Par Denis le 20 février 2026 - Un commentaire

Dans son numéro de janvier 2026, le magazine Socialter traite du droit au non numérique. Nous reprenons leur article ci-dessous. Mais comme plusieurs personnes et structures sollicitées dans cet article étaient intervenues précédemment dans des actions (et/ou articles) que nous avons réalisées (ou rédigés), nous insérons les liens vers nos articles correspondants.

Depuis 2023, la ville de Villeurbanne permet à ses habitants de bénéficier d’un droit au "non-numérique", en proposant une alternative systématique aux démarches en ligne pour ses services municipaux. Elle est l’une des seules communes, en France, à en faire une revendication politique, avec l’espoir que cette initiative inspire d’autres collectivités.
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Gaëtan Constant, adjoint chargé du numérique à la mairie de Villeurbanne, au nord-est de Lyon. "Ma politisation sur les enjeux d’accès aux services publics et les effets du numérique, je les dois à ma mission d’élu, raconte celui qui est aussi ingénieur en mathématiques appliquées. C’est en me plongeant dans le sujet que j’ai compris que la numérisation pouvait créer davantage de précarité."

Depuis le début de son mandat, ce jeune élu de La France insoumise a fait de la lutte contre la fracture numérique son cheval de bataille. En 2023, la municipalité de Villeurbanne, gouvernée par une coalition de gauche, s’est engagée à garantir un droit au "non-numérique" à ses habitants.
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le droit à une alternative physique – du guichet à la ligne téléphonique – pour toute démarche administrative sur son territoire. Un médiateur et deux agentes d’accueil se partagent cette tâche, pour plus de 150 000 habitants, et alternent entre six lieux publics à Villeurbanne, en plus d’une salle de l’hôtel de ville où quelques ordinateurs sont mis à disposition, accompagnés d’un manuel à destination des usagers.

Gaëtan Constant a participé à notre action Numérisation des services publics : stop à la déshumanisation ! en janvier 2025, d'ailleurs soutenue par la mairie de Villeubanne. Ses interventions sont à retrouver dans les podcasts du 3e débat.

Lutte contre la précarité
Depuis l’ouverture du réseau de permanences, en 2024, les guichets ne désemplissent pas. Cette année, Maxime Paris, le médiateur numérique pour la ville, affiche près de mille rendez-vous au compteur et considère que "tous les besoins ne sont pas encore satisfaits". Les demandes sont en effet nombreuses : des difficultés liées à l’accès à un titre de séjour au renouvellement d’un passeport ou d’un permis de conduire, aux demandes concernant la retraite, "cela touche tous les secteurs", résume-t-il.

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HEC Paris a eu l’honneur d’accueillir Cédric Villani, médaille Fields 2010, Directeur de l’institut Henri Poincaré et Professeur à l’université Claude Bernard Lyon1, pour lui remettre à l'issue d'une conférence donnée aux étudiants, le titre de Professeur Honoris Causa d'HEC Paris.
A partir du thème de sa conférence : "Des triangles, des gaz, des prix et des hommes", Cédric Villani a tout d’abord montré que tout était "au fond" mathématique : "La mathématique s'incarne tout autour de nous. Notre monde en général et l'économie en particulier sont de plus en plus mathématiques".
Tr.: ... La Dame de Shalott ... hypothèse de Riemann, pb mathématique le plus ouvert ... fonction d'état ... nombres complexes, partie réelle et imaginaire ... entiers négatifs ... on s'interdit hors tout raisonnement logique ... utile à la compréhension des nombres premiers ... lire leurs propriétés ... niveaux d'énergie d'un atome ... mêmes statistiques ... cryptage ... géométrie au-delà de la géométrie euclidienne ... comme la surface de la terre, notion de courbure ... corail hyperbolique ... sphère inversée ... courbure négative constante ... regrouper dans une même catégorie ... géomètre ... 1915, Einstein ... GPS ... gaz, fluides, apparition de singularités ... Boltzmann et son entropie S=K x log(w) ... approche statistique ... apprivoisement du hasard, loi des grands nombres ... Jacques Bernoulli, 1700 ... Abraham de Moivre 1730 la loi "gaussienne" ... Pierre-Simon de Laplace 1810, loi des erreurs ... Ludwig 1844-1906, pouvoir d'attraction du vide ... équations aux dérivées partielles ... pb du gaz qui a envie de se répandre, répartition statistique du gaz ... Conjecture de Cercignani vitesse augm entropie, vitesse le gaz devient gaussien ... aller-retour entre la théorie et la pratique ... Leonid Kantorovich 1912-1986 analyse fonctionnelle, espaces avec ordre partiel ...théorie du calcul, planification économique, paradoxes liés à la planification, économie /contraplaqué ... optimiser le rendement, pb d'optimisation programmation linéaire ... théorie du transport optimal de Monge-Kantorovich ... théorie rationnelle des prix ... histoire chaotique Felix Otto, John Lott, Santa Barbara99, Berkeley 2004 ... nouveau point de vue expérience du gaz paresseux ... univers de courbure positive ... source visible plus grosse que la source réelle ...entropie fonction du temps, importance des rencontres entre chercheurs, hôtel à projet sur un sujet donné.
Questions à 1:25:00
toutes les sciences sont humaines ... poésie, recréation du monde, la forme, dénominations riches ... phénomène de culture, environnement ... la mathématique ... capacité à faire partager une vision ... 100 000 théorèmes/an ! ... je ne suis pas bien aux USA ... la recherche en pédagogie mathématique est au top niveau ... séminaire, groupe de travail ... attitude active ... le style ... limites modélisation : mur de la complexité biologique ... sciences humaine ça marche mal ... réseaux de neurones, en économie dichotomie micro/macro économie où c'est un grand fiasco ... se lancer, commencer ... accompagner, en apprenti ... le temps, des êtres macroscopiques dans un monde fait de briques microscopiques ... 3 visions différentes du temps : statistique, quantique, relativiste. On n'est jamais arrivé à les concilier ... passés d'une vision humaine de la finance à une vision algorithmique ... /miroir la math dans l'essence même du monde... naïveté/expertise audace, se remplir le cerveau avec données du pb, enthousiasme ...
Ndlr : la coopération dans la compétition, des espaces d'échanges, de fertilisations croisées, n'agiraient-ils pas en tant que médiateurs pour faire un niveau d'intelligence collective capable de faire advenir la créativité ? VALoriser ACT

15,4 k abonnés - 59+ - 9 189 vues - 4 commentaires Podcast "Perspectives de médiation"
Alain Ducass, ingénieur diplômé de l'École Polytechnique, est à la fois consultant, médiateur, formateur et coach. Il se définit comme un "catalyseur de changement". Il a fondé et préside les Sessions euro-africaines de la médiation et du changement (SEAM). De plus, il occupe la présidence de l'Association essonnienne des médiateurs assermentés à la Cour d'appel de Paris (AEMA-mediation). Il est également membre du Conseil international de la médiation (CIM).

Nous parlons aujourd'hui de son dernier livre "La médiation agile".

La médiation agile s'emploie à décloisonner les mondes de la médiation, du coaching, de la thérapie et de la conduite du changement. Elle s’inspire des savoirs et pratiques puisés aux quatre coins du monde : chez les chefs coutumiers africains, les leaders et managers américains, les sages asiatiques, les thérapeutes et philosophes européens, etc. Elle vient enrichir les pratiques de médiation, notamment lorsque forts et faibles sont amenés à coopérer.

Venez prendre une brise des quatre vents de la médiation avec Alain Ducass.

Le site web d’Alain où vous trouverez également le lien vers les palabres de la médiation
https://energetic.fr/mediation/

Pour proposer un épisode de podcast : https://forms.gle/dJrCQU4gTkyccxNG8

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Connu / https://lettredesmediations.fr/2023/08/31/video-la-mediation-agile-avec-alain-ducass-entretien-avec-pascal-gemperli-sur-youtube/

Tr.: ...
à Morzine ... ingénieur à la base ...
catalyseur de changement ... passe par changement extérieur et intérieur ... passé par le droit, décrets, a fait thèse, et côté intérieur, groupe conflits, accueil des émotions, facilitation ... passé de mineur à démineur ... psychanalyste, conflits socios ... 4 étapes conflits latents, confrontation, différent de l'autre, compromis ne résoud pas, compréhension réciproque, après le point de bascule, trouver des solutions, apprendre à vivre avec les deux polarités ... Mindel : art martial ... démocratie profonde ... facilitateur ... conflit de groupe ... puzzle ... l'art de s'adapter à des situations difficiles ... savoir où on en est ... processus ... on suit l'évolution des gens, on aide, éclaire ... neutralité ... respectueux ... mythe de la neutralité ... dès que personne en situation plus forte il écrase le plus faible, donc non neutre parfois utile ... les 4 vents de la médiation ... méthodes africaines de la médiation ... banque afr de dév à abidjan ... palabres de la médiation agile ... site énergetic.fr/mediation ... l'alliance à plaisanteries ... ya à tirer des 4 continents ... tradition grecque, sagesse boudhiste ... 40 outils ... liberté individuelle, en afrique, techniques de palabres, c'est le groupe ... un chef arbitre ...le même processus ... que la communauté ... chamanisme, ce que pensent les esprits, nos ancêtres ... dieu ... parler du monde de l'éternité ... distance / conflits des boudhistes ... intelligence collective ... neurosciences ...freud, young, thérapie ... ex. LA Posture du médiateur le processus, pas le conflit ... si groupe fort ... ex théâtre de l'opprimé ... non neutre ... fresque du climat dans une entreprise ... dév culture environnementale ... répondre au même niveau ... moments clés ... ONG, habitants, bassines ... pouvoir de l'état ... laisse les participants décider du processus ... changer de posture avec l'accord des gens ... rétablir des rapports de rang différents ... se mettre à la place de l'autre. Affirmer sa position à soi ex pb d'éthique ex principe d'égalité ... mode chacal .. arrêter la médiation. ... pré-médiation si une partie pas volontaire à médiation ... ronds dans l'eau ... met de plus en plus de gens dans la boucle ... pour faire payer ... femme en couple avec un africain ... s'ouvre petit à petit à la famille et petit à petit ça fonctionne ... Casablanca ... un tiers connu ... un oncle ... en Suisse, éviter les conflts ... la confiance ... reconnu par la communauté ... tajma en Algérie ... la CNV ... un autre mouvement /jacqueline morinot??, méthode grecque, la catharsis, la tension monte, le cri ... point de bascule, comprendre la souffrance de l'autre ... clarencif aid?? ... l'amour et le pouvoir ... /farcs : ne pas essayer de vous tuer une 6ème fois ... résultat du vécu ... l'art d'accueillir ... ya de vrais sources ex les grillots, le rappeur, le poête, mettre des mots ... /conduite du changement ... / thérapie difficultés psychiques ... séances individuelles ... tous ces mondes utiles ... l'art de se faire petit ou grand ... en moi, me faire l'un ou l'autre ... caverne de platon ... /corruption, oppression ... l'art de sortir de la médiation stricte ... respect des différences des gens, que tout le monde peut bénéficier de la médiation ... Mot de la fin : on est vivants, on avance ensemble, le conflit pour moins de guerres.

Pensée holistique. Oies en vol, on a tous quelque chose du leaderchip, manchots.
La guerre entre l'humanité et la nature ++
www.gemperli-mediation.ch
Ndlr : altérité, être non neutre pour garantir l'équité entre parties prenantes.
"répondre au même niveau", c'est de l'écoute active avec empathie... Est compatible avec la Mpt ! ++
"La guerre entre l'humanité et la nature" = MdU !
Valoriser, contacter ACT

6 min

Le géant américain ne facture pas de frais de livraison et applique une remise de 5 % sur le prix des livres retirés dans ses casiers automatisés. Un nouveau moyen de contourner la loi, qui provoque la colère des libraires.
...
casiers (ou lockers)
...
D’après le médiateur du livre Jean-Philippe Mochon, qui a mené une enquête dans deux départements ruraux, la Creuse et le Loiret, cette prétention à l’équité territoriale n’est que très partiellement justifiée : plus de 80 % des points de retrait où Amazon pratique la gratuité se situent en réalité à proximité (dans la même commune ou dans une commune limitrophe) d’une librairie, maison de la presse ou grande surface culturelle où chacun peut commander n’importe quel ouvrage disponible sur le marché.
Conditions avantageuses
Les initiatives d’Amazon sont-elles légales ? Saisi par la ministre de la Culture Rachida Dati, le médiateur a rendu un premier avis en février dernier. Nuancé. Sur le plan juridique, la mise en place de points de retrait gratuits par un pure player de la vente en ligne « semble pouvoir être conforme à la loi », à condition toutefois que le retrait soit « véritablement effectué auprès d’un commerce (caisse, accueil client) qui vend effectivement des livres ».
Il faut un échange humain : pas question d’accorder les frais de port gratuits – ni, peut-on présumer, la ristourne de 5 % – aux livres récupérés dans un casier, même quand celui-ci est implanté dans une grande surface qui vend des livres.
Ce n’est alors « qu’un point de livraison en libre-service », pas un point de vente de livres. Mais la multinationale, qui conteste cette logique devant la Cour de justice de l’Union européenne, continue à pratiquer des conditions avantageuses pour les livres retirés dans ces fameux lockers.

Proposition envoyée par France Travail

Offre d'emploi
Offre n°195BYLX
Médiateur (H/F)

16 - ANGOULEME

Publié le 10 juillet 2025

Logélia assure les missions de construction, réhabilitation et gestion de plus de 8 000 logements sociaux.

Nous recherchons un(e) Médiateur(trice) afin d'intégrer l'Agence de l'Angoumois. Rattaché(e) à la Directrice d'Agence, il (elle) intervient afin d'assurer la médiation avec les locataires. Il (Elle) participe à la politique qualité de service de l'Office.

VOS MISSIONS

• Apporter son expertise aux équipes de proximité en les conseillant sur la façon d'appréhender des relations conflictuelles
• Intervenir dès lors qu'un locataire refuse tout contact avec Logélia afin de tenter une mobilisation de sa part avant une judiciarisation du dossier
• Participer à la définition, à l'élaboration et au suivi des politiques concernant la gestion des troubles et incivilités pour des publics spécifiques en intégrant et participant à l'animation du réseau de partenaires
• Mener à bien des enquêtes de voisinages et intervenir à domicile en appliquant les méthodes d'intervention adéquates et en mobilisant si besoin le(s) partenaire(s) pour une approche globale de la situation
• Réaliser de la médiation entre locataires pour réguler les tensions et renouer le dialogue
• Superviser les réponses aux pétitions et aux réclamations faisant état d'un différend entre locataires
• Créer et animer des relations étroites avec l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs engagés en matière de prévention, médiation et tranquillité résidentielle pour résoudre les difficultés rencontrées par les locataires
• Intervenir auprès de locataires présentant des troubles de comportement en lien avec les tuteurs et les curateurs
• Créer des conditions de dialogue entre les habitants et les institutions pour faciliter les concertations entre locataires et institutions
• Lancer et suivre les procédures d'expulsion en matière de troubles du voisinage

VOTRE PROFIL

• Formation supérieure (dès niveau Bac+3) en métiers de la cohésion sociale, ou équivalent
• Expérience : A partir de 5 ans sur un poste similaire
• Bonne capacité rédactionnelle
• Bon relationnel avec les équipes, les prestataires et les locataires
• Capacités d'observation, d'analyse et de préconisations relatives aux situations rencontrées dans son activité (veille sociale, diagnostic de situation, .)
• Adapter son mode relationnel au public concerné et savoir communiquer dans un contexte d'interculturalité
• Maitrise des outils informatiques

NOS CONDITIONS DE TRAVAIL

• 13ème mois
• Titres Restaurant
• Mutuelle
• Prévoyance
• Transports
• Télétravail possible à partir d'un an d'ancienneté

Type de contrat CDI Contrat travail
Durée de travail 39H/semaine Travail en journée
Salaire Salaire brut : Mensuel de 2100.0 Euros sur 12.0 mois Chèque repas Mutuelle

Profil souhaité
Expérience 5 An(s)Cette expérience est indispensable

Compétences

• Entrer en contact avec la population et promouvoir les initiatives (réunions de concertation, consultations, …) Cette compétence est indispensable
• Organiser une médiation sociale Cette compétence est indispensable

Savoir-être professionnels

• Avoir l'esprit d'équipe
• Etre à l'écoute, faire preuve d'empathie
• Organiser son travail selon les priorités et les objectifs

Informations complémentaires

• Qualification : Employé qualifié
• Secteur d'activité : Location de logements

Employeur
LOGELIA CHARENTE

Ndlr : le médiateur est une fonction de non-pouvoir afin de garantir l'impartialité. Comment lui demander de sanctionner en lançant les procédures d'expulsion ? Dénoncer ACT

L'essentiel - Mis à jour le 5 juin 2025

Si vous ou l’un de vos proches avez subi une infraction ou si vous avez commis une infraction et que vous souhaitez mieux en comprendre les causes et les conséquences, vous pouvez participer à une mesure de justice restaurative.

Qu’est-ce que la justice restaurative ?
La justice restaurative (appelée aussi « restauratrice » ou « réparatrice ») est gratuite et complémentaire de la justice pénale.

La justice restaurative offre un espace confidentiel, sécurisé et volontaire, de parole et d’échanges sur les ressentis, les émotions, les attentes de toutes les personnes concernées par l’infraction et ses répercussions.

Elle consiste à faire dialoguer, avec l’aide d’un médiateur neutre et formé, une victime, l’auteur d’une infraction ou toute personne concernée.

Elle vise la reconstruction de la victime, la responsabilisation de l’auteur de l’infraction et sa réintégration dans la société.

Toute mesure de justice restaurative est confidentielle et autonome de la procédure pénale.

• Elle peut être mise en place à tous les stades d’une procédure pénale : avant, pendant ou après le procès et même en l’absence de poursuites.
• Son déroulement, son succès ou son échec n’ont pas de conséquence sur la décision judiciaire.
• Elle peut être arrêtée à tout moment par l’un des participants.
• Son contenu n’est pas communiqué au juge.

Quelles sont les différentes mesures ?

Les rencontres directes auteur/victime

Ces rencontres mettent en relation les auteurs et les victimes d’une même affaire :

• La médiation restaurative : l’auteur de l’infraction et la victime échangent et/ou se rencontrent avec le soutien d’un animateur qui a mené des entretiens préparatoires, dans le but d’évoquer les faits commis, leurs conséquences et leurs répercussions dans tous les domaines.
• La conférence restaurative : des proches ou des personnes de confiance de l’auteur et de la victime participent à la rencontre entre la victime et l’auteur de l’infraction.
• Le cercle restauratif : des personnes mises en cause et des victimes de faits pour lesquels des poursuites ne sont pas possibles (par exemple, à cause de la prescription) peuvent échanger dans cet espace de parole et de réflexion.

Les rencontres indirectes auteur/victime

Ces rencontres mettent en relation des auteurs et des victimes qui ne sont pas concernés par la même affaire et qui ne se connaissent pas :

• La rencontre détenus-victimes (RDV) : des victimes et des auteurs qui ne sont pas concernés par la même affaire se rencontrent au sein de la prison.
• La rencontre condamnés-victimes (RCV) : des victimes et des auteurs qui ne sont pas concernés par la même affaire se rencontrent en-dehors de la prison.

Les cercles de soutien

Les cercles de soutien sont proposés uniquement aux auteurs sortants de détention :

• Le cercle de soutien et de responsabilité (CSR) : les personnes condamnées pour des infractions à caractère sexuel, présentant un risque élevé de récidive et évoluant dans un grand isolement social, sont accompagnées pour soutenir leur réinsertion.
• Le cercle d’accompagnement et de ressources (CAR) : les personnes qui ont commis des infractions d’une autre nature que sexuelle sont accompagnées vers la reconquête de leur autonomie personnelle et sociale.

Comment demander la mise en œuvre d’une mesure ?

Les mesures de justice restaurative peuvent être proposées aux victimes et auteurs par :

• les autorités judiciaires ;
• le service pénitentiaire d’insertion et de probation ;
• la protection judiciaire de la jeunesse ;
• les associations d’aide aux victimes ;
• toute association socio-judiciaire habilitée par la cour d’appel ;
• les avocats ;
• les services de police et de gendarmerie.

Les victimes, les auteurs et leurs proches peuvent eux aussi demander la mise en place d’une mesure auprès de ces mêmes acteurs.

S’ils sont mineurs, les représentants légaux doivent également donner leur accord.

À savoir

Victime d’une infraction, vous pouvez vous rapprocher d’une association d’aide aux victimes, vous adresser au bureau d’aide aux victimes (BAV) du tribunal judiciaire ou composer le 116 006 (numéro européen d’aide aux victimes).

Auteur d’une infraction, vous pouvez notamment vous adresser au service en charge de votre suivi judiciaire ou auprès du tribunal judiciaire.

Quelles sont les conditions de mise en œuvre ?

• Une mesure de justice restaurative peut être mise en place pour n’importe quelle infraction (crime, délit, contravention), même si le délai de prescription est dépassé.
• L’auteur doit avoir reconnu les faits constitutifs de l’infraction, son implication et sa responsabilité.
• Si l’auteur est mineur, le fait qu’il ne nie pas les faits ou qu’il reconnaisse qu’il « s’est passé quelque chose » permet d’envisager une démarche de justice restaurative.

À noter
La mise en œuvre d’une mesure de justice restaurative ne remet pas en question la présomption d’innocence du mis en cause.

• Tous les participants doivent accepter la mesure après avoir été informés des modalités de mise en œuvre et de contrôle, du caractère confidentiel et de la possibilité de quitter le processus à tout moment.
• Cet accord est recueilli avant la mise en œuvre par le en charge de la mesure.
• Un mineur peut être associé à une mesure de justice restaurative avec l’accord de ses représentants légaux et après vérification de son discernement et de sa maturité.
• Le juge contrôle la mise en œuvre d’une mesure de justice restaurative mais pas son contenu ni son déroulement.

*En savoir plus

• La justice restaurative au cinéma, les CPIP sous les projecteurs
• Le guide méthodologique sur la justice restaurative
• Le guide sur la justice restaurative pour les mineurs

Textes de référence

• Article 10-1 du Code de procédure pénale
• Circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative

Arnaud Chneiweiss
Les systèmes de médiation – on peut aussi parler de règlement amiable des litiges – prennent une importance croissante en France et en Europe. Parce qu’ils sont plus souples, plus rapides, plus pragmatiques que nos tribunaux classiques, ils sont amenés à jouer pour résoudre des conflits dans une société française devenue si défiante, ainsi que le montre Arnaud Chneiweiss, président du Club des médiateurs et médiateur de l’assurance.
...
La médiation de la consommation dans sa forme actuelle résulte d’une directive européenne de 2013, transposée en droit français en 2015.
...
Que faut-il retenir de ces textes ? Trois idées :

• toute entreprise ayant affaire au grand public doit se doter d’un système de médiation. Ce dernier peut être créé au sein de l’entreprise (il y a par exemple un médiateur d’EDF, d’Engie, de la SNCF, du groupe La Poste…) ou il peut s’agir d’une médiation sectorielle (médiation du tourisme, du commerce et de la distribution, du notariat, des avocats, de l’assurance…) ;
• l’accès à ces médiations est gratuit pour le consommateur – c’est ce que prévoit la loi française ;
• la nomination des médiateurs – et éventuellement leur révocation – est effectuée par une Commission administrative indépendante, la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Celle-ci est présidée par un conseiller d’État (Marc El Nouchi aujourd’hui) ; le vice-président est un magistrat de la Cour de cassation, et y siègent des représentants des consommateurs, du Medef et de la CPME, ainsi qu’un professeur spécialiste en droit de la consommation.

Quatre-vingt-deux médiateurs de la consommation sont aujourd’hui agréés par la CECMC pour couvrir autant que possible tous les secteurs d’activité économique. Le but est de régler les litiges de consommation de la vie courante. Ces médiateurs rendent compte à la CECMC de leur activité, notamment par un rapport annuel, et le Code de la consommation leur demande de faire des propositions pour améliorer les pratiques commerciales au vu de leurs constats. Les médiateurs doivent être indépendants, neutres, impartiaux.
...
La loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice a imposé le recours préalable à une médiation ou à un conciliateur de justice en cas de litige dont l’enjeu est inférieur à 5000 euros. Autrement dit, le juge peut refuser de se saisir d’une affaire dont l’enjeu est inférieur à cette somme s’il ne constate pas qu’une tentative de médiation a déjà eu lieu. En 2019, le professeur de droit Xavier Lagarde commentait ainsi cette évolution cruciale : « Il semble que l’ambition de régler les litiges prenne aujourd’hui le pas sur l’application de la règle2 ». Lors d’une intervention consacrée aux politiques de l’amiable à la Cour d’appel de Paris en décembre dernier, la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice, Valérie Delnaud, a évoqué la possibilité que ce seuil soit remonté à 10 000 euros. Le but est bien sûr de désengorger les tribunaux.
...
les « médiateurs institutionnels ». Ils exercent dans les ministères (Finances, Éducation nationale…), dans le cadre de dispositifs publics (médiateur du crédit, médiateur des entreprises) ou dans les institutions publiques (Caisse des dépôts et consignations, France Travail…). Ces médiateurs sont nommés par le ministre ou par le directeur général de l’institution dans laquelle ils exercent.

En janvier 2023, le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, a annoncé que l’un des principaux axes du « plan d’action pour la justice » serait le développement d’une « politique de l’amiable ». Il s’expliquait ainsi : « Aujourd’hui, 60% des décisions rendues par les tribunaux sont des décisions civiles. Pour favoriser une justice plus rapide et plus proche du citoyen, le plan d’action prévoit donc de développer une véritable politique de l’amiable pour une justice participative. Mon objectif est clair : réduire par deux les délais de nos procédures civiles d’ici 2027. Nous allons, tous ensemble, mettre au vert tous les feux de l’amiable. Si, depuis 1995, la volonté existe de développer une politique de l’amiable, les nouveaux modes amiables de règlement des différends impliqueront une révolution culturelle pour le monde judiciaire ».
...
Il est probable que les missions des médiations continueront de s’étendre au cours des prochaines années. Tout y concourt, que ce soit la volonté européenne (actualisation de la directive existante élargissant les domaines de la médiation de la consommation) ou nationale (afin de désengorger les tribunaux). Il est donc important que les différents mondes (magistrats, avocats, médiateurs agréés) apprennent à mieux se connaître et à se faire confiance, car ils contribuent tous à la résolution des conflits dans une société française devenue si défiante.
Du même auteur
Environnement
Schiste noir
Arnaud Chneiweiss
08/02/2016

Connu / https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?0UbYOQ
Ndlr : dénoncer mais en se démarquant de JLL ACT

/ Lionel SOUBEYRAN 16 février 2018
...
j’appartiens à telle association de médiateurs, pourquoi devrais-je adhérer au syndicat professionnel ? Pour y répondre, nous avons interrogé Lionel Soubeyran, spécialiste du syndicalisme professionnel et co-fondateur du Syndicat Professionnel des Médiateurs SYME.
...

Le thème de la table ronde était: la médiation s'organiser ou non?
Intervention de Catherine Vourc’h au 11ème Rendez-Vous d’Automne de l’ANM, 4 novembre 2011, au Palais Bourbon

Liée à la question de l’organisation il y a ces deux autres questions : « Peut-on garantir une bonne médiation, un bon médiateur ? ». Et : « Peut-on garantir un accès à la médiation ? »
...
Se former c’est se préparer à soutenir une position de médiateur. Et soutenir une position de médiateur c’est placer l’éthique de la médiation et celle du médiateur au cœur de la formation. L’éthique ne fixe pas des règles (ce en quoi elle se distingue de la déontologie), elle s’énonce sous la forme de principes qui sont mis à l’épreuve de la pratique, et de pratiques questionnées à l’aune des principes : une rencontre libre, une égalité des places entre des sujets responsables, un échange confidentiel, un tiers neutre, impartial, indépendant et confiant dans la capacité de chacun à parler, à entendre, à bouger, à décider…
...
penser les conditions rendant possible la médiation, c’est à dire le lien avec nos interlocuteurs non médiateurs.
Pourquoi est-ce important ? Parce que nous avons aussi à nous situer au regard de ce que
les non médiateurs attendent de la médiation, en particulier les institutions ou les organisations. Ces attentes sont du côté de la régulation (re créer du lien social, prévenir un risque, calmer un désordre…).
Ces attentes nous sont adressées lorsqu’une médiation singulière nous est demandée, ou
lorsque se construit un accès à la médiation sur un territoire ou dans une organisation. Le
médiateur engage alors un dialogue avec ses interlocuteurs non médiateurs (un maire, un
DRH, un tribunal, un juge, la CAF). Et dans ce dialogue il lui revient de faire entendre que la
médiation vient toujours suspendre l'injonction d'une régulation quelconque (sociale, managériale, familiale…), bien que cette régulation ait sa légitimité et puisse être travaillée en médiation.
...
Se former c’est aussi questionner, avec l’aide de la recherche, les enjeux qui accompagnent
aujourd’hui le développement de la médiation, en identifiant ses champs d’applications, ses perspectives, ses impasses, ses effets. Nous avons à nous ouvrir à la recherche, à des enseignements qui viennent d'autres disciplines ... ce que J. Faget appelle la construction sociopolitique et normative de la médiation ... Jacques Commaille, sociologue, directeur de recherche de l’ENS Cachan : « qui sont les médiateurs, quels sont leurs parcours et leurs visions du monde ? »
...
Autre question furieusement d’actualité (via la CNAF par exemple) : l’évaluation.
Comment penser une évaluation qui ne soit pas une prescription normative de faire comme ci ou comme ça ? Qui questionne au contraire, aide à réfléchir sa place et celle de la médiation ? Qui donne la parole aux sujets (médiés, médiateurs, mandants… )
...
En guise de conclusion, deux bonnes nouvelles.
La bonne nouvelle c’est que, quoique fasse le médiateur au cours d’une médiation, le mal-
entendu ne sera jamais levé complètement.
...
Il nous reste à inventer d’une médiation à l’autre. L’invention a toujours à voir avec le bricolage fragile
...
nous impose d’en prendre le plus grand soin.
Une seconde bonne nouvelle : les médiateurs n’ont pas le monopole de la médiation. La médiation opère dès lors que le symbolique, c’est à dire le langage, opère. Alors, quand
tout va à peu près bien, on s’entend à mi-mot, on se mal-entend de manière acceptable, on s’explique, on se reconnaît dans des valeurs communes, on se mobilise pour la république par exemple, ou pour … la médiation. La médiation peut se produire au détour d’un couloir, même au détour d’un dépôt de plainte, d’un guichet de mairie, d’un trajet de bus… Médiation innomée diront Vincent de Briant et Yves Palau en 1999 mais qui, chaque fois, suspend un
temps l’injonction, l’interprétation, la norme et accueille une situation et une parole singulières.

Réaction de Claire Denis
Si je devais moi-même faire un choix, j’irai du côté de la philosophie et de la psychanalyse pour étayer une formation.
...
une formation de médiateurs, je proposerais une première étape de travail philosophique, du côté de l’éthique de la pratique de médiation et du médiateur ; du côté de la portée sociale et politique de la médiation, du côté de la parole et du langage.
...
et à diverses disciplines (philosophie, psychologie, psychosociologie, sociologie, droit, anthropologie, ethnologie…)
...
cadre et processus et sur leur articulation
...

...
Thématique n°1 : approche générale et principes du droit à l’emploi..
Thématique n°2 : la privation durable d’emploi....
Thématique n°3 : les entreprises de lutte contre la privation d’emploi (ELPE).
Thématique n°4 : garantir au niveau national le droit à l’emploi.
Thématique n°5 : garantir au niveau territorial le droit à l’emploi...

...
des SIAE2 proposent des PMSMP3 ... EBE4. ...

2 Structures de l’insertion par l’activité économique
3 Période de mise en situation en milieu professionnel
4 Entreprises à but d’emploi
...
l’EPCI6. ...

6 Établissement Public de Coopération Intercommunale : le terme recouvre les communautés de communes, les agglomérations et les métropoles.
...
A.​ Nos convictions :

1. ​Le taux d’emploi est un bien meilleur indicateur de la situation économique et sociale d’un pays que le taux de chômage.
   ...
   La France a un faible taux d’emploi : 68% des personnes de 15 à 64 ans seulement sont en emploi alors que plusieurs grands pays voisins ont un taux de 75 à 80 %. En France, ce taux n’a pas connu d’évolution en 50 ans : il a diminué chez les jeunes avec l’allongement des études et l’entrée plus tardive dans la vie active, et augmenté chez les plus de 55 ans avec les départs à la retraite plus tardifs ; il n’est que de 38% pour les non diplômés.
   ...
   2.​ En matière d’emploi, comme pour beaucoup de droits économiques, c’est l’ensemble de la société qui est responsable de faire en sorte que tous ses membres exercent un travail générant un revenu (ce qui est une définition large de l’emploi qui ne se réduit pas à l’emploi salarié). Cela suppose d’encourager la création d’activités et d’emplois utiles.
   ...
   veiller à la qualité des emplois.
   ...
   4.​ Un emploi pour et par tous : contribution de l’Atelier Emploi et relations du travail du Pacte civique
   ...
   4.5. Tout le monde peut travailler si les conditions sont adaptées aux capacités de chacun. ... minimum d’accompagnement pour répondre aux difficultés que ces personnes et leurs employeurs peuvent rencontrer.
   ...
   4.6. Le mécanisme des exonérations de charges sociales doit être retravaillé et impliquer les partenaires sociaux
   ...
   (voir https://www.atd-quartmonde.fr/actualites/interview-le-gouvernement-met-en-danger-le-projet-territoires-zero-chomeur-de-longue-duree-en-baissant-son-financement/)
   ...
   priorisation. En revanche, on peut parler d'activités à investir (dans la formation, dans l'information, dans l'investissement public...) s'il s'agit de secteur d'avenir comme la transition écologique par exemple.
   ...
   pluriannuelles (3 ans minimum). Il nous semble aussi essentiel de valoriser l’impact social et environnemental des activités qui ont beaucoup de potentiel en termes de création d'emploi mais qui peuvent ne pas être rentables. Pour finir, ce dispositif devrait être
   ...
   ●​ via notamment la contribution des entreprises (taxer les entreprises les moins vertueuses en matière environnementale, les GAFAM10, les entreprises qui suppriment les emplois - fonds de revitalisation)
   ●​ via les particuliers avec par exemple la taxe foncière sur les résidences
   ...
   Qui sont-elles ? Les ELPE sont SIAE+STPA+EBE. Les ELPE sont des acteurs à part entière de l'Économie Sociale et Solidaire et qu'à ce titre, elles valident le postulat selon lequel il y a urgence à réorienter l'économie vers des métiers proposant une meilleure plus-value sociale et environnementale (transition écologique et de la vieillesse).
   ...
   plus largement l’emploi, et d’enrichir la vie personnelle des candidats, tout en
   contribuant à un modèle de consommation plus sobre et plus protecteur de la
   planète. Une relance de cette thématique devrait donc être effectuée.
   ...
   F. : en fonction des moyens mobilisés, certaines EBE ont fait le choix de créer un poste
   d’ASP (Accompagnateur Socio-Professionnel) alors que ça n’existait pas avant. Après,
   c’est en fonction des problématiques, du volume que ça représente, du reste de
   ...
   de critères opérationnels / emploi et Comités Locaux pour l’Emploi (CLE)
   ...
   des personnes RELAIS (médiateurs culturels, sociaux, ...) pour favoriser la démarche d’« aller-vers »
   des TIERS LIEUX
   Favoriser le LIEN, l’INTERCONNAISSANCE, la COMMUNICATION
   ...
   Favoriser la CO-CONSTRUCTION DE PROJETS COMMUNS
   ...
   Étudier la mise en place du salaire à vie, selon Bernard Friot, dont le financement est basé sur un système de cotisations. Des modalités de financements publics garanties sur longue durée. Entre ACI15 et EBE, quels liens ? Monter en puissance un modèle adaptable
   ...
   besoin d’un accompagnement individuel et collectif
   ...
   Les activités de l’économie circulaire essentiellement au titre de l’intérêt écologique.
   ...
   5.​ Président d’une école de production dans le Jura
   J'ai participé hier au webinaire de la Concertation sur le Droit à l'Emploi [29/02/2024], et apprécié le diagnostic posé par les uns et les autres, même si sur la partie historique (Axelle Brodiez), j'ai regretté l'absence de l'apport du marxisme dans la prise de conscience collective pendant la période industrielle et les "trente glorieuses". Ce que j'ai principalement retenu des tables rondes, c'est l'importance de l'entrée par les territoires (que je partage pleinement) et l'importance de faire tomber les préjugés.
   Je pense, par ailleurs , que l'on ne peut dissocier une réflexion sur le Droit à l'emploi d'une réflexion sur la valeur Travail et son évolution au fil du temps : en effet, la désindustrialisation, l'importance prise par les Services, le passage aux 35H, la financiarisation de l'économie et la mise au centre de la productivité, le développement technologique,...., ont modifié profondément le rapport au travail, et par voie de conséquence, la nature des emplois. Les besoins de qualification se sont accrus , sans que les outils et les actions de formation s'adaptent nécessairement , fabriquant toujours plus d'exclusion... Nos outils d'insertion (EI17, ACI, ETTI18, ESAT19, EA20, etc.) coupent le marché

17 Entreprises d’insertion
18 Entreprises de travail temporaire d’insertion
19 Établissements ou services d’aides par le travail
20 Entreprises adaptées

du travail en 2 parties : un secteur "protégé" et un secteur "performant" et les 2 se complètent mais sont étanches !
Pour sortir de cette situation , nous devons repenser nos outils d'insertion comme de véritables outils accompagnant les demandeurs d’emploi les plus vulnérables vers l'emploi en entreprise "classique" et impliquer les organisations patronales dans ces structures, comme peuvent le faire les GEIQ21 ou les Écoles de Production (pour la formation initiale des jeunes), par exemple.... De ce point de vue, je ne comprends toujours pas pourquoi la formation professionnelle est si peu prise en compte dans les structures
d'insertion !!!!... Enfin, la transition écologique (nouvelle révolution économique) est un formidable levier pour développer le Droit à l'Emploi.
...
Droit heuristique: Permettre à chaque citoyen de gérer dans le meilleur souci de son BIEN-ÊTRE, les ressources potentielles découvertes et développées durant sa vie adulte.
...
Ndlr :

• il est confirmé que accompagnement et médiation sont stratégiques. VALORISER ACT
• le marqueur néolibéral "charges sociales" au lieu de "cotisations sociales" est utilisé :-( LE DÉNONCER ACT
• Le raisonnement ne prend pas du tout en compte à la hauteur de l'enjeu le fait que NOUS SOMMES SOUS L'ANTHROPOCÈNE, que le paradigme a changé du tout au tout et qu'il y a une URGENCE VITALE À AFFRONTER ACT

... Comment disposer matériellement la salle et créer une ambiance sereine et propice aux échanges? Quelle préparation? Dans quel espace et ambiance?

Dans la pratique c’est très important et déterminant pour le processus de médiation » -Joëlle Dunoyer -( Extrait de https://www.linkedin.com/posts/joelle-dunoyer-mediation_perspectives-de-m%C3%A9diation-oodcast-live-activity-7224369245319569408-x4yY/
...
Tr.: ... liberté de disposer de la salle ... que ça reste agréable ... adaptation, agilité ... /avocats : neutres, venus comme conseils, sinon les mettre en 2ème rangée ... confidentiel ... on n'a pas besoin d'avocats ... les accueillir, contact direct avec les parties, comédiation, tables-rondes ... laisse les parties s'organiser ... ça n'est pas figé, ouvrir les fenêtres, etc ... médiation transformative ... lumière naturelle, couleurs pas criardes, pour la neutralité ... médiation de groupes ... casser les hiérarchies ... pas de table ... un cercle ... tableau blanc toujours au cas où, l'avoir sous la main ... ex. /délit sexuel ... préparation importante ... selon le degré de tensions ... ça peut changer ... salle bien aérée ... peu de parfum /musique de fond : non ... visuel le plus neutre possible ... café, eau, thé ... indicateur quand les parties se parlent en direct ... photo calmante ... bouger, ne pas rester statique, observer, prendre des notes, dehors ... avoir des mouchoirs si pleurs ... contexte autour de la salle (accès, bruit) envoyer un plan, préparer les personnes ... salle d'attente ... mettre à l'aise, rassurer, confiance ... ambiance la plus positive possible ...

Aborder l’islamophobie à travers l’éducation

Conseil de l’Europe, juin 2012

Les présentes lignes directrices ont été préparées conjointement par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), en consultation avec de nombreuses parties prenantes, parmi lesquelles des spécialistes de l’éducation, des enseignants, des représentants de la société civile et des fonctionnaires gouvernementaux
...

Experts
...
Mme Pascale Mompoint-Gaillard, consultante indépendante et rapporteur général pour les modules Pestalozzi pour professionnels de l’éducation (France)
...
Mme Aydan Iyigüngör, directrice des programmes de l’éducation aux droits de l’homme,Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA
...
M. Veysel Filiz, vice-président du COJEP international (France)
...
Ambassadeur Janez Lenarčič, Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général Conseil de l’Europe
Irina Bokova, Directeur Général UNESCO

...
aider les éducateurs à lutter contre l’into-lérance et la discrimination envers les musulmans. Elles s’adressent à un large public : responsables de l’éducation dans la classe politique et l’administration, formateurs d’enseignants, enseignants, chefs d’établissement et principaux, per-sonnel des syndicats d’enseignants et des associations professionnelles, membres d’ONG. Elles s’appliquent à l’enseignement primaire et secondaire, mais sont aussi utilisables dans un cadre de l’éducation non formel.
...
large processus de consultation
...
Toute attitude d’intolérance ou de discrimination qui ne rencontre aucune opposition peut s’enraciner
...

1. MANIFESTATIONS DE L’INTOLÉRANCE ET DE LA DISCRIMINATION ENVERS LES MUSULMANS
   ... l’intolérance et à la discrimination envers les musulmans, désignation la plus utilisée dans les organisations inter-gouvernementales, notamment l’OSCE, l’Unesco et le Conseil de l’Europe. D’autres termes renvoient à la même notion, notamment « islamophobie » et « racisme anti-musulman ».
   ...
   La tolérance n’est ni concession, ni condescendance, ni complaisance : c’est avant toute une attitude active animée pa r la reconna issance des droits universels de la personne huma ine et des libertés fondamentales d’autrui.
   ...
   2.4. Intolérance ou liberté d’expression ?
   ...
   la limite en interdisant « tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence »17.Pour l’Unesco, le respect de la liberté d’expression et le respect des croyances et des symboles religieux sont deux principes indissociables ; ils vont de pair dans la lutte contre la méconnaissance et l’incompréhension persistantes des modes de vie respectifs, et dans la promotion de la paix, de la tolérance et du dialogue entre cultures, civilisations, religions et peuples18. De plus, si les plaisanteries, les piques et autres remarques désobligeantes peuvent être compatibles avec la législation sur la liberté d’expression, cela ne veut nulle-ment dire qu’elles sont à leur place ou acceptables dans une salle de classe.
   ...
2. PRINCIPES ET APPROCHES MÉTHODOLOGIQUES
   ...
   l’éducation ne doit pas se borner à dispenser une formation strictement scolaire ou technique, mais aussi inculquer des valeurs telles que les droits de l’homme, la tolérance, le pluralisme, l’antiracisme et l’harmonie entre les nations et les communautés19.
   ...
   3.1. Approche fondée sur les droits
   ...
   quels que soient sa religion, son origine ethnique, son genre ou ses autres traits distinctifs. Les écoles constatent une amélioration du comportement des élèves lorsque ces derniers comprennent qu’ils ont le droit d’être protégés contre les discriminations, les mauvais traitements ou la violence, mais aussi le devoir de respecter ce même droit chez les autres21.
   ...
   La loi anti-discrimination en vigueur en Suède ... un médiateur unique à l’égalité a été nommé.
   ...
   3.2. Approche fondée sur la participation
   ...
   préparer les programmes d’études concernant des minorités – dont les minorités religieuses – avec la participation active de leurs organismes représentatifs25. On peut ainsi obtenir des documents plus précis et plus respectueux des diverses sensibilités, tout en donnant aux musulmans un sentiment d’appropriation s’ils sont en minorité.
   ...
   3.3. Ouvrir des espaces de discussion
   ...
   Six stéréotypes récurrents sur les musulmans
   ...
   les civilisations et les cultures islamiques ont beaucoup apporté au cours des siècles à la science et à la technologie, aux arts et à l’architecture, au droit, à la morale et à la philosophie.
   ...
   3.5. Enseigner la connaissance des religions et des cultures
   ...
   que les enseignants présentent l’information d’une façon impartiale, objective et professionnelle, et possèdent le savoir nécessaire pour aborder des aspects délicats de la diversité religieuse. Il est en général conseillé aux écoles de porter leur attention sur l’enseignement de l’histoire, de la culture et des traditions des communautés religieuses représen-tées parmi les élèves et le personnel enseignant de l’établissement28. Il est égale-ment souhaitable d’associer convenablement toutes les communautés religieuses concernées à la préparation des programmes d’étude des différentes religions. Un dispositif devrait en outre être en place pour que tout document pédagogique ressenti comme inexact ou irrespectueux soit soumis à un examen, par exemple par le canal des organes nationaux de protection contre la discrimination (comme le médiateur).
   ...
   une information sur des artistes, des écrivains, des personnalités politiques et des scientifiques musulmans, pour réfuter la vision stéréotypée des musulmans. Dans ce but les enseignants aideront les élèves à prendre conscience que, comme dans leur propre culture, l’identité culturelle musulmane n’est pas monolithique, mais dynamique et diversifiée. Il ne s’agira pas pour autant de nier toutes les traditions ou formes d’identité collective, mais d’aider les élèves à trouver le juste équilibre entre l’individuel et le collectif, et de lutter contre l’ostracisme.
   ...
3. STRATÉGIES À L’ÉCOLE
   ...
   4.1. Réagir et répondre à la discrimination, à des actes de violence ou à d’autres manifestations graves
   ...
   faire une transcription littérale de ce que dit la victime ou le témoin
   ...
   4.2. Prévenir et protéger
   ...
   Instaurer un environnement constructif ... On définira avec les élèves les règles de base d’un débat franc et respectueux
   ...
   Les règles de base du débat
   ... tous les participants doivent être traités avec respect et politesse ;
   on peut s’en prendre aux opinions, pas aux personnes ;
   toute attaque doit être dûment justifiée ;
   tout participant doit pouvoir s’exprimer sans être interrompu ;
   les participants posent des questions pour aider les autres à développer leurs idées.
   ...
   4.3. Activités encourageant la réflexion et l’esprit critique
   ...
   Discuter des problèmes au grand jour plutôt que de laisser des idées racistes circuler en sous-main peut être la meilleure façon de remédier à la situation et d’assainir les comportements.
   ...
   Ouvrir plus largement l’école sur la communauté
   ... réseau plus large de soutien à la compréhension mutuelle
   ...
   Recourir à la mise en scène ... à l’art et aux artistes ... expositions ... S’associer à des écoles d’autres pays
   ...
4. PROBLÈMES POTENTIELS
   ...
   communication authentique et régulière avec les parents pour prévenir des réactions d’opposition aux politiques et aux activités de l’école ... se souvenir que le changement prend du temps ... faire apparaître l’intolérance et la discrimination comme un phénomène très complexe ... contexte plus large des phénomènes d’intolérance et de discrimination sur les critères de la « race », du genre, des handicaps ou autres ... approche globale ... actif soutien de toute l’école ... besoin de ressources et de documents pédagogiques à utiliser en classe pour s’attaquer aux stéréotypes et aux préjugés
   ...
5. SOURCES D’INFORMATION ET RESSOURCES
   ...

Connu / https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?dSnfNA

La médiation, au service de l’adhérent

Pour prolonger sa démarche qualité et confirmer sa volonté d’améliorer encore la relation à l’adhérent, le groupe MGEN complète son dispositif de médiation, conformément aux dispositions figurant au titre 1er « Médiation » du livre VI , chapitres Ier à VI, du Code de la consommation relatif au règlement des Litiges (articles L.611-1 à L 616-3 et articles R.612-1 à R 616-2 du même code) qui s'appliquent, notamment, aux mutuelles régies par le Code de la Mutualité.
Présentation et explications

• Qu’est-ce que la médiation ?
• Quel est le rôle du médiateur ?
• Les litiges traités
• Qui peut saisir le médiateur ?
• Qui est le médiateur MGEN

Le groupe VYV a fait le choix d’un nouveau dispositif de médiation au travers de SAS CNPM MEDIATION CONSOMMATION.
SAS CNPM MEDIATION CONSOMMATION est une entité de médiation agréée en tant que médiateur de la consommation par la CECMC ( Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation ) depuis le 1er juin 2018.
Elle est constituée d’une équipe de médiateurs professionnels issus d’univers variés ( avocats, huissiers de justice, assureurs, juristes) spécialisés dans le traitement des litiges de la consommation.
L’expérience des médiateurs dans le domaine de la mutualité a motivé le choix du Conseil d’Administration de MGEN.

• Quand et comment saisir le médiateur ?
• Déroulement du processus de médiation
• Examen de la saisine par le médiateur

A réception de la demande de saisine, le médiateur vérifie :

Qu’il n’est pas saisi dans une des situations dans lesquelles la médiation de la consommation est exclue par les articles L. 611-3 à L.611-4 du Code de la consommation, c’est à dire en cas de :
    litiges entre professionnels ;
    réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel ;
    négociations directes entre le consommateur et le professionnel ;
    tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation ;
    procédures introduites par un professionnel contre un consommateur ;
    litiges concernant les services d'intérêt général non économiques
    litiges concernant les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, l'administration et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux;
    litiges concernant les prestataires publics de l'enseignement supérieur.
Qu’en application de l’article L. 612-2 du Code de la consommation :
    le demandeur justifie bien avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite moins d’un an avant sa demande de médiation ;
    la demande n’est pas manifestement infondée ou abusive ou entre bien dans le champ de compétence du médiateur ;
    le litige n’a pas été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal;

Après examen de la demande de médiation, si l’une des conditions de recevabilité du dossier mentionnées à l’article L612-2 n’est pas remplie, le médiateur informe le demandeur du rejet de sa demande de médiation dans les trois semaines à compter de la réception de son dossier.
Dans le cas contraire, le médiateur notifie aux parties (par voie électronique ou par courrier simple) un accusé de réception de sa saisine. Cette notification rappelle aux parties qu’elles peuvent à tout moment se retirer du processus (article R.612-2 du Code de la consommation).

Important : la saisine du médiateur interrompt la prescription.
Instruction de la demande

Les demandes sont instruites dans le respect du principe de confidentialité.

Le médiateur analyse et confronte les arguments des parties. Il peut solliciter des parties les pièces qui lui semblent nécessaires pour rendre son avis.

Le médiateur peut communiquer, à la demande des parties, tout ou partie des pièces au dossier. Il peut aussi recevoir les parties, ensemble ou séparément. A défaut d’accord amiable des parties, il leur est proposé une solution pour régler le litige (article R.612-3 du Code la consommation).
Durant le processus de médiation, les parties ont la faculté, à leur charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de leur choix (exemple : association de consommateurs) à tous les stades de la médiation.(article R.612-1 3° du Code la consommation)
Chaque partie peut également solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d’expertise, les frais sont partagés entre les parties.(article R.612-1 4° du Code la consommation)

En cas de survenance de toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance, son impartialité ou de nature à créer un conflit d'intérêts, le médiateur en informe sans délai les parties, ainsi que de leur droit de s'opposer à la poursuite de sa mission. Si l'une des parties refuse en conséquence de poursuivre la médiation, il est mis fin à la mission du médiateur. Le médiateur ne peut recevoir aucune instruction des parties (article R.613-1 du Code de la consommation)
Durée

La proposition du médiateur est rendue, au plus tard, dans un délai de 90 jours à compter de la notification de l’accusé de réception du dossier aux parties. Ce délai peut être prolongé par le médiateur en cas de complexité du litige ; il en avise alors immédiatement les parties (article R.612-5 du Code de la consommation).
Proposition du médiateur et accord des parties

A l’issue du processus, le médiateur émet une proposition motivée en droit et/ou en équité et la porte à la connaissance de chaque partie.
Conformément à l’article R.612-4 du Code de la Consommation, les parties sont informées :

Qu’elles peuvent accepter ou refuser de suivre la proposition de solution du médiateur ;
Que la participation à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction ;
Que la proposition de solution peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge ;
Des conséquences juridiques de l’acceptation de cette proposition de solution ;
Qu’elles disposent d’un délai de réflexion raisonnable, fixé par le médiateur, pour accepter ou refuser la proposition.

Saisir le médiateur

Accéder au formulaire de saisine en ligne

Liens utiles

La Commission européenne publie des informations générales sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Une plateforme européenne de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation en ligne existe également. Accédez à la plateforme

Documents d’informations

la charte de médiation
plaquette de médiation

Ndlr : le M rend un avis, etc -> fait plus penser à un conciliateur ou à un juge :-(

Boualem Sansal - "L'islam va conquérir la France" - 8 oct. 2024 / Front Populaire
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L'entretien en intégralité sur FP+ : https://frontpopulaire.fr/fpplus/rencontres/videos/lislam-va-conquerir-la-france-entretien-avec-boualem-sansal_vco_30776804

Confrontée à une islamisation de sa société, la France vit également l'effacement progressif de sa culture sous les assauts de l'anglicisation. A ne plus vouloir défendre la spécificité de sa langue, la France se condamne-t-elle au néant ? C'est ce que craint l'écrivain Boualem Sansal qui publie "Le français, parlons-en !" aux éditions du Cerf.
Tr.: ... on impose l'écriture inclusive ... on tue le langage ... ya cet impérialisme religieux islamique ... ce qui se passe dans les banlieues françaises est ce qui se passait au lendemain de l'indépendance [de l'Algérie] ... quel est notre projet de société ? ... on légifère pour construire le monde arabe comme l'europe fait de même ... les fondateurs sont les berbères ... 3 visions du monde antagoniques ... l'armée a pris le pouvoir ... la langue, l'arabe ... l'islam avait disparu en 1950 ... ya eu des reconstitutions ... la mosquée était un lieu de gouvernement ... les médiateurs, certains immams ... devoir d'évangélisation communautés ... utilisé par des États ... un musulman est grégaire, dans la communauté ... comme médiateur ... le monde arabe a le pouvoir du pétrole ... globish imposé par la mondialisation ... /Em. Macron fr sur le déclin ... la main invisible du marché, de la culture ... en tant que banquier, le commun, l'argent ... l'identité, carte postale ... ex en Espagne ... l'artisanat décor ... en Algérie, tourisme interdit ... réélire Macron, de la folie furieuse.

Alexandra Duval, présidente du GIP au nom de Grand Poitiers, et Alexandra Abbassi, directrice du futur service public de médiation sociale.
© (Photo NR-CP, Laurence Mondon Samit)
Par RÉDACTION Publié le 10/01/2025 à 18:48 mis à jour le 11/01/2025 à 14:07
La Ville de Poitiers vient de lancer le recrutement de huit médiateurs. Ils doivent entrer en fonction dans le courant du mois de février 2025.
...
ce service est structuré sous la forme d’un Groupement d’intérêt public réunissant les collectivités de Grand Poitiers (qui lui alloue 150.000 € par an) et Poitiers (100.000 €), Ekidom (80.000 €), Vitalis (60.000 €), Habitat de la Vienne (20.000 €) et Poitou Habitat Jeunes (anciennement Foyer de jeunes travailleurs de Kennedy qui participe symboliquement à hauteur de 500 €).
Sujets associés : Grand Poitiers ; Poitiers ; Vitalis ; Social ; Logement ; Service public ; A la Une local ; Politique
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• Vienne : des écoliers et des collégiens formés face aux conflits (02/03/2020)

par Olivier Poche, vendredi 27 septembre 2024
Samedi 21 septembre, les auditeurs de France Info ont « rendez-vous » avec la médiatrice de Radio France, Emmanuelle Daviet. Au menu ce jour-là, le traitement réservé aux attaques d’Israël contre les membres du Hezbollah libanais, via leur bipeur ou leur talkie-walkie. L’occasion d’un numéro d’équilibriste de haute voltige, signé Franck Mathevon, directeur de l’information internationale de Radio France.
...
Voir aussi...
Israël, Médiateur, terrorisme, liban, 2010 la désinformation continue
Connu / https://mastodon.top/@acrimed@mamot.fr/113220186267410230
"
29 sept. Acrimed @acrimed@mamot.fr

«Comment continuez-vous à respecter le principe d’équilibre auquel sont très attachés les auditeurs pour évoquer cette guerre ?» Ou l’auto-aveuglement de la médiatrice de Radio France
Et nulle part ailleurs dans les médias dominants.
27 sept. - 0 - 9 - 1
"

100 k abonnés - 10k+ - 316 242 vues - 1 959 commentaires

Nouveau "TALK" sur LIMIT avec Charlène Descollonges, est une hybride, à la fois hydrologue, ingénieure territoriale, elle adopte une dimension stratégique et politique de l'eau.

L’eau est notre bien commun, indispensable aux humains, à tous les écosystèmes et à l’ensemble du vivant. Naturellement, l’eau chemine à l’intérieur d’un grand cycle fermé et infini. Mais ça, c’était avant que les humains ne mettent à leur service l’eau douce partout sur la planète, l’eau pour boire, l’eau pour irriguer, l’eau pour produire de l’énergie, l’eau pour transformer ou fabriquer…

Alors, pour faire fonctionner notre système économique, on a transformé totalement le cycle de l'eau, on pompe massivement et on rejette là où ça nous arrange, on détourne les cours de l’eau, on endigue les rivières, on construit des barrages et des retenues, on bétonne les zones humides, on déforeste à tour de bras, on pollue, on modifie le climat…

Il est urgent de regarder l’eau douce autrement que comme une ressource à contrôler, éternellement disponible. Enjeu politique, la gestion de l’eau doit devenir collective et démocratique, sous peine de multiplier les conflits d’usage, voire des guerres de l’eau.

*CE TALK A ÉTÉ ENREGISTRÉ AVANT QU'ON AI DÉPASSÉ LA LIMITE PLANÉTAIRE SUR L'EAU BLEUE.

Son Livre : FAKE OR NOT, L'EAU
https://www.fnac.com/a17866088/Isabelle-Brokman-Fake-or-not-L-eau

0:00 - Introduction
1:30 - Qui est Charlène ?
3:49 - L'eau dans l'histoire des civilisation
7:00 - Le cycle de l'eau qu'on connaît est faux
12:39 - Changement climatique et l'augmentation de l'eau dans l'atmosphère
18:50 - La Sécheresse
25:45 - Gestion de l'eau
28:55 - L'Eau, abondante ?
32:28 - Consommation d'eau potable
38:15 - L'importance de la gestion de l'eau dans la réduction de l'empreinte écologique mondiale.
44:43 - Problèmes environnementaux
45:14 - Nucléaire & Eau
51:23 - Gestion de l'eau & souveraineté énergétique & alimentaire.
57:33 - Impact de la surpompe sur l'orbite terrestre.
1:03:59 - Impact potentiel des changements climatiques sur l'eau et les conflits.
1:10:30 - L'agro-écologie
1:17:28 - La reconnaissance des droits juridiques des rivières et des zones humides comme entités à part entière est en cours.

Présentation : Vinz Kanté

Tr.: ... 40% du réchauffement climatique est lié à la vapeur d'eau ... 1990 - 2000 baisse de 14% en France de l'eau verte (les 2 ers m du sol) ... 2016-2017 : de plus en plus de sécheresses intenses comme à l'hiver 2023 ... sécheresse anthropique (surconso des hommes) ... conflits de l'eau ... migrations de populations par manque d'eau ... clé : la gouvernance. A Bruxelles, ... commission spéciale de coordination ... les pollutions rendent les nappes indisponibles pendant 10 ans (nitrates norme de 50mg/l, etc) ... coopération ... moins de 1% de l'eau douce sur terre est disponible aux hommes (3/4 dans les glaciers, 22% trop en profondeur) ... résidus de médicaments, etc se retrouvent en aval ... 2 milliards de personnes n'ont pas accès à l'eau potable ... dessaler l'eau de mer pollue trop, pas la solution ... plus le pétrole est non conventionnel plus il nécessite d'eau pour l'extraire, et ça pollue ... la moitié de l'eau refroidit les centrales en France ... garantir un minimum d'eau pour la sûreté de la centrale ... le rhône s'est réchauffé de +3°C dt 1/2 /centrales ... tous les grands réservoirs perdent des giga tonnes d'eau par évaporation ... stocker l'eau n'est pas la meilleure solution ... solutions, espoir : prendre soin de l'eau, prévention, régénérer l’hydrosystème, les forêts génèrent de la pluie, ralentir l'écoulement de l'eau de pluie, eau-sol-arbres, sols vivants riches en matières organiques, couverts végétaux, mégabassines non, hydrogénération - livre "the new water paradigme" ... sobriété ... système mondial, gouvernance de l'eau, engager les citoyens dans la vie de l'eau ... communautés apprenantes ... de démocratie représentative à participative et directe ... la place aux autres qu'humains ... delatour?, scientifiques, meilleurs médiateurs, savoirs ancestraux comme sur la loire ...

Qu’est ce que la Médiation par les pairs ?

Le terme de « Médiation par les pairs » peut prêter à confusion. Des malentendus peuvent naitre quand on ne met pas le même contenu derrière les mêmes mots. Il convient donc de définir les termes.
La médiation

On appelle médiation, le processus qui permet, lors d’un conflit, l’intervention de personnes extérieures pour dépasser le rapport de force et trouver une solution sans perdant ni gagnant.
Par les pairs

L’expression « par les pairs » signifie qu’il s’agit de jeunes du même âge ou un peu plus âgés ayant le même statut. Ces jeunes interviennent auprès de ceux qui se disputent, se bagarrent et sont victimes de violence afin de leur proposer leur aide pour trouver une solution négociée.
La médiation par les pairs se caractérise comme une médiation par les jeunes, pour les jeunes, avec les jeunes et entre les jeunes

Le médiateur n’est ni un juge, ni un conseiller, encore moins un arbitre, mais un « catalyseur ». Avant toute pratique, il signe une charte. La Charte du Médiateur dont voici des extraits.
La charte du médiateur

Art. 1. Le Médiateur ne prend pas parti, ne juge pas mais vous aide à trouver une solution à vos difficultés.
Art. 2. Le Médiateur  propose son aide dans un esprit de respect mutuel.
Art. 3. Le Médiateur s’intéresse à vos problèmes, vous donne son attention et son temps et vous demande en échange de la bonne volonté.
Art. 4. Le médiateur ne rapporte pas ce que vous lui avez dit : il est discret et a droit à votre confiance.
Art. 5. Le Médiateur n’est pas un magicien, ne lui demandez pas l’impossible.

La véritable solution est entre vos mains

Cette charte a été écrite par des jeunes médiateurs de Sarcelles. Elle expose les principes de la médiation. Chaque médiateur volontaire signe cette charte au moment où il devient médiateur.
Les témoignages des jeunes révèlent une dimension formatrice et humaine essentielle issue de cette pratique de formation. Devenus adultes, les médiateurs disent l’accroissement de leur confiance en eux et l’apport dans leur vie relationnelle et professionnelle. Lisez les témoignages des jeunes.

80 Rue de l'Abbé Carton, 75014 Paris

01 56 24 16 78

generations-mediateurs@orange.fr

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Les Compagnons Oasis
En plus de proposer des accompagnements directement, la Coopérative Oasis anime un réseau d’accompagnateurs professionnels : les Compagnons Oasis. Ils sont associés de la Coopérative et constituent en son sein le collège des accompagnateurs de la SCIC. Ils ont chacun des spécialités différentes (juridique, financier, permaculture, médiation, architecture…).

• Dominique Schalck : juriste et consultant dans le montage d'organisations de l'ESS. Il intervient via la Coopérative.
• Isabelle Mallézé : avocate, conseil en ingénierie juridique de projets, membre d’Agapae, déléguée auprès du GEN Europe.
• Nature nourricière
  Jean-Philippe Cieslak est consultant et formateur en permaculture et est basé au Creusot en Bourgogne.
• Frédéric Bosqué : coach et accompagnateur de projets, basé dans le Lot-et-Garonne
• Audrey Gicquel :habitante, accompagnatrice d'habitat participatif, autrice et youtubeuse.
• A-TIPIC
  Ingrid Avot est AMO d'habitat participatif basé à la Rochelle. Elle est à l'origine de plusieurs projets.
• SCIC REGAIN
  Pierre Lévy et son équipe proposent des accompagnements en Région PACA pour des projets d'habitats participatifs.
• ômsweetôm Environnement
  Maël Pondaven et Laure La Prairie sont AMO d'habitats participatifs et également spécialisés sur la gestion du bâti. Ils interviennent en Bretagne et Pays de la Loire.
• Maïté Gayet : facilitatrice graphique et accompagnatrice en gouvernance. Membre d'AGAPAE, elle vit en Saöne-et-Loire.
• Nora Manon Müller
  Également membre d'AGAPAE, Nora est facilitatrice, formatrice en travail qui relie et médiatrice et est basée en Bourgogne.
• L'Echo-habitants
  Olivier Cencetti et son équipe sont AMO d'habitats participatifs en Pays de la Loire et Morbihan.
• SCIC HAB-FAB
  Frédéric Jozon et Stefan Singer sont AMO d'habitats participatifs en Région Occitanie.
• Camille Behaghel : architecte dans la Drôme. Il propose un service d'"architecte nomade" en se déplaçant dans les oasis pour des études de conception de 3 à 6 jours.