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Publié le 18/12/2024 à 16h05 / Par Jean-Denis Renard - 87 Commentaires
La Cour administrative d’appel de Bordeaux annule les autorisations de quatre réserves sur les bassins de la Sèvre Niortaise et du Mignon. Parmi elles, celle de Sainte-Soline, théâtre de violents affrontements en mars 2023
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Les réserves, d’une capacité totale d’environ 3 millions de mètres cubes, devaient être installées dans la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres ainsi que la Vienne, où le tribunal administratif a considéré que « le projet n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau ».
👉 Article : 2 minutes
Connu / TG le 07/10/23 à 11:09
Les députés de la NUPES lèvent des pancartes pendant que la Première ministre, Elisabeth Borne, promulgue l'article 49.3 de la Constitution, le 16 mars 2023. ©Getty - Aurélien Meunier
Qu’attend-on aujourd’hui d’un représentant du peuple ?
Avec philosophie
Qu’attend-on des représentants du peuple en démocratie ? Doivent-ils écouter le peuple, le parti ou leur conscience ? Qu’est-ce qui doit primer : leur jugement ou leur comportement ?
Avec
- Erwan Sommerer maître de conférences en Science politique à l'Université d'Angers, et membre du Centre Jean Bodin
- Samuel Hayat chercheur en science politique au CEVIPOF (CNRS / Sciences Po)
À l'occasion de notre émission d’actualité du vendredi, Géraldine Muhlmann et ses invités se demandent ce qu'on attend aujourd'hui d'un représentant du peuple.
Un "tumulte" légitime ?
Est-il anormal, voire choquant, que le ton monte à l'assemblée ? Pour Erwan Sommerer, il est au contraire nécessaire d'"admettre que les assemblées législatives sont des lieux où l'on débat de manière virulente, conflictuelle passionnée". C'est d'ailleurs ainsi que la République a été pensée par ses fondateurs, tels Robespierre et les jacobins. La conflictualité est alors considérée légitime entre les représentants du peuple, mais également en dehors des institutions : "le fait que le tumulte prenne place à l'extérieur des assemblées était quelque chose de parfaitement accepté en tant qu'expression légitime du souverain peuple".
Rousseau et le commissaire du peuple
Pour Samuel Hayat, le philosophe Jean-Jacques Rousseau s'oppose à une certaine tradition démocratique prônant la "participation directe et permanente du peuple". L'idée qu'il faut selon lui retenir du Contrat social est plutôt celle de "commissaire du peuple". Les députés "doivent en permanence se situer sous la surveillance et la subordination du peuple". Pour lui, il s'agit d'un élément fortement démocratique "la place du peuple, pour qui les représentants sont des serviteurs est d'une certaine manière vide, et elle peut en permanence être activée par des personnes prenant la parole en tant que peuple."
À réécouter : Pourquoi avoir inventé le 49.3 ?
Sans oser le demander
58 min
L'émission est à écouter dans son entièreté en cliquant sur le haut de la page.
Pour en parler
Samuel Hayat, chercheur en science politique au CEVIPOF (CNRS / Sciences Po).
En lien avec le sujet de l'émission, il a notamment publié :
- Samuel Hayat, Démocratie, éditions Anamosa, 2020.
- Samuel Hayat, La représentation avant le gouvernement représentatif, avec Yves Sintomer et Corinne Péneau, Presses Universitaires de Rennes, 2020.
- Samuel Hayat, Le porte-parole. Fondements et métamorphoses d’un rôle politique, avec Nicolas Kaciaf et Cédric Passard, Presses Universitaires du Septentrion, 2022.
Erwan Sommerer, maître de conférences en Science politique à l'Université d'Angers, et membre du Centre Jean Bodin. Ses travaux portent sur le lien entre pluralisme, conflits et liberté en période de crise politique et institutionnelle, notamment sous la Révolution française. Il est également membre du collectif de rédaction de la revue Réfractions, qui fête ses 25 ans d'existence cette année.
En lien avec le sujet de l'émission, il a notamment publié :
- Erwan Sommerer, Sieyès, le révolutionnaire et le conservateur, éditions Michalon, 2011.
- Erwan Sommerer, L'anarchisme sous la Révolution française, éditions du Monde Libertaire, 2017.
Références sonores
- Archives de l'Assemblée nationale, le 16 mars 2023
- Archive d'Elisabeth Borne, JT 20h, TF1, le 16 mars 2023
- Archive de l'intervention des forces de l'ordre à la place de la Concorde, France 2, le 17 mars 2023
- Lecture par Jules Barbier d'un extrait de Jean-Jacques Rousseau, Contrat social, III, 15 (1762)
- Lecture par Jules Barbier d'un extrait de l'abbé Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? (1789)
- Archive de Jacques Rancière, Médiapart, le 31 janvier 2013
- Chanson "We the people", A Tribe Called Quest
Connu / TG le 17/03/23 à 10:28
Sept militants de Greenpeace ont été jugés pour avoir bloqué un camion de déchets radioactifs d'Orano près du site du Tricastin en novembre 2021. Ils devront payer entre 500 et 800 euros d'amende.
Connu / TG le 26/02/23 à 04:05
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200 manifestants se sont installés devant le tribunal judiciaire de La Rochelle en soutien à deux anti bassines jugés ce jeudi 5 janvier pour dégradation d'une retenue d'eau à Cram-Chaban le 6 novembre 2021 en marge d'une autre action à Sainte-Soline en Deux-Sèvres.
LOIRE (42)
Par son jugement du 22 décembre dernier [1], le tribunal administratif de Lyon a censuré les dispositifs de démarches exclusivement dématérialisées mis en place par la préfecture de la Loire.
Les associations de l’Affaire du Siècle demanderont une astreinte financière en 2023
Le 31 décembre 2022, le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre expirera. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 le condamnant. Elles envoient aujourd’hui un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, début 2023, une astreinte financière.
Les mesures prises jusqu’à présent insuffisantes
... Sur la base des nombreuses études et rapports publiés cette année (Haut Conseil pour le climat, l’observatoire Energie Climat, etc.)
http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Espace-presse/L-Affaire-du-Siecle-l-Etat-devra-reparer-le-prejudice-ecologique-dont-il-est-responsable
https://www.observatoire-climat-energie.fr/
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L’Affaire du Siècle et l’Affaire Grande-Synthe, le même combat
Dans l’affaire Grande-Synthe, les associations vont aussi intensifier leurs efforts en 2023 pour que l’Etat soit condamné à payer des astreintes financières afin d’être contraint à agir. Les organisations de l’Affaire du Siècle sont requérantes dans le cadre de la procédure d’exécution de ce jugement du Conseil d’Etat qui a également condamné l’Etat pour inaction climatique en estimant que les mesures nécessaires n’ont pas été prises pour que la France respecte sa feuille de route climatique à l’horizon 2030.
Photo : © Benjamin Guillot-Moueix / L’Affaire du Siècle
Connu / https://wegreen.fr/post/196404
Agriculture - Pêche - Cramchaban
Après 14 ans de combat judiciaire, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé mardi l'annulation de l'autorisation pour cinq réserves de substitution à Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon (Charente-Maritime). Les irrigants devront sans doute reprendre le dossier de zéro.
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L'une des cinq bassines du secteur de Cram-Chaban. Si les agriculteurs peuvent les remplir, c'est uniquement comme réserve "tampon", car leurs systèmes d'irrigation partent de là. En revanche, pas le droit de "stocker" l'eau l'hiver. © Radio France - Julien Fleury
Clap de fin pour 14 ans de bataille judiciaire à Cram-Chaban (Charente-Maritime), aux confins du Marais poitevin et de la plaine d'Aunis. Mardi 17 mai, la cour administrative de Bordeaux a confirmé l'annulation de l'autorisation d'exploiter cinq bassines accordée par la préfecture sur les communes de Cram-Chaban, La Laigne et La Grève sur Mignon. Des réserves de substitution dont l'étude d'impact sur les milieux est toujours jugée défaillante, malgré les compléments apportés l'an dernier à l'occasion d'une nouvelle enquête publique.
L'an dernier, deux de ces cinq ouvrages avaient par ailleurs fait l'objet de dégradations dans le cadre de la mobilisation citoyenne contre d'autres projets de bassines dans le Marais poitevin. Si la justice confirme que ces bassines sont bien illégales, les irrigants eux soulignent que leur construction s'est déroulée dans les clous, avec un permis d'aménager délivré en 2009 par le préfet malgré une première décision négative de la justice pour leur exploitation.
Pendant ce temps, la sécheresse fait des ravages
"On perd sur des détails !", fulmine Thierry Boucard, l'agriculteur de La Laigne qui porte ce projet depuis une vingtaine d'années, et qui hésite encore à porter l'affaire devant le Conseil d'État.
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Pour Nature Environnement 17 qui a porté le combat contre ces bassines durant plus d'une décennie, c'est surtout le résultat d'un modèle agricole inadapté à l'eau disponible dans notre région. "Nous étions en cellule sécheresse lundi, et on a découvert que les agriculteurs ont encore planté énormément de maïs", soupire Patrick Picaud de NE17, habitant lui aussi le secteur, et pourfendeur impitoyable de ce projet démesuré selon lui. Patrick Picaud qui ne se fait pourtant pas trop d'illusions pour la suite : "l'Etat a renouvelé son soutien aux bassines en général, la réglementation est en train de changer pour les faciliter". Et même si ce projet de Cram-Chaban repart de zéro et que la procédure prend des années, ces géants de terre qui barrent l'entrée du Marais poitevin finiront sans doute un jour par entrer en fonction.
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Webinaire Démarrer - Être un acteur du changement en entreprise, c’est possible ! - 28 juin 2021
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30 juin 2021 / Alumni for the Planet
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Alumni for the Planet est heureux de vous proposer de regarder le replay de son atelier de travail et de mise en mouvement, inspirant et énergisant, avec les témoignages des collectifs d’acteurs de changement d’ENGIE et de l’AFD, initiés respectivement par Clément Tremblay et Frédéric Contin.
Ce webinaire est la première étape d'un cycle qui a pour objectif d'aider les alumni à agir en faveur du climat/environnement dans leur entreprise. Afin de préparer les alumni qui souhaitent rejoindre les prochains ateliers, nous leur demandons de regarder ce replay et de répondre aux questions suivantes :
- Dans votre environnement professionnel, ressentez où sont les possibilités d'agir : qu’ai-je envie de proposer, à quoi ai-je envie de contribuer ? Quelles sont les personnes ressources les plus ouvertes, sur lesquelles je pourrais m'appuyer ? Quels sont les projets qui se prêtent le plus à expérimenter et amorcer un changement ?... en synthèse, si tout était possible, comment je voudrais que mon entreprise/organisation évolue (quel impact sur le monde) ?
- Quels sont les repositionnements, notamment dans mon savoir-être, que j'ai besoin de faire pour avancer dans ce projet de transformation ? Qu’est-ce que je dois dépasser pour passer à l’action ?
- Concrètement, comment est-ce que j’agis pour mon repositionnement et sur le projet ? Quelle sera ma première action demain matin ? … pour commencer à agir !
Tr.: ... consigne : LE NON-JUGEMENT ... AFD a créé le gac (groupe action climat) en interne ... bilan initiatives : terminer >8:45 ACT
État d'urgence
Si, en apparence, de nombreux dirigeants politiques et plusieurs capitaines d’industrie donnent l’impression d’avoir intégré “la règle verte”, un lent écocide se poursuit. Contre le greenwashing, Rémi-Kenzo Pagès enquête et décrypte.
Victoire ! L'État français condamné pour son inaction climatique - 22 octobre 2021 - 19H00 / Par Rémi-Kenzo Pagès
Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris rend sa décision concernant l'Affaire du siècle et condamne l'état français à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique, avant le 31 décembre 2022. Une victoire pour le mouvement climat qui augure de nouvelles luttes devant les tribunaux.
C'est une victoire inédite pour le mouvement climat : « un moment historique » répètent les activistes engagés dans l'Affaire du siècle. Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris ordonne à l'État français de réparer les dommages causés à l'environnement par son inaction et de respecter les engagements climatiques avant le 31 décembre 2022.
Cette décision est le résultat de trois années de procédures lancées par quatre ONG (Greenpeace, Notre Affaire à tous, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) contre l'État français pour inaction climatique. Le jugement de l'Affaire du siècle devrait chambouler le droit, permettre au droit climatique de prendre son essor. Parce que pour les avocats des ONG, il y a « un avant et un après » l'Affaire du siècle. Emmanuel Daoud, l'avocat de l'association Notre Affaire à tous est formel : « c'est la première fois que l'État français est condamné à réparer le préjudice écologique. C'est-à-dire qu'on est passé d'une évaluation (lors de la première décision des juges) qui nous dit que ce préjudice existe car l'État a commis une carence fautive à une demande en nature, l'État français condamné à réparer ». Cette décision de justice doit donc en amener d'autres.
En espérant désormais pouvoir aussi poursuivre les responsables politiques. Interrogé par Le Média, Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam, l'espère. Pour elle « un jour on cherchera à comprendre qui nous a mis dans cette situation dans laquelle on est déjà parce qu'on commence à ressentir les premiers effets du dérèglement climatique. C'est la suite de l'histoire ».
Alors comment l'Affaire du siècle va inspirer les tribunaux ? A quel point la décision des juges bouleverse le droit ? Le Média fait le bilan de cette procédure inédite et raconte l'histoire de cette aventure qui devrait peser y compris sur la campagne présidentielle. Les ONG de l'Affaire du siècle ont la ferme intention de demander aux candidats comment ils comptent se mettre en conformité avec le jugement pour que la France ne soit plus dans l'illégalité lors du prochain quinquennat.
Connu / https://twitter.com/LeMediaTV/status/1451594202916298771
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Le Média @LeMediaTV · 7h
C'est une décision historique ! Le Tribunal Administratif de Paris a condamné l'État à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique. On décrypte avec @RemikenzoPages
Flèche vers la droite https://youtu.be/Z3yvY-9P-J8
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Rubriques : environnement ; agriculture ; économie
C'est un nouvel épisode dans la guerre qui oppose les pro et les anti-bassines sur le bassin de la Sèvre Niortaise.
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les associations d'opposants estiment que l'impact écologique n'est pas suffisament pris en compte. Elles dénoncent également des prélèvements "supérieurs aux consommations passées, pérennisant des pratiques globalement néfastes à l'environnement."
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le collectif "Bassines non merci" avait prévenu : "Nous continuerons d’activer tous les leviers pour empêcher, par tous les moyens légaux et la désobéissance civile, la construction de ces bassines, symbole de l’accaparement de l’eau bien commun, par et pour les intérêts privés."
Connu / https://twitter.com/F3PoitouChtes/status/1418109834679967745