La rivière Whanganui en Nouvelle Zélande a obtenu le statut de "personne" en 2017.
39 min
L'émergence des droits de la nature marque un tournant historique dans notre relation au vivant. Mais imaginer défendre en justice un fleuve ou une rivière, comme une personnalité juridique, relève-t-il de la fiction ou d’un futur à envisager pour pallier les limites du droit de l'environnement ?
Avec Camille de Toledo Écrivain
Camille de Toledo publie chez Verdier un petit texte intitulé L'international des rivières, un récit de l'avenir. Il s'agit d'une **fiction spéculative, juridique et politique qui se projette dans les décennies à venir en imaginant une rivière d'abord exploitée, asséchée, entravée par des barrages et qui obtient un jour le statut de personne juridique grâce à une loi. L'auteur fixe l'action le 25 juin 2035. Camille de Toledo explique qu'il a connu un enjeu fort d'écriture adossé à un travail de recherche : "Il y a une sorte de pari de toute façon de la fiction, qui s'adosse en vérité à autre chose qu'un strict regard sur la politique et les équilibres politiques en France – la difficulté qu'on a depuis maintenant 30-40 ans à penser l'avenir autrement que sous la lumière de l'apocalypse."
Les débuts de la personnification juridique
L'idée que des entités naturelles puissent se défendre en justice trouve sa source moderne en 1972 avec le professeur américain Christopher Stone. Dans un article dont le titre "Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?" est déjà en soi une révolution ontologique pour l’époque, il propose d'accorder le statut de personnalité morale aux entités naturelles pour contrer des projets industriels dévastateurs.
Camille de Toledo explique le problème qui se pose alors : "Les entités naturelles sont considérées comme des objets, donc elles n'ont pas intérêt à agir, donc elles ne peuvent pas aller en justice. Comment est-ce que j'organise le monde pour que des arbres puissent aller en justice ? Il faut sans doute que je leur donne la qualité de sujet de droit. Et à partir de là, cette idée fait sa traversée du désert, jusqu'à ce qu'elle retrouve des communautés habitantes au début du XXIe siècle qui se demandent comment défendre leur sol, leur sous-sol, leur montagne, leur vallée, leurs arbres, leurs rivières. Et c'est par le biais d'une grande organisation environnementale américaine qui s'appelle le CELDF, que la parole et l'idée de Stone va trouver des cas pratiques."
Cette idée a ressurgi ensuite au début des années 2000, portée par le constat de l'échec des politiques de développement et des grandes conférences internationales. Le mouvement s'est alors concrétisé par des étapes juridiques majeures comme l’intégration des droits de la Terre-Mère dans la Constitution de l'Équateur en 2008, puis la personnification juridique du fleuve Atrato en Colombie et de la rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande en 2016 et 2017.
Par ce que Camille de Toledo qualifie de "pollinisation du droit", le phénomène finit par atteindre l'Europe vers la fin des années 2010 avec d’une part l’obtention des droits d'une personne par la lagune de la Mar Menor en Espagne suite à une mobilisation citoyenne massive, et le lancement du projet du Parlement de la Loire, en France, qui vise à imaginer un cadre législatif où le fleuve pourrait être représenté et ses intérêts défendus face aux pressions anthropiques.
À écouter
Le collectif "Vers un parlement de Loire" publie une lettre ouverte pour les futurs élus
Plus de temps à perdre, ICI Touraine
8 min
Les enjeux du statut de "personne écologique"
L'attribution d'une personnalité juridique aux entités non-humaines vise à dépasser les limites intrinsèques du droit de l'environnement classique. Camille de Toledo soulève que ce dernier, né dans les années 70, est critiquable pour sa vision "écopaternaliste" où l'humain reste le seul décideur et la nature un simple objet de compensation ou de réparation. À l'inverse, le droit de la nature reconnaît que les écosystèmes ont des intérêts propres qui doivent exister dans le débat sociétal.
Devenir une personne écologique permet à une rivière ou une forêt de participer à des arbitrages juridiques et économiques. Une révolution juridique entraîne une redéfinition radicale de notre vision économique dans laquelle la nature n'est plus un simple actif à maximiser, mais un "corps travailleur" qui déploie une énergie produisant de l'habitabilité (par exemple, l'énergie hydroélectrique ou la régulation climatique). Sur ce postulat, tout devient imaginable ! Si la nature travaille et produit de la valeur, elle devrait pouvoir prétendre à une forme de rémunération, ces revenus permettant aux entités naturelles d'acquérir une autonomie financière pour payer leurs propres actions en justice et financer leur propre régénération.
À écouter
L’Initiative pour l’Avenir des Grands Fleuves
Chroniques littorales
France Inter
4 min
La fiction comme outil de transformation des institutions
L'utilisation de la fiction dans le domaine du droit n'est pas inédite : le capitalisme lui-même repose sur la fiction juridique de la personnalité des entreprises. Dans son approche, Camille de Toledo utilise la fiction non pas comme une évasion, mais comme une "stratégie pragmatique" pour rendre pensables des transformations autrement inaccessibles. Son ouvrage, L’Internationale des rivières paru aux éditions Verdier est un "récit de l'avenir" visant à accompagner la métamorphose de la société. La fiction se met ainsi au service d’une projection dans laquelle un narrateur propose ses doutes, créant pour le lecteur un espace de réflexion. Un soulèvement légal et littéraire dont l'objectif est de bâtir une internationale des rivières capable de garantir la pérennité d'une Terre habitable pour tous les vivants.
-> Pour en savoir plus, écoutez cette émission...
À LIRE : "L'internationale des rivières" aux éditions Verdier
Camille de Toledo : "Ma principale école, ça a été les deuils et les traumas"
La 20e heure
France Inter
50 min
Tr.: ...
Comment changer les fictions ? ... les gratitudes, qu'est-ce que l'on doir au monde ? Reversion à une personne naturelle ... épuisement y compris du monde ... Corse ... déclaratif repris et monte dans la hiérarchie des normes ... système comptable, forme de démence ... inconscient terrestre ... que les défenseurs du vivant ne soient plus reconnues comme terroristes ... soulèvements de la terre ... chamanisme ... Loire, 12 réacteurs nucléaires ... rapports de forces ... des droits et des moyens pour se défendre ...
Ndlr : pas de référence à la notion de Commun ? ACT
Marchandiser la nature ne maintient-il pas le capitalisme (Mathieu Vidard lui fait d'ailleurs remarquer) ? ACT
Nous obtenons la transparence sur l’usage des pesticides grâce à l’accès aux registres d’épandage jusqu’alors impossible à obtenir ! Le
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Connu / TG le 24/07/25 à 15:42
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Info générations futures de ce soir :
🙌 Victoire juridique majeure !
⚖️ Générations futures obtient la transparence sur l’usage des pesticides grâce à l’accès aux registres d’épandage jusqu’alors impossible à obtenir !
🤝 Cette décision renforce le droit des citoyens et des associations à accéder aux informations relatives à l’environnement, essentielles pour évaluer l’impact des pesticides sur la santé et la biodiversité.
✍️ Vous êtes concernés par ce sujet et souhaitez avoir accès aux registres d’épandages de votre commune ? Écrivez à votre DRAAF et tenez-nous informé de votre action
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Connu / TG le 24/07/25 à 15:42
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Voilà 20 ans, tout juste, la France se dotait d’une charte de l’environnement. Au moment où une partie du personnel politique souhaite donner quelques sérieux coups de rabot aux politiques environnementales : Corinne Lepage, Nathalie Kosciusko-Morizet, Arnaud Gossement, Michel Badré : nous ont rappelés les batailles qui ont permis d’intégrer l’environnement à la constitution ; préciseront les avancées permises par l’application de ce texte ; évoqueront ses limites, notamment en matière de démocratie environnementale. Associée dans une société de capital-investissement, Nathalie Kosciusko-Morizet a été ministre de l’écologie (2010-2012). Comme députée, elle a été rapporteure parlementaire sur la Charte de l’environnement. Avocate spécialisée en droit de l’environnement et docteure en droit, Corinne Lepage a été ministre de l’environnement de 1995 à 1997 ; Avocat spécialisé en droit de l’environnement et docteur en droit, Arnaud Gossement a été membre du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ; Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Michel Badré a présidé la commission particulière en charge d’organiser le débat public sur le nouveau nucléaire. Il est l’auteur de La démocratie environnementale face à la réalité (éditions Quaes).
Webinaire organisé et animé par Valéry Laramée de Tannenberg, président de l’AJE.
Connue / https://bsky.app/profile/arnaudgossement.bsky.social/post/3ljcmyzmvkk2a
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Arnaud Gossement @arnaudgossement.bsky.social
· 21j
La vidéo du webinaire organisé par @aje-asso.bsky.social pour le 20ème anniversaire de la Charte de l'environnement est disponible ici
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Tr.: ...
A. Gossement : écologie humaniste, le conseil constitutionnel ne l'élargit pas aux animaux, c'est dommage ... principe de non régression pas introduit ... droit à la vie ... tout le monde doit s'emparer de la Charte ... Myriam Granier ... Samorya Wilson ... NKM ... AG : /climat ...
CL : remise en cause du droit actuellement ...
55:00 terminer ACT
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Le 5 janvier, à la suite de la mobilisation en soutien des 2 camarades inculpés qui étaient jugés à La Rochelle l'après-midi, le Collectif Bassines Non Merci a organisé une conférence avec 2 des témoins qui ont soutenu la défense grâce à leur expertise :
- Christian Amblard (directeur honoraire du CNRS, spécialiste de l'eau et des systèmes hydrobiologiques). Il nous a expliqué en quoi la ressource en eau était rare et précieuse et pourquoi il s'opposait aux méga-bassines.
- Cécile Guénon (juriste en Droit de l'Environnement) qui a travaillé 9 ans au sein de l'association Nature Environnement 17 et qui a porté avec les militants de cette association bon nombre de recours juridiques contre les projets de bassines tous gagnés.
Ainsi que :
- Nicolas Girod (porte-parole national de la Confédération Paysanne) qui nous a livré la position de la confédération au sujet des bassines et les solutions proposées pour changer de modèle agricole.
Déroulement de la conférence :
- 0 à 8'14 : Intro BNM
- 8'14 à 48'31 : Intervention de Christian Amblard
- 48'31 à 1'24'00 : Intervention de Cécile Guénon
- 1'24'00 à 1'45'05 : Intervention de Nicolas Girod
- 1'45'05 à la fin : Questions du public
Merci à tous les bénévoles, au plat de résistance pour le repas et aux intervenants pour la réussie de cette soirée riche et instructive.
Terminer >10mn ACT
Le dimanche 20 novembre s’ouvrira la Coupe du Monde de football. Depuis toujours, l’événement est un moment de ferveur et de communion pour tous les supporters et autres amoureux du ballon rond à travers sur la planète. Pas cette année.
Organisée au Qatar, cette Coupe du monde représente un double scandale.
- Sur les droits humains d’abord : depuis 2011, on compte plus de 6500 morts sur les chantiers des stades accueillant la compétition. Travaillant dans des conditions honteuses (chaleur intense, salaires non-versés, absence de mesures de sécurité…), les milliers de travailleurs venus du Sri-Lanka, du Pakistan et du Bengladesh ont été exploités et sont aujourd’hui méprisés par l’organisation du mondial. De nombreuses ONG se sont penchées sur la question et dénoncent ces chantiers de la honte.
- Scandale environnemental ensuite : organisée dans un pays connu pour ses températures élevées, cette Coupe du Monde se tient exceptionnellement en hiver et non en été comme à son habitude, afin que les joueurs puissent supporter la chaleur. Les stades construits pour l’événement, parfois en plein désert, sont ainsi tous climatisés… à l’air libre. Une aberration écologique, en pleine crise climatique, et alors que le prix de l’énergie ne fait que grimper depuis des mois, avec des coupures de gaz et d’électricité redoutées cet hiver.
Face à cette situation, les Français ne sont pas dupes.
Selon un premier sondage réalisé pour l’ONG Amnesty International, 48% des Français déclarent “improbable” de regarder au moins un match de la Coupe du monde à la télévision. Un autre sondage d’Opinion Way indique que 30% de nos concitoyens envisagent de boycotter l’événement.
Ces chiffres témoignent d’un dégoût profond et d’un ras-le-bol populaire contre le monde du football-business, où l’argent-roi prime sur les droits humains et les enjeux écologiques.
Ça suffit ! Tout cela est immonde.
Nous, signataires de cette pétition, déclarons organiser un boycott de la compétition. Nous ne regarderons aucun match de la Coupe du Monde organisée au Qatar et refusons d’acheter tout produit dérivé lié à la compétition.
Nous demandons également
- à la Fédération Française de Football, son président Noël Le Graët, et à Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques : de prendre publiquement position sur ce double scandale humain et environnemental, et de n’envoyer aucun représentant au Qatar lors de la compétition.
- au Président de la République, Emmanuel Macron : de ne pas se rendre sur place, y compris en cas de bonne performance de l’Équipe de France, et de saisir le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU pour évaluer la situation réelle du Qatar
- aux annonceurs : de ne pas acheter d’espaces publicitaires liés à cette compétition, afin de ne pas financer ce massacre humain et environnemental. On ne peut tolérer de faire fructifier un tel marché de la honte !
Nous appelons chacune et chacun à faire passer les valeurs morales avant les intérêts financiers que présente cette compétition organisée au Qatar. Il s’agit ici d’affirmer que la France, pays des Droits de l’Homme et du citoyen, défend toujours les droits humains et l’environnement avant tout.
site est édité par La France insoumise
Connu / TG 23/09/22 à 14:08
dépôt du rapport de la Cour des Comptes européenne le 5 juillet 2021 sur la non-application du principe pollueur-payeur.
Selon le rapport, dont Stéphane Mandard fait état dans le Monde daté du 6 juillet 2021, ce principe est appliqué de manière inégale incohérente, incomplète et à des degrés divers. En réalité, c’est le contribuable qui paye et beaucoup plus rarement le pollueur. De très nombreux domaines sont évoqués comme la pollution des eaux de surface (40 % seulement de ses eaux sont en bon état chimique et écologique) la pollution de l’air (400 000 décès prématurés chaque année) la pollution résiduelle dont les coûts en terme de pollution atmosphérique s’élèveraient à une somme comprise entre 329 milliards et 1053 milliards d’euros sur la seule période 2008 – 2012. Et lorsqu’à l’issue d’une saga judiciaire, des condamnations sont prononcées, elles sont très en deçà de la réalité des dommages.
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seuls 7 Etats membres dont la France ne fait pas partie, exigent une garantie financière pour couvrir les risques environnementaux. La question des sites orphelins est une question bien connue en France et un fonds avait été créé il y a près de 30 ans pour progressivement financer leur remise en état. Malheureusement ce fonds a disparu lors de la création de la TGAP.
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Il propose six axes d’amélioration :
- Améliorer la qualité et la lisibilité de l’information sur les sites et sols pollués,
- Introduire dans la législation française un véritable droit de la protection des sols,
- Améliorer la surveillance des sols,
- Réunir les conditions d’une gestion réactive et transparente des risques sanitaires
- Améliorer la prévention et la réparation du préjudice écologique,
- Mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable.
... carence qui se compte en centaines de milliers de morts à l’échelle européenne et à des dizaines de milliards d’euros , tout cela sur le dos des citoyens européens et en particulier français.
Connu / https://twitter.com/HLAvocats/status/1413409462593990658
"@corinnelepage #pollution #pollueurpayeur #sols #risqueenvironnemental #risqueécologique #environnement #protectiondessols #friches - 0 - 19 - 15"
En pleine pandémie, le gouvernement publie un décret qui fragilise, encore une fois, le droit de l’environnement au profit d’une future relance économique. Les associations écologistes alertent sur les menaces qu’il pourrait entraîner et le manque de transparence qui entoure sa publication.
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« Ce décret est un cadeau accordé aux professionnels de l’immobilier et au lobby agricole »
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L’environnement est le deuxième domaine où l’on compte le plus d’arrêtés
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« Les préfets sont largement soumis aux pressions des acteurs économiques »
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Lire aussi : Le droit de l’environnement est détricoté au nom de la « simplification » https://reporterre.net/Le-droit-de-l-environnement-est-detricote-au-nom-de-la-simplification
Joint : https://reporterre.net/IMG/pdf/2004004_c._castaner_bilan_derogation_aux_prefets_lrar.pdf
Connu / https://twitter.com/corinnelepage/status/1252871124041388033