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13 septembre 2024 - Étude Climat - Par : Aurore COLIN / Axel ERBA-ROUX / François THOMAZEAU / Julie MARCOFF / Alice MONTICELLI / Luc Alain VERVISCH

Un panorama complet et actuel des enjeux de financement de la transition bas-carbone à l’échelle locale

Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, elles doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des stratégies et plans d’action, et déployer des actions d’animation des acteurs de leur territoire.

Si les leviers pour décarboner les territoires sont de mieux en mieux connus, le volet économique de l’action en faveur du climat à l’échelle locale reste quant à lui relativement inexploré : les communes, intercommunalités, départements et régions, à supposer qu’ils le veuillent, sont-ils en capacité d’investir à hauteur des besoins tels qu’ils découlent des documents de planification écologique de l’État lui-même ?

Dans la continuité de travaux antérieurs, cette étude vient dresser un paysage d’ensemble des enjeux économiques et budgétaires du financement de l’action climatique des collectivités locales. Ce faisant, elle cherche à alimenter plusieurs débats actuellement en mouvement :

• celui du financement de la transition bas-carbone, bien sûr, et de la répartition de l’effort entre acteurs publics et privés, et, au sein du secteur public, entre État et les administrations locales ;
• celui du pilotage national des finances locales, qui dorénavant, à l’image de celui de l’ensemble des comptes publics, doit tenir compte de façon systématique de l’urgence climatique et de ses impacts budgétaires ;
• celui de la nature du dialogue État/Collectivités et de son évolution, notamment dans le cadre de la « territorialisation de la planification écologique » entamée depuis quelques mois, et à laquelle il manque encore un volet financement.

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La France s’est fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et s’est engagée à réduire de – 50 % ses émissions brutes de gaz à effet de serre (GES) en 2030 par rapport à 1990.
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Les principaux documents donnant une vision prospective des finances publiques dans le cadre institutionnel français sont les lois de programmation des finances publiques (LPFP), documents votés par le Parlement mais sans force contraignante, et les programmes de stabilité (PSTAB) établis au titre de la coordination des politiques économiques des États membres de l’Union Européenne. En toute logique, ce sont donc ces documents qui ont vocation à porter la vision française de la dynamique des investissements climat portés
par les acteurs publics dans leur ensemble, y compris les administrations publiques locales (APUL24).
Pour autant, il n’existe pas, à ce jour, de document officiel retraçant les besoins de financements publics
dédiés à l’atteinte de la neutralité carbone au sein de l’État.

24. La catégorie des administrations publiques locales (APUL) regroupe les collectivités territoriales, les organismes divers d’administration locale
    (ODAL, exemple : centres communaux d’action sociale) ainsi que des établissements publics nationaux ayant une action territorialisée (agences de
    l’eau, Société des grands projets).

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la plus forte baisse du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
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