Arnaud Chneiweiss
Les systèmes de médiation – on peut aussi parler de règlement amiable des litiges – prennent une importance croissante en France et en Europe. Parce qu’ils sont plus souples, plus rapides, plus pragmatiques que nos tribunaux classiques, ils sont amenés à jouer pour résoudre des conflits dans une société française devenue si défiante, ainsi que le montre Arnaud Chneiweiss, président du Club des médiateurs et médiateur de l’assurance.
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La médiation de la consommation dans sa forme actuelle résulte d’une directive européenne de 2013, transposée en droit français en 2015.
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Que faut-il retenir de ces textes ? Trois idées :

• toute entreprise ayant affaire au grand public doit se doter d’un système de médiation. Ce dernier peut être créé au sein de l’entreprise (il y a par exemple un médiateur d’EDF, d’Engie, de la SNCF, du groupe La Poste…) ou il peut s’agir d’une médiation sectorielle (médiation du tourisme, du commerce et de la distribution, du notariat, des avocats, de l’assurance…) ;
• l’accès à ces médiations est gratuit pour le consommateur – c’est ce que prévoit la loi française ;
• la nomination des médiateurs – et éventuellement leur révocation – est effectuée par une Commission administrative indépendante, la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Celle-ci est présidée par un conseiller d’État (Marc El Nouchi aujourd’hui) ; le vice-président est un magistrat de la Cour de cassation, et y siègent des représentants des consommateurs, du Medef et de la CPME, ainsi qu’un professeur spécialiste en droit de la consommation.

Quatre-vingt-deux médiateurs de la consommation sont aujourd’hui agréés par la CECMC pour couvrir autant que possible tous les secteurs d’activité économique. Le but est de régler les litiges de consommation de la vie courante. Ces médiateurs rendent compte à la CECMC de leur activité, notamment par un rapport annuel, et le Code de la consommation leur demande de faire des propositions pour améliorer les pratiques commerciales au vu de leurs constats. Les médiateurs doivent être indépendants, neutres, impartiaux.
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La loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice a imposé le recours préalable à une médiation ou à un conciliateur de justice en cas de litige dont l’enjeu est inférieur à 5000 euros. Autrement dit, le juge peut refuser de se saisir d’une affaire dont l’enjeu est inférieur à cette somme s’il ne constate pas qu’une tentative de médiation a déjà eu lieu. En 2019, le professeur de droit Xavier Lagarde commentait ainsi cette évolution cruciale : « Il semble que l’ambition de régler les litiges prenne aujourd’hui le pas sur l’application de la règle2 ». Lors d’une intervention consacrée aux politiques de l’amiable à la Cour d’appel de Paris en décembre dernier, la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice, Valérie Delnaud, a évoqué la possibilité que ce seuil soit remonté à 10 000 euros. Le but est bien sûr de désengorger les tribunaux.
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les « médiateurs institutionnels ». Ils exercent dans les ministères (Finances, Éducation nationale…), dans le cadre de dispositifs publics (médiateur du crédit, médiateur des entreprises) ou dans les institutions publiques (Caisse des dépôts et consignations, France Travail…). Ces médiateurs sont nommés par le ministre ou par le directeur général de l’institution dans laquelle ils exercent.

En janvier 2023, le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, a annoncé que l’un des principaux axes du « plan d’action pour la justice » serait le développement d’une « politique de l’amiable ». Il s’expliquait ainsi : « Aujourd’hui, 60% des décisions rendues par les tribunaux sont des décisions civiles. Pour favoriser une justice plus rapide et plus proche du citoyen, le plan d’action prévoit donc de développer une véritable politique de l’amiable pour une justice participative. Mon objectif est clair : réduire par deux les délais de nos procédures civiles d’ici 2027. Nous allons, tous ensemble, mettre au vert tous les feux de l’amiable. Si, depuis 1995, la volonté existe de développer une politique de l’amiable, les nouveaux modes amiables de règlement des différends impliqueront une révolution culturelle pour le monde judiciaire ».
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Il est probable que les missions des médiations continueront de s’étendre au cours des prochaines années. Tout y concourt, que ce soit la volonté européenne (actualisation de la directive existante élargissant les domaines de la médiation de la consommation) ou nationale (afin de désengorger les tribunaux). Il est donc important que les différents mondes (magistrats, avocats, médiateurs agréés) apprennent à mieux se connaître et à se faire confiance, car ils contribuent tous à la résolution des conflits dans une société française devenue si défiante.
Du même auteur
Environnement
Schiste noir
Arnaud Chneiweiss
08/02/2016

Connu / https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?0UbYOQ
Ndlr : dénoncer mais en se démarquant de JLL ACT

Les clubs techniques de la SEE se focalisent sur les différents domaines couverts par la SEE.

• Cybersécurité et Réseaux Intelligents (CRI) Responsable : Frédéric Cuppens
  Cybersécurité ; sécurité des systèmes d'information ; usages intelligents d'Internet
• Capteurs et Systèmes ElectroMagnétiques (CSEM) Responsable : Sylvain Azarian
  Electromagnétisme, acoustique, propagation
• Eco-conception en Génie Electrique (EGE) Responsable : David Malec
  Conception des équipements électriques et environnement.
• Ingénierie des Systèmes d'Information et de Communication (ISIC) Responsable : Frédéric Barbaresco
  Traitement du signal, de l'image, de l'information ; aide à la décision ; télécommunications
• Systèmes Electriques (SE) Responsable : Hervé Laffaye
  Réseaux d’énergie, grands systèmes électriques
• Stockage et Moyens de Production (SMP) Responsable : Claire Lajoie-Mazenc
  Stockage et nouveaux moyens de production de l'énergie

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The original Limits To Growth (LTG) study published in 1972 1 , the “Report for The Club of Rome‘s Project on the Predicament of Mankind”, insistently urged humanity to act. Its vivid and almost haunting description of the consequences of exponential growth which is confronted with finite resources, is still as perspicuous as it was back then: continuous economic and demographical growth will hit the limits of naturally provided resources and very likely lead to overshoot, collapse, and radical decrease of most people’s standard of living, accompanied by international crises, conflicts and catastrophes.
The study was supported by the German Volkswagen Foundation
Catégorie Science et technologie 35 commentaires
Transcription
00:00 ecological disasters climate change hunger overpopulation shortage of resources can Planet Earth still be saved or is it too late scientist Dennis L meadows already asked this question forty years ago I came back to MIT walked into the office on Monday and it was announced that a group I never heard about before the Club of Rome would be coming to MIT to learn about our computer modeling methods because they were interested in doing some kind of global study what is the Club of Rome the Club of Rome members are politicians scientists economists financial experts and writers from around the world their common aim concern and responsibility for humanity's future the Club of Rome
00:59 is trying to find out how our life on Earth will develop and how to ensure a future worth living in in 1972 then his Meadows was the first to be assigned with such future studies financed by Fox wagon foundation then I put together a team of 16 people and we work for almost two years and produced the work limits to growth was not the goal of the project the goal was a very big scientific report and limits was written as a afterthought what is limits to growth limits to growth is the summary of a complex study on the key question what will our future look like if the world population keeps growing and industrialization pollution food production and exploitation of natural resources continue unabated
02:03 a completely novel question in 1972 following economic growth and increasing prosperity in the 50s and 60s the upward trend seemed unlimited Meadows team simulated the seemingly limitless growth in a complicated computer model with revolutionary results what we said is that exponential growth will take us to the limits very soon actually if you look at our book our 1972 book although we showed many different scenarios all of them show that growth stops sometime in the period
02:47 of 2022 let's say 2060 so soon where does growth reach its limit suddenly it was obvious the planets wealth is limited the unabated use of
03:03 oil and natural resources clearing of forests and overfishing will result in the extinction of species and the disappearance of landscapes our planet can only take so much harmful emissions like co2 without any long-term damage sothere are limits to what our planet can endure without grave consequences all ecological movements founded in the 70s used limits to growth as the basis of their reasoning at that time Meadows felt the limit hadn't yet been reached but we have long since exceeded it as global warming and rising sea levelsshow so now what will the current ideas about green industry and qualitative growth avoid collapse no possibility absolutely no possibility of that why not why won't we avoid collapse well many reasons but one of them is
04:09 that globally we are something like 60 or 70% above sustainable levels even making very optimistic calculations about what is sustainable have we learned nothing since the 70s we have people's awareness has changed sustainability is the slogan of modern development and environmental policies the Western industrial nations promotion of environment friendly production is a step in the right direction but according to Meadows it won't suffice to prevent the collapse so what else can we do mr. meadows will it be possible here in Germany to continue this level of
energy consumption and this degree of material welfare absolutely not not in
05:04 the United States not in other countries either could you change your cultural and your social norms in a way that gave a attractive future yes you could it will be in a future which much lower energy and material use but of course most of the important things in life don't require energy material their knowledge learning music these are things which can be done with much lower levels of energy material flow will you choose to do that I don't see any reasonto think that you will it seems to me the leaders of the west of the industrials are desperately trying to do everything they can to maintain the current situation so that means there you won't avoid the collapse