Après Marine Le Pen, le ministère public a annoncé ce mercredi 15 juillet sa décision de ne pas faire de recours devant la plus haute ...
Connu / TG le 15/07/26 à 18:46
Ndlr : amélioration ou dérive ? questionner ACT

Publié hier à 19h11

Marine Le Pen a été reconnue coupable en appel de détournements de fonds publics dans l'affaire des assistants d'eurodéputés RN.
La députée a été condamnée à 15 mois ferme d'inéligibilité, trois ans d'emprisonnement dont un an ferme à purger à domicile sous bracelet électronique, et 100.000 euros d'amende.
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La cour d’appel de Paris a rendu son arrêt, mardi 7 juillet, dans le procès en appel des assistants parlementaires européens du Front national. Marine Le Pen est condamnée à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, à 100 000 euros d’amende et à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 mois avec sursis. L’année de prison ferme sera exécutée sous bracelet électronique. La cour a par ailleurs considéré que les 15 mois d’inéligibilité ferme étaient déjà purgés, cette peine courant depuis le jugement de première instance du 31 mars 2025.

Les juges ont estimé que les faits de détournement de fonds européens étaient « graves », en raison de leur durée — plus de onze ans — et des montants en jeu et de l’atteinte portée aux institutions européennes, mais ont relevé l’absence d’enrichissement personnel de Marine Le Pen. Le Rassemblement national est condamné à 2 millions d’euros d’amende, dont 1 million avec sursis, ainsi qu’à 1 million d’euros de confiscation. Tous les autres prévenus rejugés en appel, parmi lesquels Louis Aliot, Bruno Gollnisch, Nicolas Bay, Wallerand de Saint-Just, Julien Odoul, Catherine Griset ou Guillaume L’Huillier, sont également condamnés à des peines de prison avec sursis, d’amende et/ou d’inéligibilité.

Elle disait refuser de faire campagne sous bracelet
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Base de données des condamnations des élu·e·s au pénal, classées par année, parti et infraction.
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initiative personnelle de Raphaël Jolivet.

Contributions : @raph1 : Frontend / CSS

⁉️ Pourquoi ?
*Ils ne sont pas "tous" pourris, mais bien trop le sont.**
Nous acceptons l'inacceptable.

En attendant de jouir un jour d'une véritable démocratie, nous devrions exiger que l'aristocratie élective qui gouverne soit irréprochable.

• Car enfin le trait le plus visible dans l'homme juste est de ne point vouloir du tout gouverner les autres, et de se gouverner seulement lui-même. Cela décide tout.
• Autant dire que les pires gouverneront

Emile Chartier, dit Alain
⚙️ Comment ?
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Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné EDF à verser 250.000 euros d'indemnités à un ancien cadre des centrales nucléaires de Chooz et Paluel, qui avait été mis à la retraite d'office après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral, selon un jugement du 30 janvier consulté par l'AFP.

Le conseil de prud'hommes a ainsi jugé que "la mise à la retraite d'office de M. Begin", équivalente à "une faute grave", est "infondée et la requalifie en licenciement nul".
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harcelé, mis à l'écart et finalement à la retraite d'office parce qu'il +lui avait été demandé par sa hiérarchie en avril 2017 et à l'été 2018, de minimiser des écarts+" de sûreté nucléaire, rapporte le jugement.

L'ancien salarié avait invoqué une série de pressions et de changements de poste caractérisant ce harcèlement qui ont perduré selon lui jusqu'à sa mise à la retraite d'office, en mars 2024.
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conflit ... M. Begin à l'AFP lundi soir. "Il y a eu la violation d'une liberté fondamentale, la liberté d'expression" a-t-il fait valoir.

Arnaud Begin, ancien inspecteur de la sûreté nucléaire de l'entreprise, estime que le harcèlement dont il a été victime est la conséquence de rapports de sûreté de sa part concernant les centrales de Dampierre (Loiret) en 2017 et du Tricastin (Drôme) en 2015 et 2018.

"EDF s'en est pris à moi car j'étais un lanceur d'alerte ayant révélé des écarts de sûreté dans plusieurs centrales nucléaires. Tous mes soucis viennent de là" a ajouté l'ancien cadre d'EDF.

Connu / TG le 16/09/24 à 9:55

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Deux ans à venir de grande incertitude pour nos agriculteurs. Il va sérieusement falloir y songer, s'organiser localement plutôt qu'encaisser un choc assassin !
Connu / TG le 11/09/25 à 18:49

François Petitdemange - Publié le mardi 8 juillet 2025 à 16:20

Le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné, ce mardi, neuf agriculteurs et leurs sociétés à un total de plus d'un million d'euros d'amende. Entre octobre 2020 et mars 2023, ils ont puisé de l'eau pour irriguer leurs cultures dans des bassines du département pourtant déclarées illégales.
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Le juge a aussi reconnu le "préjudice écologique", à hauteur de 400.000 euros
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Connu / TG le 8/07/25 à 16:45

01.04.2025
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics et condamnée à quatre ans de prison et cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate. Malgré sa décision de faire appel, cette décision de justice l’élimine probablement de la course à la présidentielle en 2027. Luc Rouban, directeur de recherches au CEVIPOF (Sciences Po / CNRS), livre une analyse de ce fait politique majeur. Un entretien réalisé par David Bornstein et initialement publié par notre partenaire The Conversation.
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Ce jugement représente un effort pour que la démocratie aille mieux. La réaffirmation de l’État de droit est tout à fait indispensable et légitime. Le système démocratique français est très fragilisé, bien plus que dans d’autres pays européens. Le niveau de confiance des citoyens envers la classe politique et dans la justice est très bas, il doit être restauré. Cela passe notamment par le fait que la justice s’applique à des personnalités qui détournent des millions d’euros, et pas uniquement à des caissières de supermarché qui se font licencier et sont poursuivies au pénal pour le vol d’une barre chocolatée. Marine Le Pen condamnée, c’est un progrès indéniable de notre démocratie : c’est le signe que le rapport au politique change, que la politique est devenue une activité professionnelle comme une autre, soumise à des réglementations, à des lois.
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le juge n’a fait qu’appliquer la loi. Il faut aussi rappeler que ceux, dont Marine Le Pen, qui critiquent les peines d’inéligibilité avaient applaudi la loi Sapin 2, votée à l’unanimité en 2016 à la suite de l’affaire Cahuzac.
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56,9 k abonnés - 237+ - 5 616 vues - 136 commentaires #LaMidinale
Raquel Garrido, ancienne députée et confondatrice de l'Après, est l'invitée de #LaMidinale.
Tr.: ... Lawfare ... système Le Pen, boutique familiale où les proches se gavent ... l'inéligibilité est une bonne peine ...
Ndlr : toute son intervention est entendable et questionne pour aller chercher une indispensable victoire ACT

Les préfectures de la Charente-Maritime et de Nouvelle-Aquitaine refusent de communiquer les volumes d’eau consommés ...
Connu / TG le 15/02/25 à 13:39

À la suite d’une bagarre survenue lors d’une manifestation anti-pass à l'été 2021, sept militants antifascistes lyonnais ont été accusés de violences en réunion. La procédure judiciaire s’est achevée le 4 novembre 2021. En regardant le dossier de plus près, certains y voient une dérive inquiétante…
Connu / gdn le 5/11/24

Justice Confidentiel
L’ancienne eurodéputée Maxette Pirbakas, que le RN présentait comme sa « spécialiste de l’agriculture », a été condamnée, jeudi 27 juin, dans une affaire de détournements au sein du syndicat agricole révélée par Mediapart.

Jordan Bardella n’aime tellement pas la « fraude » dans le monde agricole qu’il y a consacré une de ses rares interventions au Parlement européen. Le 18 décembre 2019, le patron du RN prend la parole dans l’hémicycle pour dénoncer un prétendu « détournement » qui consisterait à « utiliser les fonds agricoles pour installer des migrants »
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l’eurodéputée d’extrême droite a aussi été condamnée, mardi 30 avril, à verser plus de 160 000 euros à un assistant parlementaire qu’elle n’avait pas payé pendant deux ans et demi
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Déjà condamnée dans une troisième affaire (pour le non-paiement d’une pension alimentaire) en septembre 2023, l’ancienne spécialiste du RN, qui a touché plus de 100 000 euros de la PAC en 2019, doit également faire face à la plainte d’une autre collaboratrice parlementaire, qui l’accuse là encore de salaires non versés, mais aussi de demandes de rétrocessions de 1 000 euros par mois.

Qui sont ces femmes qui ont réussi à faire condamner l'Etat Suisse pour inaction climatique à la Cour européenne des droits de l'homme ?

Réunies en association intitulée « les Aînées pour la protection du climat », 2 500 femmes de plus de 64 ans ont mené pendant huit ans un combat judiciaire contre leur gouvernement, et viennent de réaliser un exploit : faire condamner leur pays, la Suisse, par la Cour européenne des droits de l'homme, pour inaction climatique.
C’est la première fois qu'une cour de justice internationale spécialisée dans les droits humains valide une requête concernant la protection du climat et liée aux libertés fondamentales. L'arrêt fait donc jurisprudence pour tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.
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Des aînées plus impactées par les changements climatiques
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La Suisse, un pays très touché par le réchauffement climatique
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À écouter : Climat : "Un arrêt historique" applaudit l'association suisse qui a porté l'affaire devant la CEDH
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Avec

• Anne Mahrer, co-présidente de l’association suisse « Les Aînées pour la protection du climat »
• Francine John-Calame membre de l’association, ancienne parlementaire du groupe des Verts en Suisse.
• Raphael Mahaim avocat qui a porté la cause des Aînées pour la protection du climat auprès de la Cour européenne des droits de l'homme et parlementaire chez les Verts.

À lire aussi : L'Affaire du siècle : l'État condamné pour son inaction climatique, décision "historique"

Connu / TG le 10/04/24 à 8:45

Greenpeace alerte sur le « projet » de l’entreprise nucléaire étatique russe Rosatom de redémarrer les réacteurs de la centrale
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Connu / TG le 7/03/24 à 13:28

Affaire du 8 décembre : banalisation du régime d'exception terroriste.

Au regard des preuves et des faits, la condamnation pour "association de malfaiteurs terroristes" dans le cadre de "l'affaire du 8 décembre" constitue une extension inquiétante de cette qualification et de son régime d'exception.

Ce verdict intervient dans un climat de criminalisation de la contestation par les dirigeant·es politiques de droite et d'extrême-droite, Gérald Darmanin au premier rang.

Quiconque remettant en cause l'ordre social établi, les ravages écologiques et sociaux du système de production ou la brutalité de l'institution policière peut désormais être taxé de "terroriste" dans les médias par des membres du gouvernement, de la majorité ou du RN.

Dans cette affaire, la justice a choisi de condamner une "intention" vague, non prouvée, et sans qu'aucun acte n'ait été commis. Mais, les 3 semaines d'audiences auront permis de révéler les manipulations de l'enquête et la construction d'un récit criminalisant par la DGSI.

Dans ce contexte de basculement du pouvoir vers l'extrême-droite, les moyens d'enquête, le régime d'exception et les condamnations propres au terrorisme risquent de se généraliser à l'ensemble de la contestation sociale.
Nous devons lutter contre cette inquiétante banalisation.
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Connu / TG le 27/12/23 à 23:11

Irrigation et pollution dans la Vienne : deux fermes mises à l’amende / lanouvellerepublique.fr
Deux fermes ont été condamnées devant le tribunal de police de Poitiers : la première pour une irrigation interdite, la seconde pour ...
Connu / TG le 14/10/23 à 16:31

connu / WeGreen Actu
Nouvelle victoire judiciaire dans la lutte contre le bois illégal (condamnation du leader français de l'importation de bois) !
Publié le 11 septembre 2023 / Tom Baquerre Groupe dans le groupe Membres des différentes familles Greenpeace 2 - 8 j'aime
Tags Bois illégal Déforestation Déforestation importée Forêt Greenpeace

Aujourd’hui, le 11 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Rennes vient de condamner l’entreprise rennaise ISB FRANCE, leader français des importations de bois, pour délit de mise sur le marché illégale de bois importé à 100 000 euros d’amende et à la publication du jugement sur le site de l’organisme professionnel Le Commerce du Bois et dans le journal Ouest France. La société a également été condamnée à verser 10 000 euros à Greenpeace France au titre de son préjudice moral ainsi que 5 000 euros aux associations France Nature Environnement et Canopée.

Cette condamnation emboîte le pas à une première condamnation https://services.hosting.augure.com/Response/cGN8g/%7Bcbd4fcdc-ea93-4a40-9288-620d843fc287%7D le 6 septembre dernier d’une entreprise de l’Indre, Pierre ROBERT, pour violation du règlement visant à lutter contre le bois illégal concernant également des importations de bois précieux Ipé depuis l’Etat du Pará au Brésil.
Lire la suite ... Commentaires (2)

• Renaud Romagné • Il y a 1 semaine - 3 j'aime
  Tout simplement excellent! Tu vois que tu peux donner des bonnes nouvelles aussi. Lol! Merci Tom. ça fait vraiment plaisir. Et on passe de 20 000 à 100 000 euros d'amendes. Au suivant...
• Renaud Romagné • Il y a 3 jours - 2 j'aime
  https://www.novethic.fr/actualite/gouvernance-dentreprise/entreprises-controversees/isr-rse/bois-illegal-pour-la-premiere-fois-deux-entreprises-francaises-condamnees-pour-manquement-a-leur-obligation-de-diligence-raisonnee-151753.html