Connu / TG le 23/08/23 à 16:05

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Le 28 juillet 2022, les députés Ugo Bernalicis, Emeline K/Bidi et Antoine Léaument de la #Nupes ont été auditionnés par le Conseil constitutionnel dans le cadre de leur recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sanitaire.

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Actualités, Communiqués de presse, Le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

71 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi « confortant le respect des principes de la République ».
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• porte une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté d’association (articles 6, 7 et 8). Avec cette loi, une autorité administrative pourrait refuser l’octroi d’une subvention ou exiger son remboursement à une association qui ne respecterait pas un « contrat d’engagement républicain ». Mais le contenu même de ce « contrat d’engagement républicain » étant caractérisé par le flou, cet article risque de conduire à de très sérieuses atteintes à la liberté d’association.
• porte atteinte au droit à la sûreté et fait peser une grave menace sur la liberté d’expression et plus particulièrement sur la liberté d’informer (article 18). Cette loi pourrait faire obstacle à une enquête journalistique concernant une personne ne serait-ce qu’en publiant le nom de l’entreprise qu’elle dirige ou dans laquelle elle travaille ou pourrait servir de prétexte pour placer en garde à vue toute personne filmant une intervention policière par exemple lors d’une manifestation.

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Transports

Objectif : faire reconnaître par le juge l’obligation de L’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, et pour la protection des citoyens face aux risques induits par les dérèglements climatiques.

Est-ce politique ?
Ce n’est pas politique, c’est historique. Nous agissons pour créer une révolution culturelle : notre protection face aux changements climatiques ne peut plus passer après le reste, elle doit devenir le déterminant de chaque décision politique et économique. La prise en compte de l’écologie est au XXIème siècle ce que les droits humains ont été au XIXème siècle, et les droits sociaux, économiques et culturels au XXe siècle : l’établissement d’une norme universelle qui doit s’imposer à toutes les autres.

L’Affaire du Siècle est portée par 4 organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale : Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France. Ces associations sont co-requérantes : elles assument la responsabilité juridique et financière de ce recours porté au nom de l’intérêt général devant le juge.
Une dynamique mondiale.
Partout dans le monde, des citoyennes et des citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. Ils demandent aux juges de créer de nouveaux cadres pour forcer les États à respecter leurs engagements climatiques. Ils s’appellent Juliana aux États-Unis, Ridhima en Inde, Maurice et Renaud en France… Ils sont enfants, adolescents, étudiants, parents, grands-parents… et sont déterminés à l’emporter.

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