Article de revue
Démocratie radicale et tirage au sort
Au-delà du libéralisme Par Manuel Cervera-Marzal et Yohan Dubigeon
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si les évidences sont parfois trompeuses de sorte qu'Aristote et Montesquieu concluaient peut-être trop rapidement à l'existence d'une nature intrinsèquement démocratique du tirage au sort la réalité peut l'être aussi ; elle ne se donne jamais immédiatement au chercheur, et il se peut que l'usage actuel du tirage au sort par les régimes libéraux induise certaines contradictions que l'on ne saurait percevoir faute d'examiner le sujet avec la profondeur qu'il requiert. L'on pourrait alors concevoir les usages actuels du sort non comme la preuve en actes d'une compatibilité longtemps ignorée entre tirage au sort et libéralisme mais plutôt comme une opération de banalisation et de domestication venant étouffer la portée profondément subversive, démocratique et antilibérale du tirage au sort qu'Aristote et Montesquieu avaient su percevoir. Pour le dire sans détour, il conviendrait d'admettre qu'en tant que mode de désignation des gouvernants le tirage au sort comporte principalement deux vertus : l'une égalitaire, l'autre neutralisante. La vertu égalitaire réside dans le fait que le sort, contrairement à l'élection, présuppose l'égale compétence politique des citoyens et refuse ainsi toute forme de professionnalisation de la politique et toute séparation durable et pérenne entre gouvernants et gouvernés. Le sort s'oppose ainsi à l'élitisme qui repose, sous de multiples variantes, sur le postulat d'une supériorité de compétence des représentants vis-à-vis des représentés. La vertu neutralisante du sort réside pour sa part dans le fait qu'en confiant le choix au hasard il aboutit à une désignation neutre des gouvernants, puisque, contrairement à l'élection, aucune volonté, aucun intérêt ni aucune passion humaine ne sont impliqués dans le processus.
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faire du débat sur le tirage au sort une entrée privilégiée dans le questionnement relatif à la logique démocratique et aux pratiques d'une démocratie radicale. Considérer le tirage au sort comme une procédure libérale simplement sous prétexte qu'il serait « neutre » et « impartial » et qu'il s'intégrerait aujourd'hui sans accroches aux « démocraties représentatives » est une manière de dépolitiser le débat et d'occulter la portée subversive du sort, en tant qu'il repose sur le présupposé radicalement démocratique d'une égale compétence politique des êtres humains. Faire du tirage au sort une simple procédure au service de n'importe quel objectif, c'est avant tout oublier que le tirage au sort a été et demeure toujours considéré comme scandaleux en ce qu'il déconstruit l'assimilation trompeuse de la démocratie à l'État de droit
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Le libéralisme et l'adjectif « libéral » sont ici à entendre au sens le plus large possible, c'est-à-dire comme défense de l'État de droit, des libertés individuelles, du constitutionnalisme et de la démocratie représentative [7]. Il ne s'agit pas pour nous de réduire cette riche tradition politique à l'un de ses multiples courants, ni de tenter d'en cerner l'essence ou le substrat. Nous abordons volontairement le libéralisme comme une tradition politique englobante et notre objet n'est pas d'en énoncer des contours irréfutables ni d'en dévoiler son soi-disant « noyau véritable » (qu'il s'agisse du marché, de l'individualisme, du droit ou de la séparation des pouvoirs). Ces discussions sur la définition du libéralisme sont d'un intérêt indéniable mais, quelle que soit la définition adoptée au final, cela ne change rien aux idées défendues dans cet article. En conséquence, il nous suffit de préciser deux points. D'abord, que nous traitons ici du libéralisme philosophique et politique et non du libéralisme économique ou du libéralisme culturel [8]. Ensuite, que dans cet article le libéralisme désignera les idées sous-jacentes à la société occidentale contemporaine. Il faut donc entendre « libéralisme » en un sens social, voire sociologique, et non théorique ou idéel. Le libéralisme ne désigne pas ici une synthèse rigoureuse des idées des grands philosophes libéraux (Kant, Rawls, etc.). Il désigne, pour reprendre un concept de l'École des Annales, la mentalité de la société contemporaine. En ce sens, les penseurs « libéraux » (ou « apparentés ») cités dans les pages qui vont suivre sont étudiés moins pour eux-mêmes que parce que leurs idées, par certains aspects (mais pas tous), sont symptomatiques et révélatrices de l'esprit de la « démocratie libérale » contemporaine.
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la littérature anglo-saxonne sur le tirage au sort, bien qu'elle soit largement plus développée que son homologue francophone [9], ne concerne pas au premier chef le sujet de cet article, à l'exception notable de Barbara Goodwin et d'Oliver Dowlen, dont nous parlerons plus bas. Cette littérature aborde le tirage au sort dans une optique plus utilitariste que politique, laissant ainsi de côté la question qui nous intéresse, à savoir celle des rapports que la méthode aléatoire entretient avec la démocratie radicale et le libéralisme. Les chercheurs anglo-saxons se sont surtout intéressés à la manière dont le hasard permet de se sortir (en tirant à pile ou face) d'une situation inextricable où deux personnes vont mourir dans un incendie mais où il nous est possible de n'en sauver qu'une seule, ou encore à la manière dont il permet (via la grande loterie de l'Immigration Diversity Program) au gouvernement américain de délivrer chaque année 50 000 visas de résidence permanente. Ce type d'approches ne concerne donc pas directement notre propos. On les trouve notamment développée par Jon Elster [10] et Bernard Williams [11]. L'idée centrale de cette littérature est finalement que le tirage au sort permet de résoudre des situations dans lesquelles aucune procédure rationnelle ne fournit de solution satisfaisante [12].
Exercice de comparaison : Tirage au sort et élection
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La légitimité d'une élite consentie
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Approche philosophique : la démocratie ou le règne du « n'importe qui »
La philosophie libérale, nous l'avons entrevu, repose sur le postulat de l'incapacité politique partielle du peuple. Ce dernier est tout au plus habilité à choisir les meilleurs de ses membres, mais il ne saurait en aucun cas prendre directement part au pouvoir car, comme le soutient Joseph Schumpeter, le citoyen typique est un « primitif » qui « dès qu'il se mêle de politique régresse à un niveau inférieur de rendement mental [42] ». Sans même parler des sociologues élitistes et de leur thèse très déterministe selon laquelle toute société serait nécessairement, de tout temps et en tout lieu dirigée par des élites, on retrouve cette idée dans tout un pan de la pensée libérale. Si l'on retrace le fil historique d'une pensée de l'élite nécessaire passant par l'instauration d'un suffrage censitaire, l'idée qu'il faille consentir à des représentants compétents, ou encore l'idée que l'élite est ouverte et plurielle grâce au leurre méritocratique, on arrive finalement à une réduction de la démocratie à une procédure dans laquelle la compétence politique du peuple souverain n'est même plus questionnée. Peu importe, donc, que nos régimes soient assis sur la contradiction fondamentale entre la reconnaissance de la souveraineté du peuple et l'inexistence de la moindre procédure d'accès aux charges politiques. Le citoyen, puisqu'il ne possède pas la compétence technique de ses dirigeants, n'est qu'un arbitre, extérieur au régime comme l'arbitre sportif est extérieur au jeu qui se déroule devant lui. Il n'est bon qu'à instituer et destituer de manière pacifique et régulière les dirigeants. Ainsi va la démocratie procédurale, véritable essence des régimes contemporains, fort bien décrite par Schumpeter ou Popper au niveau théorique.
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L'idée de tirer au sort certaines charges politiques suppose qu'on admette que n'importe qui puisse exercer ces fonctions. Bien sûr l'usage politique du sort s'accompagne en général de quelques filtres comme s'assurer que les citoyens savent lire et écrire, qu'ils acceptent un minimum les règles du jeu démocratique, etc. mais il est d'abord et avant tout le mode de sélection le plus égalitaire parmi des égaux
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Le jugement de l'ensemble des usagers est donc généralement mieux informé que celui du spécialiste : « En général et en moyenne, celui qui habite la maison est meilleur juge que l'architecte ». Cela est encore plus vrai en politique en ce qu'il ne s'agit pas d'une fonction technique mais d'un art général pour lequel la capacité ne s'appuie pas sur une légitimation technique. La force de cette idée d'Aristote est qu'elle ôte radicalement toute légitimité à l'existence d'élites politiques. On retrouve la même idée dans la bouche du Protagoras de Platon, lors de son dialogue avec Socrate. Protagoras interprète le mythe d'Épiméthée et de Prométhée pour en arriver à la conclusion suivante : les dieux ont distribué équitablement aux hommes l'art du jugement politique, pour leur permettre de constituer une communauté d'égaux. La compétence politique est bien une compétence générale et non technique, au sens où elle est également partagée entre tous, rendant ainsi possible l'iségoria et souhaitable la démocratie (au sens fort, sans élites) [43]. C'est ce qui fait dire à Protagoras : « ...voilà pourquoi et les Athéniens et les autres, quand il s'agit d'architecture ou de tout autre art professionnel, pensent qu'il n'appartient qu'à un petit nombre de donner des conseils, et si quelque autre, en dehors de ce petit nombre se mêle de donner un avis, ils ne le tolèrent pas, comme tu dis, et ils ont raison selon moi. Mais quand on délibère sur la politique où tout repose sur la justice et la tempérance, ils ont raison d'admettre tout le monde, parce qu'il faut que tout le monde ait part à la vertu civile ; autrement il n'y a pas de cité [44] ».
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Si la démocratie est envisagée comme absence de titre à gouverner, comme prévalence de l'égalité sur toute forme de subordination hiérarchique, alors tout pouvoir politique explicite doit s'instituer par la participation politique effective de tous. Ainsi, il s'agit de s'appuyer sur l'autonomie de chaque citoyen en même temps que d'avoir pour objectif le renforcement de cette autonomie individuelle et collective. On pourrait évidemment nous rétorquer que dans la société actuelle, les individus ne sont pas tous a priori autonomes, et que donc il n'est pas possible de faire reposer le pouvoir politique sur cette autonomie, puisqu'elle n'existe pas réellement. Les individus réels n'étant pas pleinement autonomes, on ne pourrait donc rejeter toute forme de tutelle politique. Nous répondrons simplement qu'une société qui se donne pour objectif l'autonomie individuelle et collective on pourrait aussi dire l'auto-émancipation doit au minimum, par les pratiques qu'elle met en place, favoriser le plus possible le renforcement de cette autonomie. Nous arrivons à ce stade au seuil de toute une réflexion sur la praxis autonome, et sur les moyens pédagogiques comme politiques de faire advenir l'autonomie au moyen même de cette autonomie encore inaboutie dans l'état existant des relations sociales. Si notre but présent n'est pas de développer cette question, nous pouvons d'ores et déjà énoncer que toute pratique politique qui vise l'autonomie suppose donc de combattre toute forme de domination politique fondée sur un rapport social d'autorité stable, quelle qu'en soit la source hérédité, argent, prestige, titres scolaires, patriarcat, etc. Le sort, en fonction des propriétés que nous lui avons attribué précédemment, nous semble particulièrement utile à cette fin.
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Parce qu'au fond les libéraux pressentent qu'un usage politique du tirage au sort saperait les fondements oligarchiques des régimes libéraux, ils ne l'utilisent qu'avec modération. Pourtant, dans la perspective d'un usage authentiquement démocratique du tirage au sort, il conviendrait de lui accorder une place de premier choix au sein de nos institutions politiques. Sans nier toute utilité à l'élection qui reste nécessaire pour l'attribution de charges requérant une compétence technique spécifique , un usage radical et extensif du tirage au sort l'associerait à des mandats courts et limités, à la révocabilité permanente des gouvernants, à la reddition de comptes et à une formation civique appropriée. Autant d'éléments oubliés par les gouvernements représentatifs et qui ramènent in fine le tirage au sort au cœur de la tradition démocratique bien plus qu'à la tradition libérale.
Date de mise en ligne : 27/06/2013