Les ONG Oxfam France, Greenpeace France et Notre affaire ont demandé le 14 juin à l’État le paiement d’une astreinte de 1,102 milliard d’euros pour inaction climatique. ...
Connu / TG le 17/06/23 à 11:07

Les associations de l’Affaire du Siècle demanderont une astreinte financière en 2023
Le 31 décembre 2022, le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre expirera. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 le condamnant. Elles envoient aujourd’hui un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, début 2023, une astreinte financière.
Les mesures prises jusqu’à présent insuffisantes
... Sur la base des nombreuses études et rapports publiés cette année (Haut Conseil pour le climat, l’observatoire Energie Climat, etc.)
http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Espace-presse/L-Affaire-du-Siecle-l-Etat-devra-reparer-le-prejudice-ecologique-dont-il-est-responsable
https://www.observatoire-climat-energie.fr/
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L’Affaire du Siècle et l’Affaire Grande-Synthe, le même combat
Dans l’affaire Grande-Synthe, les associations vont aussi intensifier leurs efforts en 2023 pour que l’Etat soit condamné à payer des astreintes financières afin d’être contraint à agir. Les organisations de l’Affaire du Siècle sont requérantes dans le cadre de la procédure d’exécution de ce jugement du Conseil d’Etat qui a également condamné l’Etat pour inaction climatique en estimant que les mesures nécessaires n’ont pas été prises pour que la France respecte sa feuille de route climatique à l’horizon 2030.
Photo : © Benjamin Guillot-Moueix / L’Affaire du Siècle
Connu / https://wegreen.fr/post/196404

État d'urgence
Si, en apparence, de nombreux dirigeants politiques et plusieurs capitaines d’industrie donnent l’impression d’avoir intégré “la règle verte”, un lent écocide se poursuit. Contre le greenwashing, Rémi-Kenzo Pagès enquête et décrypte.

Victoire ! L'État français condamné pour son inaction climatique - 22 octobre 2021 - 19H00 / Par Rémi-Kenzo Pagès

Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris rend sa décision concernant l'Affaire du siècle et condamne l'état français à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique, avant le 31 décembre 2022. Une victoire pour le mouvement climat qui augure de nouvelles luttes devant les tribunaux.
C'est une victoire inédite pour le mouvement climat : « un moment historique » répètent les activistes engagés dans l'Affaire du siècle. Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris ordonne à l'État français de réparer les dommages causés à l'environnement par son inaction et de respecter les engagements climatiques avant le 31 décembre 2022.
Cette décision est le résultat de trois années de procédures lancées par quatre ONG (Greenpeace, Notre Affaire à tous, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) contre l'État français pour inaction climatique. Le jugement de l'Affaire du siècle devrait chambouler le droit, permettre au droit climatique de prendre son essor. Parce que pour les avocats des ONG, il y a « un avant et un après » l'Affaire du siècle. Emmanuel Daoud, l'avocat de l'association Notre Affaire à tous est formel : « c'est la première fois que l'État français est condamné à réparer le préjudice écologique. C'est-à-dire qu'on est passé d'une évaluation (lors de la première décision des juges) qui nous dit que ce préjudice existe car l'État a commis une carence fautive à une demande en nature, l'État français condamné à réparer ». Cette décision de justice doit donc en amener d'autres.

En espérant désormais pouvoir aussi poursuivre les responsables politiques. Interrogé par Le Média, Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam, l'espère. Pour elle « un jour on cherchera à comprendre qui nous a mis dans cette situation dans laquelle on est déjà parce qu'on commence à ressentir les premiers effets du dérèglement climatique. C'est la suite de l'histoire ».
Alors comment l'Affaire du siècle va inspirer les tribunaux ? A quel point la décision des juges bouleverse le droit ? Le Média fait le bilan de cette procédure inédite et raconte l'histoire de cette aventure qui devrait peser y compris sur la campagne présidentielle. Les ONG de l'Affaire du siècle ont la ferme intention de demander aux candidats comment ils comptent se mettre en conformité avec le jugement pour que la France ne soit plus dans l'illégalité lors du prochain quinquennat.
Connu / https://twitter.com/LeMediaTV/status/1451594202916298771
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Le Média @LeMediaTV · 7h
C'est une décision historique ! Le Tribunal Administratif de Paris a condamné l'État à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique. On décrypte avec @RemikenzoPages
Flèche vers la droite https://youtu.be/Z3yvY-9P-J8
608 vues - 0:47 - 2 - 19 - 23
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Relayée par la presse sans aucune prise de distance, la pétition en faveur du climat est hautement critiquable aussi bien sur sa méthodologie que sur son impartialité. Décryptage.

S’il y avait une pétition qui cartonnait un maximum depuis octobre, battant des records de signataires en France, c’était bien la pétition pour la baisse des taxes sur les prix des carburants lancée par Priscillia Ludosky en mai dernier. Cette pétition fut à la base des revendications de l’Acte I de mobilisation des #GiletsJaunes sur les ronds-points partout en France.
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Connu /
https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?UO42Bg
ndlr :

• contexte : je renvoie à https://blogs.mediapart.fr/julien-delalande/blog/260118/prendre-le-parti-de-lanthropocene
• approfondir, questionner des critiques surprenantes compte tenu du contexte où il y a eu à l'automne un réel basculement des français dans leur acceptation de l'urgence climatique, thème notamment traité par les gilets jaunes, même si ce mvt avec débuté à juste titre sur le pouvoir d'achat/fiscalité, puis la montée de la question institutionnelle avec notamment le RIC ACT
• /"La pétition #LAffaireDuSiecle est l’initiative de quatre ONG, qui prétendent agir pour la « régulation » du climat" commentj mettre en doute la sincérité de l'action pour le climat des organisateurs avec "qui prétendent" ?
• mise en cause de l'organisation technique de la pétition, fondée ? ACT
  . Mel de confirmation : "Votre signature a bien été enregistrée, merci pour votre soutien ! Vous allez recevoir un email de confirmation" EFFECTIF donc le metteur en cause affirme une contre-vérité.
  . Serveur interne à greenpeace, un des pétitionnaires : un pb d'impartialité ? ACT
  . Absence de Captcha veut-il dire qu'il n'y a pas de dispositif barrant les attaques par robot ? ACT
• Pétitionnaires qualifiés d'idiots ! CE N'EST PAS MON RESSENTI BIEN AU CONTRAIRE. On peut être sceptique sur le résultat atteignable, mais pas sur la sincérité des associations=MAUVAISE FOI CARACTÉRISÉE ACT
• mise en cause de l'impartialité fondée par un risque de fraude au chargement d'adresses ? accusation GRAVE de MANIPULATION ! ACT
• SUR LE RISQUE de signatures multiples par la même personne, je ne vois pas qui peut l'empêcher, c'est donc un pb général d'éthique des pétitionnaires en ligne qui ne concerne en rien LAFFAIRE DU SIÈCLE.
• SUR LA Comparaison avec la pétition gilets jaunes faite via change, un inconvénient éludé est le risque de confier ses données à un opérateur aux USA qui n'est pas connu pour respecter le RGDP. N'est-il pas préférable de confier ses données à des associations quand on partage leur cause car sinon, on ne signe pas.
• La vitesse d'évolution exceptionnellement rapide du nombre de pétitionnaires est-il un signe de malhonnêteté, ou est-ce parce que les français ont ENFIN compris L'URGENCE CLIMATIQUE ? Je penche pour cette dernière d'autant plus qu'elle a particulièrement bien été préparée avec de nombreuses opérations préalables de viralité comme ILESTENCORETEMPS, les marches pour le climat, etc.
• "s’attaquant de front à une des pétitions les plus populaires des Gilets jaunes" : EN QUOI L'affaire du siècle planifiée avant les GJ a-t-elle un lien ? En rien ! De plus elle me semble plus complémentaire que concurrente vu qu'une majorité de GJ est sensible au risque climatique. C'est d'ailleurs ce que dit Marie Toussaint https://twitter.com/24hPujadas/status/1077274243828715521
• La la presse, "sous l’emprise du dogme politique d’un réchauffement catastrophique" est le BOUQUET ! car il était noté en 2018 que, justement, la presse ne jouait PAS ASSEZ son rôle de LANÇEUSE D'ALERTE sur la question de l'URGENCE CLIMATIQUE. On peut s'étonner qu'un spécialiste des risques majeurs affirme cette contre-vérité.
• sur "sortir des débats et des mouvements de défiance" : de quoi s'agit-il ? si c'est des GJ, cela me semble infondé. ACT
• Sur le soutien au ministre de l'écologie F.de Rugy, cela me semble un minimum car, mis en cause par la pétition, n'est-il pas habile qu'il tente de la désamorcer, surtout vu son succès ? Et c'est quelqu'un qui met en cause radicalement le ministre qui le dit. Je n'ai que mépris pour un opportuniste pareil qui, factuellement est indéfendable, il est donc inutile d'en rajouter.
• Sur le financement des associations, c'est peut-être un sujet je n'ai pas creusé le sujet, mais quel rapport avec la pétition ?

Conclusion provisoire : on peut sincèrement se demander qui du metteur en cause ou des organisateurs est le plus de mauvaise foi => approfondir ACT

Julien Delalande @JulienDelalande 6 min il y a 6 minutes
Julien Delalande a retweeté L'affaire du siècle
.#JusticeClimatique #JusticeSociale @AudreyPulvar #LAffaireDuSiecle
Accompagnons cette démarche juridique++/#ChangementDéchelle #PressionSociale
ex.#Jaune+#Vert #JauneVert #VertJaune #GiletsVertsJaunes #GiletsJaunesVerts=>#zadPARTOUT+#GILETJaune #ToutLeTEMPS symbole de l'#Urgence

Julien Delalande ajouté,
L'affaire du siècle
@laffairedusiecl
« Climat et justice sociale même combat car le changement climatique amplifie les injustices sociales. » @AudreyPulvar #LAffaireDuSiecle 🌍
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