Justice Social Entreprise

Dans les entreprises, les enquêtes internes constituent le principal outil utilisé pour traiter les signalements de harcèlement. Mais lorsque le mis en cause est proche de la direction, elles peuvent être menées de manière partiale au détriment de la victime.

Darius Albisson, le 3 août 2026
6 min

41 % des personnes victimes de harcèlement au travail estiment que l'employeur a mal réagi lorsqu'il a eu connaissance des faits, selon une étude Ipsos-Qualisocial (illustration). © MATHIEU THOMAS/HANS LUCAS VIA AFP

Arthur1, cadre de 25 ans dans une entreprise de marketing numérique, va exercer son droit d’alerte pour la première fois. Deux semaines plus tôt, l’élu du comité social et économique (CSE) a reçu le témoignage d’une employée en arrêt maladie, qui estime subir du harcèlement de la part de sa hiérarchie. « Son manager était colérique. Il lui a rabâché plusieurs fois qu’elle ne «servait à rien» et que son travail serait «facilement remplacé par l’IA» », détaille-t-il.

Mais les deux autres élus au CSE de cette entreprise de 60 salariés, proches de la personne mise en cause, se braquent vite. « Ils m’ont dit que ma démarche n’était pas correcte, que j’étais agressif, qu’il n’y avait pas besoin de faire une enquête », poursuit-il. Surtout, sa direction lui fait du chantage pour connaître le nom de la plaignante et celui du mis en cause avant son lancement, ce qui n’est pas un préalable obligatoire d’après le code du travail.

Finalement, l’employeur finit par démarrer une enquête. « Sauf qu’elle a été menée par la directrice des ressources humaines (DRH) et la comptable, toutes deux très proches de la direction et du harceleur », grince Arthur. Il évoque des entretiens enregistrés et une série de questions orientées. Parmi elles, certaines visent directement à identifier la plaignante : « Connaissez-vous quelqu’un en souffrance ? »

Depuis son alerte, il estime lui-même avoir subi du harcèlement, entre pressions et mise à l’écart, mais renonce à saisir les prud’hommes et négocie actuellement une rupture conventionnelle. La plaignante, elle, est toujours en arrêt maladie.

Obligation de sécurité

Depuis la loi Sapin 2 (2016), qui protège les lanceurs d’alerte, dès que l’employeur a connaissance d’un signalement, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir les agissements de harcèlement. L’enquête interne n’est pas explicitement mentionnée, mais constitue aujourd’hui le principal dispositif utilisé. Pour la mener, l’employeur est totalement libre. « La loi ne précise pas quelle méthode utiliser », souligne Nathalie Leroy, avocate en droit du travail. Il détermine la durée de l’enquête, qui peut se compter en heures ou en mois, et choisit aussi la personne à qui la confier : élus du CSE, RH, ou autres.

Elle peut aussi être « externalisée », c’est-à-dire confiée à un cabinet tiers, assurant, en théorie, davantage d’indépendance et d’impartialité.

C’est justement cette liberté offerte à l’employeur qui peut poser problème. Lorsqu’une personne en lien direct avec la direction est accusée de harcèlement, certains auront tendance à confier l’enquête à un proche.

Le schéma est ensuite récurrent : « L’employeur envoie un questionnaire avec des questions très fermées pour valider son propre point de vue. Les salariés, par peur, n’osent pas donner une version alternative », explique Marilyn Baldeck, militante contre les violences sexistes et sexuelles au travail, et fondatrice du cabinet d’enquête Essaimer. « Cela peut arriver dans toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité », ajoute-t-elle. Une situation qui a par ailleurs amené l’ex-Défenseure des droits, Claire Hédon, à formuler une série de recommandations, dans une décision-cadre publiée en février 2025.

Et puisque le nombre d’enquêtes menées augmente, celles faites de manière arbitraire sont aussi, mécaniquement, de plus en plus fréquentes. 41 % des personnes victimes de harcèlement au travail estiment que l’employeur a mal réagi lorsqu’il a eu connaissance des faits, selon une étude Ipsos-Qualisocial2 publiée en 2022.

Une jurisprudence protectrice

Lorsque le conseil de prud’hommes est saisi, les victimes de harcèlement « obtiennent souvent gain de cause en cas d’enquête partiale », affirme Marilyn Baldeck. « Des arrêts sanctionnent presque toutes les semaines les employeurs pour manquement au devoir de sécurité avec ces pratiques. »

C’est arrivé à Anna3, ancienne cadre au sein d’Engie. En juin 2018, à 35 ans, elle est mutée dans une agence régionale. Après une soirée en marge d’un séminaire organisé trois semaines après son arrivée, un collègue s’introduit dans sa chambre, tente de l’embrasser et pose ses mains sur ses fesses. Malgré plusieurs refus, il ne quitte la pièce qu’au bout d’une heure. Les semaines suivantes, il lui envoie plusieurs messages « hyper insistants », l’exhortant à le voir en dehors de leurs horaires de travail.

Anna se décide à en parler à sa hiérarchie dès septembre 2018. « J’ai directement senti l’hostilité de l’entreprise. Ils m’ont demandé de passer à autre chose, puis ils ont essayé de me mettre à l’écart en me proposant de changer de site », témoigne-t-elle. Une enquête est finalement menée par le DRH, dénommé « déontologue » chez Engie. Autre hic : « Ils ont construit l’échantillon qui les arrangeait. Certaines personnes présentes au séminaire, notamment des femmes, n’ont pas été interrogées, contrairement à des responsables hommes pourtant absents de l’événement. »

Désœuvrée par la poursuite du harcèlement et l’inaction de sa hiérarchie, elle fait une dépression et est placée en arrêt maladie. La médecine du travail la déclare inapte et elle est licenciée pour inaptitude, ce qu’elle conteste devant les prud’hommes.

En décembre 2025, après une décision de première instance qu’Anna et son avocate estimaient incomplète, la Cour d’appel condamne Engie pour harcèlement sexuel, harcèlement moral et licenciement nul. « L’employeur échoue à démontrer que la mise en œuvre de l’enquête a été effectuée dans un climat offrant à [Anna] des garanties réelles d’impartialité », précise la décision que nous avons pu consulter.

Vers une évolution de la loi ?

Si les cours de justice protègent les victimes, Nathalie Leroy appelle à une évolution de la loi pour traiter, à la source, les affaires de harcèlement : « Il faut établir une méthodologie claire. Faire une enquête, ça ne s’improvise pas. Même si elles doivent se faire au cas par cas, toutes nécessitent des notions juridiques, des compétences d’investigation et un bagage d’analyse comportementale suffisant. »

La juriste, qui tient un cabinet d’enquête, se dit également favorable à ce qu’elles soient systématiquement externalisées à une agence sans lien avec l’employeur, afin d’éviter au maximum tout conflit d’intérêts.

En décembre dernier, une proposition de loi4 a été déposée par la députée d’Eure-et-Loir Christelle Minard (Les Républicains) pour « donner un cadre législatif aux enquêtes internes ». Elle ne comprend que deux articles, qui visent principalement à renforcer le secret professionnel de l’avocat enquêteur en cas d’externalisation. « Ce texte est quasi vide, ce n’est pas suffisant pour gérer le problème », soupire Nathalie Leroy.

L’idée de faire évoluer la loi ne fait néanmoins pas consensus. « Si le cadre est trop rigide, il y aura encore plus de tentatives de faire taire les victimes ou de les licencier avant qu’elles ne dénoncent les faits, en particulier dans les petites structures où l’externalisation est complexe en raison de son coût », alerte Marilyn Baldeck, qui fait confiance à l’évolution de la jurisprudence aujourd’hui favorable aux salariés.

Elle a également contribué, avec le comité régional CGT de Normandie, à la publication d’un manuel5 visant à promouvoir les enquêtes menées conjointement par les CSE et l’employeur. Peu pratiquée, cette alternative mise sur la participation syndicale pour éviter des conclusions trop complaisantes envers le mis en cause. Mais là encore, pour que cette méthode soit efficace, encore faut-il s’assurer de l’absence de conflit d’intérêts entre les membres du conseil et l’employeur.

Article écrit par Darius Albisson, Journaliste

6 sept. Sabine Grataloup @SabineGrataloup@piaille.fr

Une petite victoire : le Conseil de Déontologie Journalistique et de Médiation vient d'estimer que Géraldine Woessner, rédactrice en chef du Point, a enfreint les règles de véracité des faits et d'offre de réplique dans un article me concernant.

1. Jugé inexact par le CDJM :
   ❌Affirmer "Il n'en est rien" sur la causalité entre l'exposition au #glyphosate et les malformations
   ❌Nier que le FIVP se soit basé sur des études scientifiques pour rendre son avis
   ❌Réduire les malformations à une pathologie de l'oesophage
2. Non respect de la règle d'offre de réplique : quand la présidente d'une association m'a attaquée directement.

https://cdjm.org/files/avis/23-111.pdf

En quoi consiste la Médiation ?
Nos Médiateurs interviennent en cas de litige à la demande d'un sportif/ve, association, club privé, professionnel, ligue, comité, pour régler toute difficulté dans les relations en lien direct ou indirect avec le sport
La médiation est un processus de résolution des différends à l'amiable dans les situations suivantes :

• Contrats et accords commerciaux, agents, sponsors, conflits de vestiaires,
• Organisation et production d'événements - Immobilier, CGP, bâtiments sportifs,
• Conflits au sein de la gouvernance ou gestion d'un équipement ou d'un Club,
• Relations entre les différents acteurs du sport, prestataires, ou dans un vestiaire,
• Implantation, agrandissement ou gestion d'un site sportif, aménagements etc...
• Coaching et gestion humaine de sportifs, rapports hiérarchiques, ou contractuels,
• Fournitures de produits ou services, annulation d'évènements, Etc...

Nos Médiateurs n'interviennent pas dans les cas de différends aux règles fédérales...
Médiateurs du Sport se conforme au Code de déontologie européen de la Médiation.
https://www.mediateursdusport.com/_files/ugd/07b735_3118481a1a0340898063d73e3f8c5e8a.pdf

Commissions
... pour mieux répondre aux demandes et aux objectifs fixés. 6 groupes de travail inter-dépendants

• Commission Communication : Sensibiliser tous les acteurs du sport à la médiation
• Commission Formation : Faire découvrir la médiation aux étudiants et futurs managers.
• Commission Médiateurs : Animer un réseau national de médiateurs liés au sport
• Commission Membres d'Honneur Associer des personnalités à nos actions
• Commission Territoire S'associer aux événements sportifs

Maillage territorial via des délégations régionales
Normandie, Pays-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Rhône-Alpes, Centre, Grand-Est, Paris-Ile-de-France
...

Les Membres
Adrien PUJOL, Co-Président
Brigitte DEYDIER, Co-Présidente
Patrick BRIGNOLI, Co-Fondateur, Président Honneur
Gabrielle PLANES, Vice Présidente
Thierry ARMILHON, Co-Fondateur, Président Honneur
Guillaume FAVEY, Secrétaire Général
Alexandre ARGENTON, Lucas BIOLLEY, Michèle COLLET, Christophe FAGET, Thierry HALLOT, Farid HAMMOUDI, Hugues LINYER, Jean HESS, Stéphane LOPEZ, Henry HIGUET, Leonor MAHE, Dadou KEHL, Sylvie MARTIN, Virgile RENAUDIE, Sandrine SALIOU LASCOUX

Tel : 06 45 80 69 40
Siège social : PARIS UNIVERSITE CLUB - PUC - 75000
Adresse de Gestion : 11, rue Gustave Drouineau 17000 LA ROCHELLE
contact@mediateursdusport.com

Mentions légales
Association loi de 1901, déclarée à la Préfecture de La Rochelle le 15 janvier 2016 modifiée
par la Préfecture de Police de Paris le 9 août 2019.
Siège social : 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
Directeur de la Publication : Adrien PUJOL
Responsable de la Rédaction : Patrick BRIGNOLI
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Éclairage MARL
Fabrice Vert, Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris - Vice-président de GEMME France - membre du syndicat Unité Magistrats
Michèle Guillaume-Hofnung, Professeure émérite des facultés de droit, Directrice de l'Institut de Médiation Guillaume-Hofnung (IMGH) Présidente d’honneur des Médiateurs diplômés de Paris2 Panthéon-Assas MDPA

Selon le rapport sur la justice du XXIe siècle, seulement 1 % des affaires judiciaires font l’objet d’une médiation. Le défi de la politique nationale de l’amiable, annoncée le 13 janvier dernier par le garde des Sceaux, va consister précisément à sortir la médiation de cette confidentialité. Fabrice Vert, Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris et Michèle Guillaume-Hofnung, Professeure émérite des facultés de droit, estiment qu’il faut agir sur la confiance, ce qui passe en particulier par la déontologie et la formation.
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Médiation et conciliation : modes premiers de règlement des litiges ? https://www.labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL222e8 Tel est le titre d’un article de la première présidente Chantal Arens et de la professeure de droit Natalie Fricéro publié le 25 avril 2015 par la Gazette du palais
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La confiance ne se décrète pas
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Le rapport n° 3696 de la délégation pour l’Union Européenne de l’Assemblée Nationale « La médiation, un nouvel espace de justice en Europe » présenté en février 2007 par le député Jacques Floch, et le rapport « célérité et qualité de la justice, la médiation une autre voie » issu du groupe de travail sur la médiation, installé par le premier président de la cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie le 11 février 2008.

Leurs explications sur les difficultés d’implantation de la médiation restent pertinentes.

Tout d’abord, en premier lieu, la médiation et les modes amiables dans le domaine judiciaire ne doivent pas être présentés comme de la déjudiciarisation ou un moyen de réduire les stocks, mais comme un enrichissement de la réponse judiciaire et une chance supplémentaire offerte aux justiciables de nouer ou renouer un dialogue et de les aider à résoudre leur litige.
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La fragilité de l’identité du cœur de la profession – la médiation – affaiblit grandement l’image du médiateur. Si on ne connaît pas la médiation comment faire confiance au médiateur ?
Il faut ensuite que la profession donne des garanties de sérieux. L’exercice s’avère délicat dans la mesure où il ne faut pas scléroser la profession par un carcan inadapté
...
La médiation activité du médiateur, se présente de manière très précise et très identifiable. Elle est un processus et non pas une procédure fut-elle allégée. Elle repose sur la liberté des médiés et du médiateur. Ainsi l’expression médiation obligatoire installe un oxymore létal
... L’expression information obligatoire sur la médiation serait à la fois plus exacte et pédagogique ... ce qui est sa fonction première de créer ou de recréer le lien ... confidentiel
...
Le médiateur ... un tiers impartial indépendant et neutre ... Le tiers se définit par son extériorité. Le « médiateur maison » est certainement respectable mais il lui manque l’extériorité
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L’impartialité est la qualité du médiateur à l’égard des personnes. Le médiateur doit veiller à ne pas se laisser influencer par des antipathies ou des sympathies. Il est inévitable pour un être humain d’en ressentir, mais un médiateur doit savoir les repérer et se réajuster.
La neutralité est la qualité du médiateur à l’égard des résultats de la médiation. Il doit se garder de faire prévaloir sa solution. Il doit respecter la solution des médiés. La médiation est une maïeutique, le médiateur peut trouver que le résultat dont les médiés ont accouché n’est pas celui escompté mais c’est leur résultat. Seule une objection d’ordre public justifierait de déroger à l’absolue neutralité. La neutralité du médiateur est garante de la nature éthique du processus de médiation. La médiation est un processus de communication éthique. Le médiateur garantit l’égale dignité de la parole de chacun. C’est tout mais c’est essentiel. Cela requiert de la part du médiateur beaucoup d’énergie. Il consacre son énergie à garantir le cadre.
L’indépendance du médiateur constitue elle aussi une source importante et particulièrement exigeante de confiance. Elle s’apprécie bien sûr à l’égard des médiés mais aussi à l’égard de possibles partenaires encombrants. Les attentes explicites ou implicites des financeurs de dispositifs de médiation ou des prescripteurs de médiations pèsent parfois lourdement sur les médiateurs. Les médiés lorsqu’ils le perçoivent peuvent perdre confiance.

Le métier de médiateur n’est donc pas simple, difficile de s’affirmer « médiateur naturel » ou de se croire comme Monsieur Jourdain « médiateur sans le savoir ». La maxime « la formation avant toute chose » a guidé les pionniers de la médiation. La création de la première formation à la médiation en 1987 dans le cadre de Droit de l’Homme et Solidarité DHS proposait un parcours en deux ans. Une première année enseignait un socle généraliste de 180 heures. Une deuxième année 180 heures fournissait les compléments de spécialisation dans les secteurs que nous avions identifiés comme les secteurs d’avenir.
...
principes fondamentaux de la médiation, des éléments de psychologie, de sociologie, de droit et bien sûr beaucoup de mises en situations pratiques
...
Une des missions du futur conseil national de la médiation
... entre dans sa mission selon la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire de proposer un recueil de déontologie applicable à la pratique de la médiation, des référentiels nationaux de formation des médiateurs et de faire toute recommandation sur la formation
...
Ndlr :

• on retrouve la neutralité POSTULAT avec ses limites
• Et est-ce pertinent de lier la médiation à la justice ? Questionner ACT

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Retrouvez la conférence des AMFIS 2022 : « Mais que fait la police ? », avec :
• Ugo Bernalicis, député LFI-NUPES
• Stéphane Lemercier, capitaine de police, syndicaliste, auteur de Précis d’éthique et de déontologie de la police
• Marion Beauvalet, doctorante en théorie des organisations

Terminer >5:00 ACT

La Ligue des Droits de l’Homme invite Jérôme Lambert, député de Charente, rapporteur d’une commission d’enquête sur les pratiques et la déontologie du maintien de l’ordre en manifestations
Connu / Ligue des Droits de L'Homme - Angoulême - 16 - 15 avril 2021

Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation a rendu public hier ses derniers avis. Et l'un d'entre eux fait suite à des saisines de téléspectateurs de France 2 en colère après une édition de l'émission « On est en direct » de Laurent Ruquier, une édition où Jean-Luc Mélenchon était invité et Léa Salamé, chroniqueuse et intervieweuse, une Léa Salamé particulièrement en verve, voire agressive.
Trois des sept personnes qui ont saisi le Conseil de déontologie journalistique ont estimé que Léa Salamé s'était rendue coupable d'inexactitudes et de non véracité des faits en affirmant des choses, notamment l'existence de quartiers où les islamistes ont pris le pouvoir, sans apporter la moindre preuve. Ils ont été suivis par le Conseil, qui a estimé dans son avis que Léa Salamé avait repris à son compte cette affirmation assez grave, sans l'appuyer par des faits et en le faisant, estime le conseil, elle a enfreint la règle déontologique du respect, de l'exactitude et de la vérité.

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🚨 Je vous invite à suivre la table ronde que j'organise à l'Assemblée nationale sur la nécessaire refonte du contrôle de déontologie de la sécurité, entendu comme comprenant l’ensemble des activités de police, de gendarmerie et celles des agents privés de sécurité.
Afin de proposer dans les prochaines semaines une proposition de loi visant à rendre indépendant et transparent un organe de contrôle des activités de sécurité dans notre République, cette table ronde réunit :

• M. Jean-Pierre Colombies, ancien commandant de police, ancien délégué syndical, ancien porte-parole de l'epni ? asso de policiers indépendante
• Mme Alma Dufour Les Amis de la Terre, activiste ANV-COP21, membre des Gilets Jaunes
• M. Alexandre Langlois, au renseignement territorial (ancien RG), secr géné VIGI exclu
• M. Omer Mas Capitolin activiste à la maison communautaire, plateforme a fait condamner l'état pour profilage abusif
• M. Christian Mouhanna, sociologue, chercheur au cnrs

Catégorie Actualités et politique 12 commentaires

Il s’agissait de soigner les blessures reçues au cœur en voyant Notre-Dame brûler. Je suis allé voir l’admirable exposition Toutânkhamon à la Villette à Paris. Les volutes du temps long ont fait leur effet. Puis je suis revenu à mon labeur. La vie va son cours erratique. Dans le fouillis de ce qui est tout en même temps, j’ai retrouvé mes fils conducteurs.
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Politique : le plan large des USA à l’Espagne
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Assange est un héros ... La dimension équatorienne cachée de l’affaire Assange
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Un rapport pour assainir la pratique des médias
Le 26 mars 2019, un rapport officiel a été remis au Ministre de la culture pour proposer la création d’un Conseil de déontologie des médias. La trajectoire de cette idée nous intéresse. Je l’ai proposée à la suite de notre programme, pour la première fois au mois de novembre 2017 après un passage sur France 2 particulièrement lourd en traquenards, montages, mensonges et trucages à mon encontre. J’avais alors lancé une pétition https://www.change.org/p/pour-la-cr%C3%A9ation-d-un-conseil-de-d%C3%A9ontologie-du-journalisme-en-france pour la création d’un Conseil de déontologie. Elle a recueilli près de 200 000 signatures. Les premières réactions des pontes de la corporation furent de s’insurger contre mes velléités prétendument liberticides, s’étranglant du fait que j’avais utilisé le mot « tribunal » dans un article sur ce blog alors même que l’expression vient du nom de l’institution de ce type au Canada. Mais l’idée a fait son chemin petit à petit.
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Guénolé : les équarrisseurs de l’info

Agnès Roblot-Troizier, la déontologue de l'Assemblée nationale, a rendu ce mercredi 30 janvier son premier rapport depuis sa prise de fonction. Elle a compté cinq manquements de députés au code de déontologie, dont un avait été révélé par Marianne.
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Le premier manquement constaté depuis juin 2017 avait été mis au jour par Marianne : il s'agit de la députée LREM Pascale Fontenel-Personne, qui commercialisait à 119 euros une visite payante de l'Assemblée nationale sur le site de son entreprise d'excursions touristiques.
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François Ruffin a reconnu le manquement auprès d'Agnès Roblot-Troizier et a indiqué qu'il tâcherait de séparer "plus nettement ses activités de journaliste de son mandat de député".
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Thierry Robert, député MoDem de La Réunion, avait utilisé son compte Facebook de député pour "faire de la publicité au profit d’une société immobilière dont (il) est propriétaire".

Cellule investigation de Radio France
36 minutes
Pendant des années, certains parlementaires français ont pu abuser de leur enveloppe de frais de mandat sans être inquiétés. La justice vient d’ouvrir 15 enquêtes préliminaires pour de possibles détournements. Mais les règles récemment mises en place par les assemblées laissent encore des possibilités de fraude.
L'Assemblée nationale, le 19 décembre 2018. Parmi les 15 parlementaires visés par une enquête, sept (cinq sénateurs et deux députés) siègent toujours dans les assemblées.
L'Assemblée nationale, le 19 décembre 2018. Parmi les 15 parlementaires visés par une enquête, sept (cinq sénateurs et deux députés) siègent toujours dans les assemblées. © AFP / PHILIPPE LOPEZ
► Une enquête de Sylvain Tronchet, pour la cellule investigation de Radio France.
La France aura-t-elle son scandale des notes de frais des parlementaires comme au Royaume-Uni en 2009 ? Rien n’est moins sûr, tant l’opacité organisée depuis des années par l’Assemblée nationale et le Sénat sur ce sujet semble difficile à lever. Néanmoins, la récente ouverture d’enquêtes préliminaires par la justice pourrait mettre au jour des pratiques illégales au sein des assemblées. Notre enquête montre qu’elles avaient cours encore récemment, et que la réforme actuellement mise en œuvre laisse encore de la place pour les fraudeurs, bien loin de la volonté affichée lors de la présentation de la loi pour la confiance dans la vie politique votée en septembre 2017.
15 anciens et actuels députés et sénateurs dans le collimateur de la justice
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Des signalements de la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) auprès du parquet national financier en sont à l’origine. La HATVP soupçonne ces sept députés et huit sénateurs d’avoir détourné à leur profit personnel leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
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De possibles abus de prêts accordés par l’Assemblée nationale
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Acheter son logement, et le payer sur ses frais de mandat
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Un complément de rémunération qui ne disait pas son nom
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Abus, mode d’emploi : le cas Anne-Christine Lang
... la déclaration sur l’honneur et l’établissement d’une liste de dépenses autorisées, en 2015, n’ont pas empêché les dérives Anne-Christine Lang était à l’époque membre du groupe socialiste. Elle y est arrivée en 2014, suite à l’entrée au gouvernement de Jean-Marie Le Guen, dont elle était la suppléante. Cette députée de Paris siège toujours à l’Assemblée, mais sous l’étiquette LREM.
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La réforme de 2017, une occasion ratée
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Quand la déontologue de l’Assemblée critique la réforme du système
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Quand députés et sénateurs s’attribuent de "l’argent de poche"…
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La transparence des frais, seule solution efficace ?
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En 2011, un projet de loi en ce sens avait été déposé. Il était présenté par François de Rugy, alors député EELV, qui enterra l’idée une fois devenu président de l’Assemblée nationale.