Connu / TG le 21/09/24 à 8:00
17 avril 2024 à 16h05 Mis à jour le 13 mai 2024 à 23h28 / Par Fabienne Loiseau
Durée de lecture : 5 minutes
Transports
Batteries irréparables, réparations onéreuses, obsolescence logicielle… L’association HOP dénonce certaines pratiques de constructeurs qui pourraient conduire à une « fast fashion de l’automobile ».
« Si on ne fait rien aujourd’hui, on va tout droit vers la fast fashion de l’automobile ! » alerte Lætitia Vasseur, déléguée générale de Halte à l’obsolescence programmée (HOP). L’association a publié le 17 avril un rapport sur l’obsolescence accélérée des voitures thermiques et électriques. -> https://www.halteobsolescence.org/wp-content/uploads/2024/04/Rapport-HOP-obsolescence-dans-lautomobile-vers-des-voitures-jetable.pdf
Elle a enquêté pendant plusieurs mois et auditionné un large spectre d’acteurs du secteur : manufacturiers, constructeurs, équipementiers, garagistes, experts des mobilités… Aujourd’hui, les véhicules thermiques ont une longue durée de vie, en moyenne dix-neuf ans. Et le marché de l’occasion est très dynamique. En 2023, plus de 74 % des immatriculations de véhicules concernaient des véhicules de seconde main, considérés comme un marché très fiable. Mais qu’en sera-t-il des voitures de demain ?
...
*Connu / https://www.facebook.com/stopmine03?comment_id=Y29tbWVudDoxMjIxNzc0ODA1ODIyMTAzMDZfNTAyMzI1Mjg5MzUxODYx du 22/04/2024
Le Réseau Action Climat, en partenariat avec l'ADEME, publie un rapport présentant un panorama des impacts du changement climatique dans toutes les régions de France. Forêts, plages, montagnes, plaines... tous les paysages sont déjà affectés avec des répercussions pour tous et dans tous les secteurs.
1-AuRA - Les glaciers en danger
2-BFC - Le secteur agricole à sec
3-Bret - Alerte aux vagues de submersion
4-CVL - Agriculture, patrimoine et forêts face aux sécheresses
5-Corse - Des risques du fond des mers au sommet des montagnes
6-GE - Toute l'économie perturbée
7-HdF - Les Hauts-de-France prennent l'eau
8-IdF - invivable en été ?
9-Normandie - La mer grignote la côte
10-NAqu - Des territoires variés, tous impactés
11-Occitanie - Faire face aux sécheresses
12-PdL - Entre sécheresses et inondations
13-PACA - La Provence-Alpes-Côte-d'Azur en surchauffe
14-DROM - Les Outre-mer en première ligne
Le rapport complet -> https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2024/09/rac_climat-region-rapport_11-web-1.pdf
... télécharger :
- Le rapport complet (234 p.)
- La synthèse (13 p.)
- Les annexes
- Le support de présentation projeté lors de la restitution du rapport final
Il est présenté le 12 septembre à 16h30 en direct du Forum Economique Breton, et en replay sur ce lien. Programme détaillé de la séquence sur ce lien.
https://www.youtube.com/watch?v=k1O92eb30YE
... équiper les acteurs économiques et politiques régionaux pour décliner et actionner la méthodologie du PTEF ... 3 objectifs principaux ci-dessous.
- Arbitrages énergie-climat
- Opportunités et vulnérabilités pour les filières de l’emploi
- Exigences de coordination passer à l’action
... Le périmètre sectoriel de VERB est restreint à 5 « secteurs », tel qu’on les a définis : la mobilité quotidienne, le logement, le transport de marchandises, l’agroindustrie et la culture (au travers des festivals). Le choix de ces secteurs a été réalisé de manière à couvrir un maximum de secteurs ayant un impact sur la transition. On constate que pour le cas de la Bretagne, même en ne comptabilisant que les 3 premiers qui ont fait l’objet d’une quantification détaillée, ils représentent une forte proportion des consommations énergétiques et des émissions, et une part non négligeable de l’emploi.
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Auteurs
- Yannick SALEMAN (Chef de projet Emploi et Politique Industrielle, Pilote du rapport, The Shift Project)
- Corentin RIET (Chargé de projet Résilience des territoires et Prospective, Co-pilote du rapport, The Shift Project)
- Laurent PERRON (Chef de Projet Automobile, The Shift Project)
- Reuben FISHER (Chef de projet Fret, The Shift Project)
- Rémi BABUT (Chef de projet Logement, The Shift Project)
- Audrey COSPEREC (Consultante Senior, Citwell)
- Corentin LEROUX (Fondateur, Aspexit)
- Martin ROCH (Conseiller artistique, Spectacle Vivant en Bretagne)
- Fanny VALEMBOIS (Cheffe de projet Culture, The Shift Project)
L’équipe remercie également les Shifters, en particulier Fabien Lamiré et les groupes locaux bretons, pour leur aide précieuse tout au long du projet.
Contacts
- Chef de projet : Yannick Saleman – yannick.saleman@theshiftproject.org
- Chargé de projet : Corentin Riet – corentin.riet@theshiftproject.org
- Communication : Emma Stokking – emma.stokking@theshiftproject.org
rapport intéressant sur des scénarios 100% EnR
July 16, 2024 at 3:40:07 PM UTC
rapport intéressant sur des scénarios 100% EnR
Connu / TG le 18/05/24 à 11:09
Connu / TG le 16/05/24 à 14:20
Clés : Nucléaire ; coûts du nucléaire ; réacteur nucléaire ; Sûreté nucléaire ; Rapports
Rejet des eaux radioactives de Fukushima : La CRIIRAD nous révèle les conclusions de son étude - 12 avr. 2024 / François Thiollet
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La délégation française du groupe des Verts/ALE au Parlement européen a sollicité la CRIIRAD pour effectuer effectuer une analyse critique sommaire du rejet des eaux radioactives de la centrale de Fukushima Daiichi, afin de répondre de manière synthétique à un certain nombre de questions régulièrement posées, et apporter clarification et mise en perspective.
Le 11 mars 2011, un séisme, puis un tsunami ont provoqué l’une des plus grandes catastrophes nucléaires de l’histoire, entraînant la fusion de trois des six réacteurs nucléaires de la centrale de Fukushima Daiichi au Japon. 12 ans plus tard, le déversement des eaux de la centrale dans le Pacifique pose de nombreuses interrogations.
Pourquoi faut-il tant d’eau pour Fukushima ? Quels sont les éléments radioactifs rejetés par la centrale dans le Pacifique ? Quels en sont les impacts sur la biodiversité marine ? Quels sont les risques de la banalisation des pollutions radioactives des eaux, à Fukushima et ailleurs, en France notamment ? Tant de questions auxquelles tente de répondre cette étude.
Retrouvez l'étude dans son intégralité sur le site https://europeecologie.eu/etude-fukushima-eaux-radioactives
Plus d'infos sur le travail de la CRIIRAD sur leur site https://www.criirad.org
Retrouvez toute notre actualité sur nos sites internet
Tr.: françois ... Bruno ... Caroline ... 10 000 milliards de beckerels rejetés à La Hague ... iode 129, période de 7 millions d'années ... baisser les rejets ... augmeter la capacité de stockage des réservoirs pour diminuer la quantité de tritium rejeté ... du tritium dans l'eau du robinet en aval des centrales ... /changement climatique 2000 Mw de chaleur perdues ... 11% consommé par les centrales en france ... ex. Rhône, Loire ...
En 2022, les PDG du CAC40 ont gagné en moyenne 130 fois plus que leur salariés. C’est ce qu’on apprend dans le dernier rapport de l’ONG OXFAM : « Cash 40 : trop de millions pour quelques hommes ». Et c’est en progression depuis 2019, cette année les patrons avaient gagné 111 fois plus. Depuis, crise covid, guerre en Ukraine, des épisodes bénéfiques pour les dividendes des actionnaires. OXFAM rapporte qu’en 2022, les entreprises du CAC 40 ont versé en moyenne 76 % de leurs bénéfices à leurs actionnaires. Une période bénéfique aussi, donc, pour les PDG. L’ONG explique que, « malgré une meilleure prise en compte des critères non-financiers, la rémunération totale des patrons du CAC 40 en 2022 était indexée à 19 % sur la satisfaction des actionnaires, contre seuls 5,8 % sur les objectifs climatiques ». Les entreprises du CAC40 qui s’enrichissent donc, pendant que l’écart avec les salariés se creusent. Thomas Porcher explique que les patrons des grandes entreprises ne prennent aucun risque, au contraire, et gagnent des milliers d’euros à délocaliser ou fermer des entreprises en France. L’économiste explique cette dynamique par la logique de financiarisation des entreprises, où l’intérêt des actionnaires passera avant l’intérêt français ou des salariés.
Depuis la politique plutôt protectionniste des chinois et des états unis vis à vis de leur propre industrie, Emmanuel Macron est soucieux de la politique industrielle française et européenne. Le chef de l’État remet au goût du jour le mot “réindustrialisation”. Le président chinois Xi Jinping est attendu en France ce lundi et mardi pour célébrer les 60 ans des relations diplomatiques entre notre pays et la Chine, lors d'une visite d'État. À l’occasion, Emmanuel Macron a appelé l'Europe à défendre ses « intérêts stratégiques » face à la Chine, dans une interview pour The Economist. Un des points de tension entre la Chine et le vieux continent, ce sont les voitures électriques, comme le rapporte La Tribune. Emmanuel Macron avance le pragmatisme (et le en même temps) : « Aujourd'hui nous devons avoir sur le plan commercial avec la Chine un comportement respectueux, mais de défense de nos intérêts, de réciprocité et de sécurité nationale ». La guerre en Ukraine sera aussi au programme de la rencontre, au cours de laquelle Emmanuel Macron demandera à son homologue chinois de contribuer à une "résolution" du conflit à nouveau. Le Moyen Orient sera aussi à l’ordre du jour. Une rencontre donc très politique. D’une part, l’interdépendance économique entre les investissements chinois en France notamment sur les batteries électriques d’un côté et la concurrence commerciale de l’autre. D’autre part, la géopolitique internationale, avec une Chine alliée des russes, ou qui entretient des liens de coopération avec l’Iran. Thomas Porcher raconte la “guerre froide” entre les États-Unis et la Chine, où, la France et l’Europe sont les “dindons de la farce de la mondialisation”.
En se basant sur les plans nationaux énergie et climat (NECP) soumis par la plupart des pays européens à l’Union européenne en 2023, Greenpeace France a analysé le niveau d’ambition des différents États membres sur les objectifs de développement à 2030 de deux filières d’énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque et l’éolien terrestre. Ces deux filières constituent, selon les scientifiques de l’énergie et du climat, les principaux leviers de production d’énergie pour baisser, à long terme mais encore plus à court terme, nos émissions de gaz à effet de serre.
En rapportant ces objectifs d’éolien terrestre et de solaire photovoltaïque restant à installer d’ici à 2030 à la population, à la superficie ou au PIB des différents pays, le constat est sans appel : la France est à la traîne par rapport au reste de l’Europe en termes d’ambitions de développement des énergies renouvelables.
...
Recommandations de Greenpeace France
La France doit se fixer pour 2030 un niveau d’ambition de développement de l’éolien terrestre et du solaire photovoltaïque au moins équivalent à ce que prévoient nos plus proches voisins européens. Cela permettra, accompagné de politiques plus ambitieuses sur la sobriété et l’efficacité énergétiques, de faire face au « mur énergétique » prévu pour la France à horizon 2030, à une électrification accélérée des usages aujourd’hui fossiles et donc au défi climatique en visant une trajectoire de réchauffement limitée à + 1,5 °C et non à + 2 °C, voire plus, comme le prévoit actuellement le gouvernement. Pour cela, la France devrait viser :
- entre 100 et 120 GW de solaire photovoltaïque en 2030 contre les 54 à 60 GW visés actuellement par le gouvernement,
- entre 50 et 55 GW d’éolien terrestre en 2030 contre les 33 à 35 GW visés actuellement par le gouvernement.
Consultant en environnement et énergie
Veille
Le bureau E&E Consultant (sarl) publie en mars 2024 une enquête technique et industrielle sur les petits réacteurs nucléaires SMR.
Il comprend 110 pages plus les résumés et annexes.
Connu / https://twitter.com/sdnfr/status/1773032242740113790
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Sortir du nucléaire @sdnfr
Un nouveau rapport déconstruit les mythes autour des #SMR en analysant des données et faits remettant en cause leur pertinence.🧐Conclusion des 110 pages? "Trop tard, trop cher, trop risqué et trop incertain, les SMR ne sont pas une technologie d’avenir"
· 1 849 vues
"
dont "« Trop tard, trop cher, trop risqué, trop incertain »298"
Un ingénieur, expert auprès du Giec, a planché sur les SMR, ces miniréacteurs nucléaires modulaires vantés par le chef de ...
Connu / TG le 19/03/24 à 17:25
Connu / https://wegreen.fr/post/198099 Il y a 22 hours
et par https://twitter.com/greenpeacefr/status/1770000625134162171
"
Nous publions aujourd'hui notre rapport sur le coût des nouveaux EPR. Sans surprise, nous dévoilons des chiffres bien plus élevés que ceux annoncés par le gouvernement et EDF. Au lieu des 67,4 milliards officiellement prévus par le gouvernement début mars, notre estimation va de 90 à 124 milliards d'euros (pour 6 réacteurs EPR 2) ! 🔥
Vous pouvez retrouver :
- Le rapport (ici)
- Le résumé du rapport : https://cdn.greenpeace.fr/site/uploads/2024/03/Resume-Rapport-Cout-du-nouveau-nucleaire-linsoutenable-legerete-dEDF.pdf
- L'article sur notre site : https://www.greenpeace.fr/edf-hors-sol-le-cout-du-nucleaire-senvole/
- Notre CP : https://www.greenpeace.fr/espace-presse/rapport-entre-fiasco-industriel-et-fantasme-politique-le-nouveau-nucleaire-coutera-beaucoup-plus-cher-quil-ny-parait/
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Collectif des Associations Citoyennes
#associations #marchandisation #marchandisationdesassociations
Article mis en ligne le 16 mars 2024
dernière modification le 14 mars 2024
MARCHANDISATION ET FINANCIARISATION DES ASSOCIATIONS
Décryptage d’un processus
Coordonné par Marianne Langlet du Collectif des associations citoyennes
Synthèse :
La création de l’observatoire citoyen de la marchandisation des associations répond à un besoin : comprendre les logiques de marché qui traversent les associations pour pouvoir mieux défendre l’un des socles associatifs : la non-lucrativité entendue comme l’absence de marchandisation d’espaces, de liens, de soins, de relations, de culture,
d’éducation qui jusqu’alors échappaient aux logiques de marché, aux impératifs de rentabilité.
Ce premier rapport vise à décrire le paysage associatif dans ce contexte de marchandisation. Qu’entendons-nous par ce terme ? Comment s’articule-t-il avec les constats d’instrumentalisation, de managérialisation et de mise à mal des libertés associatives que constatent nombre d’acteurs associatifs ?
Depuis les années 1980 et l’arrivée du New public management, l’État s’imprègne de logiques venues du privé lucratif qui s’imposent aux services publics et aux associations. La politique européenne construite sur une économie libérale pousse également les associations à se percevoir comme des entreprises.
Faire plus avec moins, appliquer des impératifs de performance, mettre les associations en concurrence via les appels à projet ou appels d’offre devient la règle. La commande publique prend le pas sur la subvention et autorise l’entrée dans des secteurs jusqu’alors préservés de sociétés privées lucratives.
Certaines associations s’inscrivent dans cette nouvelle vision et revendiquent un statut d’entrepreneuriat social. Alors que le système économique actuel fait face à des critiques de plus en plus fortes des mouvements citoyens, ces nouveaux entrepreneurs assurent vouloir changer le monde. Ils portent le récit d’un sauvetage des pauvres et de la planète par le marché. Ils maintiennent se faisant une vision de l’économie axée sur l’impératif de croissance qui aujourd’hui se heurte aux réalités d’un monde qui, pour faire face aux enjeux sociaux et écologiques majeurs, doit revenir dans des cadres socialement et écologiquement soutenables.
Ce discours trouve toute sa force avec la notion d’investissement à impact social qui assure pouvoir faire le bien et du profit en même temps. En France, cette approche prend appui sur un pouvoir en place acquis à cette vision. Cet appui permet de développer notamment les contrats à impact social qui transforment des projets associatifs en produits d’investissements financiers. La France est devenue, derrière l’Angleterre, le pays européen leader en nombre de ces contrats.
Les contrats à impact engagent plusieurs acteurs :
un investisseur privé, une association, l’État ou une collectivité territoriale qui signent, accompagnés par un structurateur, un contrat cadre définissant pour l’association des indicateurs de résultats, des mesures d’impact social à atteindre. Ces indicateurs seront ensuite évalués par un évaluateur indépendant, si les mesures d’impact social sont atteintes, alors l’État ou la collectivité territoriale rembourse l’intégralité du projet (structurateur et évaluateur compris) avec des taux d’intérêt qui peuvent aller jusqu’à 6% en France, beaucoup plus à l’étranger.
Nous proposons un tableau qui recense tous les contrats actuellement signés ou en cours de signature en France et présentons quelques exemples de contrats. D’autres formes d’investissement à impact existent : fonds à impact social, prêts à impact social, contrats à impact de développement.
En parallèle, les entreprises revendiquent des impacts sociaux et écologiques positifs et s’inscrivent comme entreprise à mission, entreprise à impact ou startup à impact avec pour effet un flou grandissant entre ce qui relève de l’entreprise ou de l’association. Le modèle du Social business porté par Muhammad Yunus semble l’apogée de cette disparition des frontières entre entreprise et association.
Le modèle de l’investissement à impact repose sur la notion de mesure d’impact social ou écologique.
Cette notion vient supplanter celle d’utilité sociale, voire d’intérêt général qui guidait jusqu’alors les pratiques d’évaluation des associations. Cette transformation marque un changement profond des pratiques associatives et de ses modes de financement pour aller vers un paiement aux résultats, voire une financiarisation des associations transformées en produit d’investissement financier.
Notre rapport vise à revenir dans une première partie sur le processus de marchandisation des associations pour tenter de dégager les grandes lignes qui le définissent. Une deuxième partie plongera plus spécifiquement sur ce que nous nommons un processus de financiarisation qui augure d’un nouveau type de financement associatif qu’il nous semble urgent de décrypter. Dans ce travail, le sens des mots est essentiel, nous avons émaillé ce rapport de propositions de définition sur certains mots clés, pour en partager notre compréhension.
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ont participé à la réalisation de ce rapport : Martin Bobel, Isabelle Boyer, Sylvain Celle, Michel Chauvière, Eric Denoyelle, Jean-Baptiste Jobard, Luc de Larminat, Jean-Louis Laville, Jean-Michel Lucas, Nicole Picquart, Olivier Picot, Maël Pousset, Gilles Rouby, Pierre Smet, Marion Studer.
Graphisme et Mise en page : Marie-Pierre Mouisset
EXTRAITS SIGNIFICATIFS DU RAPPORT
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Postface à plusieurs voix
Les chapitres auxquels vous avez échappés ou ceux que vous voudriez ajouter
Ce rapport n’est qu’une première marche d’un travail de l’observatoire inscrit dans la durée. Chaque partie de ce rapport pourrait faire l’objet de développement et d’approfondissement. Beaucoup de sujets connexes ou liés sont passés sous silence. Si nous en faisions une liste à la Prévert nous y trouverions : la question de la place des fondations dans ces processus, l’incarnation de la marchandisation et de la financiarisation dans chaque secteur associatif, la place des grandes organisations non gouvernementales... Et vous, quels chapitres viendrez-vous ajouter ? En attendant votre contribution, (qui pourra trouver place sur notre site) nous avons déjà reçu quelques textes pour éclairer ce rapport ou ouvrir de futurs champs de travail.
Qu’est-ce que la chalandisation ? Par Michel Chauvière (1)
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(1) Directeur de recherche émérite au CNRS, CERSA, université Paris 2.
(2) Michel Chauvière, Trop de gestion tue le social. Essai sur une discrète chalandisation, Paris, La Découverte, 2007, seconde édition complétée 2010.
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(3) Henry Joël, Chauvière Michel, « Quel statut pour les services sociaux dans l’union européenne ? Arguments pour des services sociaux non économiques d’intérêt général », RDSS, Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6, novembre-décembre2011, pp. 1043-1058 (traduction : “ Public policy standards and regulations. The status of social services in the European union. The case for non-economic social services of general interest ”, pour diffusion dans les instances européennes concernées).
Le contrat à impact social : erreur et faute Par Jean-Michel Lucas (1)
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(1) Membre fondateur du laboratoire de transition vers les droits culturels,
(2) Rapport de Frédéric Lavenir « Pour un développement du contrat à impact social au service des politiques publiques » p. 9, publié par le Haut Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, 30 juin 2019.
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Le contrat à impact social organise la disparition de la personne•••
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(6) Rapport Cazenave : « Propositions pour le développement des contrats à impact en France ». Janvier 2022. https://bit.ly/3R3o300
...
L’obsession comptable fait oublier que l’être humain est un être de conscience, de sensibilité et de récits qui se raconte des histoires et qui en raconte aux autres. •••
...
(7) On reconnaîtra dans cette expression « exprimer son humanité » la définition même de ce qu’est la culture pour le corpus des droits humains fondamentaux (voir par exemple : Jean-Michel Lucas https://bit.ly/3kLMu60
(8) Joseph Wresinski, « Culture et grande pauvreté » voir https://bit.ly/3wsWDax
...
(9) Axel Honneth : Le droit de la liberté : esquisse d’une éthicité démocratique, NRF.
...
Caractéristiques et effets du néolibéralisme Par Jean-Louis Laville et Anne Salmon
...
Connu / https://diaspora-fr.org/posts/10064089
Ndlr : confirme TOTALEMENT mes hypothèses : l'ESS a été canibalisée par l'État néolibéralisé.
Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le rapport public annuel (RPA) publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 après les premières lois de décentralisation. La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont souhaité dresser un état des lieux de la situation actuelle et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain, en termes de services rendus à la population et aux entreprises. Les juridictions financières ont ainsi cherché à illustrer leur analyse institutionnelle et financière de la décentralisation par des exemples concrets, tirés de l’examen de sa mise en œuvre dans quelques domaines d’action publique partagée entre l’État et les collectivités territoriales.
Comme chaque année, le présent rapport comporte également un chapitre introductif présentant la situation d’ensemble des finances publiques.
Rapport Lire le document (PDF - 8 MB)
- Synthèses Lire le document (PDF - 3 MB)
- La situation d’ensemble des finances publiques (à fin février 2023)
- La décentralisation 40 ans après, synthèse générale
- Première partie : diagnostic global et principaux enjeux
. La décentralisation 40 ans après
. Les finances locales, un mode de financement à redéfinir
. Réponses au chapitre « La décentralisation 40 ans après » et « Les finances locales » - Seconde partie : analyses sectorielles
. Les compétences de développement économique des collectivités territoriales
. Les politiques sociales décentralisées
. La construction, la rénovation et l’entretien des collèges
. Festivals et territoires
. Les déchets ménagers
. Une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau i à https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?a76KLA
. Mieux coordonner et hiérarchiser les interventions des collectivités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours - Conclusion générale
...
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS __
L’administration de la politique de l’eau mise en place depuis 1964 a permis d’assurer l’alimentation en eau potable de la population et de réduire une partie de la pollution des milieux aquatiques. Cependant les résultats obtenus ne permettent pas de garantir aux citoyens un accès durable à tous les usages pour lesquels l’eau est indispensable, tout en préservant la qualité de la ressource et en limitant les prélèvements à un niveau compatible avec son renouvellement. Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux adoptés en 2022 pour la période 2022-2027 en témoignent, puisqu’ils prévoient tous des objectifs moins stricts que le bon état des masses d’eaux en 2027, en recourant à la dérogation correspondante autorisée et encadrée par la directive cadre sur l’eau.
La politique de l’eau est à la fois déconcentrée et décentralisée. Elle offre un exemple de décentralisation inachevée, confiant des responsabilités mportantes aux collectivités locales, conjuguées à une intervention permanente de l’État qui manque de cohérence.
L’intervention des collectivités locales souffre de son morcellement et elle est trop souvent conduite à une échelle géographique inadaptée.
Une décentralisation plus effective des responsabilités contribuerait à clarifier, pour les citoyens, la responsabilité des différents intervenants dans la gestion de cette politique publique essentielle. Il convient de dépasser les inconvénients résultant de la discordance entre la carte des bassins et sous-
bassins hydrographiques et celle des services de l’État et des organismes locaux participant à la gestion de l’eau.
C’est pourquoi, sans préjudice des recommandations qu’elle formulera dans un prochain rapport plus général relatif à la gestion quantitative de l’eau, la Cour adresse au ministère de l’intérieur et des outre-mer et au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires les recommandations suivantes :
- promouvoir l’élaboration de schémas d’aménagement et de gestion des eaux dans chaque sous-bassin versant (2024)
- promouvoir, dans l’ensemble des territoires, la constitution d’établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau et d’établissements publics territoriaux de bassin favorisant une gestion intégrée de l’eau à l’échelle d’un sous-bassin versant ou d’un groupe cohérent de sous-bassins versants ;
- adosser les commissions locales de l’eau aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau ou établissements publics territoriaux de bassin et renforcer leur rôle, tout en garantissant leurs moyens d’agir et leur indépendance.
Contient le schéma simplifié de la gouvernance de l'eau, téléversé
Fait partie de https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?ZuEvTg
L'association Générations futures publie mardi un rapport sur les pesticides dans l'air.
...
Connu / TG le 21/01/24 à 16:09