Tribune - Temps de Lecture 2 min.
Les deux avocats Jean-Paul Teissonnière et Sylvie Topaloff dénoncent, dans une tribune au « Monde », l’archaïsme de la loi sur les accidents du travail de 1898 qui ne permet pas aujourd’hui de régler la dette à l’égard des victimes contaminées au travail.

Il y a plus d’un siècle à propos du débat sur la loi portant réparation des accidents du travail, le professeur Louis Josserand (1868-1941) rappelait l’impossible neutralité du droit.
...
la mort, le 26 mars, d’Aïcha Issadounène, 52 ans, caissière au supermarché Carrefour de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) depuis trente ans, laisse ses proches dans une immense détresse. Un des effets de cette pandémie aura été que nous nous mettions à regarder avec reconnaissance et considération ces travailleurs autrefois invisibles. Au travers d’une juste indemnisation de ses enfants nous dirons que nous ne les abandonnons pas sur le bord du chemin une fois la crise surmontée.
Le Covid-19 est en train de produire un gigantesque accident du travail dont les conséquences en l’état actuel du droit échapperont à toute forme de régulation efficace.
Lire aussi : Coronavirus : pas de virus au bureau ni sur le bureau !
Accident du travail ? Mais comment démontrer la date de la contamination qui est une des clefs de la reconnaissance ?
Maladie professionnelle ? Mais la plupart n’atteindront pas le taux d’incapacité minimal de 25 % sans lequel la reconnaissance est impossible !
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2 Channel avatarAccount avatar Par lemediatv
Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, les forces de l'ordre n'ont de cesse d'utiliser de manière excessive du gaz lacrymogène face aux manifestants. Le gouvernement a même prévu un diffuseur lacrymogène à l'intérieur des vehicules blindés de la gendarmerie. Troublant, quand on sait que les effets de ce gaz sur le corps humains sur le long terme ne sont pas connus. Alors, est-ce dangereux pour la santé ? Et peut-on parler d'arme chimique utilisée contre les gilets jaunes ? Yanis Mhamdi à enquêté pour Le Media.
Confidentialité Publique
Publié originellement le 26 janvier 2019
Catégorie Actualité & Politique
LicenceInconnu LangueInconnu
Étiquettes : armes chimiques ; gaz lacrymogènes ; gilets jaunes ; répression ; violences policières
Durée : 9 min 21 sec

149 511 vues - 5,8 k - 137 - 296 k abonnés
La France entre dans l’état d’urgence sanitaire. Un dispositif nécessaire, à l’évidence, mais qui nourrit bien des inquiétudes quant à nos libertés. On en parle tout de suite dans ce P’tit coup de Bourbon numéro 69.
.#Bourbon #Coronavirus #Libertés
Catégorie Actualités et politique 1 473 commentaires

Jean-Luc Mélenchon @JLMelenchon
Nous ne combattons pas d’autre ennemi que les erreurs, les abus d’une façon de vivre. Le moment est venu d’en changer radicalement. Telle est la Révolution que doit accomplir la civilisation humaine de notre époque.
.#Coronavirus #Covid19 #DirectAN 5:54 / 5:54
CORONAVIRUS : LA RÉVOLUTION QU'IL FAUT ACCOMPLIR - Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale le 22 mars 2020 pour expliquer le vote de LFI contre la loi d'état d'urgence sanitaire du gouvernement.
8:06 PM · 22 mars 2020·Twitter Media Studio
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22:25 - 1 252 vues - 266 - 1 - 14,3 k abonnés
Le 4 mars 2020, le député Ugo Bernalicis défend en Commission des Lois de l'Assemblée nationale les deux textes proposés par le groupe de la France insoumise visant à une protection effective des lanceuses et lanceurs d'alerte. #PPLLanceursAlerte #DirectAN
Catégorie Actualités et politique 22 commentaires

Projet de loi organique

Les rapporteurs

• M. Olivier Véran Com. Commission spéciale retraite - Rapporteur
• Mme Cendra Motin Com. Commission spéciale retraite - Rapporteure

Dossier lié Système universel de retraite (Projet de loi ordinaire) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/systeme_universel_de_retraite

2 311 vues - 165 - 1 - 21,4 k abonnés
Demain, l’université et la recherche s’arrêtent. Les universités et les laboratoires se mobilisent contre la précarité, la loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche et et contre la réforme des retraites. Déborah Guy, doctorante à l’EHESS et Samuel Hayat, chercheur en sciences politiques au CNRS, sont les invités de #LaMidinale.

Pour aller plus loin :
https://universiteouverte.org/
https://precairesdelesr.wordpress.com/

Sur l’arrêt de la recherche et des universités
« On lance un appel à l’arrêt. C’est un appel au refus des conditions de travail actuelles de l’enseignement supérieur et de la recherche. »
« C’est un appel à la grève reconductible de manière à marquer notre désaccord. »
« En gros, c’est l’idée de ‘on se lève, on se casse’. »
« Il y a un niveau de précarité dans l’université qui s’étend à tous les rôles et les statuts qui ont atteint un niveau inacceptable et ingérable. »
« Notre mobilisation s’inscrit dans la continuité d’une lutte qui a commencé le 5 décembre dernier et qui continue le 5 mars qu’on veut amplifier dans les universités et les établissements de recherche. »

Sur la néolibéralisation de l’université et la « prévarication »
« Il y a une compétition généralisée et une sur-sélection dans l’université qui passe par une précarisation des statuts. »
« La plupart des enseignements qui sont donnés à la fac sont donnés par des précaires dans le cadre le plus souvent de vacations où on est payés à la tâche. »
« La mise en compétition généralisée va accroitre la sélection sociale de l’université. »

Sur la fin de l’université publique
« On voit une pression démographique de plus en plus forte qui a démarré en 2012 et qui ne va pas s’arrêter avant 2029. »
« L’université ne tient que sur la précarisation des contrats. »
« Les TD [travaux dirigés] sont surchargés, les amphithéâtres sont dépassés. »
« Les conditions sont de pire en pire. »
« Il y a une demande de formation et on n’a pas les moyens de le faire correctement. »

Sur les promesses de la ministre Frédérique Vidal
« Il y a de la part de ce gouvernement et des gouvernements précédents une logique qui consiste non pas à détruire les universités ou la recherche publique mais à modifier fondamentalement son fonctionnement. »
« Il s’agit de mettre en place une logique de différenciation. »
« Avant d’être ministre, Frédérique Vidal était membre d’un lobby qui s’appelle la Coordination des Universités de Recherche Intensive de France qui est une association qui regroupe les présidents des universités d’élite sur lesquelles se concentrent tous les financements. Ces gens-là ne veulent pas la fin des universités mais des universités à deux vitesses : des universités de masse d’un côté et de l’autre 10% d’universités sur lesquelles vont se concentrer les moyens et l’ensemble de la recherche. »

Sur les conditions de travail et les négociations avec le ministère
« Il y a quasi 50% des étudiants qui travaillent à côté de leurs études. Avec la sélection massive, les étudiants se retrouvent dans des filières qu’ils n’ont pas choisi. »
« On est dans des conditions de rémunération qui sont littéralement inacceptables. On commence nos thèses sans financement. »
« On est obligé aujourd’hui pour pouvoir devenir un professionnel de l’enseignement ou de la recherche, de passer par des conditions de précarité extrême. »
« Si on veut faire ces métiers-là, c’est parce qu’on tient à la recherche et au travail de transmission. »
« Les doctorant-es sont une main d’oeuvre corvéable à merci pour faire tenir l’université qui est à bout de souffle. »
« On est face à des travailleurs et travailleuses qui sont sinistrés à tous les niveaux. »

Sur la vocation de la recherche
« Le ministère dit qu’il faut renforcer l’attractivité des métiers de la recherche. Pour un poste de maitre de conférence, vous avez entre 50, 100 et 150 candidats. »
« Le métier, malgré les difficultés, malgré les conditions de travail et de rémunération, il y a une envie qui est énorme de l’exercer. »
« On ne peut pas être dans une logique où les gens se sacrifient et se transforment en exploiteurs de précaires. »

Sur le climat dans les universités
« Je pense qu’il faut être performatif : la mobilisation va prendre. »
« Les chercheuses et les chercheurs, les personnels administratifs de l’université sont particulièrement touchés par la réforme des retraites. »
« La baisse de nos pensions va être entre 25 et 30% selon les catégories de personnels. »
« Il faut retirer la réforme des retraites. »
« Il y a un projet global de société : l’idée c’est de mettre fin à des logiques de sécurité sociale, de service public et de les remplacer par un système de marché généralisé. »

Sur les violences policières et les intimidations à l’université
« La lutte prend surtout au niveau des personnels les plus précaires mais on a besoin du soutien des personnes qui prennent moins de risque. On a besoin d’une solidarité inter-statut de manière à collectiviser et minimiser les risques. »
Catégorie Actualités et politique 11 commentaires
RICHA Roland il y a 22 heures
La marchandisation de l'enseignement supérieur entraîne la prolatisation du corps enseignant et des chercheurs.
Tous ensemble pour éradiquer le Macronavirus.
Transcription :
...
processus de bologne fin 1990 ... néolibéralisation mettre tout le monde en compétition généralisée accroit la sélection sociale ... normalisation généralisée, recherche qui va dans les clous, standardisation contre la diversité des recherches et des objets des recherches ... la ministre vient d'un lobby pour imposer une université à deux vitesses, ... la rech sur coronavirus était délaissée ... au bout du sacrificiel /burnout, précarisation, ...

La France insoumise a aimé
Députée Obono @Deputee_Obono · 10h
Gyrophare de police
Globe terrestre Europe-Afrique
Notre proposition de résolution #BifurcationEcologique elle oui. Extrait de notre audition de l'économiste Eloi Laurent
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Transcription :
... en sortir en inventant une nouvelle justice environnementale fondée sur l'idée des inégalités environnementales.
Le monde que l'on veut: les nouveaux indicateurs de bien-être, de résilience et de soutenabilité. Donc c'est sortir de la croissance, le défaut le plus important de tout ce que propose la commission européenne. NON, le green new deal n'est pas une stratégie de croissance. Il est une stratégie de survie de l'humanité, de bien-être humain sous une contrainte écologique.

Clés : laws - france - civic-tech - democracy
Indicateurs : 25 commits 150 branches 0 packages 0 releases 1 contributor
Les projets de loi étant écrits sous la forme d'instructions modifiant différents codes, il pourrait être plus simple de travailler avec ces modifications sous la forme de différences sur le contenu directement.
Le but de ce projet est donc d'appliquer les "instructions" de chaque article du projet de loi pour ensuite produire un texte comparatif pour chaque article.
Connu / https://twitter.com/RegardsCitoyens/status/1230125912269770752
"
Regards Citoyens @RegardsCitoyens · 4h
Pour suivre le projet de loi sur les #retraites, nous mettons à disposition un texte comparatif de son impact sur les codes de loi pour en faciliter la lecture : https://github.com/regardscitoyens/pjl-retraites/raw/lisez-moi/pjl.pdf
Plus d'informations ici
Feedback welcome :) #DirectAN #GitLaw - 5 rt
"

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La majorité mise en minorité !
Tous les groupes, unis, viennent de voter des mesures en faveur des personnes handicapées. Tous ? Non ! Tous sauf En Marche ! Qui, suivant le gouvernement, ne donnent toujours pas de "preuve d'humanité"...
Catégorie Actualités et politique 344 commentaires

Amcsti @Amcsti
La tribune signée par 130 structures et professionnel·le·s des #CSTI est à lire dans @OuestFrance :
La future loi de programmation de la recherche doit être l’occasion de soutenir plus fermement la culture scientifique et la valorisation de la science. Elle est plus que jamais un élément essentiel...
ouest-france.fr
10:39 AM · 13 févr. 2020·Twitter Web App
64 Retweets - 72 J'aime
Amcsti @Amcsti · 5h
En réponse à @Amcsti et @OuestFrance
En complément de la tribune, l'interview de @DesbrosseG
publiée hier dans l'édition papier de Ouest France
⬇️ #LPPR #LoiRecherche #CSTI 5 Retweets - 6 J'aime
->
https://twitter.com/Amcsti/status/1228238285878640641/photo/1
enregistré ARTICLE du 12/2/20? de Philippe Richard ? qui ?
de Guillaume Desbrosse, pdt de l'Amcsti (association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle)
Ndlr :

• face à des gouvernements agissant avec un tel rouleau compresseur idéologique, inutile de quémander :-(
  À part remonter à la cause des causes, je ne vois pas comment gagner cette guerre de classe. Conclusion : articulons segment par segment toutes celles et ceux qui luttent pour obtenir la convergence à la hauteur de l'enjeu. => GAzou https://twitter.com/JulienDelalande/status/1228334419238322176
  "
  Julien Delalande @JulienDelalande · 1 min En réponse à @Amcsti @OuestFrance et @DesbrosseG
  Merci pour votre tribune
  MAIS faut-il QUÉMANDER ou PRENDRE face à un gouvernement OBTU /#idéologie ? #Néolibéralisme #LutteDesClasses #Oligarchie - #Retraites #Climat #DroitDuTravail #MédiationScientifique #Hôpitaux #Cheminots #Égoutiers MÊME COMBAT - #CoÉco
  "
• En quoi la TdM peut-elle y contribuer ? ACT
• Comment mieux accompagner les chercheurs et les médiateurs scientifiques dans leurs objectifs ? Quel rôle peut y jouer MpT ? Un moyen de publier TdM ? ACT

... le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), grande loi du quinquennat portant sur les transports, arrive dans sa dernière ligne droite. ... « Se focaliser sur les services de transport (covoiturage, véhicules en libre-service) plutôt que sur les infrastructures, c’est un vrai pas en avant », se réjouit Yves Crozet, économiste des transports. « Nous n’avons quasiment pas une virgule à changer dans le préambule de la loi », abonde Geneviève Laferrere, chargée des transports à France nature environnement (FNE).
2/ Les campagnes au même niveau que les villes… sur le papier
...
La loi n’impose pas non plus d’horizon proche d’interdiction des véhicules légers consommant des énergies fossiles, comme le demandait le Réseau action climat. Ou encore n’interdit pas les publicités pour les ventes de véhicules les plus polluants, comme l’avaient proposé les députés Mathieu Orphelin et Delphine Batho.
5/ Pourquoi la réforme rate sa cible
Si les grandes orientations de la loi sont plutôt positives, la LOM « ne permet pas de sortir de notre contradiction de fond : nous voulons polluer moins, mais nous voulons permettre de bouger plus car la mobilité a été érigée au rang de valeur absolue », constate Yves Crozet. Les trajets les moins polluants sont ceux que l’on ne fait pas. Mais la loi ne dit pas grand-chose sur la façon d’éviter l’usage de l’automobile, notamment en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Dommage, car le potentiel est immense : 60 % de nos déplacements font moins de 5 km et, parmi eux, 45 % sont parcourus en voiture. De même, « le potentiel du télétravail n’est pas évoqué dans la loi, alors que nous avons montré qu’il permet de réduire l’empreinte environnementale », souligne Jérémie Almosni, spécialiste des transports à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). ... En évitant le sujet sensible de la nécessaire décroissance – ou au moins de la stabilisation – de nos déplacements, la LOM passe à côté de l’essentiel.
4 Commentaires
Ndlr : dénoncer échecs et insuffisances ACT

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Catégorie Actualités et politique

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Sur le retour des vacances, sur la rocade d'Amiens, des garages, des supermarchés, des entrepôts s'étaient encore installés, avaient bouffé de la bonne terre de Picardie. Comme avec Europacity...
Entretien avec Dominique Damour et Dominique Potier.
Dominique Potier est député socialiste de la Meurthe-et-Moselle, auteur avec Pierre Blanc et Benoît Grimponprez de "La terre en commun, plaidoyer pour une justice foncière".
Dominique Damour, membre de l'association "Non à EuropCity".
François Ruffin est red'chef bénévole de Fakir, réalisateur de films et député de la Somme .
Tournage : Sébastien Verlet, Valentin Curtet, Vincent Rochette
Remerciements à Richard et au personnel du restaurant du Pavillon des Tuileries.
Retrouvez-nous sur notre site : https://www.fakirpresse.info
Catégorie Actualités et politique 32 commentaires
B Mb il y a 4 jours
Que les Mulliez, Vinci et Cie soient d'une voracité mortifère, ce n'est pas surprenant. Mais que l’État, qui devrait représenter un bouclier face à eux, prenne systématiquement leur parti contre nous et contre l'avenir, est absolument intolérable ! Intolérable, dans le cas d'EuropaCity, que ce soit l'État qui fasse appel...
Il faut que la mobilisation soit maximale les 4 & 5 octobre !!

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Raphaël Kempf, avocat au barreau de Paris, défend des manifestants et des journalistes victimes de gardes à vue arbitraires, de violences policières ou d'autres atteintes aux libertés.
Dans un livre paru récemment et intitulé "Ennemis d'État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes", il montre comment les lois souvent adoptées sous le coup de l'émotion (attentats, événements violents), présentées comme des réponses nécessaires pour la sécurité générale, aboutissent toujours tôt ou tard à de graves restrictions des droits politiques (liberté d'opinion, de manifestation, d'organisation, de circulation) pour TOUS les citoyens.
Dans cet entretien, R. Kempf souligne en particulier comment les lois anti-terroristes de 2001, 2014, 2015 et 2017 ou encore la loi anti-casseurs de 2019, exactement comme les "lois scélérates" promulguées en 1893-1894 après des attentats anarchistes, servent en fait à tout autre chose qu'à lutter contre le terrorisme : elles créent des délits d'intention et d'opinion qui permettent d'empêcher les écologistes et tous les opposants en général, en particulier les gilets jaunes, d'exercer leurs droits fondamentaux. Elles représentent ainsi un fort recul de la démocratie en France.
.#GiletsJaunes #Répression #État
Catégorie Actualités et politique 282 commentaires

Transcription : ... au 19ème siècle, la relégation / déli de vagabondage, la récidive ... mesure de sûreté ... "Généralement adoptée sous le coup de l'émotion pour gérer une situation exceptionnelle, désignant des ennemis, elles donnent un pouvoir extraordinaire et parfois temporaire à l'État, à la police, et au ministère public, avant de se normaliser et de cibler aussi les citoyens."

Les plateformes collaboratives attaquent fortement nos valeurs sociales et écologiques. Devons-nous pour autant renoncer aux mécanismes collaboratifs ? Voici trois pistes qui permettraient d'encadrer les plateformes afin de continuer à partager son logement ou sa mobilité sans détruire le droit du travail ou nos espaces publics.
Trois coursiers de plateforme sont morts de leur métier fin mai ; Uber a lancé cette semaine une flotte d’hélicoptères au dessus de New-York ; la Ville de Paris a assigné AirBnb en justice en février pour essayer de réguler son impact sur la ville.
...
Nous avons trois moyens de contraindre les plateformes collaboratives à nous respecter. Le premier moyen est politique. Le législateur, qu’il soit national ou européen, peut contraindre les plateformes en leur imposant certaines règles sociales et écologiques. Cette piste politique est pourtant peu probable au regard de la puissance des droites européennes. Ainsi, en France par exemple, le gouvernement avait une occasion historique de contraindre les plateformes VTC - au premier rang desquelles Uber - de respecter le droit du travail grâce à la Loi d’orientation des mobilités, en cours d’adoption par le Parlement. Or il ne s’en est pas saisi. Pis, il a légiféré de façon à annuler la présomption de travail salarié en indiquant, dans la loi elle même, que la relation entre plateformes et travailleurs pouvait être précisée dans une simple Charte édictée par la plateforme (article 20). Autrement dit, le gouvernement a fait sortir tous les travailleurs de plateforme du droit du travail, ce qui est catastrophique…
Le second moyen est aux mains de la justice.
...
Le dernier moyen s’appuie sur le marché lui même et consiste à construire face aux plateformes collaboratives des offres concurrentes qui soient respectueuses de nos valeurs sociales et écologiques. Des offres de ce type existent déjà au demeurant : Mobicoop, Wikipedia, OpenStreetMap, Faibnb, OpenFoodNetwork… Ces offres se fondent généralement sur des coopératives ou des associations dont la gouvernance est inclusive et qui respectent le droit du travail.

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Objectif de "neutralité carbone" plutôt que de réduction des émissions de GES, recul de 10 ans de l'objectif de 50% de nucléaire, retour sur la promesse de campagne de Macron de fermeture des centrales à charbon d'ici 2022, libéralisation du marché de l'énergie et augmentation des tarifs...
Dans son nouvel édito politique sur l'actualité de l'Assemblée nationale, Clémence Guetté nous présente la nouvelle loi "Énergie Climat" du gouvernement.
Catégorie People et blogs 9 commentaires

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Après 26 actes des gilets jaunes, après les marches des jeunes pour le climat, le gouvernement réussit la prouesse d’une loi "Mobilité" qui ne répond ni à l’urgence sociale, ni à l’urgence écologique..
Catégorie People et blogs 8 commentaires

Les députés n’ont rien corrigé. Toujours aussi inutile, la loi se contentera de renforcer la censure politique (lire notre analyse juridique https://www.laquadrature.net/2019/06/17/analyse-juridique-de-la-loi-contre-la-haine-en-ligne/, qui tient toujours). Ce désastre a des responsables identifiés.
Laetitia Avia

Laetitia Avia a été chargée par Emmanuel Macron, dont elle est personnellement proche, de « civiliser Internet », avec l’objectif de confier le Web aux grandes plateformes. Pour que ce projet réussisse, elle aura su empêcher la bonne tenue des débats, en manquant tant de rigueur que de respect pour le Parlement.
...
Conseil d’État
Pour tenter de renforcer la crédibilité juridique d’un texte qui en manquait tant, Mme Avia a saisi le Conseil d’État pour avis. En retour, le Conseil aura pris soin de ne rien faire d’utile. Les maigres pages de son avis évitent soigneusement les vrais problèmes juridiques, tel que le délai irréaliste et contre-productif de 24h pour retirer les contenus. Il ne fallait surtout pas freiner l’émissaire de Macron.
Paula Forteza
Un temps pressentie pour remplacer Mounir Mahjoubi au secrétariat d’État au numérique, elle se dit favorable aux libertés en ligne. Elle semblait prête à apporter un peu de droit et de technique au débat et, surtout, à porter notre proposition sur l’interopérabilité https://www.laquadrature.net/2019/06/12/interoperabilite-contre-haine/. ... Quand le moment de l’éventuelle confrontation est arrivé, Mme Forteza a disparu et fui les débats. Nous restons depuis sans aucune nouvelle de sa part.
Éric Bothorel
autre député En Marche habitué des sujets numériques. C’est assez inquiets que nous sommes allés le rencontrer, l’ayant entendu reprendre la propagande de Facebook, qui assure à l’envie que la « magique intelligence artificielle » nous protège du terrorisme, sans aucun recul critique. Inquiétude fondée : M. Bothorel ne comprend manifestement aucune des critiques juridiques ou techniques contre le texte de Mme Avia, dont il se serait récemment rapproché.
La Team Facebook
Paula Forteza, Mark Zuckerberg, Eric Bothorel, Laetitia Avia, Cedric O
... En résumé, alliant amateurisme, mutisme et posture politique creuse, toute la majorité s’est unie pour ruiner nos libertés. Tout ça pour rien, si ce n’est faire parler d’eux dans la presse, en se donnant les fausses allures d’un pouvoir libéral désireux de résister au racisme, au sexisme et à l’homophobie.
George Pau-Langevin et Hervé Saulignac
Le parti socialiste a organisé une table ronde pour recueillir l’avis d’une large variété d’acteurs, allant du Syndicat de la magistrature à la LICRA, en passant par Facebook et Google. Nous mettre tous dans la même pièce n’était pas garantir la simplicité des débats, mais un consensus s’est étonnamment dégagé : nous trouvions tous la loi inutile, prenant le problème de la mauvaise façon et manquant son but.
... Ils ne valent pas mieux qu’En Marche.
Qui s’intéresse encore aux libertés sur Internet ?

Qui pense encore que la liberté d’expression mérite d’être défendue ?
Danièle Obono et Ugo Bernalicis
La France insoumise nous a reçu avec attention et a su reprendre nos arguments en commission, tant devant M. O que ce matin avant le vote. Mme Obono a défendu à l’oral nos positions et notre proposition sur l’interopérabilité et M. Bernalicis a déposé pour le groupe un amendement reprenant notre proposition législative (lire notre amendement sur l’interopérabilité, sur lequel se base celui de M. Bernalicis). ... L’amendement devra être redéposé en séance plénière, où le vote se tiendra ce 1er juillet.
Saluons par ailleurs deux autres amendements de la France insoumise qui reprennent nos critiques. Un premier amendement pour supprimer l’article 5 de la proposition de loi, par lequel Mme Avia veut renforcer la sanction pour non-conservation des données de connexion (adresses IP et autres) par les hébergeurs — cette même obligation qui viole le droit de l’Union européenne et que nous attaquons en justice. Un deuxième amendement pour supprimer l’article 6 qui, au prétexte de lutter contre les « sites miroirs illicites », donnerait à la police des pouvoirs de censure excessifs dont elle ne pourra qu’abuser. Ces deux amendements ont été rejetés.
Philippe Latombe et Frédérique Dumas
... Philippe Latombe (UDI) a signé l’amendement de M. Bernalicis sur l’interopérabilité, rappelant que la gravité de ces sujets doit conduire à dépasser les clivages politiques. Frédérique Dumas (qui vient tout juste de quitter l’UDI) avait déposé un amendement identique– lui aussi déclaré irrecevable. Deux députés que nous ne connaissions pas, et qui se révèlent des experts bien plus sérieux que ceux mis en avant par la majorité En Marche.
Laure de La Raudière
(UDI), dont nous connaissons l’intérêt de longue date qu’elle porte aux questions numériques, a déposé des amendements très pertinents. Un premier permettrait aux plateformes de saisir le juge en cas de doute sur le caractère « manifestement illicite » d’un contenu. Un position proche de nos revendications : seul un juge doit être en mesure de qualifier une infraction. Cette proposition a été rejetée.
Un autre amendement répond à nos critiques en exigeant l’intervention de l’autorité judiciaire pour bloquer les sites miroirs. Il a été écarté. Un troisième vise également à réduire les risques de censure politique : les signalements envoyés par la police n’obligeront plus les plateformes à un traitement sous 24h, ce qui constituait un moyen de pression excessif donné à la police, qui agit ici sans juge. Ce délai de 24h ne s’appliquera plus que pour les signalements des utilisateurs. Cet amendement de Mme de La Raudière a été adopté.

...
Ils sont force de propositions pour une mobilité durable
...
Mathilde Panot, Loïc Prudhomme, et le groupe France Insoumise ont proposé de supprimer la niche fiscale du kérosène http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1974/AN/2642, ainsi qu’une règle verte http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1974/AN/2625 pour n’autoriser que les projets d’infrastructures de transports bénéfiques à l’environnement. Ils ont déposé un amendement visant à supprimer les niches fiscales du fret routier qui nuit aux alternatives comme le ferroviaire http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1974/AN/2643. Ils ont aussi proposé d’augmenter le fonds vélo http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1974/AN/2645 et de donner une place aux associations environnementales dans l’Agence de financement des transports chargé de choisir les projets à financer. François Ruffin a proposé, en rassemblant des députés de différents partis, de supprimer les lignes aériennes là où une alternative performante en train existe (ici http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1974/AN/2845 et là http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1974/AN/3).

...
Les député.e.s qui mettent des freins à la transition écologique du secteur
...
François Ruffin et le groupe France Insoumise ont proposé de supprimer les zones à faibles émissions http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1974/AN/2598, alors qu’elles sont nécessaires pour lutter contre la pollution de l’air dans les grandes agglomérations et pour réduire les impacts sanitaires et les injustices liées à la pollution de l’air.
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Questionner ACT