Mis à jour le 23 décembre 2024 à 09h51 - Durée de lecture : 7 minutes
Clés : Mégabassines Justice
La décision de justice rendant illégales quatre mégabassines du Poitou est une victoire en demi-teinte. Les arguments portant sur la détérioration de la ressource en eau qu’elles entraînent n’ont pas été entendus.
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les autorisations des quatre mégabassines concernées ne sont que « suspendues ». « Normalement, si un projet n’est pas conforme au Code de l’environnement, il doit être annulé. Là, le juge ne fait que suspendre les projets et laisse une chance aux porteurs de projets de les régulariser. C’est sans doute influencé par le fait que les bassines sont déjà en partie construites. En réalisant leurs travaux sans respecter les règles, ils mettent la justice devant le fait accompli », regrette Marie Bomare, juriste à Nature Environnement 17, l’une des associations requérantes.
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la cour a validé les autorisations environnementales des douze autres mégabassines. Ce qui signifie qu’au-delà de la protection de l’outarde, les arguments et inquiétudes des opposants portant sur la détérioration de la ressource en eau entraînée par ces bassines n’ont pas été entendus par la justice.
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la cour a confirmé la validité de l’étude d’impact, réalisée pour évaluer les conséquences sur la ressource en eau de ces projets de mégabassines. Or, cette étude d’impact avait été sévèrement critiquée pour sa non prise en compte les effets à venir du changement climatique, dans l’évaluation de la disponibilité future de l’eau sur les bassins versants concernés.
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Ce jeudi 26 décembre, suite à l’audience de comparution immédiate du camarade inculpé pour « violence contre militaire de la gendarmerie nationale », la demande d'un délai pour préparer sa défense a été acceptée par le tribunal.
Les poursuites judiciaires engagées à son encontre sont en lien avec l'embuscade musclée, organisée par des irrigants mercredi 18/12 après l’annonce par la justice de l’illégalité de la bassine de Sainte-Soline. Quelques irrigants avaient alors bloqué la route entre la bassine de Sainte Soline et Melle, empêchant ainsi la circulation pour rejoindre Melle où se fêtait la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Ces exploitants agricoles en tracteurs ont dégradé des véhicules, intimidé et menacé leur occupant-es. Le lendemain, la préfecture a déclaré qu'un gendarme aurait été blessé. Nous constatons encore une fois amèrement que, dans les Deux-Sèvres, il suffit de dire "c'est un anti-bassine qui a fait ça" pour que le procureur de la république du tribunal de Niort engage des poursuites.
Pendant ce temps, les irrigants ayant dégradé les véhicules, dont un armé d’un couteau ayant crevé le pneu d’un des véhicule, n’ont été ni poursuivis ni entendus par la gendarmerie alors qu’ils sont les premiers responsables de cette situation… Nous dénonçons fermement cette partialité sans équivoque dans la manière de conduire cette enquête, tout comme nous dénonçons la responsabilité de l’Etat dans le sentiment d’impunité qui règne du côté des pro-bassines, se permettant d’agir en dehors de tout cadre légal tout en restant impunis. Cette justice à deux vitesses est purement scandaleuse !
Nous en profitons pour souhaiter 'Bon vent' à M.Wattebled, Procureur de la république de Niort depuis 4 ans, qui quitte son poste pour la Bretagne.
Nous appelons à un nouveau rassemblement le 10 février prochain à partir de 13h pour soutenir notre camarade lors de son procès ! Soyons nombreux.ses !
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Publié le 18/12/2024 à 16h05 / Par Jean-Denis Renard - 87 Commentaires
La Cour administrative d’appel de Bordeaux annule les autorisations de quatre réserves sur les bassins de la Sèvre Niortaise et du Mignon. Parmi elles, celle de Sainte-Soline, théâtre de violents affrontements en mars 2023
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Connu / TG le 22/12/24 à 10:22
Connu / TG le 18/12/24 à 19:47
Connu / TG le 18/12/24 à 16:09
*Connu / mel BNM
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ce n'est pas le rendu de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux, c'est l'avis du rapporteur public, mais celui-ci est très souvent suivi par la cour...
Bien sûr, l'état et les irrigants pourront aller au Conseil d'état...
Mais c'est une bonne nouvelle !
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🔴 #AMFIS2024 | Megabassines : la guerre de l’eau aura bien lieu ! - Diffusée en direct le 22 août 2024 / La France insoumise - NFP à l'Assemblée nationale
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Rendez-vous ce jeudi 22 août à 17h30 pour suivre la conférence Mégabassines, accaparement : la guerre de l’eau aura bien lieu en direct des #AMFIS2024 !
Avec :
- René pilato, député circo-16-01
- Élise de OXFAM présente un rapport
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Actuellement, tout "mégabassine" Frédéric Fromet. Ce qui tombe assez bien puisque le week-end dernier se tenait une manif contre les mégabassines. Le barde qu'il est a même été sollicité pour une chanson. La voici, côté agro-industrie !
une nouvelle victoire juridique pour le collectif Bassines non merci.
« La construction des bassines entraîne une augmentation des prélèvements en eau sur le territoire et ne permet en aucun cas de remplacer des prélèvements estivaux par des prélèvements hivernaux »Le principe de ‘’substitution’’ est pourtant la justification du financement public à 70 %, notamment par l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
Connu / mel BNM16
Connu / https://x.com/BassinesNon/status/1848761770661515611
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BassinesNonMerci ⏚ @BassinesNon
BONNE NOUVELLE !
👉Retrouvez le CP complet ci-joint ou sur le site de Bassines Non Merci : 🧶👇
Image - Image - 6:22 PM · 8 033
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Off Investigation @Offinvestigatio · 26 févr.
⚡ THIERRY BOURET, LE GROS CÉRÉALIER QUI ASSÈCHE LE MARAIS POITEVIN
👉 Il co-gère 7 exploitations agricoles, exploite 1800 ha et pompe 1M de m3 d'eau/an dans les nappes phréatiques
👉 "L'irrigation permet de doubler les rendements et donc de nourrir la planète"
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Rien n’a changé dans les pratiques des irrigants : le tribunal risque fort de se fâcher.
© (Photo NR, Jérôme Dutac)
Par Vincent BUCHE Publié le 24/09/2024 à 14:51, mis à jour le 24/09/2024 à 16:02
L’établissement public du Marais ne s’est pas plié au jugement du mois de juillet. L’addition pourrait s’avérer salée.
Le 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers rendait un jugement qui plongeait les irrigants du bassin-versant du Marais poitevin dans la consternation : une nouvelle fois, les magistrats annulaient l’autorisation pluriannuelle délivrée par les services de l’État, jugeant les volumes autorisés « excessifs », notamment en raison des prélèvements d’hiver liés au remplissage des mégabassines.
À LIRE AUSSI. Irrigation dans le Marais poitevin : copie à revoir de toute urgence
Afin que les irrigants concernés ne se retrouvent pas le bec dans l’eau, le tribunal a délivré à l’Établissement public du marais poitevin (EPMP) une autorisation de prélèvement provisoire, sur des volumes revus à la baisse, le temps que les quatre préfets concernés (Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Charente-Maritime) délivrent une nouvelle autorisation.
Une astreinte à 500 euros par jour de retard ?
L’EPMP se voyait octroyer un mois pour définir les plans de répartition des volumes octroyés entre irrigants, ces plans devant être approuvés par les services de l’État. Près de trois mois après ce jugement, rien n’a changé : les irrigants ont continué d’arroser comme si de rien n’était et l’EPMP n’a apparemment pas ébauché le moindre plan de répartition.
L’association Nature Environnement 17, qui avait saisi le tribunal, est donc revenue à la charge pour réclamer la liquidation de l’astreinte de 100 € par jour de retard qui avait été fixée.
Déjà 6.100 euros à payer
Le nouveau procès a eu lieu mardi 24 septembre 2024. Le rapporteur public n’a pu que constater le bien-fondé de cette nouvelle requête et a proposé au tribunal de condamner l’EPMP à payer 6.100 € à Nature Environnement 17. Il a également suggéré de porter l’astreinte à 500 € si l’État continue de ne pas respecter le jugement.
La décision, qui ne fait guère de doute, sera rendue dans quinze jours.
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Clés : Deux-Sèvres ; Vienne ; Vendée ; Charente-Maritime ; Environnement ; Agriculture ; Bassines ; A la Une local ;
Ndlr : justice réaliste... et prévoyante !
dimanche 28 juillet 2024, par Christophe Noisette
Ces photos racontent une histoire, une semaine de rencontres, d’organisation, au Village de l’eau (Melle, 79) et deux grandes marches populaires, à Migné-Auxance et La Rochelle... Une histoire incroyable. Fascinante. Où l’on a pris soin réellement les un.es et des autres. Un village le plus déterminé qui soit mais sans vouloir prendre des coups inutilement (à quelques exceptions près....). No basaran.
J’ai essayé de raconter ce que j’ai vécu. Ce que j’ai vu. Et des actions m’ont déplu... Mais globalement j’ai apprécié cette envie de ne pas revivre Ste Soline. D’éviter. De contourner... Et laisser la police se prendre à son propre jeu (comme lors de l’incendie du champs de blé à Migné-Auxances).