Fabien Dabert, Mis à jour le 01 Avril 2025 16:48 / Linternaute.com

La peine d'inéligibilité de Marine Le Pen a été prononcée par le tribunal, avec exécution provisoire. Explications sur une mesure technique qui change tout pour le RN.
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Dans son long jugement de 152 pages, la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a estimé que le choix de prononcer l'exécution provisoire relevait d'une "délicate conciliation" avec le droit de faire appel. Elle avance toutefois un argument majeur qui a fait pencher la balance : le risque de "récidive" pour Marine Le Pen de procéder à des délits du même type. Pourquoi ? Parce que l'ancienne députée européenne comme les autres condamnés pour détournement de fonds publics "n'ont exprimé aucune prise de conscience de leur violation de la loi et de l'importance de la probité".
"Vous êtes capable de récidiver"
"Ce que les juges relèvent, c'est qu'à aucun moment, elle n'a reconnu avoir fait quelque chose de discutable, analyse ce mardi 1er avril Michel Sapin, ancien ministre de la Justice, dans les colonnes du Parisien. Elle s'est placée de fait dans l'état d'esprit de pouvoir continuer. Elle aurait pu reconnaître une erreur. Elle a adopté une autre stratégie, considérant que durant 20 ans, le Rassemblement national n'a fait que des choses parfaitement normales. Le raisonnement du juge revient donc à dire : "Puisque vous n'avez aucune conscience de ce que vous avez fait, vous êtes donc capable de récidiver".

L'ancien ministre, rappelle par ailleurs que "la loi Sapin 2 ne crée pas d'inéligibilité automatique". "Elle n'a d'ailleurs pas été directement appliquée dans ce procès puisque les faits reprochés étaient antérieurs à 2016. Cette loi oblige simplement le juge à examiner une peine d'inéligibilité. [...] L'exécution provisoire n'a pas été créée par la loi Sapin 2. Le dispositif existe depuis très longtemps. Si le juge perçoit un risque important de récidive, il peut décider de l'exécution provisoire. C'est une disposition qui est à la totale discrétion des juges".
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