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Justice Confidentiel
L’ancienne eurodéputée Maxette Pirbakas, que le RN présentait comme sa « spécialiste de l’agriculture », a été condamnée, jeudi 27 juin, dans une affaire de détournements au sein du syndicat agricole révélée par Mediapart.
Jordan Bardella n’aime tellement pas la « fraude » dans le monde agricole qu’il y a consacré une de ses rares interventions au Parlement européen. Le 18 décembre 2019, le patron du RN prend la parole dans l’hémicycle pour dénoncer un prétendu « détournement » qui consisterait à « utiliser les fonds agricoles pour installer des migrants »
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l’eurodéputée d’extrême droite a aussi été condamnée, mardi 30 avril, à verser plus de 160 000 euros à un assistant parlementaire qu’elle n’avait pas payé pendant deux ans et demi
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Déjà condamnée dans une troisième affaire (pour le non-paiement d’une pension alimentaire) en septembre 2023, l’ancienne spécialiste du RN, qui a touché plus de 100 000 euros de la PAC en 2019, doit également faire face à la plainte d’une autre collaboratrice parlementaire, qui l’accuse là encore de salaires non versés, mais aussi de demandes de rétrocessions de 1 000 euros par mois.
Qui sont ces femmes qui ont réussi à faire condamner l'Etat Suisse pour inaction climatique à la Cour européenne des droits de l'homme ?
Réunies en association intitulée « les Aînées pour la protection du climat », 2 500 femmes de plus de 64 ans ont mené pendant huit ans un combat judiciaire contre leur gouvernement, et viennent de réaliser un exploit : faire condamner leur pays, la Suisse, par la Cour européenne des droits de l'homme, pour inaction climatique.
C’est la première fois qu'une cour de justice internationale spécialisée dans les droits humains valide une requête concernant la protection du climat et liée aux libertés fondamentales. L'arrêt fait donc jurisprudence pour tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.
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Des aînées plus impactées par les changements climatiques
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La Suisse, un pays très touché par le réchauffement climatique
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À écouter : Climat : "Un arrêt historique" applaudit l'association suisse qui a porté l'affaire devant la CEDH
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Avec
- Anne Mahrer, co-présidente de l’association suisse « Les Aînées pour la protection du climat »
- Francine John-Calame membre de l’association, ancienne parlementaire du groupe des Verts en Suisse.
- Raphael Mahaim avocat qui a porté la cause des Aînées pour la protection du climat auprès de la Cour européenne des droits de l'homme et parlementaire chez les Verts.
À lire aussi : L'Affaire du siècle : l'État condamné pour son inaction climatique, décision "historique"
Connu / TG le 10/04/24 à 8:45
Greenpeace alerte sur le « projet » de l’entreprise nucléaire étatique russe Rosatom de redémarrer les réacteurs de la centrale
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Connu / TG le 7/03/24 à 13:28
Affaire du 8 décembre : banalisation du régime d'exception terroriste.
Au regard des preuves et des faits, la condamnation pour "association de malfaiteurs terroristes" dans le cadre de "l'affaire du 8 décembre" constitue une extension inquiétante de cette qualification et de son régime d'exception.
Ce verdict intervient dans un climat de criminalisation de la contestation par les dirigeant·es politiques de droite et d'extrême-droite, Gérald Darmanin au premier rang.
Quiconque remettant en cause l'ordre social établi, les ravages écologiques et sociaux du système de production ou la brutalité de l'institution policière peut désormais être taxé de "terroriste" dans les médias par des membres du gouvernement, de la majorité ou du RN.
Dans cette affaire, la justice a choisi de condamner une "intention" vague, non prouvée, et sans qu'aucun acte n'ait été commis. Mais, les 3 semaines d'audiences auront permis de révéler les manipulations de l'enquête et la construction d'un récit criminalisant par la DGSI.
Dans ce contexte de basculement du pouvoir vers l'extrême-droite, les moyens d'enquête, le régime d'exception et les condamnations propres au terrorisme risquent de se généraliser à l'ensemble de la contestation sociale.
Nous devons lutter contre cette inquiétante banalisation.
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Connu / TG le 27/12/23 à 23:11
Irrigation et pollution dans la Vienne : deux fermes mises à l’amende / lanouvellerepublique.fr
Deux fermes ont été condamnées devant le tribunal de police de Poitiers : la première pour une irrigation interdite, la seconde pour ...
Connu / TG le 14/10/23 à 16:31
connu / WeGreen Actu
Nouvelle victoire judiciaire dans la lutte contre le bois illégal (condamnation du leader français de l'importation de bois) !
Publié le 11 septembre 2023 / Tom Baquerre Groupe dans le groupe Membres des différentes familles Greenpeace 2 - 8 j'aime
Tags Bois illégal Déforestation Déforestation importée Forêt Greenpeace
Aujourd’hui, le 11 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Rennes vient de condamner l’entreprise rennaise ISB FRANCE, leader français des importations de bois, pour délit de mise sur le marché illégale de bois importé à 100 000 euros d’amende et à la publication du jugement sur le site de l’organisme professionnel Le Commerce du Bois et dans le journal Ouest France. La société a également été condamnée à verser 10 000 euros à Greenpeace France au titre de son préjudice moral ainsi que 5 000 euros aux associations France Nature Environnement et Canopée.
Cette condamnation emboîte le pas à une première condamnation https://services.hosting.augure.com/Response/cGN8g/%7Bcbd4fcdc-ea93-4a40-9288-620d843fc287%7D le 6 septembre dernier d’une entreprise de l’Indre, Pierre ROBERT, pour violation du règlement visant à lutter contre le bois illégal concernant également des importations de bois précieux Ipé depuis l’Etat du Pará au Brésil.
Lire la suite ... Commentaires (2)
- Renaud Romagné • Il y a 1 semaine - 3 j'aime
Tout simplement excellent! Tu vois que tu peux donner des bonnes nouvelles aussi. Lol! Merci Tom. ça fait vraiment plaisir. Et on passe de 20 000 à 100 000 euros d'amendes. Au suivant... - Renaud Romagné • Il y a 3 jours - 2 j'aime
https://www.novethic.fr/actualite/gouvernance-dentreprise/entreprises-controversees/isr-rse/bois-illegal-pour-la-premiere-fois-deux-entreprises-francaises-condamnees-pour-manquement-a-leur-obligation-de-diligence-raisonnee-151753.html
Le 7 juin 2023, la société Robert d’Ardentes devait répondre de faits d’importation illégale de bois d’Ipé, à la suite d’une plainte déposée par Greenpeace. L’importateur est condamné, entre autres, à une amende de 20.000 € dont 10.000 € avec sursis.
Connu / TG le 07/09/23 à 11:46
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« C'est une première », se félicite le parc naturel régional du Morvan. Par un jugement du 17 janvier 2023, le tribunal judiciaire
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Connu / TG le 03/03/23 à 16:12
Auteur : entreleslignesentrelesmots
Catégories: International
Un tribunal à huis clos du Belarus a prononcé deux nouvelles peines de 22 ans d'emprisonnement à l'encontre de deux hommes dont les actions ont probablement contribué à empêcher la Russie de réussir à prendre Kiev au cours du premier mois de son invasion à grande échelle. Tous ces « procès » se déroulent à huis clos et […]
Le 10 janvier 2023, à la suite aux plaintes déposées par la mairie de Coussay-les-Bois, l'association ASPECT et Vienne Nature, Pierre Liot a été condamné par le tribunal correctionnel de Poitiers.
Résumé du jugement dans la Nouvelle République du 11 janvier 2023 :
Un mois après de longs débats devant le tribunal correctionnel, l'initiateur du projet contesté de la Ferme aux 1.200 taurillons a été condamné par la justice ce mardi 10 janvier 2023. Il lui était reproché l'arrachage illégal de plus de 300 mètres de haie en janvier 2021. Les restes avaient ensuite été brûlés. Le tribunal a prononcé pour le délit une peine de 10.000€ d'amende dont 4.000€ avec sursis et trois amendes totalisant 1.300€ concernant les contraventions. Il devra aussi verser plus de 6.000€ de préjudice moral à la mairie et à deux associations de défense de l'environnement. Il doit enfin remettre les lieux en état sous deux mois, à défaut il devra régler une astreinte de 200€ par jour de retard.
Il était aussi poursuivi pour une infraction au plan de chasse. Un cerf avait été abattu sur ses terres en décembre 2020, la justice l'a relaxé.
Les trois bâtiments photovoltaïques en construction sont conçus pour optimiser la production électrique, mais ils sont inadaptés pour l'engraissement de taurillons.
Deux à six mois de prison avec sursis assortis d’interdiction de territoire ont été prononcés vendredi par le tribunal correctionnel
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Connu / TG du 07/01/23 à 12:06
Le 28 novembre, la cour d’appel de Nancy a requis des peines allant de douze mois de prison ferme à huit mois avec sursis contre
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Connu / TG du 30/11/22 à 17:31