...
La recyclerie, selon son activité, peut être classée sous les rubriques déchets 2710, 2711, 2716 et dans certains cas 2790
...
aider à la réalisation de projets (tels que le montage d’une recyclerie sur un territoire) ;
...
Recyclerie vs Ressourcerie® ?
Le terme “Ressourcerie” est une marque déposée et ne peut pas être utilisé, sauf pour désigner le réseau de la marque. Le terme “Recyclerie” est à employer de façon générique. Bien qu’anciennement déposé il a été laissé dans le domaine public.
La recyclerie est un centre qui a pour vocation de récupérer, valoriser et/ou réparer, en vue de la revente soit des biens ayant été donnés en vue du réemploi et possédant le statut de produits, soit des produits ayant le statut de déchets (cf Chapitre 02 – Point sur la terminologie). Les produits et
déchets peuvent être contrôlés, nettoyés et réparés. Dans le cas des déchets, ces opérations, appelées « préparation à la réutilisation », leur permettront de retrouver leur statut de produits.
...
Ndlr : il est fort curieux qu'il n'est pas fait allusion à la déconstruction d'objets, à la récupération de matières ou de sous-ensembles ou de pièces détachées. Vérifier et dénoncer ACT

État d'urgence
Si, en apparence, de nombreux dirigeants politiques et plusieurs capitaines d’industrie donnent l’impression d’avoir intégré “la règle verte”, un lent écocide se poursuit. Contre le greenwashing, Rémi-Kenzo Pagès enquête et décrypte.

Victoire ! L'État français condamné pour son inaction climatique - 22 octobre 2021 - 19H00 / Par Rémi-Kenzo Pagès

Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris rend sa décision concernant l'Affaire du siècle et condamne l'état français à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique, avant le 31 décembre 2022. Une victoire pour le mouvement climat qui augure de nouvelles luttes devant les tribunaux.
C'est une victoire inédite pour le mouvement climat : « un moment historique » répètent les activistes engagés dans l'Affaire du siècle. Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris ordonne à l'État français de réparer les dommages causés à l'environnement par son inaction et de respecter les engagements climatiques avant le 31 décembre 2022.
Cette décision est le résultat de trois années de procédures lancées par quatre ONG (Greenpeace, Notre Affaire à tous, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) contre l'État français pour inaction climatique. Le jugement de l'Affaire du siècle devrait chambouler le droit, permettre au droit climatique de prendre son essor. Parce que pour les avocats des ONG, il y a « un avant et un après » l'Affaire du siècle. Emmanuel Daoud, l'avocat de l'association Notre Affaire à tous est formel : « c'est la première fois que l'État français est condamné à réparer le préjudice écologique. C'est-à-dire qu'on est passé d'une évaluation (lors de la première décision des juges) qui nous dit que ce préjudice existe car l'État a commis une carence fautive à une demande en nature, l'État français condamné à réparer ». Cette décision de justice doit donc en amener d'autres.

En espérant désormais pouvoir aussi poursuivre les responsables politiques. Interrogé par Le Média, Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam, l'espère. Pour elle « un jour on cherchera à comprendre qui nous a mis dans cette situation dans laquelle on est déjà parce qu'on commence à ressentir les premiers effets du dérèglement climatique. C'est la suite de l'histoire ».
Alors comment l'Affaire du siècle va inspirer les tribunaux ? A quel point la décision des juges bouleverse le droit ? Le Média fait le bilan de cette procédure inédite et raconte l'histoire de cette aventure qui devrait peser y compris sur la campagne présidentielle. Les ONG de l'Affaire du siècle ont la ferme intention de demander aux candidats comment ils comptent se mettre en conformité avec le jugement pour que la France ne soit plus dans l'illégalité lors du prochain quinquennat.
Connu / https://twitter.com/LeMediaTV/status/1451594202916298771
"
Le Média @LeMediaTV · 7h
C'est une décision historique ! Le Tribunal Administratif de Paris a condamné l'État à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique. On décrypte avec @RemikenzoPages
Flèche vers la droite https://youtu.be/Z3yvY-9P-J8
608 vues - 0:47 - 2 - 19 - 23
"

dépôt du rapport de la Cour des Comptes européenne le 5 juillet 2021 sur la non-application du principe pollueur-payeur.

Selon le rapport, dont Stéphane Mandard fait état dans le Monde daté du 6 juillet 2021, ce principe est appliqué de manière inégale incohérente, incomplète et à des degrés divers. En réalité, c’est le contribuable qui paye et beaucoup plus rarement le pollueur. De très nombreux domaines sont évoqués comme la pollution des eaux de surface (40 % seulement de ses eaux sont en bon état chimique et écologique) la pollution de l’air (400 000 décès prématurés chaque année) la pollution résiduelle dont les coûts en terme de pollution atmosphérique s’élèveraient à une somme comprise entre 329 milliards et 1053 milliards d’euros sur la seule période 2008 – 2012. Et lorsqu’à l’issue d’une saga judiciaire, des condamnations sont prononcées, elles sont très en deçà de la réalité des dommages.
...
seuls 7 Etats membres dont la France ne fait pas partie, exigent une garantie financière pour couvrir les risques environnementaux. La question des sites orphelins est une question bien connue en France et un fonds avait été créé il y a près de 30 ans pour progressivement financer leur remise en état. Malheureusement ce fonds a disparu lors de la création de la TGAP.
...
Il propose six axes d’amélioration :

• Améliorer la qualité et la lisibilité de l’information sur les sites et sols pollués,
• Introduire dans la législation française un véritable droit de la protection des sols,
• Améliorer la surveillance des sols,
• Réunir les conditions d’une gestion réactive et transparente des risques sanitaires
• Améliorer la prévention et la réparation du préjudice écologique,
• Mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable.

... carence qui se compte en centaines de milliers de morts à l’échelle européenne et à des dizaines de milliards d’euros , tout cela sur le dos des citoyens européens et en particulier français.
Connu / https://twitter.com/HLAvocats/status/1413409462593990658
"@corinnelepage #pollution #pollueurpayeur #sols #risqueenvironnemental #risqueécologique #environnement #protectiondessols #friches - 0 - 19 - 15"