La rivière Whanganui en Nouvelle Zélande a obtenu le statut de "personne" en 2017.

39 min

L'émergence des droits de la nature marque un tournant historique dans notre relation au vivant. Mais imaginer défendre en justice un fleuve ou une rivière, comme une personnalité juridique, relève-t-il de la fiction ou d’un futur à envisager pour pallier les limites du droit de l'environnement ?
Avec Camille de Toledo Écrivain

Camille de Toledo publie chez Verdier un petit texte intitulé L'international des rivières, un récit de l'avenir. Il s'agit d'une **fiction spéculative, juridique et politique qui se projette dans les décennies à venir en imaginant une rivière d'abord exploitée, asséchée, entravée par des barrages et qui obtient un jour le statut de personne juridique grâce à une loi. L'auteur fixe l'action le 25 juin 2035. Camille de Toledo explique qu'il a connu un enjeu fort d'écriture adossé à un travail de recherche : "Il y a une sorte de pari de toute façon de la fiction, qui s'adosse en vérité à autre chose qu'un strict regard sur la politique et les équilibres politiques en France – la difficulté qu'on a depuis maintenant 30-40 ans à penser l'avenir autrement que sous la lumière de l'apocalypse."

Les débuts de la personnification juridique

L'idée que des entités naturelles puissent se défendre en justice trouve sa source moderne en 1972 avec le professeur américain Christopher Stone. Dans un article dont le titre "Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?" est déjà en soi une révolution ontologique pour l’époque, il propose d'accorder le statut de personnalité morale aux entités naturelles pour contrer des projets industriels dévastateurs.

Camille de Toledo explique le problème qui se pose alors : "Les entités naturelles sont considérées comme des objets, donc elles n'ont pas intérêt à agir, donc elles ne peuvent pas aller en justice. Comment est-ce que j'organise le monde pour que des arbres puissent aller en justice ? Il faut sans doute que je leur donne la qualité de sujet de droit. Et à partir de là, cette idée fait sa traversée du désert, jusqu'à ce qu'elle retrouve des communautés habitantes au début du XXIe siècle qui se demandent comment défendre leur sol, leur sous-sol, leur montagne, leur vallée, leurs arbres, leurs rivières. Et c'est par le biais d'une grande organisation environnementale américaine qui s'appelle le CELDF, que la parole et l'idée de Stone va trouver des cas pratiques."

Cette idée a ressurgi ensuite au début des années 2000, portée par le constat de l'échec des politiques de développement et des grandes conférences internationales. Le mouvement s'est alors concrétisé par des étapes juridiques majeures comme l’intégration des droits de la Terre-Mère dans la Constitution de l'Équateur en 2008, puis la personnification juridique du fleuve Atrato en Colombie et de la rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande en 2016 et 2017.

Par ce que Camille de Toledo qualifie de "pollinisation du droit", le phénomène finit par atteindre l'Europe vers la fin des années 2010 avec d’une part l’obtention des droits d'une personne par la lagune de la Mar Menor en Espagne suite à une mobilisation citoyenne massive, et le lancement du projet du Parlement de la Loire, en France, qui vise à imaginer un cadre législatif où le fleuve pourrait être représenté et ses intérêts défendus face aux pressions anthropiques.

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Les enjeux du statut de "personne écologique"

L'attribution d'une personnalité juridique aux entités non-humaines vise à dépasser les limites intrinsèques du droit de l'environnement classique. Camille de Toledo soulève que ce dernier, né dans les années 70, est critiquable pour sa vision "écopaternaliste" où l'humain reste le seul décideur et la nature un simple objet de compensation ou de réparation. À l'inverse, le droit de la nature reconnaît que les écosystèmes ont des intérêts propres qui doivent exister dans le débat sociétal.

Devenir une personne écologique permet à une rivière ou une forêt de participer à des arbitrages juridiques et économiques. Une révolution juridique entraîne une redéfinition radicale de notre vision économique dans laquelle la nature n'est plus un simple actif à maximiser, mais un "corps travailleur" qui déploie une énergie produisant de l'habitabilité (par exemple, l'énergie hydroélectrique ou la régulation climatique). Sur ce postulat, tout devient imaginable ! Si la nature travaille et produit de la valeur, elle devrait pouvoir prétendre à une forme de rémunération, ces revenus permettant aux entités naturelles d'acquérir une autonomie financière pour payer leurs propres actions en justice et financer leur propre régénération.

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La fiction comme outil de transformation des institutions

L'utilisation de la fiction dans le domaine du droit n'est pas inédite : le capitalisme lui-même repose sur la fiction juridique de la personnalité des entreprises. Dans son approche, Camille de Toledo utilise la fiction non pas comme une évasion, mais comme une "stratégie pragmatique" pour rendre pensables des transformations autrement inaccessibles. Son ouvrage, L’Internationale des rivières paru aux éditions Verdier est un "récit de l'avenir" visant à accompagner la métamorphose de la société. La fiction se met ainsi au service d’une projection dans laquelle un narrateur propose ses doutes, créant pour le lecteur un espace de réflexion. Un soulèvement légal et littéraire dont l'objectif est de bâtir une internationale des rivières capable de garantir la pérennité d'une Terre habitable pour tous les vivants.

-> Pour en savoir plus, écoutez cette émission...
À LIRE : "L'internationale des rivières" aux éditions Verdier
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Tr.: ...
Comment changer les fictions ? ... les gratitudes, qu'est-ce que l'on doir au monde ? Reversion à une personne naturelle ... épuisement y compris du monde ... Corse ... déclaratif repris et monte dans la hiérarchie des normes ... système comptable, forme de démence ... inconscient terrestre ... que les défenseurs du vivant ne soient plus reconnues comme terroristes ... soulèvements de la terre ... chamanisme ... Loire, 12 réacteurs nucléaires ... rapports de forces ... des droits et des moyens pour se défendre ...
Ndlr : pas de référence à la notion de Commun ? ACT
Marchandiser la nature ne maintient-il pas le capitalisme (Mathieu Vidard lui fait d'ailleurs remarquer) ? ACT