Mis à jour le 23 décembre 2024 à 09h51 - Durée de lecture : 7 minutes
Clés : Mégabassines Justice

La décision de justice rendant illégales quatre mégabassines du Poitou est une victoire en demi-teinte. Les arguments portant sur la détérioration de la ressource en eau qu’elles entraînent n’ont pas été entendus.
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les autorisations des quatre mégabassines concernées ne sont que « suspendues ». « Normalement, si un projet n’est pas conforme au Code de l’environnement, il doit être annulé. Là, le juge ne fait que suspendre les projets et laisse une chance aux porteurs de projets de les régulariser. C’est sans doute influencé par le fait que les bassines sont déjà en partie construites. En réalisant leurs travaux sans respecter les règles, ils mettent la justice devant le fait accompli », regrette Marie Bomare, juriste à Nature Environnement 17, l’une des associations requérantes.
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la cour a validé les autorisations environnementales des douze autres mégabassines. Ce qui signifie qu’au-delà de la protection de l’outarde, les arguments et inquiétudes des opposants portant sur la détérioration de la ressource en eau entraînée par ces bassines n’ont pas été entendus par la justice.
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la cour a confirmé la validité de l’étude d’impact, réalisée pour évaluer les conséquences sur la ressource en eau de ces projets de mégabassines. Or, cette étude d’impact avait été sévèrement critiquée pour sa non prise en compte les effets à venir du changement climatique, dans l’évaluation de la disponibilité future de l’eau sur les bassins versants concernés.
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