TA | 24 février 2020 | Communiqués, Politiques, stratégies & diplomaties économiques
0
Ce travail de recherche est le fruit d’une thèse soutenue le 27 juin 2019 à l’Université de Rouen Normandie sous la direction de madame Carine BRIÈRE, portant sur les « politiques fiscales et douanières en matière d’investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives ». Il s’agit d’un travail théorique et pratique pionnier dans ce champ d’études qui embrasse le droit fiscal, le droit douanier, le droit fiscal, le droit extractif, le droit de l’investissement, en plus d’analyses économiques, sociologiques et politiques.
...
Elle s’illustre dès avant la période coloniale et durant celle-ci. Toutefois, depuis les indépendances, les États africains font face à la question de la mise en œuvre efficiente de l’intérêt général par l’utilisation de leurs ressources et l’ouverture de leurs secteurs miniers aux investissements privés. En effet, les sous-sols des pays de l’Afrique francophone sont riches avec une croissance économique dynamique qui ne se matérialise pas au niveau des populations vivant dans une extrême pauvreté.
...
Dans un premier temps, Mamoudou Barry revient sur les enjeux juridiques et stratégiques ... Les clauses de stabilité et les clauses d’intangibilité font également partie des garanties juridiques en faveur des investisseurs étrangers. L’efficacité de ces approches est remise en cause dans la pratique au regard de l’instabilité du droit minier ou encore de la corruption.

Ainsi, dans un deuxième temps, l’auteur analyse la nécessité d’une meilleure gouvernance des politiques fiscales et douanières des États de l’Afrique francophone. Cette gouvernance recoupe l’exigence d’un contrôle fiscal et douanier de qualité, la lutte contre les transferts indirects de bénéfices ou encore un encadrement plus équitable des questions de règlement amiable et arbitrale des litiges fiscaux et douaniers.

Mamoudou Barry tire la conclusion de ses travaux en proposant des recommandations pour remédier aux défaillances des États de l’Afrique francophone dans leurs relations avec les investisseurs privés. Elles sont d’ordre juridique, technique et institutionnel.

Cette thèse innovatrice est sans nul doute une boussole incontournable pour revaloriser l’apport des ressources extractives dans le développement des États africains, aussi bien pour les acteurs étatiques que non étatiques.
=>
gazou
"

"

7 784 vues - 990 - 6 - 223 k abonnés
Ces pratiques d’optimisation fiscale font perdre chaque année 13 milliards de ressources au budget français, soit de quoi doubler le RSA et d’embaucher 100 000 soignantes dans les EPHAD.
Comment lutter contre ces pratiques ? Chacun doit éviter, dans la mesure du possible, de faire des achats à des entreprises qui ne paient pas correctement leurs impôts en France, éviter Starbucks ou Amazon.
.#ChroniqueÉco #OrgieFiscale #Starbucks
Catégorie Actualités et politique 115 commentaires

ndlr :

• article connu / https://twitter.com/julienbayou/status/1134414369687777280
  "
  Julien Bayou Compte certifié @julienbayou
  [Justice/Corruption] Vous vous souvenez de l’affaire #Kerviel ? Des 2,2 MILLIARDS d’euros indûment donnés par les Françaises et les Français à la Société générale ? Nouveau rebondissement dans cette affaire de la honte ⬇
  13:00 - 31 mai 2019 186 Retweets 146 J'aime Stéphane Etcheverry Sophie Bussiere 🌻🌻 Ethique Plessis-Robinson
  🌊 + 📚+🍳 Said MECHAT Femme Voilée, Accompagnatrice et Citoyenne bins Elhombredelsour Michel et moi
  8 réponses 186 Retweets 146 j'aime
  "
  -> https://twitter.com/voys98/status/1134476731706945539
  "
  Voys
  ‏ @voys98
  31 mai
  Un lien vers un article qui donne des informations bien plus claires que vous (malheureusement).
  1 réponse 0 Retweet 6 j'aime
• qui dit vrai ? laisser faire le fisc ou lancer cette procédure ? APPROFONDIR ACT
  "

58 473 vues - 256 - 58
Malgré la demande d’ajournement de l’audience lundi après la tentative de suicide de l’épouse du maire de Levallois-Perret, le procès a été maintenu. Pendant les six prochaines semaines, les époux Balkany vont devoir répondre devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris de faits de « fraude fiscale, blanchiment » et pour monsieur de « corruption ». Ensemble, ils sont accusés d’avoir dissimulé au fisc un patrimoine de 13 millions d'euros. Une estimation qui ne s’est pas faite sans mal. Il a fallu aux juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon lancer 22 commissions rogatoires internationales pour l’établir. De la Suisse au Luxembourg en passant par le Liechtenstein, les Seychelles, le Panama et Singapour, l’enquête a fait le tour des paradis fiscaux pour dévoiler des « comptes cachés », des « prête-noms », des « sociétés écrans ». Patrick Balkany nie toujours être propriétaire du Riad de Marrakech. En revanche, son épouse reconnaît être la propriétaire de la villa Pamplemousse aux Antilles.
L’enquête a aussi mis au jour de fortes sommes en liquide utilisées par le couple, notamment plus de 87 000 euros payés dans une agence de voyages. D’après les époux Balkany, le « matelas » de cash dont ils disposaient, provenait d’héritages. Mais pour les enquêteurs cela ne suffit pas à expliquer leur patrimoine et leur train de vie. Les investigations se sont plutôt orientées vers de vieilles pratiques : les contributions d'entreprises qui travaillent pour la mairie de Levallois-Perret, ou avec Patrick Balkany. Le maire de Levallois-Perret et son épouse, qui est aussi sa première adjointe, encourent une peine de dix ans de prison, des peines d'inéligibilité. Et une amende équivalant à la moitié des avoirs prétendument blanchis, soit un peu plus de 6,5 millions d’euros.
Après cinq ans d’enquête, ce procès symbolique traduit-il la fin d’un système ? Combien la fraude et l'évasion fiscale coûtent-elles à l’État ? La réponse est loin d'être évidente puisque, par définition, l'argent est caché. Mais selon le syndicat Solidaires finances publiques, ce sont 80 à 100 milliards d'euros d'impôts, soit l'équivalent du déficit budgétaire français, qui échapperaient chaque année à l’État à cause de la fraude fiscale. Quels sont les différents mécanismes à l’œuvre ? Quelles sont les mesures mises en place pour lutter contre ? Enfin comment rendre plus efficaces les politiques de lutte anti-fraude ?
Invités :
• Mathieu Delahousse, chef du service investigation de L’Obs.
• Raphaëlle Bacqué, grand reporter au Monde.
• Vincent Drezet, fiscaliste et secrétaire national du syndicat Solidaires-Finances publiques.
• Éric Vernier, chercheur associé à l’IRIS, auteur de « Fraude fiscale et paradis fiscaux ».

1 787 vues - 46 - 0
Débat du Cercle Droit & Liberté du 15 mai 2019 au Centre Panthéon entre Virginie Pradel, François Boulo et Victor Fouquet
Catégorie Actualités et politique 7 commentaires
Renaud Thouvenin il y a 1 jour
Victor Fouquet : L'égalité devant la loi pour des personnes étant à un tel point d'inégalité économique n'est que pure chimère. Par exemple, quiconque au SMIC ou au RSA serait déjà en prison s'il avait agi comme Christine Largarde ou Dominique Strauss-Khan...
2
ferjou quentin il y a 7 heures
Impôt à la nationalité c'est dans le programme de la FI.
kgb27r il y a 6 heures
Excellente prestation de François Boulo !
marie Lou il y a 9 heures
dès l'instant où il y a débat, échanges, il y a possibilité de solutions. C'est une prise de conscience enclenchée et qui touchera toutes les classes sociales
William O. il y a 1 minute
Des remarques intéressantes de Mme Pradel et M. Fouquet mais on constate bien qu'il et elle ne raisonnent que dans le cadre de pensée économique libérale. M. Boulo aurait pu mentionner les travaux de Thomas Piketty et ce que met en évidence l'évolution du coefficient de Gini dans les pays occidentaux...
Belle prestation de sa part en tout cas.
Renaud Thouvenin il y a 1 jour
Virginie Pradel : Un système économique aussi inégalitaire ne peut être soutenu de par sa non-soutenabilité sur le plan environnemental. Et vous proposez qu'on s'y adapte encore plus... Que pourriez-vous répondre à cela?
1
jef balyil y a 1 jour (modifié)
investir dans les start up ça fait juste plaisir à une petite bourgeoisie un peut plus éduquer il faut parler aussi de l'école et d'une égalité des parcours scolaire. Je suis désoler mais ça parle a des gens au dessus de la moyenne avec une d'éducation, le reste ils sont scotcher dernier des matchs de foot et leur console de jeux ce qui arrange bien nos dirigeants des jeux et un peut de pain merci "Mc-Do" à 18 ans il faudrait que tous les citoyens est une éducation "civique", des "lois", la "nourriture", et "l'écologie" .

9 527 vues - 43 - 21
Emmanuel Macron devrait s’exprimer dans les jours qui viennent pour donner les premières orientations prises par l’exécutif suite à la réception des résultats du grand débat. Lors de cette réception, Edouard Philippe avait annoncé que son gouvernement devait baisser les impôts, et « les baisser vite », pour répondre à « l’exaspération fiscale » exprimée par les Français.
La fiscalité devrait donc être au cœur des annonces effectuées par Emmanuel Macron, reste à en connaître le détail. Dans les résultats du grand débat, la TVA est citée comme l’impôt à baisser en priorité par 28% des participants, soit un score plus élevé que celui récolté par l’impôt sur le revenu (18,8%). Or le gouvernement s’est pour l’instant montré peu réceptif à l’idée d’une baisse de la TVA ou d’une TVA à 0% pour les produits de première nécessité.
Une baisse de l’impôt sur le revenu est en revanche attendue, avec probablement un geste en faveur des classes moyennes. « La cohérence entre politique fiscale et politique économique pourrait nous amener à baisser en priorité l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire l'impôt de ceux qui travaillent, en commençant par ceux qui ont les niveaux de revenus les plus modestes », a déclaré mardi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Cela pourrait notamment passer par une première tranche de l’impôt sur le revenu à 10%, au lieu de 14% actuellement.
Pour financer cette baisse d’impôt, le gouvernement envisage de s’attaquer aux niches fiscales, comme l’a rappelé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans une interview au Journal du Dimanche : « ce qui mine la progressivité de l'impôt sur le revenu, c'est l'optimisation fiscale que la multiplicité des niches fiscales rend possible. Or elles ne sont pas toutes utiles ni justes ».
Emmanuel Macron va-t-il faire des annonces fiscales fortes ? Comment répondre au ras-le-bol fiscal des Français à l’issue du Grand débat national ? Une baisse de la TVA est-elle envisageable ? L’impôt sur le revenu doit-il devenir encore plus progressif ?
Invités :

• Christophe BARBIER, éditorialiste à « L’Express »
• Dominique SEUX, directeur délégué de la rédaction des « Echos »
• Vincent DREZET, fiscaliste, secrétaire national du syndicat Solidaires-Finances publiques
• Mathieu PLANE, économiste à l’OFCE

Présentation : Caroline Roux et Axel Tarlé
Réalisation : Pascal Hendrick, Jean-François Verzele et Jacques Wehrlin
Production : France Télévisions/Maximal Productions
Catégorie Divertissement

37 minutes
La lutte contre la fraude fiscale fait partie des sujets mis en avant par le mouvement des "gilets jaunes" et le grand débat. Aujourd'hui, cette fraude s'organise sur internet, et attire des candidats aux profils très différents.
Ils sont consultant, radiologue ou tenancier de bar. La fraude fiscale n'est plus réservée à une élite. Avec internet, les cabinets recrutent dans tous les secteurs. © ICIJ
Une enquête d'Abdelhak El idrissi, cellule investigation de Radio France, réalisée avec l'ICIJ, le consortium international des journalistes d'investigation.
Officiellement, il n'existe pas de statistiques sociologiques sur les fraudeurs fiscaux français. "L'administration fiscale ne dresse pas de portrait-robot des fraudeurs", confirme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal à la direction générale des Finances publiques (DGFIP). Mais elle précise que certains secteurs d'activité sont plus "fraudogènes". Par exemple, "une activité exercée en son nom, une activité commerciale, est plus propice à la fraude qu'une activité salariale, pour laquelle votre employeur déclare à l'administration vos revenus".
Il a beaucoup été question ces dernières années de personnalités politiques, économiques ou sportives qui ont été épinglées à l'occasion de révélations de fraude fiscale internationale. Mais la réalité des dossiers quotidiens des services fiscaux est moins clinquante.
35 milliards d'euros rapatriés
...
Du fraudeur "escroc" au fraudeur "systémique"
Derrière ces chiffres, le PNF voit passer des personnes aux profils très différents : "Il y a les fraudeurs patrimoniaux qui héritent de fortunes importantes, détaille Éliane Houlette. Il y a ceux qui font très rapidement fortune grâce à leurs qualités entrepreneuriales et qui estiment que cette fortune, ils ne la doivent qu'à eux, donc qu'il n'est pas question qu'ils en remettent une partie à l'État. Il y aussi les fraudeurs escrocs qui perçoivent de l'argent (TVA) qu'ils doivent normalement remettre à l'État. Ce qu'ils ne font pas."
Il y a enfin les fraudeurs "systémiques". Principalement des chefs d'entreprises "qui profitent de la mondialisation, de la dématérialisation et qui rentrent dans des schémas d'optimisation fiscale et de fraude fiscale".
...

Les grandes entreprises américaines du numérique sont les championnes pour contourner le paiement des impôts qu’elles nous doivent. Il faut dire que l’architecture de l’Union européenne les y aide beaucoup. L’Europe accepte en son sein parmi les pires paradis fiscaux, comme le Luxembourg.
....
En décembre 2018, Bruno Le Maire a en donc été réduit à présenter un piteux compromis franco-allemand. La taxe que nos deux pays proposent désormais officiellement au reste de l’Union européenne ne verrait pas le jour avant 2021. Elle ne s’appliquerait plus au chiffre d’affaire mais seulement aux revenus générés par la vente de publicité en ligne. Des entreprises comme Apple, Amazon, Airbnb ou encore Uber ne seraient donc pas concernées.

Mais même dans une version aussi édulcorée, cette taxe a très peu de chance d’aboutir au niveau européen. L’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg sont toujours bien décidés à bloquer le projet. Finalement, quelques jours après l’allocution de Macron du 10 décembre, Bruno Le Maire annonçait qu’en l’absence d’accord au niveau européen, il présenterait un projet de loi en France. C’est exactement ce que les Insoumis lui proposent de faire depuis novembre 2017, à travers des amendements à l’Assemblée nationale : agir au niveau national sans attendre. Mais il aura fallu la pression populaire des Gilets Jaunes pour que le gouvernement se décide.

Le 14 février 2019, Jean-Luc Mélenchon intervenait à la tribune de l’Assemblée nationale pour dénoncer une convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Il a expliqué que la fraude et l’évasion fiscale coûtaient chaque année à la France 80 milliards d’euros, soit plus que le déficit du budget de l’État. Jean-Luc Mélenchon a dénoncé les rescrits fiscaux luxembourgeois et les entreprises, notamment françaises, qui se dérobent au devoir de payer l’impôt et de participer au financement des services publics utiles à la patrie. Il a également défendu les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphael Halet, à l’origine des révélations Luxleaks, qui ont ensuite été persécutés par la justice.

3 361 vues - 303 - 4
Le Média a reçu Philippe Légé, économiste membre des économistes atterrés pour discuter des orientations biaisées du Grand Débat national, notamment en matière de dépense publique et de politique fiscale. L’occasion de revenir sur la question du CICE, de l’ISF mais aussi l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés ainsi que toutes les injustices qu’elles engendrent.
Catégorie
Actualités et politique
31 commentaires

Source :
https://twitter.com/In_Feuerstein/status/1085494980414787585
"
Ingrid FEUERSTEIN @In_Feuerstein 16 janv.
"
ndlr :

• lire les commentaires est instructif d'un débat polémique non cadré, discussion à partir de données non dénuées de manipulations ? Voilà pourquoi la médiation commence par la QUALIFICATION DE SOURCES ET DE DONNÉES IMPARTIALES.

.#MarcChesney #MicroTaxe #Gilets
161 vues - 19 - 0
Conférence organisée par les Gilets Jaunes Coordination Nationale.
Un immense merci à Monsieur Marc Chesney qui est venu nous partager le fruit de son expertise et de son travail mené en Suisse.
.#MarcChesney #MicroTaxe #Gilets Jaunes
Annecy Décembre 2018
Catégorie
Actualités et politique
2 commentaires
ndlr:

• qui est ce Mr ? ACT
• semble du milieu de la finance qu'il semble maîtriser parfaitement. En quoi consiste sa proposition de micro-taxe ? => approfondire ACT

Dénonçant les « dérives de l’économie de marché » ou les grandes entreprises qui essaient d’échapper à l’impôt, des gilets jaunes mènent depuis plusieurs jours des actions de blocage ciblant des enseignes de la grande distribution – comme celles de la famille Mulliez – des géants de l’industrie comme Monsanto, des agences bancaires ou des entreprises appartenant à de grandes fortunes. Ils y revendiquent « une meilleure justice sociale », une véritable lutte contre l’évasion fiscale, la « taxation des produits financiers », ou encore un financement de la transition écologique « non par les pauvres », mais « par les entreprises multinationales ».
...
Tags : Inégalités Justice fiscale Luttes sociales multinationales

Alors que la mobilisation des Gilets jaunes semble s'installer au-delà de la journée d’action de samedi, certains secteurs en lutte (routiers, agriculteurs, infirmiers, retraités, etc.) pourraient-ils rejoindre cette contestation plus générale ?

Mots-clés : Société fiscalité essence manifestations

Candidat de la France insoumise aux élections européennes et co-responsable de son école de formation politique, je soutiens et j’approuve la mobilisation du 17 novembre contre l’augmentation des taxes sur la consommation de carburant.

A cela, plusieurs raisons.

Pour des millions de Français, le volume de carburant qu’ils consomment n’est pas un choix. C’est une dépense contrainte.
...
Derrière son imposture pseudo-écologique, en réalité Emmanuel Macron fait simplement du racket fiscal des classes moyennes et populaires
...
Puisque par définition, les gens ne peuvent pas baisser leurs dépenses contraintes de carburant, augmenter les taxes sur celles-ci c’est du racket.
...
C’est contre cette injustice fiscale systématique imposée par Emmanuel Macron qu’il faut se mobiliser.
...
La bonne réponse, c’est une politique massive d’investissement public ayant pour but la sortie rapide et totale du pétrole
...
Les forces de gauche doivent s’investir massivement dans cette colère populaire et en déloger les nouveaux poujadistes
...
lus profondément, voici une raison majeure de soutenir et d’approuver la mobilisation populaire du 17 novembre : elle a le potentiel de provoquer la défaite d’Emmanuel Macron et de son monde. La lecture de la magistrale Histoire populaire de la France de Gérard Noiriel (éd. Agone) nous rappelle en effet que, dès l’ère médiévale et jusqu’à nos jours, la quasi-totalité des soulèvements populaires eurent pour déclencheur le racket fiscal des masses, la dégradation brutale de leurs conditions d’existence, ou l’addition des deux. Nous sommes dans cette situation aujourd’hui : d’une part, la majorité de la population subit le racket croissant de l’injustice fiscale d’Emmanuel Macron ; d’autre part, cette même majorité en colère a basculé dans ce que le sociologue Guy Standing appelle le « précariat » - c’est-à-dire, en clair, la France des débuts de mois difficiles. Or, si la mobilisation du 17 novembre provoque le blocage des raffineries du pays et d’un nombre significatif de stations essence, alors, l’économie du pays sera paralysée au bout d’une poignée de jours parce qu’elle sera littéralement tombée en panne d’essence. Les oligarques multimilliardaires, les dirigeants des grandes firmes, et ceux des grandes banques et compagnies d’assurance, exigeront alors eux-mêmes d’Emmanuel Macron qu’il capitule, pour que le fonctionnement normal de l’économie reprenne.

Pour toutes ces raisons, être de gauche, c'est épouser les colères légitimes populaires ; et non pas se pincer le nez envers celles-ci.

288 k vues

8 903 vues - 885 - 12
Le 19 septembre 2018, l'Assemblée nationale débattait d'un amendement de la France insoumise visant à mettre en place un «impôt universel» dont le but serait d'éviter l'évasion fiscale. Si l'amendement a été rejeté, la proposition a suscité l'intérêt sur tous les bancs de l'Assemblée.
Catégorie
Actualités et politique
318 commentaires
Photo de profil par défaut
Ajouter un commentaire public...
Seb B
il y a 2 semaines
pour cet amendement : 4 , contre :43 .... pour 53 votants parmi 577 députés inscrits .
Hormis la rapporteuse ,Darmanin et woerth qui semblaient etre contre cet amendement,les autres intervenants et leurs groupes respectifs paraissaient etre prompt à engager le débat ... quelle illusion !
A croire que la majorité de ces députés absents ou présents n'en n'ont que faire des évadés fiscaux .... Après tout, les caisses de l'Etat sont pleines !
Merci Mr Mélenchon d'avoir défendu cet amendement .
Vive la France insoumise .

La France reste à la traîne en Europe pour la fiscalité environnementale.Le levier de la taxe pourrait être reconsidéré par l'Union européenne.
...
Dans le cadre des travaux du comité pour la fiscalité écologique, j'ai proposé d'introduire une composante carbone s'appliquant aux émissions de CO2 sur les énergies fossiles dans les secteurs non couverts par le système européen des quotas. Cela a été mis en place en janvier 2014, et le taux, fixé à 22 euros par tonne de CO2 en 2016, doit passer à 30,50 euros en janvier 2017. Cette contribution devrait rapporter quelque 3,8 milliards d'euros en 2016, majoritairement destinés à réduire la baisse des charges des entreprises. Il n'y a donc pas eu d'accroissement de la pression fiscale mais un simple transfert de charges. Ma seconde proposition était de réduire l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence. Cela n'a malheureusement pas été retenu au-delà d'incitations ponctuelles. En parallèle, la loi sur la transition énergétique fixe l'objectif de porter la composante carbone à 56 euros par tonne en 2020 et 100 euros en 2030. Mais tout dépendra des prochaines lois de finances. Dans les autres domaines - qualité de l'air, eau, déchets -, la France est souvent loin derrière les autres pays européens en matière de tarification environnementale.

Autre chantier : le prix plancher du CO2.
...
Un déclic franco-français proviendrait du lancement d'une réforme fiscale globale dont une composante serait un transfert massif de fiscalité pesant sur les facteurs de production vers de la fiscalité tarifant les pollutions. Pour être effective, une telle réforme doit être lancée en début de mandat et faire l'objet d'une large consultation. Un autre déclic pourrait venir de l'Union européenne. Ce déclic implique une remise à plat de l'ensemble de la politique énergétique et climatique avec l'objectif d'intégrer le développement des énergies renouvelables. Vu les difficultés récurrentes à faire fonctionner le système d'échange de quotas, le levier de la taxe pourrait à nouveau être reconsidéré au plan européen.
Valérie Talmon
Lire aussi
Déclic pas plus bête
Lire aussi
Prix du CO2 : les limites du volontarisme français

environnement(a)(l)(e)(s)(ux)

Jean-Claude Juncker a prétendu qu’il ignorait tout de cette fraude. Or le Guardian publie des câbles diplomatiques allemands qui montrent que les dirigeants luxembourgeois agissaient pour empêcher la lutte contre le dumping fiscal. Et ceci au moment où les politiques de l’Union européenne, avec Monsieur Juncker à leur tête, applique une austérité dramatique pour les peuples.

décharge fiscale (traduction française de fiscal dumping)