Connu / TG
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[23/04/2026 09:05] Elise Guerraichi—Lamotte: « La coopérative est un modèle vertueux et plus démocratique » : une proposition de loi déposée pour faciliter la reprise des entreprises par leurs salariés
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[23/04/2026 11:14]
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114 k abonnés - 76 vues - 230 vues - 9 commentaires
🔴🗣️ « La seule question qui vaille est à qui appartient le corps d'un être humain ? À la conscience qui l'anime.
Chacun et chacune doit donc pouvoir en disposer jusqu'à la dernière seconde.
Un droit, ce n'est pas une obligation. Ce texte n'oblige personne à mourir, n'oblige aucun soignant à agir contre sa conscience, n'oblige personne à renier ses croyances.
Cette loi sera donc une loi d'humanisme et de laïcité. En première lecture, nous nous sommes hissés à la hauteur des attentes de 82 % des Français. Ne reculons pas. » - René Pilato
Connu / https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/en-penalisant-toute-critique-de-la-politique-disrael-la-proposition-de-loi-yadan-naidera-pas-a-lutter-contre-lantisemitisme-20260122_UNVTV5LIE5FINDFN6W6E2HFJSE/
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En pénalisant toute critique de la politique d’Israël, la proposition de loi Yadan n’aidera pas à lutter contre l’antisémitisme
Le texte entretient « la fausse assimilation entre juifs, Israël et sionisme », dénonce le collectif de citoyens et de citoyennes d’origine juive. Ils appellent les député·es à rejeter ce texte qui sera soumis au vote ce 26 janvier.
Par Un collectif d'origine juive militant pour le respect des droits nationaux des peuples israélien et palestinien
Publié le 22/01/2026 à 6h01
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Connu /
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Vinca Delamare Deboutteville, [23/01/2026 06:27]
avec la complicité du PS.
Georgia Leguem, [23/01/2026 13:59]
Je n'ai pas de mot pour dire ma consternation
Vinca Delamare Deboutteville, [23/01/2026 14:00]
Moi aussi
Valérie J, [23/01/2026 14:30]
Est-ce qu'il est possible de savoir qui a voté quoi ?
Vinca Delamare Deboutteville, [23/01/2026 16:25]
Vinca Delamare Deboutteville, [23/01/2026 17:15]
Emmanuel Grégoire a cosigné le texte Yadan
Vinca Delamare Deboutteville, [23/01/2026 17:16]
https://www.instagram.com/reel/DT2-WCniO5o/?igsh=MXM1dXI1OGhtZWFqZQ==
Vinca Delamare Deboutteville, [23/01/2026 18:35]
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L'E.C.H.Φrruptible© φ🔻
@l-echoruptible.bsky.social
"Les Républicains" proposent une loi consistant à punir les manifestants les plus précaires en cas de contrôle:
➡️suspension du RSA, des allocations familiales, aides aux logements, bourses d'études...
Une loi pour empêcher de manifester❗
LR est définitivement devenu un parti fasciste comme le RN‼️
09:43 · 18 janv. 2026
54 reposts 5 citations 70 ont aimé 7 conservés
- juliendelalande.bsky.social @juliendelalande.bsky.social · 4 min
Qui est la députée qui parle dans cette vidéo ? Merci.
- Luce ❦ @iciluce.bsky.social · 2 min
Anne Stambach-Terrenoir (LFI)
- Jean-Isidore de Guerlasse @jean-izdeguerlasse.bsky.social · 2 h
Une loi interdisant aux pauvres, aux plus fragiles, aux plus précaires de se plaindre ou de vouloir faire respecter leur dignité.
Un pauvre, ça ne se plaint pas, ça remercie humblement.
Sois pauvre et tais-toi !
Quentin Scouflaire
@geol.tel
· 1 h
En même temps ils ont beau jeu, vu que concrètement y a pas des masses de manifestants RSA (0 garanties de représentation)
Au moins ils permettent à quelques âmes charitables de faire mine de se soucier de leurs droits après 8 ans à les laisser se faire défoncer par tous les bouts 🤭
nicko-smoi.bsky.social
@nicko-smoi.bsky.social
· 2 h
Et dire que ces gens se réclament de deGaule mais qui ne sont que les vassaux de BlackRock, Bolloré...
klur42.bsky.social
@klur42.bsky.social
· 26 min
Le pire c'est que ce genre de loi serait validée immédiatement par le Sénat à majorité LR.
Qui serait favorable à une loi visant à supprimer cette chambre qui est une aberration démocratique?
Frank_Black
@blackelpis.bsky.social
· 1 h
Qui parie qu’ils vont nous proposer de remettre le vote censitaire…
(bon, en pratique seuls ceux qui ont le capital ont voix au chapitre actuellement… )
- freeandequalfr.bsky.social @freeandequalfr.bsky.social · 1 h
Voici pourquoi il est impératif de 🗳️ VOTER pour UN AUTRE MODÈLE SOCIETAL RESPECTUEUX DE TOUS LES CITOYENS, FRATERNEL, ET HUMANISTE, que LIBERTÉ et ÉGALITÉ retrouvent leur sens, dès 2026 et en 2027.
Elections 🇫🇷 ✊🐢
2026 (municipales)
2027 (présidentielles et législatives)
VOTER L’INSOUMISSION, LFI.
...
- 🇵🇸🇱🇧🏴🇫🇷 10 SEPTEMBRE ✊🏼💯 @mashkerr.bsky.social · 3 h
💯👍🏼
Ropra @roprabs.bsky.social · 3 h
😱
*Tr.: ...
PPL suspendre le droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou manifestations
Document faisant état de l'avancement des travaux du rapporteur, M. Corentin Le Fur - 16/01/26
...
Ndlr : Anne Stambach-Terrenoir ++ Valoriser ACT
Connue /
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Manue P, [27/09/2025 21:26]
☔️ Avec mon collègue René Pilato et le groupe insoumis, nous déposons une proposition de loi pour une vraie gestion des eaux pluviales. Protéger les habitant·es, c’est aussi protéger nos bassins de vie contre les inondations !
Lien vers la proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1797_proposition-loi
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Conférence de presse | 2025
Rendez-vous ce mardi 21 octobre à 10h30 pour suivre en direct le Point Presse Hebdo du groupe parlementaire La France insoumise avec Mathilde Panot
Tr.: ...
parkings des hôpitaux payant ... PPL pour leur gratuité le 27/11, celle du RN = ENTOURLOUPE (10 places de parking dans 30 ans) ...
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On ne meurt pas de la chaleur, on meurt d’être rendus vulnérables par les politiques d’inaction.
Avec 84 départements sur 101 en état de canicule - dont 16 en alerte canicule extrême (le plus élevé) -, avec 88 % de sa population concernée, la France vit en ce mois de juin 2025 l’épisode caniculaire le plus intense sur cette période de l’année et le plus étendu de son histoire.
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La France n’est pas prête à faire face aux vagues de chaleur et aux évènements climatiques extrêmes
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Dans sa fuite en avant autoritaire, Macron s’est choisi les ennemis du climat et de l’environnement comme soutien politique.
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Nous présentons donc ici cinq propositions de loi qui devraient être inscrites dans la session extraordinaire du Parlement, ainsi que treize mesures d’urgence pour lutter contre la canicule, celles qu’un gouvernement insoumis aurait mises en place.
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Nous demandons que soient inscrites à l’ordre du jour de la session extraordinaires ces 5 propositions de loi d’urgence :
• Proposition de loi visant à protéger les travailleurs de l’exposition aux températures extrêmes d’Hadrien Clouet.
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• Proposition de loi visant à lutter contre la chaleur en ville de Loïc Prud’homme.
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• Proposition de loi visant à donner aux parents d’élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d’événement climatique extrême et de fermeture de l’établissement scolaire de leur enfant sans perdre aucune journée de salaire de Rodrigo Arenas.
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• Proposition de loi transpartisane de la Fondation pour le logement des défavorisés visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants avec Aurélie Trouvé.
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Plan canicule, nos 13 mesures d’urgence :
1/ ADAPTER LE CODE DU TRAVAIL AUX CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE AFIN DE PROTÉGER LES TRAVAILLEURS
... adapter notre code du travail aux conséquences du réchauffement climatique
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2/ RENDRE LES PISCINES PUBLIQUES GRATUITES, PRÉSENTER UN PLAN NATIONAL DE CONSTRUCTION DE PISCINES PUBLIQUES DANS LES ZONES QUI EN SONT DÉPOURVUES, ET RÉQUISITIONNER LES LIEUX CLIMATISÉS (CINÉMAS, COMMERCES, BUREAUX, ETC) POUR LES RENDRE ACCESSIBLES.
Pendant l’été, la piscine municipale est la plage de celles et ceux qui n’ont ni les moyens financiers d’aller en vacances à la mer, ni de faire construire une piscine individuelle.
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3/ PRIORISER L’INSTALLATION DES CLIMATISEURS DANS LES HÔPITAUX, LES EHPAD ET LES ÉCOLES
...
Sur le plus long terme, des mesures visant à végétaliser les villes ou encore à peindre les toits des bâtiments en blanc devront être mises en place afin de favoriser des îlots de fraicheur.
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4/ DÉCLENCHER LE PLAN ORSEC - EAU POTABLE DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER
Le plan organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) - eau potable est un outil majeur pour pallier les ruptures d’accès à l’eau potable d’une partie de nos concitoyens.
...
5/ BLOQUER LE PRIX DE L’EAU EN BOUTEILLE
Le plan ORSEC eau potable cité ci-dessus doit être accompagné d’un blocage des prix des bouteilles d’eau et d’investissements pluriannuels à la hauteur de la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement, notamment en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte et à la Réunion.
...
6 / CONSIDÉRER LES CANICULES COMME DES CATASTROPHES NATURELLES
...
Le gouvernement doit immédiatement prendre un arrêté catastrophe naturelle afin que les agriculteurs et les viticulteurs puissent être dédommagés des pertes causées par la sécheresse. De même, les propriétaires des maisons fissurées du fait de la sécheresse, qui accentue le phénomène de retrait-gonflement de l’argile, doivent être indemnisés.
7/ METTRE EN PLACE DES POINTS D’EAU POTABLE DANS TOUTES LES COMMUNES, INSTAURER LA GRATUITÉ DES TOILETTES DANS TOUS LES LIEUX RECEVANT DU PUBLIC ET OEUVRER À LA CRÉATION D’ÎLOTS DE FRAÎCHEUR DANS LES ZONES URBAINES
Afin de permettre à chacun de se rafraîchir et de s’hydrater, particulièrement les personnes âgées, des points d’eau potables ou fontaines doivent être installés dans toutes les communes.
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8/ METTRE FIN AUX MÉGA-BASSINES
... aberration écologique pompant de l’eau des nappes phréatiques et les rivières au profit de l’agriculture productiviste. Elles déstabilisent les bassins versants et ne bénéficient qu’à 6 % des agriculteurs qui cultivent souvent en monoculture intensive, alors qu’elles sont financées à 70% par de l’argent public ... Pire, 20 % de l’eau captée s’évapore avant d’être utilisée, cette part augmentant avec l’augmentation de température de l’air et de l’eau. Il est plus qu’urgent d’y mettre fin.
9/ LUTTER CONTRE LES « BOUILLOIRES THERMIQUES » ET RÉQUISITIONNER LES LOGEMENTS VACANTS POUR PROTÉGER LES PERSONNES SANS-ABRI
...
10/ STOPPER IMMÉDIATEMENT TOUS LES USAGES SUPERFLUS DE LA RESSOURCE EN EAU, EN PARTICULIER L’ARROSAGE DES GOLFS
D’après un rapport sénatorial, un golf haut de gamme en France a une consommation d’eau moyenne de 5 000 m3 par jour, ce qui correspond à la production nécessaire à la satisfaction des besoins d’une collectivité de 12 000 habitants. Cet usage superflu et luxueux de l’eau doit être immédiatement interdit en cas d’alerte canicule.
11/ FAIRE RECULER L’USAGE DE L’EAU EN BOUTEILLE ET CONTRÔLER LES MINÉRALIERS
... Nestlé surexploite les nappes de Vittel, en prélevant 2,5 millions de mètres cubes d’eau chaque année au détriment des habitants et des écosystèmes. Nestlé a par ailleurs prélevé de l’eau en dehors de tout cadre légal dans 9 forages pendant plus de 20 ans ! Pire, la Macronie a protégé nestlé
...
Outre le fait que ces pratiques sont interdites, elles constituent également une vaste tromperie pour les consommateurs. Ces eaux minérales ne sont donc plus « naturelles » bien qu’elles continuent d’être vendues plus de 400 fois le prix de l’eau du robinet.
Comme nous l’avons formulé dans les conclusions de notre commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts
privés et ses conséquences, présidée par Mathilde Panot en 2021, nous proposons une batterie de mesures pour lutter contre l’accaparement de
l’eau par les minéraliers et l’impuissance de l’Etat
...
En lien avec le scandale d’État concernant Nestlé, le groupe parlementaire LFI-NFP a porté une proposition de résolution visant la création d’une commission d’enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées.
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12 / DONNER AUX PARENTS D’ÉLÈVES LA POSSIBILITÉ DE GARDER LEURS ENFANTS EN CAS DE FERMETURE D’ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
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13/ PRENDRE SOIN DES PERSONNES PRIVÉES DE LIBERTÉ EN METTANT FIN À LA SURPOPULATION CARCÉRALE ET EN GARANTISSANT DES CONDITIONS DIGNES DE DÉTENTION
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un plan ambitieux de lutte contre la surpopulation carcérale : suppression du référentiel carcéral pour bon nombre de délits, dépénalisation des infractions les moins graves, loi d’amnistie, abrogation de la procédure de comparution immédiate et mise en place d’un mécanisme de régulation carcérale.
...
De manière plus urgente, chaque cellule devra être équipée d’un ventilateur tant que ces chaleurs insoutenables ne sont pas terminées.
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THÈMES
- LOGEMENT
- TRAVAIL
- EAU
- TRANSPORTS
- PRISON
- BIODIVERSITÉ
NOS PRODUCTIONS ;
• Notre plan pour protéger l’eau, bien commun de l’humanité (2023) : https://lafranceinsoumise.fr/2023/03/30/notre-plan-pour-proteger-leau-bien-commun-de-lhumanite/
• Rapport de la Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource
en eau par les intérêts privés et ses conséquences (2021) : https://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commissions-d-enquete-de-la-xv-eme-legislature/commission-d-enquete-relative-a-la-mainmise-sur-la-ressource-en-eau-par-les-interets-prives-et-ses-consequences/(block)/RapEnquete/(instance_leg)/15/(init)/0-15
Première séance du mardi 8 juillet 2025
... sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Détail du diagramme :
Pour : 316 députés
Contre : 223 députés
Abstention : 25 députésSynthèse du vote
Nombre de votants : 564
Nombre de suffrages exprimés : 539
Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
Pour l'adoption : 316
Contre : 223
Abstention : 25L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
- Rassemblement National (123 membres) Pour : 119
dont Mme Caroline Colombier
Abstention : 2
M. Thierry Frappé
M. Alexis Jolly - Ensemble pour la République (93 membres) Pour : 64 dont Mme Sandra Marsaud (Charente 2ème)
. Contre : 14
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Hervé Berville
M. Éric Bothorel
Mme Céline Calvez
M. Thomas Cazenave
M. Pierre Cazeneuve
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Camille Galliard-Minier
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Sandrine Le Feur
M. Mathieu Lefèvre
Mme Graziella Melchior
Mme Sophie Panonacle
Mme Marie-Pierre Rixain
. Abstention : 10
M. Stéphane Buchou
Mme Eléonore Caroit
M. Vincent Caure
M. Roland Lescure
M. Sylvain Maillard
M. Bastien Marchive
M. Ludovic Mendes
Mme Natalia Pouzyreff
M. Charles Rodwell
Mme Marie-Ange Rousselot
. Non votant : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (Présidente de l'Assemblée nationale) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71 membres) Contre : 71
- Socialistes et apparentés (66 membres) Contre : 65 [qui n'a pas voté et pourquoi ?]
- Droite Républicaine (48 membres) Pour : 47
Abstention : 1 M. Éric Pauget - Écologiste et Social (38 membres) Contre : 38
- Les Démocrates (36 membres) Pour : 26
. Contre : 9
M. Erwan Balanant
M. Olivier Falorni
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Sandrine Josso
M. Pascal Lecamp
M. Hubert Ott
M. Jimmy Pahun
Mme Maud Petit
M. Richard Ramos
. Abstention : 1
M. Frantz Gumbs - Horizons & Indépendants (34 membres) Pour : 26
. Contre : 3
M. Thomas Lam
M. Xavier Roseren
Mme Anne-Cécile Violland
. Abstention : 4
M. Thierry Benoit
M. Sylvain Berrios
M. Jean-Michel Brard
Mme Anne Le Hénanff
. Non votant : 1
Mme Naïma Moutchou (Présidente de séance) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23 membres) Pour : 12
. Contre : 3
M. Paul-André Colombani
M. Stéphane Lenormand
M. Max Mathiasin
. Abstention : 6
Mme Constance de Pélichy
Mme Martine Froger
M. Paul Molac
Mme Nicole Sanquer
M. Olivier Serva
M. Stéphane Viry - Gauche Démocrate et Républicaine (17 membres) Contre : 17
- UDR (16 membres) Pour : 16
- Députés non inscrits (12) Pour : 6
. Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad
Mme Stella Dupont
M. Sacha Houlié
. Abstention : 1
Mme Sophie Errante
Connu / TG le 9/07/25 à 19:22
Ndlr : connue / Loi Duplomb
Connu / TG le 3/07/25 à 11:00
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Si vous souhaitez interpeller par mail n'hésitez pas à vous servir de notre outil
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Paysans et citoyens mobilisés partout en France pour alerter sur les dangers de la loi Duplomb
Publié le 29 juin 2025
Agriculture
Communiqué de presse de la coalition de 36 organisations contre la loi Duplomb
10 000 citoyennes et citoyens – paysans, scientifiques, médecins et victimes – se sont mobilisés dans plus de 60 villes en France pour alerter sur les dangers de la loi Duplomb, à l’approche de son examen en Commission mixte paritaire ce lundi 30 juin. Cette mobilisation fait suite à un appel national lancé par une centaine d’organisations paysannes, environnementales, syndicales et de défense des victimes de pesticides et des consommateurs. Alors que le texte sera soumis au vote final du Sénat le 2 juillet, puis de l’Assemblée le 8 juillet, nous, 36 organisations de la société civile et syndicats agricoles, appelons les sénateurs et les députés à s’y opposer.
...
Médecins, scientifiques, victimes, organisations environnementales et syndicats de travailleurs ont aussi exprimé leur opposition à cette loi, fondée sur des preuves avérées des dangers de ce texte. Réintroduction des néonicotinoïdes, affaiblissement de l’Agence de sécurité sanitaire (Anses), destruction programmée des zones humides : cette proposition de loi aura un impact direct sur l’environnement et la santé publique. Les citoyens ont d’ailleurs interpellé plus de 200 000 fois les décideurs ces dernières semaines.
...
La mobilisation ne s’arrête pas là. Elle se poursuit avec des conférences organisées ce dimanche soir à l’Académie du Climat à Paris, puis, ce lundi 30 juin dès 11h30, par un banquet paysan Place André Honnorat, près du Sénat.
...
©Basile Barjon
Organisations signataires
Collectif Nourrir
Confédération paysanne
Réseau Civam
Union nationale de l’apiculture française (UNAF)
Syndicat national de l’apiculture (SNA)
MIRAMAP
Greenpeace France
Générations Futures
Cancer Colère
Terre de Liens
Médecins du Monde
Alerte des médecins sur les pesticides
Ligue pour la Protection des Oiseaux
Attac France
WWF France
Coquelicots de Paris
Combat Monsanto
SNETAP-FSU
France Nature Environnement
Foodwatch France
Agir pour l’environnement
Les Ami·e·s de la Confédération paysanne
SOL
Pollinis
CCFD-Terre Solidaire
Bio Consom’acteurs
Secrets Toxiques
Extinction Rebellion
Fédération Nationale Accueil Paysan
CGT
Union syndicale Solidaires
Notre Affaire à Tous
Collectifs Bassines Non Merci
Avenir Santé Environnement
Réseau Environnement Santé
Oxfam France
...
Connu / TG le 30/06/25 à 9:34
Ils étaient nombreux à Poitiers, dimanche 29 juin 2025, devant la préfecture de la Vienne pour s’insurger contre ...
Connu / TG le 29/06/25 à 16:41
En bref — Pesticides - Mis à jour le 26 juin 2025 à 17h28
Durée de lecture : 1 minute Clés : Pesticides Politique
Mis à jour le 21 février 2025 à 17h00 - Durée de lecture : 3 minutes
Clés : Politique Pollutions Quotidien
L’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi portée par Les Écologistes restreignant la fabrication, l’importation et la vente de produits contenant des PFAS (ou « polluants éternels »), à partir du 1er janvier 2026.
...
le texte interdit à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits contenant des PFAS, dans le secteur de l’habillement, des chaussures, des cosmétiques et des farts de skis. L’interdiction sera généralisée à tous les produits textiles en 2030, à l’exception de ceux « nécessaires à des utilisations essentielles ». Les ustensiles de cuisine ne sont pas concernés par cette interdiction, les parlementaires les ayant exclus en première lecture.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0929_texte-adopte-commission
...
« Si cette victoire politique et parlementaire est devenue contre toute attente une réalité, c’est avant toute chose grâce à la volonté sans faille des scientifiques, des ONG, de syndicats, d’activistes et d’élus qui ont travaillé dans un objectif commun », s’est réjoui le député écologiste Nicolas Thierry. Il a également salué le travail des journalistes d’investigation pour leur « rôle déterminant dans la prise de conscience collective autour de l’extrême danger des polluants éternels ».
Alors que 140 élus locaux de Loire-Atlantique viennent de signer un manifeste ...
Connu / TG le 13/02/25 à 20:52
Ndlr : confirmé par https://www.maire-info.com/politique-de-l'eau/captages-d'eau-potable-une-proposition-de-loi-pour-mieux-les-proteger-article-29397
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... le député Jean-Claude Raux ... Ce texte a été adopté par la commission du développement durable avant-hier – sans que le texte issu de la commission soit, pour l’instant, disponible. Il devrait être débattu en séance publique le 20 février.
-> https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0502_proposition-loi
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Rubriques Planète Agriculture & Alimentation
Agriculture : une proposition de loi sénatoriale veut alléger plusieurs normes environnementales
Le texte, débattu lundi et mardi au Sénat, répond à plusieurs demandes de la FNSEA, qui ne cesse de faire pression pour un allègement des règles. Mais il est unanimement condamné par les associations de protection de l’environnement.
Par Laurence Girard et Mathilde Gérard
Publié le 27 janvier 2025 à 05h30, modifié le 05 février 2025 à 15h47
Temps de Lecture 4 min. - Article réservé aux abonnés
Le sénateur Laurent Duplomb s’exprime lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat le 11 décembre 2019 à Paris, France. DANIEL PIER / NURPHOTO VIA AFP
Faut-il réautoriser les néonicotinoïdes, ces insecticides interdits en France depuis 2018, aux effets particulièrement dévastateurs pour les pollinisateurs, dont plusieurs filières végétales réclament le retour ? Le ministère de l’agriculture peut-il revenir sur des décisions d’homologation de produits phytosanitaires par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ? Faut-il relever les seuils à partir desquels les installations ou extensions d’élevage doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale ?
...
Le texte, qui vise à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », se présente comme complémentaire du projet de loi d’orientation agricole, porté quant à lui par le gouvernement et qui sera débattu dans la même enceinte à partir du 4 février.
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Alma Dufour @alma_dufour · 6h
Victoire ! La proposition de loi pour limiter les prix du gaz et des carburants et diviser les factures d'électricité des français par deux a été adopté en Commission ce matin !
Rdv jeudi 28 novembre en séance publique pour voter cette loi essentielle.
*Tr.: ... le bouclier tarifaire avec l'augmentation de la TIFCE (ou TICFE?) ... le mécanisme post-ARENH ... la libre concurrence sur le marché de l'électricité n'existe pas ... faire retourner chez EDF 1 million de clients ...
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille, n° 5166, déposée le mardi 15 mars 2022.
...
26 346 Signatures
Lancée le 3 novembre 2023 / par Collectif CJRF - Collectif de Juristes pour le Respect des engagements internationaux de la France
Le Sénat français s’apprête à examiner la proposition de loi n°21 d’un groupe de sénateurs visant à réprimer pénalement « l’antisionisme ».
Force est de constater que cette proposition de loi comporte des risques graves pour les libertés fondamentales, et heurte plusieurs principes du droit international public.
...
🔴Dans ce nouveau numéro de Focus sur, je vous présente ma nouvelle proposition de loi visant à protéger la ressource en eau 💦en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs 🌽
➡️ Pour consulter ma proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1422_proposition-loi
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Connu / TG le 08/08/23 à 22:06