tous les moyens nécessaires est un droit garanti par la résolution des Nations Unies 2621 XXV du 12 décembre 1970.
Député.e.s, je vous appelle à voter contre ce projet de loi liberticide appuyant une politique colonialiste et génocidaire contre les Palestinien.ne.s.
50 325 signatures
La huppe fasciée est menacée d’extinction à cause de la perte d’habitats et de sites de nidification adaptés ainsi que du manque de nourriture dû à l’utilisation de pesticides (© CC BY 2.0)
Abeille sur une fleur
Les abeilles mellifères ne sont pas les seules menacées : 10 % des espèces d’abeilles sauvages ont déjà disparu (© CC David Elliott)
Un papillon Machaon (ou Grand porte-queue) en train de survoler un champ de fleurs jaunes et roses
Le nombre de papillons a diminué d’un tiers (© CC0)
La Commission européenne veut affaiblir la législation qui vise à protéger l’environnement en Europe et dans le monde, car elle nuirait aux intérêts économiques. Opposons-nous au sacrifice de la nature : signez notre pétition et participez à la consultation publique de l’UE qui s’achève le 10 septembre !
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17 846 personnes
Les forêts françaises sont fragilisées par le dérèglement climatique et des pratiques forestières désastreuses. Mais une loi ambitieuse pourrait changer la donne.
Nos forêts sont les grandes oubliées du débat démocratique. Le dernier grand débat sur les forêts à l’Assemblée nationale remonte à plus de dix ans.
Depuis, le dérèglement climatique a révélé la fragilité de nos forêts mais aussi les conséquences désastreuses de certaines pratiques forestières comme les coupes rases et les monocultures.
Mais notre politique forestière reste figée sur un objectif : augmenter la récolte de bois. Quoi qu’il en coûte. La forêt continue d’être vue comme un champ d’arbres et non comme un écosystème.
Pourtant, des solutions existent pour récolter du bois de qualité sans détruire les forêts : nous demandons une loi pour encourager ces solutions, et que les pires pratiques cessent.
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Nous réclamons une loi ambitieuse, concrète et urgente qui permette :
- De mettre fin aux coupes rases qui transforment des forêts naturelles en monocultures d’arbres ;
- De développer la sylviculture mélangée à couvert continu qui est une alternative aux coupes rases ;
- De renforcer les documents de gestion pour qu’ils intègrent davantage la biodiversité et les sols ;
- D’assurer une transparence totale sur les coupes prévues dans nos forêts ;
- De renforcer les moyens humains et les conditions de travail pour celles et ceux qui travaillent en forêt.
La pression sur les députés : https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?q_nrGw
208 k abonnés - 3,4k+ - 234 847 vues #climatechange
Le niveau de l'océan ne cesse de monter avec le réchauffement climatique. Les experts du GIEC envisagent une hausse d'un mètre d'ici à 2100. Quelles zones pourraient finir sous les eaux ? Comment les habitants se préparent ? Bretagne, Normandie, sud de la France. Nous vous emmenons dans les zones que la mer avale, ou va avaler. Un constat : les conséquences sont déjà là.
1 191 commentaires
- @clp2368 il y a 1 mois
pourquoi y aller au tracto pelle et ne pas récupérer des matériaux : ardoise, bois, parpaings pourraient être réemployés sur des projets de renovations ; de nombreux foyers galèrent à payer ces matériaux très couteux (en terme d'argent et de coûts de production) pour renover leur maison.
285 - @alextiva7274 il y a 1 mois
Mes impôts ne doivent pas servir a racheter la maison des riches en bord de mer parce qu'ils ne veulent pas entendre parler du trait de cote. Ça continue a vendre les pied dans l'eau et il faudra racheter leurs maisons dans 20 ans au frais du contribuable. Il faut faire une loi qui décharge l’état pour tout achat en connaissance de cause, acheter au bord de mer ou bord de ruisseau et se plaindre d’inondation c'est plus possible.
Ndlr : pas un mot sur l'arrêt des émissions de gaz à effet de serre comme priorité n°1 ? Dénoncer ACT
Connu / TG le 19/04/25 à 16:12
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Le fascisme avance à pas lent mais certain. En Italie, tout acte de désobéissance civile pourra être puni de prison désormais!
Meloni qui passe en force par décret. Son 49.3 à elle!
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Mis à jour le 21 février 2025 à 17h00 - Durée de lecture : 3 minutes
Clés : Politique Pollutions Quotidien
L’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi portée par Les Écologistes restreignant la fabrication, l’importation et la vente de produits contenant des PFAS (ou « polluants éternels »), à partir du 1er janvier 2026.
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le texte interdit à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits contenant des PFAS, dans le secteur de l’habillement, des chaussures, des cosmétiques et des farts de skis. L’interdiction sera généralisée à tous les produits textiles en 2030, à l’exception de ceux « nécessaires à des utilisations essentielles ». Les ustensiles de cuisine ne sont pas concernés par cette interdiction, les parlementaires les ayant exclus en première lecture.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0929_texte-adopte-commission
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« Si cette victoire politique et parlementaire est devenue contre toute attente une réalité, c’est avant toute chose grâce à la volonté sans faille des scientifiques, des ONG, de syndicats, d’activistes et d’élus qui ont travaillé dans un objectif commun », s’est réjoui le député écologiste Nicolas Thierry. Il a également salué le travail des journalistes d’investigation pour leur « rôle déterminant dans la prise de conscience collective autour de l’extrême danger des polluants éternels ».
Ndlr : Lyon / PFAS : Très belle victoire après un vote décisif jeudi à l'Assemblée Nationale
Robert Ménard n’est pas au-dessus des lois de la République - 18 févr. 2025 / Nathalie Oziol, Députée de l'Hérault (Montpellier)
639 abonnés - 109+ - 6 306 vues - 183 commentaires
Robert Ménard est jugé parce qu’il n’a pas respecté la loi de la République et il n’a pas respecté son mandat de maire.
Ce n’est pas à lui de décider qui peut ou ne peut pas se marier.
Le droit au mariage n’est pas soumis à la condition d’être en situation régulière.
Le droit de se marier est reconnu par le Conseil Constitutionnel depuis 1993.
Robert Ménard a choisi d’utiliser une procédure judiciaire pour sa campagne personnelle et politique.
Il attaque le droit fondamental du mariage.
Vous n’existez plus - Publié le 20 mars 2024 - François Ruffin
"La loi Grand Âge arrive." On a failli vous croire, par naïveté. Il ne fallait pas. Il ne faut jamais vous croire. Vous trahissez sept années de promesses. Vos mots ne valent plus rien. Vos phrases sont du vent. Plus personne ne vous croit. Vous n'existez plus.
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25,5 k abonnés 205+ - 6 741 vues - 19 commentaires
L’urgence à sortir d’un système destructeur pour la planète, l’humanité et le vivant interroge les façons d’agir. Que peut la désobéissance civile face aux injustices sociales et climatiques, montantes et insupportables ?
Deux définitions à connaître :
- Action Directe Non Violente : Action qui vise généralement à exposer ou à confronter une activité injuste. Le non-respect de la loi n’est pas l’objectif mais bien une conséquence inévitable.
- Désobéissance Civile : Refus d'obéir à une loi ou à un ordre que le manifestant considère comme injuste, tel que le fameux refus de Rosa Parks de céder son siège d'autobus à un passager blanc en 1955, comme l'exigeaient les lois locales sur la ségrégation à l’époque.
Rejoins-nous : https://www.greenpeace.fr/groupes-locaux/
POUR ALLER PLUS LOIN :
Pourquoi la non-violence ? https://www.greenpeace.fr/connaitre-greenpeace/la-non-violence-reponse-a-lurgence-dagir/
SE FORMER A LA NON VIOLENCE :
Greenpeace : https://www.greenpeace.fr/groupes-locaux/
ANV COP21 : https://anv-cop21.org/se-former/
CHAPITRES :
00:00:00 : Intro
00:00:39 : La désobéissance civile c’est quoi ?
00:00:58 : Un outil de contre-pouvoir
00:01:46 : Apprendre à désobéir
00:02:22 : Action collective à l’AG de Total
00:02:49 : Libres d’agir
00:03:32 : Outil international et intergénérationnel…
00:03:52 : …Et même en France
00:04:09 : Conclusion
Connue / https://twitter.com/greenpeacefr/status/1690272407200960512
"6 - 69 -108 - 5471"
*Tr.: ... Pauline Boyer, chargée de campagne chez Greenpeace France, activiste climat, co-autrice du Manifeste pour la non-violence. ... fait collectivement pour l'intérêt général ... Emma Tosini, porte-parole d'ANV-COP21 ... se former sur le plan stratégique et pratique ... loi injuste
19 554 Signatures
Mouvement :Justice pour Nahel
Lancée le 5 juillet 2023 par AMAL BENTOUNSI
En France, en 2022, 39 personnes sont mortes tuées par la police, 13 d’entre elles à la suite d’un refus d'obtempérer. Depuis 2017, la loi autorise en effet les policiers à “faire usage de leur arme de service, sur un véhicule dont ces occupants seraient susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui"
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Connu / TG le 06/07/23 à 00:11
Une incohérence flagrante alors que le gouvernement demande à la population de faire des efforts en matière
...
Connu / TG le 30/03/23 à 10:17
"
vous partager cette info car de nombreuses personnes d'entre vous avez participé à cette campagne pour interdire les panneaux pub et éteindre les enseignes lumineuses.
Une super campagne dont 2 très belles JNM en novembre et février dernier (https://www.greenvoice.fr/extinction-des-pub/).
Mardi, une proposition de loi demandant l’interdiction de la publicité lumineuse et numérique a été examinée en Commission durable de l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi a été bloquée par Le RN, Renaissance (ex-En Marche) et les Républicains, c'était prévisible...
Un grand manque de cohérence au vu des efforts de sobriété demandés aux Français-es et la volonté des citoyen-nes de réduire voire interdire ces panneaux.
Pour rappel, selon un sondage réalisé par Greenpeace début 2023, 85 % des français et françaises sont favorables à une réduction du nombre d’écrans, tandis que 54 % soutiennent leur interdiction totale.
Mais vous nous connaissez, on ne lâchera rien ✊
"
Selon une étude du réseau d'agences Guy Hoquet, il n'y a pas eu de vague de mise en vente de logements mal
Connu / TG le 22/01/23 à 12:30
#LaMidinale 44,7 k abonnés - 205+ - 2 640 vues - 45 commentaires
Eric Coquerel, député LFI et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, est l'invité de #LaMidinale pour nous décrypter les enjeux de la déclaration d'Emmanuel Macron qui souhaite augmenter d'un tiers les dépenses militaires entre 2025 et 2032.
2785 signatures
Une préfète qui fait respecter la loi , des règles simples d’urbanisme et qui est virée car quelques élus ne l’entendent pas ainsi !!
Montrons notre attachement à une Préfète intègre, dotée d'un grand professionnalisme et qui a toujours laissée de bonnes impressions partout où elle est passée, comme chez nous en Charente.
Connue / https://twitter.com/bonnefoy_n/status/1608395924589486081
"
Nicole Bonnefoy @bonnefoy_n · 3h
👇Signez la pétition en soutien à la Préfète Marie LAJUS, une préfète intègre qui n’a eu comme seul tort de vouloir faire respecter la loi 😡
"
809 k abonnés - 26 807 vues - 281 commentaires
Dans ce 163e numéro de la Revue de la Semaine, Jean-Luc Mélenchon revient dans un premier temps sur la Française Sophie Adenot qui intègre la nouvelle promotion d’astronautes européens de l’Agence spatiale européenne.
Il évoque ensuite une étude sur les étudiants étrangers en France qui démontre que ceux-ci rapportent 5 milliards dans les caisses de l’État contrairement aux fantasmes des xénophobes qui pensent que cela ne fait que ruiner le pays. Il explique également en quoi accueillir des étudiants étrangers est bénéfique pour la France sur de nombreux sujets.
Jean-Luc Mélenchon parle ensuite de « l’aile gauche » de la macronie et des résultats lors du congrès d’EELV. Il souligne que contrairement à certaines analyses dans les médias, la majorité qui se dégage de ce congrès est favorable à la NUPES.
Il évoque dans un second temps la niche parlementaire des insoumis. Il explique pourquoi le texte sur l’interdiction de la Corrida n’a pu être débattu jusqu’au bout, de même pour celui sur la réintégration des soignants suspendus.
Jean-Luc Mélenchon évoque après cela l’annonce d’Emmanuel Macron, via YouTube, de la mise en place de 10 nouveaux RER dans les métropoles de France. Il rappelle les nombreux problèmes qui touchent déjà le réseau RER en Île-de-France et l’augmentation des prix qui va impacter ses usagers. Enfin, il explique que quand la NUPES avait fait voter un amendement à l’Assemblée nationale pour mettre 3 milliards d’euros pour le ferroviaire, les macronistes l’ont fait supprimer avec le 49.3.
Jean-Luc Mélenchon aborde ensuite la loi « anti-squats » proposée par les députés macronistes à l’Assemblée et soutenue par le RN. Il explique en quoi cette loi ne va pas résoudre le problème pour les propriétaires et en même temps comment elle va aggraver la crise du logement en expulsant de nouvelles personnes dans la rue.
Il parle ensuite du déplacement d’Emmanuel Macron aux États-Unis pour rencontrer Joe Biden. Il explique pourquoi et comment l’Union européenne et se fait avoir par les États-Unis au niveau des prix de l'énergie et des subventions qu’ils donnent aux entreprises pour s’installer chez eux.
Enfin Jean-Luc Mélenchon parle de la possibilité pour Emmanuel Macron de se représenter pour un 3ème mandat présidentiel. Il termine en parlant de la campagne contre la vie chère lancée par La France insoumise. (https://lafranceinsoumise.fr/campagne...)
SOMMAIRE
00:18 : Les bonnes nouvelles
06:05 : Retour sur la niche parlementaire du groupe insoumise à l'Assemblée
14:45 : Macron sur YouTube pour annoncer de nouveaux RER
17:33 : Loi « anti-squats »
22:40 : Guerre commerciale USA/UE
27:59 : Macron possible candidat en 2027 ?
LES LIENS
- La Française Sophie Adenot intègre la nouvelle promotion d’astronautes européens https://www.ouest-france.fr/sciences/espace/la-francaise-sophie-adenot-fait-partie-de-la-nouvelle-promotion-d-astronautes-europeens-d427184c-6b1d-11ed-a9ec-c5a4ce530607
- Etudiants étrangers : Pourquoi ils rapportent plus à la France qu’ils ne lui coûtent
https://www.20minutes.fr/societe/4012252-20221128-etudiants-etrangers-pourquoi-rapportent-plus-france-coutent - Note de blog : « Après le congrès EELV »
https://melenchon.fr/2022/11/29/apres-le-congres-eelv%2F - De la corrida aux soignants non vaccinés, une niche parlementaire LFI au goût d’obstruction
https://www.liberation.fr/politique/de-la-corrida-aux-soignants-non-vaccines-une-niche-parlementaire-lfi-au-gout-dobstruction-20221125_FSIKGJFFZJEXNLKZZNBZGACPD4%2F - Emmanuel Macron surprend en annonçant sans concertation des projets de RER dans dix métropoles françaises : https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/11/28/emmanuel-macron-surprend-en-annoncant-sans-concertation-des-projets-de-rer-dans-dix-metropoles-francaises_6151911_823448.html
- Maison squattée en Essonne : itinéraire d'une fake news qui a cheminé jusqu'au gouvernement
https://www.radiofrance.fr/franceinter/maison-squattee-en-essonne-itineraire-d-une-fake-news-qui-a-chemine-jusqu-au-gouvernement-3422103 - 42.000 enfants sont SDF en France, selon un rapport de l'Unicef
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/42-000-enfants-sont-sdf-en-france-selon-un-rapport-de-l-unicef-20221010 - 3,5 % des ménages détiennent la moitié des appartements à louer
https://www.nouvelobs.com/economie/20211126.OBS51459/3-5-des-menages-detiennent-la-moitie-des-appartements-a-louer.html - Le giga plan de subventions américain menace 10 milliards d'euros d'investissements et 10.000 emplois en France : https://www.latribune.fr/economie/france/le-giga-plan-de-subventions-americain-menace-10-milliards-d-euros-d-investissements-et-10-000-emplois-en-france-941326.html
- Macron pourrait-il se représenter en 2027 ? Un ex Garde des Sceaux estime que oui :
https://www.bfmtv.com/politique/elysee/macron-pourrait-il-se-representer-en-2027-un-ex-garde-des-sceaux-estime-que-oui_AN-202211280479.html
Ndlr : a changé d'avis sur la corrida : faire savoir ACT
La sobriété est l’un des trois piliers fondamentaux de la démarche promue par l’Association négaWatt depuis sa création en 2001. Elle est un élément incontournable du scénario de transition énergétique porté par l’association.
Cette notion est inscrite à l’article 1 de la loi sur la transition énergétique depuis 2015. Elle est progressivement reconnue et prise en compte par de nombreux acteurs mais reste trop souvent mal comprise et suscite certaines idées reçues freinant son acceptation et sa mise en œuvre.
Ce document présente les principales hypothèses de sobriété retenues dans le scénario négaWatt 2017-2050, et propose plusieurs mesures clés à mettre en place.
Cette brochure est également disponible en version imprimée / contact@negawatt.org
[Commandée ATT]
NOR : ECOX2102044L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/15/ECOX2102044L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/15/2021-1485/jo/texte
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
Texte n° 2