18658 shaares
Alors que 140 élus locaux de Loire-Atlantique viennent de signer un manifeste ...
Connu / TG le 13/02/25 à 20:52
Ndlr : confirmé par https://www.maire-info.com/politique-de-l'eau/captages-d'eau-potable-une-proposition-de-loi-pour-mieux-les-proteger-article-29397
"
... le député Jean-Claude Raux ... Ce texte a été adopté par la commission du développement durable avant-hier – sans que le texte issu de la commission soit, pour l’instant, disponible. Il devrait être débattu en séance publique le 20 février.
-> https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0502_proposition-loi
"