Sur ce site vous trouverez les réponses du CADE (Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays basque et du sud des Landes) et des associations opposées au GPSO (Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest) aux questions posées par les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie auteures d’un site internet de promotion du GPSO.
Sans les LGV et avec les trains régionaux, le Sud-Ouest rayonne
4800 hectares de terres artificialisées
Selon les Régions, auteures de cette plaquette à la gloire des LGV, le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest serait « un projet d’avenir historique » assurant « une mobilité pour tous, plus écologique », créant « des connexions plus rapides avec Paris et l’Europe, et font rayonner les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie », « au service de tous les habitants ». La LGV sera « une voie pour le développement économique durable et la transition écologique ».
Des slogans racoleurs, démentis par les études produites ou citées par les collectifs questionnant l'intérêt du GPSO.
La question est de savoir si une LGV est indispensable pour être plus proches de nos proches et si un tel investissement se justifie pour satisfaire 5% des usagers du train ?
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Faux atouts
Quatre bonnes raisons de ne pas faire le GPSO : proximité, durabilité, développement des territoires, mobilité pour tous
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Editeur Nom de l'association : CADE
Adresse : 124 chemin de Galharret, 64990 Mouguerre
Directeur de la publication : Victor Pachon
Hébergeur Nom : OVH
Connu / mel Sujet : sur le site du CADE cette semaine Date : Wed, 25 Oct 2023 14:01:31 +0000

Rubriques Société Institutions - Temps de lecture 5 minutes
La proposition de loi vise à atteindre le double objectif de lutte contre l'artificialisation des sols formulé par la loi "climat et résilience" du 22 août 2021. Depuis son adoption, les élus ont relayé de nombreuses difficultés liées à l'inadéquation des textes d'application et des difficultés pratiques mal anticipées.
Le 16 mars 2023, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi.
L'essentiel de la proposition de loi
En France, 6 à 9% des sols sont artificialisés, c'est-à-dire qu'ils ont connu une altération de leurs fonctions naturelles en raison d'activités humaines. Au cours de la dernière décennie, entre 20 000 et 30 000 hectares ont été artificialisés chaque année en moyenne, principalement au détriment de surfaces agricoles.

La loi climat et résilience du 22 août 2021 a formulé un double objectif : réduire de moitié le rythme d'artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et atteindre d'ici à 2050 une artificialisation nette de 0% (ZAN), c'est-à-dire au moins autant de surfaces "renaturées" que de surfaces artificialisées.
Concrètement, ces objectifs se traduisent par des obligations applicables aux collectivités territoriales.
Selon les auteurs de la proposition de loi, un an et demi après l'adoption de la loi climat et résilience, l'État ne permet toujours pas aux élus locaux d'anticiper leurs obligations sur la période 2021-2031, s'affranchit de toute responsabilité et met la lutte contre l'artificialisation à la seule charge des collectivités locales.
La proposition de loi vise à un meilleur partage de l’effort de réduction de l’artificialisation entre l’État et les territoires et des conditions adaptées pour permettre aux communes, en particulier rurales, de pouvoir conduire des projets essentiels à leur développement, autour de quatre axes d'action :

1. Favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée en :
   • prolongeant d'un an le délai de modification des documents régionaux et en adaptant les étapes de la procédure de modification du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) ;
   • restaurant un rapport de prise en compte plutôt que de compatibilité entre les documents régionaux et les documents d’urbanisme locaux ;
   • instaurant une gouvernance décentralisée du ZAN.
2. Accompagner les projets structurants de demain en :
   • prévoyant que les grands projets fassent l'objet d'une comptabilisation séparée et ne pèsent ainsi pas sur les enveloppes des collectivités ;
   • facilitant la mutualisation des projets d'ampleur régionale, avec un droit de proposition pour les communes et les EPCI.
3. Mieux prendre en compte les spécificités des territoires en :
   • prenant mieux en compte les efforts de réduction de l'artificialisation déjà accomplis par les collectivités territoriales ;
   • garantissant à chaque commune une surface minimale de développement communale d'un hectare ;
   • sanctuarisant une part réservée au développement territorial pour les projets d'intérêt général non anticipés ou qui ne rentreraient pas dans les enveloppes initiales affectées aux communes et aux EPCI ;
   • protégeant mieux les espaces verts et la nature en ville ;
   • prenant en compte l'impact du recul du trait de côte et en n'empêchant pas la recomposition spatiale du littoral ;
   • prenant en compte les spécificités des territoires de montagne et ultramarins au regard du ZAN.
4. Prévoir des outils de transition vers le ZAN en :
   • incitant l'État à transmettre rapidement aux collectivités territoriales des données d'artificialisation complètes et fiables ;
   • luttant contre la spéculation foncière et la ruée vers le foncier grâce à un "sursis à statuer ZAN" et un "droit de préemption ZAN" ;
   • prenant en compte dès 2021 les efforts de renaturation des collectivités.

Les sénateurs ont adopté des amendements afin, entre autres ...

Connu / TG le 22/02/23 à 22:40

Elle aura lieu le 26 novembre à Longré.

Les militants de Bassines non merci avaient organisé un forum de l’eau à Angoulême le 17 septembre 2022
Ce samedi 26 novembre, l’association Bassines Non Merci Aume Couture organise une journée d’information à Longré pour « comprendre les mécanismes complexes du cycle de l’eau appliqué au cas précis du bassin de l’Aume et de la Couture. » Des animations auront lieu de 9h30 à 17 heures. Plusieurs interventions émailleront la journée, au sujet du contexte naturel du bassin de l’Aume Couture, des bassines. Il y aura également un focus sur le Plan de Territoire de la Gestion de l’eau. L’après-midi, une promenade dans le lit de l’Aume sera organisée. Inscriptions à cette adresse : bnm.aume.couture@gmail.com ou au 06 76 25 76 28.
Actualité Longré Nord Ruffécois Charente
Connue / TG du 21/11/22 à 22:04

Le sociologue Benoît Coquard réagit aux prises de position récentes de Fabien Roussel et François Ruffin sur les mauvais résultats de la gauche en dehors des grandes villes.
Connu / TG le 9/10/22 à 11:54

Vincent Boulanger a aimé
Lisa Belluco ✌️ @LisaBelluco · 14h
🤩 C’est une grande fierté d’introduire cette conférence sur la #sobriété foncière à #Poitiers en présence de Philippe Bihouix et @BrilletSylvain.
🏡 @Grand_Poitiers et @poitiersfr organisent cette conférence dans le cadre de la démarche Territoire pilote de sobriété foncière.
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Selon notre chroniqueur, le vote pour l’extrême droite dans les campagnes n’a rien à voir avec le racisme ou le patriarcat. Il viendrait de l’abandon de ces territoires par la ...
Connu / tg 27/4/22 à 17h25

PAPREC AGRO est une filiale de PAPREC Group créée en 1998 en Dordogne dans le domaine de la gestion des déchets organiques et de leur valorisation agricole : valoriser les déchets des activités humaines pour fertiliser les sols, tel est le fondement de notre activité.
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le groupe et son président, Jean-Luc Petithuguenin qui a choisi de mettre les femmes et les hommes au cœur sa politique managériale, en privilégiant la diversité (âge, formation, origine, culture), la mixité sociale, le respect de l’autre, l’esprit d’équipe, la gentillesse et la solidarité.
Les seules clés qui, une fois réunies, ouvre le chemin vers l’excellence.
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contribue à̀ la promotion de l’économie circulaire et donc à la protection de l’environnement en favorisant le traitement et le recyclage des déchets
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déploiement progressif de systèmes de management environnemental. En 2019, 107 sites de traitement disposaient de la certification ISO 14 001 ou d’une certification équivalente.
Ces dernières années, PAPREC a renforcé son engagement en faveur de la biodiversité :

• Signature, en 2018, de l’engagement "Act4nature" pour intégrer des actions de préservation de la biodiversité dans l’ensemble de nos activités
• Rédaction du "Plan d’Actions Biodiversité" qui regroupe l’ensemble des actions mises en œuvre à cet effet, avec des volets sur la sensibilisation des collaborateurs et la maîtrise des impacts associés aux activités d’enfouissement du groupe
• Expérimentation de projets de restauration des sols via le centre d’Agroforesterie "PAPREC AGRO" situé en Dordogne. Ces projets ont été récompensés en avril 2019 par la Commission européenne et le Prix du Développement Durable

... l’écoferme de Saint Paul la Roche
PAPREC AGRO a acquis en fin d’année 2014 un espace agricole et une friche industrielle d’une surface totale de 14 ha. L’objectif était de créer une ferme Agroécologique permettant de mettre en œuvre sur son propre site, les principes de l’économie circulaire : le compostage des déchets organiques et l’utilisation de la matière organique en maraîchage et en grandes cultures.
Mais elle a également pour vocation l'échange, l'analyse et l'expérimentation des savoirs faire et des initiatives observées chez des agriculteurs pionniers.
...
cumul du non-travail du sol, de la diversification des espèces cultivées, et de la couverture permanente du sol ... mettre à disposition des minéraux, de créer de l’humus, et de stocker du carbone dans les sols agricoles.
... constituer un groupe de travail reflétant le plus largement possible la diversité du monde agricole du bassin Nord Aquitain
... le corps de ferme en ruine a été en partie restauré de manière à accueillir du public
...
démarche de RSE globale
... Associations : Question de culture (transformation de légumes), Association française d’Agroforesterie et le Conservatoire végétal régional d’Aquitaine (mise en œuvre de l’Agroforesterie et choix des espèces).
...
projet est soutenu financièrement par PAPREC Group ...

• L’ADEME (convention dans le cadre du programme « Agriculture de conservation des sols » et la sensibilisation du grand public)
• La communauté de commune Périgord Limousin (Aide à l’installation des maraîchers)
• La Région Nouvelle Aquitaine (AAP Alimentation et circuit court)
  Connu / mel du 17/12/2021, 09:59

GESTION DES RISQUES,
SERIONS-NOUS EN TRAIN DE CHANGER DE PARADIGME ?
La gestion des risques technologiques majeurs n’est pas une science exacte. Chaque accident, chaque événement et même chaque évolution législative, sont autant d'occasions de réinterroger les cadres et les pratiques, et parfois de les faire évoluer.

Des grands principes de maîtrise de l’urbanisation, de protection des populations à la réduction des risques à la source, les champs d’intervention sont vastes, techniques et très imbriqués. Et soulèvent de nombreuses questions, que les rendez-vous majeurs tenteront d'éclaircir.

D’une réflexion globale…
En 2001, l’accident d’AZF avait mis en lumière la nécessité d’envisager la gestion des risques technologiques à l’aune du territoire, et non plus seulement à celle du site ou de la zone proche. Si cette problématique reste évidemment d’actualité, son exploration ne cesse de révéler sa complexité.

• Sur l’urbanisme et les risques
  [T1 - Risques et Urbanisme]
• Sur la maîtrise des risques dans les sites
  [T2 - Maîtrise des risques]
• Et plus largement, sur la relation industrie-territoire
  [T3 - Nouvelles implantations]

À des constats de terrains
Même si un important travail de maîtrise et d’anticipation des risques est mené depuis de nombreuses années, force est de constater que des accidents et incidents surviennent encore trop régulièrement. Outre les drames qu’ils peuvent occasionner, ils mettent aussi à jour des défaillances mais aussi des voies d’amélioration. Le dernier accident français, de Lubrizol, n’a pas dérogé à cette règle.

• Sur la prise en compte des habitants
  [T4 - Dialogue avec les habitants]
• Sur le suivi du post-accident
  [T5 - Suivi du post accident]
• Sur la gestion de crise
  [T6 - Gestion de crise]

Connu / https://twitter.com/INERIS_fr/status/1388160468229951488
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Ineris @INERIS_fr · 30 avr.
Loupe pointant vers la droite
Quelles conséquences d’une cyber-attaque sur un site à risques ? Tout savoir avec @RDVMajeurs
via l'interview de notre expert
Index pointant vers la droite https://rendezvousmajeurs.com/news-3004-t2-article-anssi
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