Publications Collectivités Financement public
13 septembre 2024 - Étude Climat - Par : Aurore COLIN / Axel ERBA-ROUX / François THOMAZEAU / Julie MARCOFF / Alice MONTICELLI / Luc Alain VERVISCH

Un panorama complet et actuel des enjeux de financement de la transition bas-carbone à l’échelle locale

Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, elles doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des stratégies et plans d’action, et déployer des actions d’animation des acteurs de leur territoire.

Si les leviers pour décarboner les territoires sont de mieux en mieux connus, le volet économique de l’action en faveur du climat à l’échelle locale reste quant à lui relativement inexploré : les communes, intercommunalités, départements et régions, à supposer qu’ils le veuillent, sont-ils en capacité d’investir à hauteur des besoins tels qu’ils découlent des documents de planification écologique de l’État lui-même ?

Dans la continuité de travaux antérieurs, cette étude vient dresser un paysage d’ensemble des enjeux économiques et budgétaires du financement de l’action climatique des collectivités locales. Ce faisant, elle cherche à alimenter plusieurs débats actuellement en mouvement :

• celui du financement de la transition bas-carbone, bien sûr, et de la répartition de l’effort entre acteurs publics et privés, et, au sein du secteur public, entre État et les administrations locales ;
• celui du pilotage national des finances locales, qui dorénavant, à l’image de celui de l’ensemble des comptes publics, doit tenir compte de façon systématique de l’urgence climatique et de ses impacts budgétaires ;
• celui de la nature du dialogue État/Collectivités et de son évolution, notamment dans le cadre de la « territorialisation de la planification écologique » entamée depuis quelques mois, et à laquelle il manque encore un volet financement.

...
La France s’est fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et s’est engagée à réduire de – 50 % ses émissions brutes de gaz à effet de serre (GES) en 2030 par rapport à 1990.
...
Les principaux documents donnant une vision prospective des finances publiques dans le cadre institutionnel français sont les lois de programmation des finances publiques (LPFP), documents votés par le Parlement mais sans force contraignante, et les programmes de stabilité (PSTAB) établis au titre de la coordination des politiques économiques des États membres de l’Union Européenne. En toute logique, ce sont donc ces documents qui ont vocation à porter la vision française de la dynamique des investissements climat portés
par les acteurs publics dans leur ensemble, y compris les administrations publiques locales (APUL24).
Pour autant, il n’existe pas, à ce jour, de document officiel retraçant les besoins de financements publics
dédiés à l’atteinte de la neutralité carbone au sein de l’État.

24. La catégorie des administrations publiques locales (APUL) regroupe les collectivités territoriales, les organismes divers d’administration locale
    (ODAL, exemple : centres communaux d’action sociale) ainsi que des établissements publics nationaux ayant une action territorialisée (agences de
    l’eau, Société des grands projets).

...
la plus forte baisse du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
...

Explorer l’avenir pour planifier la transition énergétique : Rapport & Référentiel méthodologique

Au terme de près de deux années de travaux, The Shift Project a publié le 7 novembre 2019 le rapport « Explorer l’avenir pour planifier la transition énergétique » et le « Référentiel méthodologique pour les études prospectives sur la transition énergétique et électrique » associé. Cette étude vise à nourrir le développement d’un débat scientifiquement éclairé sur la transition énergétique via l’approche par scénarios, avec pour point de départ la problématique des systèmes électriques.
Le Rapport, le Référentiel et le Résumé aux décideurs sur la page de la publication : « Explorer l’avenir pour planifier la transition énergétique » : le nouveau rapport du Shift et son « Référentiel méthodologique » https://theshiftproject.org/article/explorer-avenir-planifier-transition-referentiel-rapport-shift/

La première publication du 7 novembre 2019
Si le Référentiel méthodologique est destiné aux producteurs de scénarios, sa synthèse et son résumé intéresseront également tous les acteurs de la société qui sont amenés à lire des études prospectives sur la transition énergétique, ou qui cherchent simplement à s’informer sur ce sujet.
A propos du Référentiel méthodologique…
(composé de 12 Dossiers Techniques) est une proposition du Shift Project, inspirée par de nombreux experts et de nombreuses études prospectives existantes. Il s’agit d’une première brique : ce Référentiel est ouvert à des co-constructions ultérieures avec celles et ceux qui l’utiliseront, et avec les lecteurs de scénarios.

Ce Référentiel se base sur les pratiques observées dans les études prospectives existantes. Certaines pratiques n’ont pas été examinées, car pour chaque aspect clé, nous n’avons examiné que quelques études pour avoir une idée des pratiques actuelles et de leurs fondements. Nous n’avons pas non plus validé nos interprétations avec les producteurs de scénarios.
…et des suites de nos travaux

C’est pourquoi nous souhaitons produire des benchmarks complets de certaines études existantes, et valider ces benchmarks avec les producteurs de ces études : c’est la prochaine étape du projet.

Dans ce but, nous élaborons une « liste de transparence » (« checklist ») basée sur les recommandations du Référentiel, et qui pourra être remplie pour chaque étude prospective afin d’en décrire les stratégies et les pratiques vis-à-vis de chaque recommandation. La vocation ultime d’une telle liste de transparence est que les producteurs de scénarios l’utilisent comme un « pense-bête » au cours de la production des scénarios, et qu’ils la renseignent eux-mêmes pour publication avec le rapport. La communauté serait alors efficacement informée sur les spécificités de leur étude prospective par rapport aux autres études prospectives.

Une fois cette liste de transparence remplie, une « carte d’identité de l’étude prospective » pourrait en être extraite, afin de synthétiser les pratiques de l’étude prospective en question.
—
L’étude est le fruit d’un travail dirigé par Nicolas Raillard, chef de projet expérimenté et ingénieur spécialisé dans les systèmes complexes, et ont bénéficié des contributions d’une centaine d’experts et de parties prenantes, notamment lors d’Ateliers Collaboratifs le 18 juin 2019.
Vidéo de présentation du rapport par son auteur : https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?qVRlbA
Contact : Nicolas Raillard – nicolas.raillard@theshiftproject.org