Discrimination syndicale : la CGT perd son premier procès collectif
Discriminations ; Justice ; Syndicats

Cela fait près de 3 ans que l’affaire suit son cours. 3 ans de négociations et de bataille judiciaire pour faire reconnaitre la discrimination syndicale qu’ils ont subi. Le tribunal judiciaire de Paris a tranché : il ne reconnaît pas les préjudices dont les militants CGT de l’entreprise Safran Aircraft Engines s’estiment victimes. Ces syndicalistes comptent faire appel de la décision.
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Au-delà des faits de discrimination syndicale, les militants CGT évoquent également des différences de traitement entre les différents syndicats. « La première fois où je me suis présentée sur les listes professionnelles pour une élection CGT, la direction m’a dit “franchement CFDT oui mais pas CGT” », raconte Véronique. « On veut montrer qu’il y a un problème collectif au niveau de l’entreprise dans la gestion du fait syndical, en particulier à l’égard d’un syndicat qui est perçu comme contestataire et qui est vu avec beaucoup de méfiance », explique Clara Gandin, avocate de la CGT aux côtés de trois autres cabinets d’avocats (ceux de Savine Bernard, Slim Ben Achour et Joao Viegas).
« Avec ma méthode, on a trouvé le moyen de faire condamner les patrons »

C’est avec la méthode Clerc, du nom de son créateur, François Clerc, que les militants veulent faire valoir leurs droits. Après la décision rendue par le conseil des prud’hommes en 2016, les militants évoquent la possibilité d’une action de groupe, inédite.
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les militants ont obtenu un soutien de poids : celui du Défenseur des Droits. Dans une décision du 13 mai 2019, ce dernier constate « une discrimination directe, indirecte, par injonction, dont le cumul crée une discrimination collective et systémique en raison de l’exercice des activités syndicales ». Mais ce soutien n’a pas suffi au juge qui a estimé que la période de comparaison était trop courte. En effet, pour le lancement de la procédure le 30 mars 2018, le syndicat s’est appuyé sur la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, une loi entrée en vigueur en novembre 2016 qui permet les actions collectives.
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/ Raphael Pradeau
Connu / mel Attac-16

Passionnée par l’application des approches systémiques, Mathilde François a rejoint Partie Prenante en janvier 2020. Avec son regard d’ingénieure agronome, elle porte un regard décentré sur l’action publique locale et ses défis face à la transition écologique. Un défi qu’elle résume en une formule inspirée de Baptiste Morizot : prendre soin des interdépendances. Après avoir interrogé des acteurs qui travaillent aux cotés ou au sein des collectivités territoriales pour la transition écologique, elle en livre ici les différentes déclinaisons possibles.
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les vulnérabilités du territoire manquent de porte parole. Pourtant, les témoins directs existent ... agriculteurs ... Domitien Diétrie de la Communauté d’Agglomération du Muretain témoigne http://www.agglo-muretain.fr/fr/decouvrir-agglo-projets.html
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Sous-estimer les interdépendances aggrave la vulnérabilité des territoires et de ses habitants
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Apolline Faure du cabinet Transitions https://transitions-dd.com/ illustre « La connexion entre urgence climatique et vulnérabilités sociales et économiques doit être concrétisée. Les ménages les plus modestes sont souvent ceux qui logent dans des passoires thermiques. Si ces logements ne sont pas rénovés, imaginez que face aux canicules leurs occupants se mettent tous à acheter des climatiseurs… ». On assisterait alors à un rebond des consommations énergétiques, donc à une aggravation du changement climatique, tout en enfermant davantage ces familles dans une situation de précarité énergétique.
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Dans les territoires, se mettre à l’écoute des initiatives extérieures à la collectivité
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Le président de l’association de la Chantrerie soutient l’importance d’établir « un rapport de force bienveillant avec les élus » rapporte Nikola Jirglova.

Cependant, l’inclusion d’acteurs extérieurs à l’action publique n’est pas systématiquement gage de bonne coordination. Un groupe local coordonné par le Réseau Action Climat et Alternatiba à Paris s’était lancé dans un comité de suivi du Plan Climat parisien. Ils en sont finalement partis, les documents techniques s’étant avérés difficilement appropriables. Zoé Lavocat du Réseau Action Climat, qui accompagne les groupes de citoyens s’interroge sur le risque pour eux d’être réduits à un rôle de simple caution citoyenne.
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susciter l’action collective
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Au sein des collectivités, sortir la transition du service environnement
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inventer des modalités de travail qui sont souvent en dehors de la fiche de poste» affirme Nikola Jirglova. ... des concurrences entre les territoires ... en tension sur la ressource parce que le territoire de l’autre coté de la forêt fait la même chose ... le manque de prise en compte des interdépendances amplifie les vulnérabilités.

Personnes interviewés et ressources pour aller plus loin :

• Aurélien Boutaud, du cabinet de conseil Aboco. Voir son ouvrage sur les Limites planétaires publié dans la collection Repères aux éditions La Découverte avec Natacha Gondran.
• Domitien Diétrie, DGS de la communauté d’agglomération du Muretain. Voir sa veille active sur LinkedIn.
• Apolline Faure, du cabinet de conseil Transitions. Voir leur Guide pour une coopération urbain-rural en matière de transition énergétique, très utile pour passer à l’action.
• Nikola Jirglova, du Labo de l’ESS. Voir leur étude de 2020 sur les Dynamiques collectives de transitions dans les territoires.
• Zoé Lavocat, du Réseau Action Climat. Voir notamment leur veille sur Les initiatives de l’action publique locale face à la crise sanitaire à maintenir pour faire face à la crise climatique.
• Charles-Adrien Louis, du cabinet B&L évolution. Pour prendre la mesure des enjeux, lire leur analyse étayée sur Comment s’aligner sur une trajectoire compatible avec les 1,5°C ?

Ndlr : des éléments intéressants pour les élections départementales et régionales ? ACT