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ADS - Audience 08/12 : le rapporteur public refuse d'examiner la responsabilité de l'État dans les baisses d'émissions / Benjamin Lemesle • 11 Décembre 2023 • Public
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Paris le 08/12/2023 : Les associations de l’Affaire du Siècle alertent sur les conclusions du rapporteur public qui ne vont pas dans le sens d’une exécution effective de la condamnation de l’État français pour inaction climatique prononcée en 2021. Le rapporteur préconise au tribunal administratif de Paris de faire l’impasse sur l’origine des baisses récentes d’émissions, liée à des facteurs conjoncturels et extérieurs à l’action de l'État, mais également de ne pas considérer le retard climatique pris depuis la condamnation de 2021.

Lors de l’audience du 8 décembre 2023, le rapporteur public conclut à une exécution du jugement de 2021 par l’État. S’il reconnaît la logique et la pertinence des arguments des associations, il ne conseille pas au tribunal administratif de les prendre en compte dans sa décision. Certes, reconnaît-il, les baisses d’émissions sont dues à des facteurs exogènes et conjoncturels, les rares mesures prises par l’État n’ont pas pu avoir d’effet avant le 31 décembre 2022, et dans le même temps, les puits de carbone s’effondrent, entraînant un nouveau surplus d’émissions, mais ces éléments ne font, selon le rapporteur, pas partie du jugement de 2021.

Le tribunal peut choisir de ne pas suivre ces conclusions. C’est ce qu’ont plaidé les avocats de l’Affaire du Siècle lors de cette audience du 8 décembre. Ils ont rappelé que deux visions et définitions du préjudice écologique se font face : celle de l’État et du rapporteur, qui définissent le préjudice écologique comme étant équivalent au surplus de 15 Mgt d’émissions, s’oppose à celle des associations, et selon elles à celle du tribunal en 2021, qui définissait clairement le préjudice comme les conséquences “liées” ou “nées” de ce surplus d’émissions.
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Le jugement est désormais attendu dans les prochaines semaines. La date n’est pas communiquée en amont aux parties.
Rappel chronologique des grandes étapes du dossier juridique de l’Affaire du Siècle :

• 18 décembre 2018 : demandes préalables et lancement de la pétition Affaire du Siècle
• 14 octobre 2021 : condamnation de l’État pour inaction climatique par le Tribunal administratif de Paris
• 31 décembre 2022 : délais pour l’État pour se mettre en conformité avec le jugement
• 14 juin 2023 : dépôt de la demande d’astreinte par les organisations de l’Affaire du Siècle
• 3 novembre 2023 : versement du rapport commandé au Collectif Éclaircies au dossier juridique
• 8 décembre 2023 : audience