L'essentiel - Mis à jour le 5 juin 2025

Si vous ou l’un de vos proches avez subi une infraction ou si vous avez commis une infraction et que vous souhaitez mieux en comprendre les causes et les conséquences, vous pouvez participer à une mesure de justice restaurative.

Qu’est-ce que la justice restaurative ?
La justice restaurative (appelée aussi « restauratrice » ou « réparatrice ») est gratuite et complémentaire de la justice pénale.

La justice restaurative offre un espace confidentiel, sécurisé et volontaire, de parole et d’échanges sur les ressentis, les émotions, les attentes de toutes les personnes concernées par l’infraction et ses répercussions.

Elle consiste à faire dialoguer, avec l’aide d’un médiateur neutre et formé, une victime, l’auteur d’une infraction ou toute personne concernée.

Elle vise la reconstruction de la victime, la responsabilisation de l’auteur de l’infraction et sa réintégration dans la société.

Toute mesure de justice restaurative est confidentielle et autonome de la procédure pénale.

• Elle peut être mise en place à tous les stades d’une procédure pénale : avant, pendant ou après le procès et même en l’absence de poursuites.
• Son déroulement, son succès ou son échec n’ont pas de conséquence sur la décision judiciaire.
• Elle peut être arrêtée à tout moment par l’un des participants.
• Son contenu n’est pas communiqué au juge.

Quelles sont les différentes mesures ?

Les rencontres directes auteur/victime

Ces rencontres mettent en relation les auteurs et les victimes d’une même affaire :

• La médiation restaurative : l’auteur de l’infraction et la victime échangent et/ou se rencontrent avec le soutien d’un animateur qui a mené des entretiens préparatoires, dans le but d’évoquer les faits commis, leurs conséquences et leurs répercussions dans tous les domaines.
• La conférence restaurative : des proches ou des personnes de confiance de l’auteur et de la victime participent à la rencontre entre la victime et l’auteur de l’infraction.
• Le cercle restauratif : des personnes mises en cause et des victimes de faits pour lesquels des poursuites ne sont pas possibles (par exemple, à cause de la prescription) peuvent échanger dans cet espace de parole et de réflexion.

Les rencontres indirectes auteur/victime

Ces rencontres mettent en relation des auteurs et des victimes qui ne sont pas concernés par la même affaire et qui ne se connaissent pas :

• La rencontre détenus-victimes (RDV) : des victimes et des auteurs qui ne sont pas concernés par la même affaire se rencontrent au sein de la prison.
• La rencontre condamnés-victimes (RCV) : des victimes et des auteurs qui ne sont pas concernés par la même affaire se rencontrent en-dehors de la prison.

Les cercles de soutien

Les cercles de soutien sont proposés uniquement aux auteurs sortants de détention :

• Le cercle de soutien et de responsabilité (CSR) : les personnes condamnées pour des infractions à caractère sexuel, présentant un risque élevé de récidive et évoluant dans un grand isolement social, sont accompagnées pour soutenir leur réinsertion.
• Le cercle d’accompagnement et de ressources (CAR) : les personnes qui ont commis des infractions d’une autre nature que sexuelle sont accompagnées vers la reconquête de leur autonomie personnelle et sociale.

Comment demander la mise en œuvre d’une mesure ?

Les mesures de justice restaurative peuvent être proposées aux victimes et auteurs par :

• les autorités judiciaires ;
• le service pénitentiaire d’insertion et de probation ;
• la protection judiciaire de la jeunesse ;
• les associations d’aide aux victimes ;
• toute association socio-judiciaire habilitée par la cour d’appel ;
• les avocats ;
• les services de police et de gendarmerie.

Les victimes, les auteurs et leurs proches peuvent eux aussi demander la mise en place d’une mesure auprès de ces mêmes acteurs.

S’ils sont mineurs, les représentants légaux doivent également donner leur accord.

À savoir

Victime d’une infraction, vous pouvez vous rapprocher d’une association d’aide aux victimes, vous adresser au bureau d’aide aux victimes (BAV) du tribunal judiciaire ou composer le 116 006 (numéro européen d’aide aux victimes).

Auteur d’une infraction, vous pouvez notamment vous adresser au service en charge de votre suivi judiciaire ou auprès du tribunal judiciaire.

Quelles sont les conditions de mise en œuvre ?

• Une mesure de justice restaurative peut être mise en place pour n’importe quelle infraction (crime, délit, contravention), même si le délai de prescription est dépassé.
• L’auteur doit avoir reconnu les faits constitutifs de l’infraction, son implication et sa responsabilité.
• Si l’auteur est mineur, le fait qu’il ne nie pas les faits ou qu’il reconnaisse qu’il « s’est passé quelque chose » permet d’envisager une démarche de justice restaurative.

À noter
La mise en œuvre d’une mesure de justice restaurative ne remet pas en question la présomption d’innocence du mis en cause.

• Tous les participants doivent accepter la mesure après avoir été informés des modalités de mise en œuvre et de contrôle, du caractère confidentiel et de la possibilité de quitter le processus à tout moment.
• Cet accord est recueilli avant la mise en œuvre par le en charge de la mesure.
• Un mineur peut être associé à une mesure de justice restaurative avec l’accord de ses représentants légaux et après vérification de son discernement et de sa maturité.
• Le juge contrôle la mise en œuvre d’une mesure de justice restaurative mais pas son contenu ni son déroulement.

*En savoir plus

• La justice restaurative au cinéma, les CPIP sous les projecteurs
• Le guide méthodologique sur la justice restaurative
• Le guide sur la justice restaurative pour les mineurs

Textes de référence

• Article 10-1 du Code de procédure pénale
• Circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative

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Film de Jeanne Herry · 1 h 58 min · 29 mars 2023 (France)
Genre : Drame

Pays d'origine : France
Fiche technique
Depuis 2014, en France, la Justice Restaurative propose à des personnes victimes et auteurs d’infraction de dialoguer dans des dispositifs sécurisés, encadrés par des professionnels et des bénévoles comme Judith, Fanny ou Michel. Nassim, Issa, et Thomas, condamnés pour vols avec violence, Grégoire, Nawelle et Sabine, victimes de homejacking, de braquages et de vol à l'arraché, mais aussi Chloé, victime de viols incestueux, s’engagent tous dans des mesures de Justice Restaurative. Sur leur parcours, il y a de la colère et de l’espoir, des silences et des mots, des alliances et des déchirements, des prises de conscience et de la confiance retrouvée… Et au bout du chemin, parfois, la réparation...
Casting
Adèle Exarchopoulos, Chloé Delarme
Dali Benssalah, Nassim
Leila Bekhti, Nawelle
Élodie Bouchez, Judith
Suliane Brahim, Fanny
Gilles Lellouche, Grégoire
Miou-Miou, Sabine
Jean-Pierre Darroussin, Michel
Fred Testot, Thomas
Birane Ba, Issa
Et aussi
Denis Podalydès, Paul
Anne Benoît, Yvette
Raphaël Quenard, Benjamin
Nema Mercier, Gabrielle
Roxane Barazzuol, Chloé Delarme, enfant
Pascal Sangla, Cyril
Sébastien Houbani, Mehdi
Catherine Arditi, Grand-mère de Chloé
Claire de la Rüe du Can, Femme au SPIP
Max Libert, Benjamin, adolescent
Patricia Jeudy, Surveillante
Valérie Enquin, Psychologue

Tr.: ... justice restaurative ... écouter, croire, rencontre avec l'institution ... que la victime rencontre son passé ... c'est irréparable, dépasser, surmonter pour se relancer dans la vie ... mettre à distance le traumatisme ... dualité de la fonction de la justice ... culpabilité et innocence ...

42 mn terminer ACT

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Non-Violence XXI: https://nonviolence21.org/

15ème Télécauserie en compagnie d'Anne Férot-Vercoutère et de François Cribier, animée par Anne-Catherine Bisot

Pour faire face aux harcèlements à l’école, il y a de nombreuses approches ; cette Télécauserie de Non-violence XXI sera l’occasion de présenter deux de ces méthodes développées à partir des pratiques de la médiation par les pairs et des Systèmes et Cercles Restauratifs. C’est par de telles méthodes que peut se transmettre à nos enfants une responsabilité citoyenne.

L’association Génération Médiateurs a pris la mesure de la situation depuis quelques années déjà et propose des formations qui mettent l’accent sur la prévention et la prise en charge des situations d’intimidation, de harcèlement et cyber-harcèlement. Forte de son expérience de plus de 20 ans basée sur la médiation par les pairs dans les écoles, elle développe une approche qui favorise les solutions responsables offrant la possibilité aux élèves intimidateurs ou témoins passifs de devenir acteurs d’une solution, de sortir par le haut. La relation repart sur d’autres bases, sans qu’aucun des élèves ne soit contraint à changer d’établissement.

L’association DECLIC - CNV & EDUCATION a pour objet de contribuer à une éducation et un accompagnement conscient et respectueux de l’enfant, dans les familles et dans les structures accueillant des enfants et des jeunes. Promouvant la Communication Non-Violente (CNV), elle développe depuis quelques années les Systèmes et Cercles Restauratifs, une approche préventive et restaurative issue de l’expérience de Dominic Barter depuis 1995. Il s’agit de prévoir la façon de prendre soin concrètement des inévitables conflits, et d’apprendre à faciliter une rencontre (Cercle Restauratif) qui réunira les personnes impactées, en vue d’un apaisement durable.

Cette Télécauserie s’adresse aux adultes : parents, éducateurs et enseignants qui veulent apprendre à apprendre la non-violence aux enfants et aux ados.

👉 Anne Férot-Vercoutère a rejoint l’équipe de formateurs Génération Médiateurs, il y a 20 ans après 30 années en école maternelle, en primaire, en RASED et une direction d’école. Marquée par les nombreux conflits dans un groupe d’enfants, elle a cherché des solutions non-violentes, permettant à chacun de sortir gagnant et grandi ; elle suit son « fil rouge » la qualité de relation instaurée avec chacun, qu’il soit enfant ou adulte. L’atelier du Lien depuis 2010 vise à transmettre des outils de communication aux parents et professionnels de l’enfance, pour améliorer et renforcer les relations Adultes / Enfants.

👉François Cribier est co-fondateur de Déclic-CNV & Éducation et porte particulièrement cette forme de justice restaurative depuis 2013. Après avoir enseigné pendant 25 ans il s’est spécialisé dans la communication et dans la régulation des conflits. Médiateur social depuis 20 ans, il a aussi été formateur pour Génération Médiateurs.

👉Anne-Catherine Bisot est co-présidente de Non-violence XXI, militante non-violente, ancienne éducatrice spécialisée et administratrice de la revue Non-violence actualités. Co-autrice de « Pour une éducation non-violente » Ed. NVA et de « Conflit, mettre hors-jeu la violence » Ed. Chronique sociale.

Justice Restaurative : Rencontres détenus-victimes. INAVEM France Victimes -IFJR (6mn) - 26 févr. 2015 / France Victimes
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Inspirées de pratiques qui ont fait leurs preuves outre-atlantique et notamment, au Québec via le Centre de services de justice réparatrice (CSJR), France Victimes (anciennement INAVEM) a mis en oeuvre des sessions de Rencontres Détenus-Victimes, depuis 2010. L'IFJR, institut français pour la justice restaurative est partenaire de ce film.
Si vous êtes intéressés de participer à un titre ou à un autre , 7j/7 : justicerestaurative@france-victimes.fr ou 01 41 83 42 08
France Victimes est la fédération des associations d'aide aux victimes en France. Il y a 130 associations partout en France qui aide et accompagne les victimes, par une information sur leurs droits, un soutien psychologique et un accompagnement social.
Avec l'établissement pénitentiaire, Maison Centrale, de Poissy (78), les services pénitentiaires d'insertion et de probation des Yvelines, l'Ecole nationale d'Administration pénitentiaire, l'INAVEM a développé en France des rencontres de groupes sur plusieurs semaines, de personnes victimes et de personnes détenues, qui ne se connaissent pas, mais qui sont liés par des faits similaires.
Découvrez ici le film de 6mn avec l'ensemble des protagonistes de cette justice complémentaire à la justice pénale.
Connue / https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?zsCLLw

Durée : 58:03 - Émission du jeudi 1er mars 2018

Nous recevions le Groupe Local Concertation Prison avec Claude et Stéphane pour parler de l’action de ce groupe à l’intérieur des maisons d’arrêts et lieux de détention et de la justice restaurative.

Justice Restaurative : Rencontres détenus-victimes. INAVEM France Victimes -IFJR (6mn) https://www.youtube.com/watch?v=hjx1SDw0dwE

le GLCP est composé de 17 associations :

ACCUEIL SAN MARCO Accueil de familles Maison d’Arrêt Lyon-Corbas
ANAEC Association nationale des assesseurs extérieurs en commission de discipline
ANVP Association Nationale des Visiteurs de Prison Lyon – Corbas et Villefranche
ARAAJIR Association Rhône Alpes Auvergne pour la Justice Restaurative
ASAFPI Association d’Accueil des Familles de Personnes Incarcérées
ASEMALC Association Socio-Éducative Maison d’Arrêt Lyon-Corbas
AUMONERIE CATHOLIQUE LYON et VILLEFRANCHE
AUMONERIE PROTESTANTE
AUXILIA études, cours, en interne et par correspondance
CHANTIERS-PASSERELLES TIG / DECODE PENAL
CIMADE
CLIP Club Informatique Pénitentiaire
CLLAJ LYON Comité Locaux logement Autonome des Jeunes
COMPANIO aide et accompagne les sortants de prison dans leurs démarches d’emploi, de logement, de santé, administratives.
CROIX ROUGE Lyon et Villefranche
FARAPEJ Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice
FNARS Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale
GENEPI
JONATHAN propose également des orientations et accompagnements vers des séjours thérapeutiques en centres résidentiels, en famille d’accueil ou en appartement-relais
LE MAS – CAO intervient dans le Rhône et propose un accompagnement à toute personne en situation d’exclusion et de vulnérabilité, ayant besoin d’insertion et de repères pour l’aider à se remettre en lien
LIGUE DES DROITS DE L’HOMME
REP Relais Enfants-Parents
SECOURS CATHOLIQUE
tR.: ... CERCLE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE RESSOURCES ... ne pas laisser la personne seule, soutien de bénévoles ... restaurer les personnes, les infracteurs, les victimes et l'entourage ... la loi prévoit à tout moment du processus judiciaire ... on est seulement en train de le mettre en place ... il faut former ... cercle de parole sécurisé ... on est à 64 programmes mis en place en France ... C'est lent, le SPIP est déjà débordé. Donc c'est petit à petit. Pas face-à-face victime-détenu ... 3-5 infracteurs, 3-5 victimes ... 5 rencontres de paroles ... Nouvelle-Zélande, Canada, Belgique, etc ... tous types de crimes ... ça fait évoluer la personne. C'est là le sérieux. On le fait pour se reconstruire. C'est totalement gratuit. On est en totale liberté et là ça prend du sens. C'est pas connu. ... la faire connaître ... IMPORTANT ... sens de la peine, le faire connaître au public ... agir dans la société pour le faire connaître. Politique actuelle ruineuse, inefficace ... pas d'incarcération systématique ... bilan social désastreux ... les juges ne sont pas laxistes, appliquer le code pénal souvent dur ... changer cette orientation politique ... Lyon-Corbas en partenariat public-privé ... les prisons se remplissent trop ... le directeur ne peut refuser personne ... conséquence : éviter la récidive ... quitter une angoisse, une peur suite à l'agression ... taux moyen d'incarcération de 11 mois ... coordonnées : INSTITUT FRANÇAIS DE JUSTICE RESTAURATIVE couvre l'ensemble
Ndlr : Terminer >12:35 ACT

by Un GN sécurisant - Publication date 2020-03-31
Topics gn, larp, jeu de rôle, jdr, safe, safety, conflict, conflit, abus, justice restaurative, justice transformative, table ronde

Language French
Table ronde exploratoire concernant la rédaction du manuel « Mieux gérer nos conflits : Un manuel pour faire face à la violence intracommunautaire » du collectif Un GN sécurisant.
Tr.: ... médiation ... écoute ... éducation populaire ... conférence Austin ... accueil des agresseurs, connaître la personne, la marche manquante, pointer la personne (call in) ou engager une médiation avec elle ...
Ndlr :

• 22:29 terminer ACT

• le livre abouti à https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?LNev_A

Des vies françaises Par Charlotte Perry

A l’occasion de la sortie du film “Je verrais toujours vos visages” de Jeanne Herry, Le téléphone sonne s'intéresse ce soir à la justice restaurative. Cette pratique consiste à faire dialoguer des victimes et auteurs de crimes afin d’aider à la reconstruction tout en favorisant la réinsertion.

Pratique courante depuis plusieurs années en Belgique et au Canada, la justice restaurative a été introduite en France à partir de 2014. Elle permet aux victimes d’obtenir des réponses à des questions que la justice pénale ne parvient pas toujours à poser et les accompagne ainsi dans leur processus de reconstruction. C’est un moyen également de lutter contre la récidive des auteurs de crimes.
Toujours encadrée par des professionnels, la justice restaurative peut prendre la forme de rencontres entre détenus et victimes, de médiations et également de conférences. Depuis la loi de 2014, toute victime ou auteur d’une infraction peut se voir proposer une de ces mesures à chaque stade de la procédure pénale.
Pourtant, la justice restaurative est encore très peu développée en France. En 2021, seules 54 personnes ont bénéficié d’une mesure de justice restaurative. Les formations pour encadrer cette pratique doivent être généralisées et un travail de sensibilisation reste encore à faire auprès des professionnels.

• Qu’est ce que la justice restaurative peut apporter à la reconstruction des vicitmes ?
• En quoi la justice restaurative est-elle complémentaire de la justice pénale ?
• Comment développer cette pratique en France ?

Avec nous pour en parler

• Christiane Legrand, vice-présidente de l’Institut Français pour la Justice Restaurative
• Robert Cario, professeur émérite de criminologie à l'Université de Pau, fondateur de l'Institut Français pour la Justice Restaurative
• Laurence

Présentation
Les Cercles Restauratifs
Dominic Barter, coordinateur du Projet de Justice Restaurative du CNVC, développe depuis les années 90 des pratiques restauratives au Brésil. Depuis 2005 son processus de Cercle Restauratif a été au cœur des projets pilotes de Justice Restaurative du Ministère de la Justice brésilien.

Introduits dans les écoles, dans les tribunaux des mineurs, les prisons pour mineurs, les refuges, les services de police, ainsi que dans les communautés locales, les Cercles Restauratifs amènent un profond changement de paradigme en ce qui concerne la Justice - en créant bien-être et sécurité, là où le conflit et le crime avaient apporté peur et division.
...
en phase avec les principes de la Communication NonViolente, en créant un pouvoir partagé et en entrant dans le sens sous-jacent des conflits et des crimes, ils se terminent avec des plans d’actions mesurables qui peuvent rapprocher les gens les uns des autres et mener à une guérison de la communauté.
...
vidéo de Présentation du travail de Dominic Barter (VOSTFR)
Tr.: ... Marshall Rosenberg et la CNV ... Dès l'instant où nous sommes intéressés par l'impact personnel qu'une action a sur toutes les personnes impliquées, à la fois l'acte lui-même et la gestion des conséquences, on ne peut pas évaluer le degré d'importance d'un acte particulier uniquement par ce qu'en dit la législation ou le code de discipline. Nous sommes intéressés tout autant par la signification personnelle d'un acte pour chacune des personnes présentes. ... Nous traitons les choses au cas par cas. ... réveiller notre curiosité, trouver le sens caché qui se trouve derrière nos paroles et nos actes ... construction d'une société plus durable, plus inclusive et pacifique ...