Hélène Drouet et Morgane Jacob
Publié le 22/05/2026 à 18h21
Temps de lecture : 4 min
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Alors qu'ils examinent depuis mardi la loi dite d'urgence agricole, les députés ont adopté ce jeudi 21 mai un article visant à simplifier les démarches pour construire des ouvrages de stockage d'eau, dont les réserves de substitution qui font débat en Poitou-Charentes.
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porté par le Premier ministre Sébastien Lecornu et la ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, compte 23 articles.
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L'article 5, facilitant le développement du stockage de l'eau pour l'agriculture, a effectivement été adopté tard dans la soirée, après d'importants débats. Pour le gouvernement, la mise en œuvre des réserves d'eau est "souvent ralentie par les blocages sociétaux et administratifs (lourdeur des autorisations)".
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hostilité des députés à gauche de l'hémicycle, en ce qu'il peut court-circuiter les recours en justice d'opposants, notamment d'associations environnementales, à ces projets. "Si un juge annule une autorisation de prélèvement, une autorisation provisoire sera désormais accordée le temps de refaire un dossier complet", annonce le gouvernement. En résumé, si le texte est définitivement adopté, l'État, par l'intermédiaire de son préfet, aurait désormais la possibilité de ne pas appliquer une décision de justice.
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Élue écologiste des Deux-Sèvres, Delphine Batho critique ce texte : "Cet article 5, il porte atteinte à l'État de droit et à la séparation des pouvoirs, a-t-elle déploré. Il supprime la possibilité pour les citoyens de s'exprimer dans les enquêtes publiques et surtout, fait inédit, il est en fait un article spécial Deux-Sèvres, puisque dans le Poitou, l'autorisation unique de prélèvement a été annulée par la justice parce qu'elle ne respecte pas les règles de base de l'État de droit concernant l'eau."
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Anne-Morwenn Pastier, hydrologue et géomorphologue, membre du collectif Bassines Non Merci, regrette également ce choix de simplifier le recours aux réserves de substitution, plaidant pour un changement de modèle agricole. Si le collectif n'est pas habilité à porter des recours devant la justice, il soutient les associations qui le font, comme France Nature Environnement ou la LPO. "C'est une composante nécessaire de la lutte, indique-t-elle. Ce n'est pas nous qui la portons mais ça fait partie des rapports de force et des garde-fous qu'on peut, en obtenant des jurisprudences, obtenir aussi pour le futur."
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"Les bassines, elles sont vraiment là pour pallier le fait qu'on prélève trop par rapport à ce que nos milieux peuvent déjà fournir, rappelle-t-elle. Alors qu'on aurait un petit peu de temps pour adapter le modèle agricole, accompagner les agriculteurs et les agricultrices vers un changement de modèle agricole, là c'est juste maintenir le statu quo quelques années, quelques décennies peut-être, et de notre point de vue perdre du temps par rapport à cette adaptation."
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ces SAGE sont élaborés par des commissions locales de l'eau, considérées comme des "parlements de l'eau", à l'échelle d'un sous-bassin versant. Créés par les préfets, ces parlements sont composés des instances publiques locales, des usagers et de l'État. Pour l'instant, un projet de réserve peut être refusé s'il convient au PTGE mais pas au SAGE. Or, le projet de loi pourrait permettre au préfet, représentant local de l'État, de déroger à cette décision.