Le 7 juin 2023, la société Robert d’Ardentes devait répondre de faits d’importation illégale de bois d’Ipé, à la suite d’une plainte déposée par Greenpeace. L’importateur est condamné, entre autres, à une amende de 20.000 € dont 10.000 € avec sursis.
Connu / TG le 07/09/23 à 11:46
En procès avec trois autres personnes, le militant écologiste Loïc Schneider a été condamné à un an de prison ferme, pour sa participation ...
Connu / TG le 28/07/23 à 19:29
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«Manquements aux principes essentiels de la profession»
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contre le passe sanitaire et la vaccination
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Des vies françaises Par Charlotte Perry
Après une bataille judiciaire de près de six ans, le réseau Sortir du nucléaire obtient la condamnation d'EDF ...
Connu / TG le 04/05/23 à 12:53
7 nov. 2022 L'eurodéputé Hervé Juvin, condamné pour violences conjugales, écarté par le Rassemblement national Le député européen a été condamné en appel en octobre. Le parti dit n'avoir jamais eu vent...
Un forestier d'Autun (Saône-et-Loire) a été récemment condamné à une amende de 12.000 euros par le tribunal de Nevers pour une coupe rase illégale. Il s'agit de la première condamnation pour ce motif dans le Morvan, un parc naturel régional particulièrement touché par le phénomène.
En cinq décennies, le taux d'enrésinement (soit le remplacement de feuillus par des résineux pour la production de bois) du Morvan est passé de 25 % à 45 %, selon le Groupement forestier pour la sauvegarde des feuillus du Morvan (GFSFM). (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK/AFP)
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Il doit aussi dédommager l'association Autun Morvan Ecologie à hauteur de 1 euro symbolique (pour préjudice moral) et le parc naturel régional (PNR) du Morvan à 1.500 euros de dommages et intérêts. « Le parc espère que cette décision aura une portée pédagogique et que plus aucune coupe illégale ne sera réalisée sur son territoire », a réagi le PNR dans un communiqué. Le forestier a cependant fait appel de cette condamnation.
Le Morvan fragilisé par les coupes
Pour rappel, les coupes rases ne sont pas illégales en soi. Ici, c'est le fait que la coupe ait eu lieu sur un site classé du Morvan sans autorisation qui a été déterminante dans la condamnation. Le forestier avait été verbalisé par l'Office français de la biodiversité et le PNR du Morvan s'était porté partie civile. Il s'agit de la première condamnation pour ce motif dans le Morvan, ce qui pourrait faire jurisprudence pour d'autres coupes rases.
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Connu / TG le 23/04/23 à 14:47
"À croire qu’on est des criminels !". La maison en terre et paille d’Amalia et Harald, condamnée à être détruite par la justice
En 2019, Amalia et Harald achètent un terrain à Landeleau dans le Finistère, sur lequel ...
Connu / TG le 10/03/23 à 20:40
« C'est une première », se félicite le parc naturel régional du Morvan. Par un jugement du 17 janvier 2023, le tribunal judiciaire
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Connu / TG le 03/03/23 à 16:12
Auteur : entreleslignesentrelesmots
Catégories: International
Un tribunal à huis clos du Belarus a prononcé deux nouvelles peines de 22 ans d'emprisonnement à l'encontre de deux hommes dont les actions ont probablement contribué à empêcher la Russie de réussir à prendre Kiev au cours du premier mois de son invasion à grande échelle. Tous ces « procès » se déroulent à huis clos et […]
Le 10 janvier 2023, à la suite aux plaintes déposées par la mairie de Coussay-les-Bois, l'association ASPECT et Vienne Nature, Pierre Liot a été condamné par le tribunal correctionnel de Poitiers.
Résumé du jugement dans la Nouvelle République du 11 janvier 2023 :
Un mois après de longs débats devant le tribunal correctionnel, l'initiateur du projet contesté de la Ferme aux 1.200 taurillons a été condamné par la justice ce mardi 10 janvier 2023. Il lui était reproché l'arrachage illégal de plus de 300 mètres de haie en janvier 2021. Les restes avaient ensuite été brûlés. Le tribunal a prononcé pour le délit une peine de 10.000€ d'amende dont 4.000€ avec sursis et trois amendes totalisant 1.300€ concernant les contraventions. Il devra aussi verser plus de 6.000€ de préjudice moral à la mairie et à deux associations de défense de l'environnement. Il doit enfin remettre les lieux en état sous deux mois, à défaut il devra régler une astreinte de 200€ par jour de retard.
Il était aussi poursuivi pour une infraction au plan de chasse. Un cerf avait été abattu sur ses terres en décembre 2020, la justice l'a relaxé.
Les trois bâtiments photovoltaïques en construction sont conçus pour optimiser la production électrique, mais ils sont inadaptés pour l'engraissement de taurillons.
Deux à six mois de prison avec sursis assortis d’interdiction de territoire ont été prononcés vendredi par le tribunal correctionnel
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Connu / TG du 07/01/23 à 12:06
Le 28 novembre, la cour d’appel de Nancy a requis des peines allant de douze mois de prison ferme à huit mois avec sursis contre
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Connu / TG du 30/11/22 à 17:31
Cinq militants interpelés lors de la manifestation contre la bassine de Sainte-Soline ont été condamnés le 28 novembre à entre
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Connu / TG du 30/11/22 à 14:37
Les cinq personnes interpellées pendant la manifestation interdite du 29 octobre ont été reconnues coupables de «participation ...
... jugement rendu, le 6 juillet 2022, par la première chambre civile du tribunal judiciaire de Nanterre qui condamne, avec des attendus aussi limpides que sévères, l’État pour avoir porté atteinte à la liberté de la presse et à la protection des sources, autrement dit à des droits démocratiques fondamentaux ...
Jérome Peyrat en 2015.
Jérome Peyrat en 2015. MAXPPP - Loth ArnaudJustice, Faits divers, Politique
Publié le 18/05/2022 à 16:52 , mis à jour à 17:40
l'essentiel Retour sur la condamnation pour violences conjugales de Jérôme Peyrat, ancien conseiller politique de l'Elysée et ex-candidat LREM dans la 4ème circonscription de Dordogne. Ce mercredi 18 mai, Stanislas Guerini, le délégué général de LREM, a qualifié ce dernier d'"honnête homme". Ces propos, qui ont entraîné une vive polémique, ont poussé Jérôme Peyrat à retirer sa candidature, apprend-on ce mercredi après-midi. ...
Planète Agriculture & Alimentation - Temps de Lecture 5 min.
Le tribunal d’Agen a décidé de ne pas confirmer, en appel, la sévérité des sanctions émises contre Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken en juillet 2020. Les deux hommes sont condamnés à des amendes et des peines de prison avec sursis.
Le chantier illégal du lac de Caussade, à Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne), le 21 février 2019. MEHDI FEDOUACH / AFP
Pour un délit environnemental, la condamnation, tombée en juillet 2020, était des plus rares : neuf mois de prison ferme pour le président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne, huit mois ferme pour son vice-président, Patrick Franken. Les deux hommes avaient fait appel ; ils ont vu, jeudi 13 janvier, leurs peines ramenées à dix mois avec un sursis probatoire de dix-huit mois et échappent, pour l’heure, à la prison.
Comme décidé en première instance, ils devront s’acquitter de 7 000 euros d’amende chacun et, au titre du préjudice moral à l’égard des plaignants, de 25 000 euros de réparation pour France Nature Environnement (FNE) et pour la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso), ainsi que de 15 000 euros pour l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières, truites, ombres, saumons. Ils devront aussi verser 32 900 euros à Enedis, dont des installations ont été endommagées lors du chantier de Caussade.
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Le tribunal d’Agen a donc choisi de ne pas confirmer la sévérité des sanctions dans cette affaire de construction illégale d’une retenue de 920 000 mètres cubes d’eau, soit un ouvrage d’une superficie de 20 hectares et de 12 mètres de profondeur. M. Bousquet-Cassagne s’est immédiatement réjoui de ce « camouflet pour les associations environnementales ». « On savait pertinemment que la justice de notre pays n’allait pas nous mettre en prison pour avoir fait un lac », s’est-il félicité à la sortie de l’audience.
« La prison ferme se justifiait »
« Pour la première fois sont infligées des condamnations au pénal dans un dossier d’atteinte à l’environnement, c’est important que ce soit reconnu, commente sobrement Lionel Feuillas de FNE. Notre préoccupation, maintenant, est de savoir si l’Etat va faire exécuter son arrêté préfectoral de mise en demeure de 2019, exigeant la remise en état du site. »
L’avocate des associations, Alice Terrasse, ne cache pas sa déception. « Ce procès aurait dû se tenir devant un tribunal spécialisé dans les dommages environnementaux. La prison ferme se justifiait à l’égard de deux personnes, élues, qui ont usé de leurs réseaux politiques locaux et qui bénéficient d’un traitement complaisant, estime-t-elle. Leur ouvrage, illégal, est actuellement exploité au su de tous. Cela pose question sur l’absence de l’Etat. »
Le barrage de Caussade, érigé sur un affluent de la rivière Le Tolzac, est devenu une illustration explosive des tensions autour de la ressource hydrique dans certaines régions agricoles françaises. La décision du tribunal intervient alors que la réflexion nationale en cours intitulée « Varenne agricole de l’eau et du changement climatique » doit aboutir à des décisions fin janvier sur l’approvisionnement des filières agricoles. Les représentants de ces dernières espèrent en obtenir l’assurance de pouvoir affronter dans de meilleures conditions les sécheresses récurrentes, en particulier en stockant la ressource hydrique.
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Connu / https://twitter.com/sfoucart/status/1482284589162901504
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Delphine Batho a retweeté Stéphane Foucart @sfoucart · 15 janv.
L’histoire ahurissante (et son dénouement) du barrage de Caussade, par @mvalo
lemonde.fr
Barrage de Caussade : les commanditaires de la retenue d’eau illégale échappent à la prison
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