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Contentieux des bassines dans le bassin de la Sèvre Niortaise-Mignon : quatre réserves, dont celle de Sainte-Soline, sont illégales en l’absence de dérogation « espèces protégées » - Cour administrative d'appel de Bordeaux

Connu / TG le 18/12/24 à 16:09

12 · 2024 · borde(l)(a)(is)(e)(s)(ux) · cour(s)_administrative(s) · cour(s)_d'appel · méga-bassine(s)-mégabassine(s) · sèvre_niortaise

December 22, 2024 at 6:14:31 PM UTC · permalien

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https://bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/contentieux-des-bassines-dans-le-bassin-de-la-sevre-niortaise-mignon-quatre-reserves-dont-celle-de-sainte-soline-sont-illegales-en-l-absence-de

Cour administrative d’appel de Bordeaux : la bassine de Sainte-Soline en péril

*Connu / mel BNM
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ce n'est pas le rendu de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux, c'est l'avis du rapporteur public, mais celui-ci est très souvent suivi par la cour...
Bien sûr, l'état et les irrigants pourront aller au Conseil d'état...
Mais c'est une bonne nouvelle !
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December 4, 2024 at 1:19:21 PM UTC · permalien

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https://www.sudouest.fr/environnement/mega-bassines/cour-administrative-d-appel-de-bordeaux-la-bassine-de-sainte-soline-en-peril-22387008.php