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Publié le 18/12/2024 à 16h05 / Par Jean-Denis Renard - 87 Commentaires
La Cour administrative d’appel de Bordeaux annule les autorisations de quatre réserves sur les bassins de la Sèvre Niortaise et du Mignon. Parmi elles, celle de Sainte-Soline, théâtre de violents affrontements en mars 2023
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Connu / TG le 22/12/24 à 10:22
Connu / TG le 18/12/24 à 19:47
Lundi 30 septembre 2024
Lady Gaga "maquille" la Joconde, au Louvre, dans la vidéo de promotion du film "Joker : folie à deux" - Capture d'écran Musée du Louvre/YouTube/Warner Bros
La lutte enchantée
"Louvre x Joker" : dans la vidéo postée par le musée, on voit Lady Gaga dessiner avec du rouge à lèvres un sourire sur La Joconde. Ce même Louvre qui a porté plainte contre les militantes qui avaient lancé de la soupe sur le tableau. Certains détournements sont-ils plus acceptables que d'autres ?
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Scandale, les militantes sont envoyées en garde à vue, pendant qu’une grande partie des commentateurs s’offusquent, jusqu’à la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui écrit sur X qu’ « aucune cause ne peut justifier que l’art soit pris pour cible »... Le musée du Louvre, lui, porte plainte, pour « dégradation volontaire en réunion » (même s’il confirme que l’œuvre n’a pas été endommagée) et sa présidente, Laurence des Cars, écrit que « s’en prendre à ces œuvres, c’est dégrader, voire profaner une part de ce qui fonde notre humanité ». Bref, pas touche à Mona Lisa.
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Ce qui est légal et ce qui est légitime
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La persévérance paie! Aujourd’hui, une étape cruciale a été franchie : suite à une plainte que nous avions déposée en 2019, le tribunal judiciaire de Châteauroux vient de condamner l’entreprise Pierre ROBERT pour délit de mise sur le marché illégale de bois importé. L’entreprise est condamnée à 20 000 euros d’amende et à la publication du jugement dans les journaux Le Monde et La Nouvelle République. C’est la première fois qu’une entreprise est condamnée en France pour ce type de délit. À l’heure où la déforestation fait rage, où le climat s’emballe et où de nombreuses espèces disparaissent, cette décision de justice contre des entreprises qui contribuent à saccager les forêts semble couler de source. Pourtant, il n’en est rien. Ce jugement est l’aboutissement d’un travail de longue haleine ! Découvrez les coulisses de la campagne de Greenpeace qui a permis, aujourd’hui d’obtenir ce résultat.
Le gouvernement n’agit pas ? Greenpeace, si !
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Des rapports d’enquête à l’appui de nos revendications
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La fin de l’impunité pour les entreprises peu scrupuleuses
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Clés : #Climat #Déforestation
Connu / https://wegreen.fr/group/membres-des-differentes-familles-greenpeace/publication/victoire-judiciaire-dans-la-lutte
En 2021 et 2022, le gouvernement avait autorisé l’utilisation de deux néonicotinoïdes, malgré leur interdiction ...
Connu / TG le 03/05/23 à 19:54
Un forestier d'Autun (Saône-et-Loire) a été récemment condamné à une amende de 12.000 euros par le tribunal de Nevers pour une coupe rase illégale. Il s'agit de la première condamnation pour ce motif dans le Morvan, un parc naturel régional particulièrement touché par le phénomène.
En cinq décennies, le taux d'enrésinement (soit le remplacement de feuillus par des résineux pour la production de bois) du Morvan est passé de 25 % à 45 %, selon le Groupement forestier pour la sauvegarde des feuillus du Morvan (GFSFM). (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK/AFP)
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Il doit aussi dédommager l'association Autun Morvan Ecologie à hauteur de 1 euro symbolique (pour préjudice moral) et le parc naturel régional (PNR) du Morvan à 1.500 euros de dommages et intérêts. « Le parc espère que cette décision aura une portée pédagogique et que plus aucune coupe illégale ne sera réalisée sur son territoire », a réagi le PNR dans un communiqué. Le forestier a cependant fait appel de cette condamnation.
Le Morvan fragilisé par les coupes
Pour rappel, les coupes rases ne sont pas illégales en soi. Ici, c'est le fait que la coupe ait eu lieu sur un site classé du Morvan sans autorisation qui a été déterminante dans la condamnation. Le forestier avait été verbalisé par l'Office français de la biodiversité et le PNR du Morvan s'était porté partie civile. Il s'agit de la première condamnation pour ce motif dans le Morvan, ce qui pourrait faire jurisprudence pour d'autres coupes rases.
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Connu / TG le 23/04/23 à 14:47
En bref — Luttes - Durée de lecture : 1 minute
Clés : Luttes Agriculture
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Avant le rassemblement de samedi, les services de renseignement auraient mis sur écoute des activistes ...
Connu / TG le 01/04/23 à 23:16
La cour administrative d’Appel de Bordeaux a confirmé, mardi, que le prélèvement d’1,6 million de mètres cubes d’eau pour l’irrigation ...
Connu / TG le 23/02/23 à 00:16
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Le commentaire de BNM est utile pour décrypter cette bonne nouvelle
"Une double victoire dans cette longue bataille qui n'est pas finie !
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La justice reconnaît que le Préfet de la Charente-Maritime a été trop généreux en terme de quota d'eau pour le projet de 6 nouvelles Bassines !
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La justice finit par utiliser elle-même le terme de " Méga-Bassines" dans son langage juridictionnel, et ce n'est pas rien sur le plan dialectique !
Rappelons que cette nouvelle victoire est à l'encontre du Syres, le Syndicat créé par le Conseil Départemental de Charente maritime pour porter les projets de méga-bassines : Non seulement le Préfet ne respecte pas le SDAGE mais le Conseil Départemental du 17 non plus !!"
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Agriculture - Pêche - Cramchaban
Après 14 ans de combat judiciaire, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé mardi l'annulation de l'autorisation pour cinq réserves de substitution à Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon (Charente-Maritime). Les irrigants devront sans doute reprendre le dossier de zéro.
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L'une des cinq bassines du secteur de Cram-Chaban. Si les agriculteurs peuvent les remplir, c'est uniquement comme réserve "tampon", car leurs systèmes d'irrigation partent de là. En revanche, pas le droit de "stocker" l'eau l'hiver. © Radio France - Julien Fleury
Clap de fin pour 14 ans de bataille judiciaire à Cram-Chaban (Charente-Maritime), aux confins du Marais poitevin et de la plaine d'Aunis. Mardi 17 mai, la cour administrative de Bordeaux a confirmé l'annulation de l'autorisation d'exploiter cinq bassines accordée par la préfecture sur les communes de Cram-Chaban, La Laigne et La Grève sur Mignon. Des réserves de substitution dont l'étude d'impact sur les milieux est toujours jugée défaillante, malgré les compléments apportés l'an dernier à l'occasion d'une nouvelle enquête publique.
L'an dernier, deux de ces cinq ouvrages avaient par ailleurs fait l'objet de dégradations dans le cadre de la mobilisation citoyenne contre d'autres projets de bassines dans le Marais poitevin. Si la justice confirme que ces bassines sont bien illégales, les irrigants eux soulignent que leur construction s'est déroulée dans les clous, avec un permis d'aménager délivré en 2009 par le préfet malgré une première décision négative de la justice pour leur exploitation.
Pendant ce temps, la sécheresse fait des ravages
"On perd sur des détails !", fulmine Thierry Boucard, l'agriculteur de La Laigne qui porte ce projet depuis une vingtaine d'années, et qui hésite encore à porter l'affaire devant le Conseil d'État.
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Pour Nature Environnement 17 qui a porté le combat contre ces bassines durant plus d'une décennie, c'est surtout le résultat d'un modèle agricole inadapté à l'eau disponible dans notre région. "Nous étions en cellule sécheresse lundi, et on a découvert que les agriculteurs ont encore planté énormément de maïs", soupire Patrick Picaud de NE17, habitant lui aussi le secteur, et pourfendeur impitoyable de ce projet démesuré selon lui. Patrick Picaud qui ne se fait pourtant pas trop d'illusions pour la suite : "l'Etat a renouvelé son soutien aux bassines en général, la réglementation est en train de changer pour les faciliter". Et même si ce projet de Cram-Chaban repart de zéro et que la procédure prend des années, ces géants de terre qui barrent l'entrée du Marais poitevin finiront sans doute un jour par entrer en fonction.
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Planète Agriculture & Alimentation - Temps de Lecture 5 min.
Le tribunal d’Agen a décidé de ne pas confirmer, en appel, la sévérité des sanctions émises contre Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken en juillet 2020. Les deux hommes sont condamnés à des amendes et des peines de prison avec sursis.
Le chantier illégal du lac de Caussade, à Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne), le 21 février 2019. MEHDI FEDOUACH / AFP
Pour un délit environnemental, la condamnation, tombée en juillet 2020, était des plus rares : neuf mois de prison ferme pour le président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne, huit mois ferme pour son vice-président, Patrick Franken. Les deux hommes avaient fait appel ; ils ont vu, jeudi 13 janvier, leurs peines ramenées à dix mois avec un sursis probatoire de dix-huit mois et échappent, pour l’heure, à la prison.
Comme décidé en première instance, ils devront s’acquitter de 7 000 euros d’amende chacun et, au titre du préjudice moral à l’égard des plaignants, de 25 000 euros de réparation pour France Nature Environnement (FNE) et pour la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso), ainsi que de 15 000 euros pour l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières, truites, ombres, saumons. Ils devront aussi verser 32 900 euros à Enedis, dont des installations ont été endommagées lors du chantier de Caussade.
Lire aussi Article réservé à nos abonnés Dans le Lot-et-Garonne, le barrage de Caussade à nouveau jugé illégal, mais toujours en activité
Le tribunal d’Agen a donc choisi de ne pas confirmer la sévérité des sanctions dans cette affaire de construction illégale d’une retenue de 920 000 mètres cubes d’eau, soit un ouvrage d’une superficie de 20 hectares et de 12 mètres de profondeur. M. Bousquet-Cassagne s’est immédiatement réjoui de ce « camouflet pour les associations environnementales ». « On savait pertinemment que la justice de notre pays n’allait pas nous mettre en prison pour avoir fait un lac », s’est-il félicité à la sortie de l’audience.
« La prison ferme se justifiait »
« Pour la première fois sont infligées des condamnations au pénal dans un dossier d’atteinte à l’environnement, c’est important que ce soit reconnu, commente sobrement Lionel Feuillas de FNE. Notre préoccupation, maintenant, est de savoir si l’Etat va faire exécuter son arrêté préfectoral de mise en demeure de 2019, exigeant la remise en état du site. »
L’avocate des associations, Alice Terrasse, ne cache pas sa déception. « Ce procès aurait dû se tenir devant un tribunal spécialisé dans les dommages environnementaux. La prison ferme se justifiait à l’égard de deux personnes, élues, qui ont usé de leurs réseaux politiques locaux et qui bénéficient d’un traitement complaisant, estime-t-elle. Leur ouvrage, illégal, est actuellement exploité au su de tous. Cela pose question sur l’absence de l’Etat. »
Le barrage de Caussade, érigé sur un affluent de la rivière Le Tolzac, est devenu une illustration explosive des tensions autour de la ressource hydrique dans certaines régions agricoles françaises. La décision du tribunal intervient alors que la réflexion nationale en cours intitulée « Varenne agricole de l’eau et du changement climatique » doit aboutir à des décisions fin janvier sur l’approvisionnement des filières agricoles. Les représentants de ces dernières espèrent en obtenir l’assurance de pouvoir affronter dans de meilleures conditions les sécheresses récurrentes, en particulier en stockant la ressource hydrique.
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Connu / https://twitter.com/sfoucart/status/1482284589162901504
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Delphine Batho a retweeté Stéphane Foucart @sfoucart · 15 janv.
L’histoire ahurissante (et son dénouement) du barrage de Caussade, par @mvalo
lemonde.fr
Barrage de Caussade : les commanditaires de la retenue d’eau illégale échappent à la prison
Le tribunal d’Agen a décidé de ne pas confirmer, en appel, la sévérité des sanctions émises contre Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken en juillet 2020. Les deux hommes sont condamnés à des...
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Dans le Poitou-Charentes, des coopératives agro-industrielles tentent de faire main basse sur l’eau dans le but de prolonger un mode de production destructeur du vivant et dont il est aujourd’hui urgent de s’affranchir.
93 « méga-bassines » dont plus d’une dizaine dans le Marais poitevin – deuxième plus grande zone humide en France – risquent d’être érigées dans les trois prochaines années.
Ces énormes cratères plastifiés de cinq à quinze hectares sont le dernier artifice de l’agro-industrie pour concilier raréfaction accrue de la ressource en eau et maintien de l’irrigation intensive.
Depuis quelques mois, le mouvement tissé patiemment entre habitants du Marais poitevin et d’ailleurs, paysans et naturalistes pour donner un coup d’arrêt aux chantiers de méga-bassines, a pris un essor national. Samedi 6 novembre, à l’appel de Bassines non merci, de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), de la Confédération paysanne et des Soulèvements de la Terre, plus de 3 000 personnes et 20 tracteurs se sont retrouvés à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), non loin d’une méga-bassine en construction interdite d’accès aux manifestants.
Après avoir traversé champs, rivières et nuages de gaz lacrymogènes, les manifestants ont collectivement investi le site d’une autre méga-bassine, illégale et qui a déjà fait l’objet de cinq condamnations par la justice.
Action collective de « désarmement »
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répondre, en pleine COP26, à un gouvernement qui, derrière ses prétentions écologiquement vertueuses, finance à 70% ces bassines et dont le ministre de l’agriculture, Julien Denormandie, prétend qu’elles s’emplissent avec les « pluies diluviennes » de l’hiver. Le morceau de tuyau ramené jusqu’aux portes de son ministère après avoir été prélevé sur le forage de la bassine, venait le mettre face à son mensonge ou à son incompétence, en matérialisant le fait que les bassines s’emplissent aussi et surtout en pompant dans les nappes phréatiques.
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la France en sera bientôt couverte
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la survie des zones humides riches en biodiversité, ainsi que des cours d’eau déjà aux bords de l’épuisement dépend de l’état de nos nappes et des surplus d’eaux hivernales. Depuis des années déjà, des naturalistes et hydrogéologues dénoncent les conséquences délétères de l’irrigation intensive et des méga-bassines sur ces écosystèmes à l’équilibre fragile.
Un modèle néfaste
... dogme sans avenir, d’adapter leurs pratiques aux ressources disponibles et non l’inverse. L’irrigation, mesurée, doit être réservée pour des productions alimentaires diversifiées, relocalisées et denses en emplois. Tout l’inverse d’une irrigation essentiellement consacrée à la culture massive du maïs destiné à l’élevage hors-sol, à l’export ou à la méthanisation. ... désobéissance civile
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Intimidations
... stopper ces projets aberrants d’accaparement de l’eau ... nous, porte-parole d’organisations nationales, d’associations, ou de syndicats, personnalités politiques, scientifiques, artistes, affirmons ici notre solidarité avec les défenseurs de l’eau, du vivant, et d’une agriculture paysanne qui répond aux défis sociaux, écologiques et climatiques.
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Nous nous tenons prêts face à la répression ... Nous exigeons un arrêt immédiat des projets de méga-bassines. Nous sommes le vivant qui se défend. Nous sommes l’eau qui jaillit.
Liste des coauteurs : Julien Le Guet, porte-parole du collectif Bassines non merci et batelier dans le Marais poitevin ; Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne et éleveur dans le Jura ; Lotta Nouqui, plume des Soulèvements de la Terre, paysanne sur une zone à défendre et révoltée du climat.
L’ensemble des signataires https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/stoppons-les-mega-bassines-pour-partager-et-preserver
Entretien — Agriculture
Après le démontage d’une partie d’une mégabassine en Charente-Maritime, le 6 novembre, Nicolas Girod, le porte-parole de la Confédération paysanne, revient sur le déroulé de cette action. Et confirme sa nécessité, pour la « survie du monde paysan ».
Environ 3 000 personnes se sont retrouvées samedi 6 novembre à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) pour une nouvelle journée de lutte contre la prolifération des « mégabassines ». Dans l’ancienne région Poitou-Charentes, quatre-vingt-treize « réserves de substitution » sont prévues, dont seize dans le Marais poitevin. Ces réserves d’eau gigantesques — des piscines de 8 à 10 hectares (entre 11 et 14 terrains de football), profondes de 15 mètres — symbolisent pour les opposants un modèle agricole ignorant l’urgence écologique au seul bénéfice de l’agro-industrie. Lors de cette manifestation, une des mégabassines a été mise hors d’état de marche. La pompe qui puise dans la nappe a été démontée, une pièce maîtresse confisquée, et les vannes ont été ouvertes afin de vider la bassine. Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne, était présent : il explique à Reporterre les raisons de cette action.
Nicolas Girod. © NnoMan/Reporterre
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ces mégabassines sont un accélérateur du modèle agro-industriel qui nous emmène tous dans le mur. L’eau est nécessaire à l’agriculture, mais elle ne doit pas être gérée n’importe comment ni pour n’importe quelle agriculture. Ces bassines géantes ne bénéficieront qu’à une poignée de maïsiculteurs irriguant. Il nous faut un modèle agricole qui garantisse un accès de toutes et tous à l’eau.
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La violence et l’illégalité se situent du côté de l’agro-industrie. C’est un système qui précarise les paysans, et qui les fait disparaître. Depuis plus de trente ans, les gouvernants et la FNSEA cogèrent les politiques agricoles en faveur de ce modèle industriel : ce sont eux les fossoyeurs de l’agriculture. La violence est aussi du côté de l’État, quand il subventionne ce modèle de bassines qui ne profite qu’à quelques-uns, quand il valide une PAC largement favorable à l’agro-industrie. C’est violent pour tous ceux et toutes celles qui veulent s’installer, qui veulent porter un autre modèle agricole, et qui s’en trouvent empêchés. Nous sommes prêts à aller devant la justice, nous nous y sommes préparés.
Nicolas Girod, lors du démontage de la pompe de la mégabassine de Mauzé-sur-le-Mignon, le 6 novembre 2021. © Yoan Jäger/Reporterre
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la Confédération paysanne renoue avec des actions de désobéissance civile et de démontage. Pourquoi ?
Ce qui nous pousse à de tels actes, c’est l’urgence de la situation. C’est la survie du monde paysan.
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je refuse la fatalité : quand les politiques publiques nous enferment dans des choix qui nous font disparaître, il faut qu’on se batte. Nous voulons mettre les politiques et le syndicat majoritaire — la FNSEA — devant leurs responsabilités.
La mégabassine de Mauzé-sur-le-Mignon a été prise d’assaut, le 6 novembre 2021. © Corentin Fohlen/Reporterre
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défendre les communs
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la « solution » proposée par les mégabassines n’en est pas une : elle est une rustine qui ne fera qu’accélérer le problème. Ces bassines entérinent un partage de l’eau inéquitable et une pression sur le milieu qui va accentuer cette iniquité. On n’est pas contre le stockage de l’eau ; mais pas avec d’immenses retenues, et pas pour qu’elles profitent uniquement à quelques-uns.
« La bataille, c’est contre le modèle agricole. » ...
Si l’on veut installer des paysans nombreux dans des systèmes durables, nous ne pourrons pas le faire avec l’agro-industrie. Il faut bloquer les travaux de ces bassines. Car si ça passe là-bas, cela se passera partout. Comme pour les fermes usines, celle des « mille vaches » n’était qu’un projet parmi ceux qui se sont ensuite déployés sur tout le territoire.
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un projet de territoire, de transformation sociale et écologique. Les personnes qui mangent nos produits, qui vivent à nos côtés doivent avoir voix au chapitre pour s’exprimer sur quelle agriculture ils et elles veulent. Il est essentiel également que les paysans prennent part, avec les citoyens, au débat écologique. C’est tous ensemble que nous pourrons faire bouger les choses. La FNSEA opère un repli corporatiste. Nous, au contraire, nous ne voulons pas être déconnectés ni des paysans ni de la société.
Durée de lecture : 6 minutes Clés : Agriculture Eau, rivières, océans
Notes
[1] La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.
58 167 signatures
La réserve de faune à okapis abrite encore une population considérable de cette espèce menacée, endémique de la République démocratique du Congo. Mais l’exploitation effrénée de l’or dans le site classé au patrimoine mondial de l’Unesco, notamment par la société chinoise Kimia Mining, suscite une grande inquiétude.
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Seulement 30 000 okapis vivent encore à l’état sauvage. Et leur habitat se réduit inexorablement
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Selon un rapport des Nations Unies, des officiers militaires de haut rang de la République démocratique du Congo sont impliqués dans le trafic d’or. Les milices tirant également des revenus de l’exploitation aurifère illégale, cette dernière est donc étroitement liée à la violence dans l’est du pays.
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Nous demandons donc au président Tshisekedi et au gouvernement d’appliquer les lois et de mettre un terme aux activités minières ...
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Jeudi 22 juillet 2020, Ugo Bernalicis, député insoumis du Nord, était invité dans la matinale de #SudRadio pour répondre aux questions de Philippe David et Judith Beller afin de rendre compte des débats parlementaires sur le #PassSanitaire
Alors que les doses ne sont même pas disponibles dans tout le pays, des millions de français vont se retrouver privés de vie sociale dès les jours à venir. Mais ce gouvernement ose reprocher aux françaises et aux français de ne pas aller se faire vacciner suffisamment vite pendant qu'il ne mise sur la vaccination pour venir à bout de l'épidémie.
#Pegasus #DupondMoretti #RdvActuFi 55 commentaires
48 222 signatures
Les dragons de Komodo pourraient être sortis du célèbre film "Jurassic Park". Une aubaine dont le gouvernement indonésien veut tirer profit en attirant de riches touristes. Son projet menace l’habitat des lézards géants, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, le merveilleux monde sous-marin de l’archipel et la population.
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« Ce Jurassic Park détruit la nature et les moyens de subsistance des personnes qui vivent avec les varans de Komodo depuis des temps immémoriaux », s’insurge Umbu Wulang, qui espère une mobilisation de la communauté internationales pour sauver les derniers dragons.
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Plus d'infos https://www.sauvonslaforet.org/themes/biodiversite/questions-et-reponses-biodiversite
Lettre
Au président de l’Indonésie Joko Widodo. Copies au Gouverneur de Nusa Tenggara Timur et à l’UNESCO.
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Pour le bien des dragons de Komodo, de la biodiversité et des populations menacées, je soutiens les demandes de #SaveKomodo et de WALHI NTT :
- abandon des projets de construction pour le tourisme de luxe,
- révocation des licences octroyées aux grandes entreprises,
- Promotion d’un écotourisme limité par les communautés locales,
- prise en compte des connaissances scientifiques,
- laisser en l’état les aires protégées intérieures,
- mettre un terme au commerce illégal d’espèces sauvages.
mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis lance le 13 janvier 2021 (Fin le 28/2/21) ... composée de 33 députés, créée en janvier 2020, est présidée par Robin Reda et Jean-Baptiste Moreau. Après avoir consacré ses travaux sur le cannabis thérapeutique, elle a entamé un cycle d’auditions sur le cannabis « récréatif » – entendu comme l’ensemble des usages actuellement illégaux du cannabis en France. Ces travaux sont conduits par la rapporteure thématique, Caroline Janvier.
...
dresser le bilan des politiques publiques menées en matière de prévention et de répression des trafics et usages du cannabis, de proposer un panorama des expériences étrangères de légalisation ou de dépénalisation, et de contribuer à une réflexion sur l’éventuelle évolution du cadre réglementaire français relatif à cette substance.
... ne peut être envisagée sans une écoute attentive des attentes des citoyens. A l’instar de certaines municipalités, comme Villeurbanne, la mission a donc souhaité proposer une consultation citoyenne destinée à mieux comprendre la perception du cannabis qui est aujourd’hui celle des Français et leur vision de l’avenir des politiques publiques en la matière.
Les résultats de cette consultation permettront ainsi d’éclairer la mission d’information et seront pris en compte pour déterminer les propositions qu’elle portera dans le cadre de son rapport.
Connu / https://twitter.com/Ugobernalicis/status/1364223214562381829
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Tweet de Députés France Insoumise Ugo Bernalicis φ @Ugobernalicis · 23 févr. Trèfle
Plus que 5 jours pour donner votre avis et orienter le législateur sur le sujet.
NB : la consultation manque de témoignages féminins pour être représentative, partagez-là !
Image - 40 - 336 - 351
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Tr.: ... randy Marsh ...
À Lyon, le massacre social en marche - 11 décembre 2020 - 16H30 / Par Marine Manastireanu | Le Média
Les reportages
En France, 528 plans sociaux ont été initiés depuis le 1er mars 2020, contre 295 pour la même période de 2019. Dans la métropole de Lyon, l’une des agglomérations les plus dynamiques de France, le nombre de bénéficiaires au RSA a augmenté de 9,5% depuis Janvier 2020.
Lundi matin 8h, ce 23 Novembre, les salariés de General Electric du site de Villeurbanne, commune limitrophe de Lyon, ont commencé une grève illimitée.
La direction a annoncé un nouveau plan social concernant plus de 600 postes en France, dont 285 dans l’agglomération lyonnaise, faisant partie d’un vaste plan de restructuration et de délocalisation. Des conséquences désastreuses pour les salariés concernés mais aussi pour l’activité économique du bassin lyonnais. Serge Paolozzi, délégué syndical CGT, estime que plus d’un millier d’emplois seraient menacés, en répercussion aux 285 licenciements chez General Electric.
Pourtant le groupe américain avait fait une promesse de création de plus de 1000 emplois en 2015, lors du rachat du groupe français Alstom. Résultat en 2020 … ce sont 3000 postes supprimés sur le territoire Français.
Une vente controversée autorisée par le ministre de l’économie de l’époque, Emmanuel Macron, sous fonds de soupçons de corruption, détaillés dans cet article de Mediapart : https://www.mediapart.fr/journal/france/200418/les-non-dits-d-emmanuel-macron-dans-l-affaire-alstom
Aujourd’hui, les conséquences ne sont pas juste sociales, c’est tout un fleuron de l’industrie énergétique française démantelée, qui part petit à petit à l’étranger. Constructeur historique de disjoncteurs haute tension, engagé dans la recherche et développement d’énergie renouvelable, le site de Villeurbanne est un symbole du leadership énergétique français. “Ce sont environ 200 millions sur cinq ans de fonds publics, CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi) et CIR (crédit d’impôt recherche) que le groupe a touchés. De l’argent public qui a financé la recherche sur des produits en énergie renouvelable que le groupe abandonne aujourd’hui, ou délocalise, tout en virant les salariés”, assène Serge Paolozzi au gérant de la restructuration de General Electric, Alexis Martinez.
Des fonds publics qui seraient pourtant bien utiles tant la situation économique est critique. Car aux plans sociaux prévus avant la crise comme celui de General Electric, s’ajoutent les autres. Dans la région lyonnaise, ce sont déjà une quinzaine de plans sociaux qui ont été annoncés. Mathieu Périsse, journaliste à Médiacités, les a répertoriés et documentés sur une carte interactive.
General Electric donc, mais aussi Renault Trucks avec 323 salariés concernés, et plus étonnant, Auchan, qui a pourtant réalisé un bénéfice de 1,2 milliard d’euros au premier semestre 2020. Si ces plans sociaux sont conséquents, ils ne seraient en fait que la partie émergée de l’iceberg : “On assiste à une vague de petits licenciements, individuels ou des licenciements économiques de 9 personnes, qui ne franchit pas la barre des 10 pour éviter la mise en place d’un PSE, plan de sauvegarde de l’emploi, une véritable vague silencieuse mais conséquente”, explique Mathieu. Florent en fait partie. Développeur de logiciels à ESI, un groupe informatique, il a été informé de son licenciement avec 8 autres collègues le 5 Octobre dernier. 9 salariés concernés et pas un de plus. Un plan social sciemment évité d’après Florent : “Une salariée en congés maternité est aussi concernée, c’est complètement illégal, mais ils s’en foutent, ils passent sous les radars de l’administration du travail qui est débordée”. Et pourtant son entreprise a eu accès à des aides, dont des prêts garantis par l’Etat “à hauteur de 13,75 millions d’euros” indique le syndicat Solidaires.
Entre opportunisme de certaines entreprises et réelles difficultés pour d’autres, ce sont les salariés qui récupèrent les pots cassés, mais aussi les petits patrons. Car au-delà des plans sociaux annoncés dans l’agglomération, l Les non-dits d’Emmanuel Macron dans l’affaire Alstom C’était un rapport qui devait rester inconnu du grand public, avant que la commission d’enquête parlementaire sur Alstom ne découvre son existence. Grand Lyon estime à environ 6500 commerces impactés par la crise sanitaire, représentant environ 30 000 emplois. Valentin en fait partie, il a ouvert son bistrot il y a deux ans avec une amie. Au cœur de Villeurbanne, il propose des plats faits à partir de produits locaux et emploie 4 salariés. Il ne cache pas son inquiétude face à une potentielle faillite. “On faisait environ 35 mille euros par mois de chiffre d'affaires, on est tombé à zéro. Aujourd’hui en ouvrant à emporter on fait 12 mille euros par mois, trois fois moins avec autant de salariés qu’avant ..”.
Chômage partiel, prêt garanti par l’Etat et exonération d’un mois de loyer, Valentin a pu bénéficier de quelques aides mais pas assez pour le moment pour sortir la tête de l’eau. Pourtant depuis le début de la crise, ce sont 31 milliards de chômage partiel, 120 milliards de prêt garanti et 76 milliards de report d’impôts et de cotisations qui ont été déboursés par l’Etat. Encore faut-il que ces aides garantissent l’emploi et non les bénéfices de certaines entreprises.
Clés : Justice ; Politique
Macron / Kohler : la justice aux ordres du pouvoir
Une fois encore, nos confrères de Médiapart ont fait mouche. Mardi, le site d’investigation a révélé qu’Emmanuel Macron était intervenu, en juillet 2019, pour faire cesser l’enquête que menait le Parquet national financier sur un de ses collaborateurs.
Ce collaborateur, c’est Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Élysée. Un des quatre hommes qui dirige le pays. Les trois autres étant le Président, le Premier ministre et le directeur de cabinet de ce dernier.
Alexis Kohler est soupçonné de conflits d'intérêts en raison de ses liens avec l'armateur italo-suisse MSC. Ce groupe est en effet dirigé par des cousins de sa mère.
En 2010 et 2011, alors qu’il siégeait en tant que représentant de l’État au Conseil de surveillance du Grand port maritime du Havre, Alexis Kohler a approuvé des contrats avec MSC.
En juin 2018, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour conflit d’intérêts et prise illégale d’intérêts.
La suite, c’est Ugo Bernalicis qui la raconte. Le député de la France insoumise interpelle la Garde des sceaux lors des questions au gouvernement. Et rappelle la chronologie ahurissante de l’année 2019 :
« Le 30 juin dernier, Éliane Houlette, procureure nationale financière, part à la retraite. Le 1er juillet, Muriel Fusina est désignée par la procureure générale, madame Champrenault, contre l’avis de madame Houlette pour faire son intérim. Contre l’avis de madame Houlette. C’est la même madame Champrenot qui est mise en cause dans le cadre de l’affaire Fillon pour les pressions hiérarchiques qu’elle a fait subir à Eliane Houlette.Le même 1er juillet, Emmanuel Macron joint au dossier Alexis Kohler une lettre manuscrite de sa part visant à absoudre monsieur Kohler des chefs d’inculpation dont il faisait l’objet dans le dossier MSC. Le 18 juillet, le procès verbal des policiers, le PV de synthèse est modifié en conséquence, et le 21 août alors que nous sommes toujours dans la période d’intérim du Parquet national financier, il y a un classement sans suite alors qu’il n’y a pas d’urgence dans cette affaire et que le nouveau procureur n’est pas nommé.Madame la garde des Sceaux, madame la ministre, du fait des remontées d’informations dans les affaires sensibles,étiez-vous au courant de cela ? Etiez-vous au courant que le président de la République, censé être garant del’indépendance de l’autorité judiciaire au titre de l’article 64 de la Constitution, était intervenu directement dans un dossier individuel. Etes-vous prête à ouvrir une enquête de l’inspection générale de la justice ? »