La rivière Whanganui en Nouvelle Zélande a obtenu le statut de "personne" en 2017.
39 min
L'émergence des droits de la nature marque un tournant historique dans notre relation au vivant. Mais imaginer défendre en justice un fleuve ou une rivière, comme une personnalité juridique, relève-t-il de la fiction ou d’un futur à envisager pour pallier les limites du droit de l'environnement ?
Avec Camille de Toledo Écrivain
Camille de Toledo publie chez Verdier un petit texte intitulé L'international des rivières, un récit de l'avenir. Il s'agit d'une **fiction spéculative, juridique et politique qui se projette dans les décennies à venir en imaginant une rivière d'abord exploitée, asséchée, entravée par des barrages et qui obtient un jour le statut de personne juridique grâce à une loi. L'auteur fixe l'action le 25 juin 2035. Camille de Toledo explique qu'il a connu un enjeu fort d'écriture adossé à un travail de recherche : "Il y a une sorte de pari de toute façon de la fiction, qui s'adosse en vérité à autre chose qu'un strict regard sur la politique et les équilibres politiques en France – la difficulté qu'on a depuis maintenant 30-40 ans à penser l'avenir autrement que sous la lumière de l'apocalypse."
Les débuts de la personnification juridique
L'idée que des entités naturelles puissent se défendre en justice trouve sa source moderne en 1972 avec le professeur américain Christopher Stone. Dans un article dont le titre "Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?" est déjà en soi une révolution ontologique pour l’époque, il propose d'accorder le statut de personnalité morale aux entités naturelles pour contrer des projets industriels dévastateurs.
Camille de Toledo explique le problème qui se pose alors : "Les entités naturelles sont considérées comme des objets, donc elles n'ont pas intérêt à agir, donc elles ne peuvent pas aller en justice. Comment est-ce que j'organise le monde pour que des arbres puissent aller en justice ? Il faut sans doute que je leur donne la qualité de sujet de droit. Et à partir de là, cette idée fait sa traversée du désert, jusqu'à ce qu'elle retrouve des communautés habitantes au début du XXIe siècle qui se demandent comment défendre leur sol, leur sous-sol, leur montagne, leur vallée, leurs arbres, leurs rivières. Et c'est par le biais d'une grande organisation environnementale américaine qui s'appelle le CELDF, que la parole et l'idée de Stone va trouver des cas pratiques."
Cette idée a ressurgi ensuite au début des années 2000, portée par le constat de l'échec des politiques de développement et des grandes conférences internationales. Le mouvement s'est alors concrétisé par des étapes juridiques majeures comme l’intégration des droits de la Terre-Mère dans la Constitution de l'Équateur en 2008, puis la personnification juridique du fleuve Atrato en Colombie et de la rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande en 2016 et 2017.
Par ce que Camille de Toledo qualifie de "pollinisation du droit", le phénomène finit par atteindre l'Europe vers la fin des années 2010 avec d’une part l’obtention des droits d'une personne par la lagune de la Mar Menor en Espagne suite à une mobilisation citoyenne massive, et le lancement du projet du Parlement de la Loire, en France, qui vise à imaginer un cadre législatif où le fleuve pourrait être représenté et ses intérêts défendus face aux pressions anthropiques.
À écouter
Le collectif "Vers un parlement de Loire" publie une lettre ouverte pour les futurs élus
Plus de temps à perdre, ICI Touraine
8 min
Les enjeux du statut de "personne écologique"
L'attribution d'une personnalité juridique aux entités non-humaines vise à dépasser les limites intrinsèques du droit de l'environnement classique. Camille de Toledo soulève que ce dernier, né dans les années 70, est critiquable pour sa vision "écopaternaliste" où l'humain reste le seul décideur et la nature un simple objet de compensation ou de réparation. À l'inverse, le droit de la nature reconnaît que les écosystèmes ont des intérêts propres qui doivent exister dans le débat sociétal.
Devenir une personne écologique permet à une rivière ou une forêt de participer à des arbitrages juridiques et économiques. Une révolution juridique entraîne une redéfinition radicale de notre vision économique dans laquelle la nature n'est plus un simple actif à maximiser, mais un "corps travailleur" qui déploie une énergie produisant de l'habitabilité (par exemple, l'énergie hydroélectrique ou la régulation climatique). Sur ce postulat, tout devient imaginable ! Si la nature travaille et produit de la valeur, elle devrait pouvoir prétendre à une forme de rémunération, ces revenus permettant aux entités naturelles d'acquérir une autonomie financière pour payer leurs propres actions en justice et financer leur propre régénération.
À écouter
L’Initiative pour l’Avenir des Grands Fleuves
Chroniques littorales
France Inter
4 min
La fiction comme outil de transformation des institutions
L'utilisation de la fiction dans le domaine du droit n'est pas inédite : le capitalisme lui-même repose sur la fiction juridique de la personnalité des entreprises. Dans son approche, Camille de Toledo utilise la fiction non pas comme une évasion, mais comme une "stratégie pragmatique" pour rendre pensables des transformations autrement inaccessibles. Son ouvrage, L’Internationale des rivières paru aux éditions Verdier est un "récit de l'avenir" visant à accompagner la métamorphose de la société. La fiction se met ainsi au service d’une projection dans laquelle un narrateur propose ses doutes, créant pour le lecteur un espace de réflexion. Un soulèvement légal et littéraire dont l'objectif est de bâtir une internationale des rivières capable de garantir la pérennité d'une Terre habitable pour tous les vivants.
-> Pour en savoir plus, écoutez cette émission...
À LIRE : "L'internationale des rivières" aux éditions Verdier
Camille de Toledo : "Ma principale école, ça a été les deuils et les traumas"
La 20e heure
France Inter
50 min
Tr.: ...
Comment changer les fictions ? ... les gratitudes, qu'est-ce que l'on doir au monde ? Reversion à une personne naturelle ... épuisement y compris du monde ... Corse ... déclaratif repris et monte dans la hiérarchie des normes ... système comptable, forme de démence ... inconscient terrestre ... que les défenseurs du vivant ne soient plus reconnues comme terroristes ... soulèvements de la terre ... chamanisme ... Loire, 12 réacteurs nucléaires ... rapports de forces ... des droits et des moyens pour se défendre ...
Ndlr : pas de référence à la notion de Commun ? ACT
Marchandiser la nature ne maintient-il pas le capitalisme (Mathieu Vidard lui fait d'ailleurs remarquer) ? ACT
Une famille autochtone pêche, à Camopi, en Guyane, en 2014 ©AFP - BRUSINI Aurélien/hemis.fr
Droits de la nature : une histoire guyanaise
Publié le jeudi 26 décembre 2024 (première diffusion le mercredi 23 octobre 2024)
La terre au carré
9 décembre 1984, Awara, Guyane. Félix Tiouka, prononce un discours face aux officiels de l‘État français qui lancera la lutte pour la défense des droits des peuples autochtones. Le droit à leurs coutumes, basé sur l’équité entre humains et non humains, un droit du vivant, un droit de la nature.
Avec Marine Calmet Juriste
Dès le XVIe siècle, la Guyane subit les tentatives de colonisation par les Hollandais, les Portugais, les Anglais et les Français. Malgré une farouche résistance des populations autochtones, qui conduit un grand nombre de ces missions à l’échec, un véritable système colonial imposé par la France s’installe à partir du XVIIe siècle, et avec lui, ses codes juridiques.
Les conséquences sont nombreuses : chute démographique des populations autochtones décimées par les maladies importées par les colons, implantation d’un système esclavagiste, spoliation des terres, morcellement administratif… À l’aube du XXe siècle, en devenant un département français, la Guyane s’ouvre à un système administratif et juridique unique. Comme le veut la Constitution, les règles applicables y sont les mêmes que pour tout département ou toute région française et, même si quelques aménagements hérités des accords du passé sont possibles, les représentants garants des droits coutumiers ont, au fil du temps, été exclus de toute reconnaissance institutionnelle.
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Dans les années 1980, et alors que le recul de leurs droits s’est accéléré, les Amérindiens s’organisent. En décembre 1981, l’Association des Amérindiens de Guyane française (AAGF) est créée, devenant ainsi la première association de représentation et de promotion des droits autochtones guyanais. Félix Tiouka, alors jeune militant de la cause amérindienne, en deviendra le premier président.
"L'équité entre toutes et tous, humains et non humains"
Le 9 décembre 1984, le village d’Awara accueille le premier rassemblement des Amérindiens de Guyane organisé par l’AAGF, qui donne le coup d’envoi des luttes amérindiennes. Présentant le rassemblement comme une grande fête culturelle, avec chants et danses folkloriques, l’association invite les représentants de l'État (élus locaux, député de la Guyane, président du conseil régional, etc). Après ce premier temps festif, ils en profitent pour prononcer un discours politique, par la voix de Félix Tiouka, réclamant une restitution du territoire, une reconnaissance de l'identité amérindienne, et la possibilité pour les peuples amérindiens de développer leurs propres institutions. Ce discours marque l’histoire des relations entre la France et le département de la Guyane.
Pour Marine Calmet, juriste engagée dans les droits de la nature et présidente de Wild Legal, qui s’est rendue plusieurs fois sur place et connait très bien le dossier guyanais, Félix Tiouka « exprime le fait que notre modèle fondé sur la propriété privée et l’exploitation de la terre et des êtres ne peut dériver que vers des inégalités et des injustices, et vers l’appropriation par un petit nombre des richesses de la terre. Il y dit que tout leur modèle social autochtone repose sur l’équité entre toutes et tous, humains et non humains. C’est au cœur de la réflexion des droits de la nature : quelle société construit-on avec le droit ? »
Car pour la juriste, il s’agit bien d'établir un droit de la nature qui pourrait empêcher l'application sans limites de législations héritées de la période coloniale. « Ce sont les acteurs économiques qui définissent ce qui est important ou pas, ce qui existe ou pas, dans le mépris de ce qui existe déjà. »
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Prospérité et résistance autochtone en Guyane / C'est bientôt demain - 16 min
Les intérêts de l’environnement
Utopie jusqu’à il y a peu, l’idée commence à faire son chemin. Des événements comme la suspension du projet de la Montagne d’or, en Guyane, montre que la mise en avant des intérêts de l’environnement peut être un frein à l’utilisation de différentes législations – le Code minier ou le Droit des affaires –, contre les intérêts des populations autochtones et de leur territoire. Pour Marine Calmet, il est tout à fait nécessaire qu’émerge un droit de la nature, « un droit ou l’axiome de base n’est pas l’individu, mais le milieu. Car l’idée au fond, c’est bien celle d‘un droit fondé sur la réalité des écosystèmes et des modes de vie, et non pas sur une fiction, celle d’un individu abstrait placé au bout de la chaine alimentaire isolément et de façon artificielle.
En somme, un droit de la nature qui permettrait un meilleur équilibre dans les rapports de force entre intérêts du monde du vivant et intérêts économiques et stratégiques.
À écouter
Christopher Stone : la nature reprend ses droits / Sciences chrono - 29 min
110 033 signatures
Créer un précédent au niveau national et une première à l’échelle mondiale : c’est la grande opportunité de la Cour constitutionnelle de l’Équateur, si elle se prononce en faveur de la nature et de ses droits, face à un grand projet minier industriel à l’intérieur de la forêt de protection de Los Cedros. Encourageons-la à la saisir !
Appel
À la Cour constitutionnelle de l'Équateur
“Faire des droits de la nature, inscrits dans la Constitution équatorienne, un outil efficace de protection des forêts et de la biodiversité.”
53 minutes - Rediffusion i à https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?zgJmfA
Des chênes bretons enracinés sur le toit d’un colombier, des tilleuls auvergnats âgés de quatre siècles aux troncs creux mais aux feuillages denses et vigoureux. Aujourd'hui, nous partons à la découverte des arbres de France : leurs stratégies de survie, leurs modes de communication et autres capacités insoupçonnées.
Le marronnier de Wissous dans le parc Arthur Clark (Essonne) © Georges Feterman (botaniste)
On peut croiser, dans nos régions au détour d’un chemin des arbres exceptionnels. Des êtres vivants immobiles qui nous impressionnent en défiant la gravité, le temps et les éléments. Ces quelques spécimens hors du commun cachent une forêt d’individus moins spectaculaires mais aux capacités tout aussi prodigieuses.
Avec Georges Feterman, botaniste, professeur agrégé de sciences naturelles, fondateur en 1994 de l'association A.R.B.R.E.S. Arbres Remarquables : bilan, recherche, études et sauvegarde https://www.arbres.org/l-association-a-r-b-r-e-s.htm
Il est l'auteur de L'arbre dans tous ses états http://www.delachauxetniestle.com/ouvrage/arbre-dans-tous-ses-etats/9782603026236, chez Delachaux &Niestlé (2019) ; il a co-réalisé avec Jean-Pierre Duval et Caroline Breton, le documentaire sorti sur les écrans en avril 2019 : Les Arbres Remarquables, un patrimoine à protéger https://vimeo.com/ondemand/arbresremarquables/334630845, disponible chez Museo https://www.museo-films.com/
Pour en savoir plus sur la Déclaration des Droits de l'Arbre proclamée le 5 avril 2019 à l'Assemblée nationale https://www.arbres.org/declaration-des-droits-de-larbre.htm
Et aussi :
Avec Richard Maire, spéléologue, géologue et géographe, directeur de recherche émérite au CNRS et co-directeur scientifique de l'expédition scientifique Ultima Patagonia 2019, sur l'île de Madre de Dios en Patagonie chilienne. Il présentera le documentaire issu de cette expédition le dimanche 17 novembre 2019 à 11h dans le cadre de la 16ème édition du festival international du film et du livre d'aventure de La Rochelle (espace Encan, auditorium Michel Crépeau)
Documentaire Ultima Patagonia accessible en replay sur Arte.tv jusqu'au 10 décembre 2019
Programmation musicale Prisonnière, Stéphane Eicher (2019) Comme un arbre, Maxime Le Forestier (1972) Beautiful, Ayo (2019)
Les invités
- Georges Feterman, Professeur agrégé de Sciences de la Vie et de la Terre, Président de l'association ARBRES
- Richard Maire, Géographe, spéléologue (CNRS)
Les références L'Arbre dans tous ses états écrit par Georges Feterman(Delachaux et Niestlé)
L'équipe Daniel Fiévet Producteur (trice) Rebecca Denantes Attachée de Production Marie-Hélène Fauquet Réalisateur (trice) Murielle Perez Programmatrice musicale
Transcription :
... symbiose ... robinier amené d'amérique a essaimé partout en France. On le nomme acacia ...
=> vérifier, compléter ACT
Cet article, publié dans environnement, juridique, est tagué affaire du siècle, écocide, droits de la nature, pacte mondial pour l'environnement.
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Porté par de grands noms du droit (universitaires, avocats, conseillers d’État etc.) et la diplomatie française, le pacte mondial pour l’environnement est un projet de texte international qui a vocation, selon notre compréhension, à graver quelques grands principes du droit de l’environnement dans un nouveau traité international. Principe de précaution, non-régression, pollueur-payeur, principe de prévention notamment, y figureraient comme grands principes du droit international de l’environnement.
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