Depuis 2016 tous les hôpitaux publics ont dû intégrer un groupement hospitalier de territoire (GHT).
Deux ans après la parution de la loi de « modernisation du système de santé » créant la notion de GHT, peut-on faire un bilan de la création de ces entités ?

Cadre réglementaire
Les GHT n’ont pas de personnalité juridique mais un établissement, dit support, assure les fonctions et les activités déléguées. A chaque GHT est associé un CHU au titre des activités hospitalo-universitaires. Les établissements privés, à but lucratif ou non, sont éventuellement partenaires mais ne sont, jusqu’à présent, pas membres à part entière des GHT (le plan « Ma Santé 2022 » prévoit d’ouvrir les GHT aux établissements privés). La convention constitutive entre les établissements du GHT (conclue pour 10 ans) décrit les modalités d’organisation et de fonctionnement des instances communes ainsi que les compétences déléguées à l’établissement de support. Elle définit en théorie le projet médical partagé. Un comité stratégique et un comité territorial des élus locaux sont théoriquement chargés de veiller à la mise en œuvre de la convention et du projet médical partagé.

Absence de projet médical partagé
La convention constitutive de chaque GHT doit définir un projet médical partagé. Une instance médicale propre au GHT devrait donc valider le projet médical et organiser la permanence des soins. Ce projet médical partagé devrait sous tendre en profondeur chaque GHT. Force est de constater que dans l’immense majorité des cas, ce projet médical n’existe pas ou bien a été rédigé à la va-vite par quelques technocrates déconnectés des réalités médicales de terrain. Ici on cherche à fusionner deux plateaux techniques de tailles équivalentes qui sont distants de 60 km, sont séparés par des montagnes et ne se concurrencent donc pas (Bourg en Bresse et Oyonnax) alors que le petit hôpital de Saint Claude esseulé dans le Jura à 30 km d’Oyonnax ne fait pas partie du même GHT ! A Guigamp (coupe du Monde oblige, le Maire étant président de la fédération de foot) on maintien une maternité de faible activité envers et contre tous les avis concordants de la communauté médicale et des instances représentatives, obligeant les médecins à jouer aux « bouche-trou » entre deux gardes sur place pour remplir les tableaux de permanence. Là où une logique sécurité – efficacité médicale devrait présider aux décisions, il semble que la technocratie comptable et le lobbying politique l’ai emporté. Cette absence de réel projet médical dans l’immense majorité des GHT est le principal échec du programme dans son ensemble. C’est la principale cause des nombreux conflits qui surgissent un peu partout dans les hôpitaux.

Illusion d’équipes médicales communes
La constitution d’équipes médicales communes, sous la forme de pôles inter-établissements, devait permettre d’écrire le projet médical propre à la discipline, de définir les activités mutualisées et le cas échéant, transférées entre les établissements.
En pratique la médecine d’urgence a été tout de suite lourdement mise à contribution pour constituer des équipes de territoires. L’application du référentiel de temps de travail spécifique aux urgentistes (limitation à 39 heures postées) a constitué un enjeu (pour ne pas dire un chantage) pour la constitution d’équipes médicales de territoire. Les primes d’exercice territorial prévues sont une mince compensation pour les praticiens ayant concrètement une activité multi-établissement. Les jeunes urgentistes sont d’emblée affectés comme « volontaires désignés d’office » sur ces postes multi-sites. Les plannings communs à plusieurs services et plusieurs établissements concernent souvent 40 ou 50 praticiens et même si tous ne « tournent » pas (et ne touchent donc pas tous la prime d’exercice territorial), tous sont sollicités en permanence (emails quotidiens, soirs et WE compris) pour boucher des trous qui impactent en cascade les plannings de chacun.

Déclinaison selon les spécialités
Pour les spécialités qui dépendent d’un recrutement et d’un suivi personnalisé (par exemple la chirurgie, la cancérologie, …) le partage d’activité d’un praticien entre deux établissement n’est pas non plus la panacée car au quotidien le praticien n’est « jamais dans le bon hôpital » pour le suivi de ses patients, le contact avec les correspondants etc …. Il est difficile dans ces conditions de stabiliser une patientèle et de prétendre à des soins d’une qualité optimum. Ceci pénalise le recrutement, l’activité et au final les finances de l’hôpital !

Les départements d’information médicale ont été intégralement transférés à l’établissement support du GHT et les médecins DIM sont pour la plupart intégrés aux pôles de direction. Ces confrères sont plus que jamais devenus les otages des Directions d’établissement.

Les disciplines médico-techniques (pharmacie, biologie) sont regroupées à marche forcée. Malgré une certaine logique d’évolution technologique pour ces regroupements, une forte inquiétude existe chez les personnels qui craignent pour la pérennité de leurs emplois d’autant que très peu d’information n’est fournie par les Directions garantissant le maintien d’emplois en regard d’éventuels transferts d’activités.

La psychiatrie estime ne rien avoir à gagner dans les GHT. Les syndicats et organisations représentatives de la psychiatrie publique ont demandé la création de GHT propres à la psychiatrie ou au moins la garantie de leur spécificités fonctionnelles et les allocations de financements spécifiques à la santé mentale.

Les plateaux techniques (bloc opératoires, maternité, plateaux d’imagerie) restent au cœur des restructurations potentielles avec les plus forts enjeux. Les difficultés de démographie médicale et de conditions d’exercice (permanence des soins) doivent conduire à repenser d’urgence l’organisation de ces plateaux techniques. Pour être acceptable le projet médical devrait être discuté au cas par cas en fonction d’impératifs géographiques, de qualité et de sécurité des soins. Il devrait recueillir un consensus global et aboutir à une organisation lisible pour tous.
Pour l’instant il semble que l’on assiste le plus souvent à regroupements d’activité dictés par une logique comptable et pour alimenter quelques « éléphants blancs » hospitaliers ; voire que l’on se satisfasse d’un status-quo politiquement correct confortant les élites locales. Moins lisibles encore sont les projets publics-privés souterrains (Groupement de Coopération Sanitaires) n’apparaissant pas clairement dans les GHT et leurs prétendus « projets médicaux partagés ». Par exemple Voiron et le CHU de Grenoble font partie du même GHT. Mais à ce jour la CME du CHU de Grenoble n’est pas informée de l’avancée du projet de partenariat public privé visant à reconstruire un nouvel hôpital à Voiron en partenariat avec une clinique privée de l’agglomération. Mme Jacqueline Hubert, Directrice du CHU établissement support, était pourtant rédactrice (avec M. F. Martineau) du rapport ministériel sur la création des GHT !
Comment réfléchir à un projet médical commun lorsque l’on est confronté à de telles opacités ? Ceci illustre bien le peu de cas que font les technocrates de la logique médicale. Les GHT sont pour l’instant leurs jouets et ils n’ont absolument pas l’intention d’en partager la gouvernance avec qui que ce soit !

Au final
Les GHT pourraient être une opportunité pour des restructurations harmonieuses, sous conditions d’un projet médical consensuel pour ses acteurs et du respect des intérêts des patients et des personnels hospitaliers. S’il est logique que la constitution des GHT conduise à restructurer certaines activités, ces restructurations ne doivent pas conduire à mettre en difficulté les personnels des établissements concernés, faute de quoi elles seront vouées à l’échec. Les moyens de fonctionnement des équipes de territoire devraient être suffisants et largement incitatifs
L’impression actuelle est que le programme GHT est en panne car les équipes médicales ne sont pas associées aux projets et à la gestion territoriale. Il est urgent de changer de modèle managérial sous peine de voir le programme GHT s’enliser définitivement.

Dr. Raphaël Briot
Maître de Conférence des Universités – Praticien Hospitalier
CHU Grenoble
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Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) considère que l'émergence du numérique en santé pose la question fondamentale du partage de la valeur" qui déterminera la redistribution du pouvoir.

Le haut fonctionnaire s'exprimait dans le cadre des 6es Rencontres du progrès médical du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem), le 11 septembre 2018.

Les données de santé nécessitent des protections, des procédures, qui sont plus lourdes que dans d'autres domaines.

Sur la question des pouvoirs de la prise de pouvoir, des enjeux de transformation de pouvoir:

• [...] est-ce que c'est Google qui aura le prix Nobel de médecine 2023 ou le professeur X appartenant à l'hôpital Y?
• ils posent des questions d'indépendance médicale et d'indépendance nationale", a aussi jugé Martin Hirsch.

Les seuls freins : "des problématiques opérationnelles". L'AP-HP est "en train de tester sur plusieurs hôpitaux les meilleures stratégies" pour déterminer à quel stade il est le plus opportun de numériser les données ou s'il faut sélectionner des catégories de malades en particulier.
yb/nc/ab
Connu / #RPM2018 dont https://twitter.com/DocCRD/status/1040178789366542336
"
Christophe RICHARD
‏ @DocCRD
Selon @MartinHirsch @APHP, le #numerique en #sante serait le catalyseur d'une "redistribution des pouvoirs". Il appelle à une redéfinition du "partage de valeur" du numérique en santé https://buff.ly/2OmsdPm #RPM2018 @ticsante @Snitem
12:02 - 13 sept. 2018
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hellocare francis jubert TechniquesHospi SNITEM Alain Tedaldi Isabelle Zablit
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"
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https://twitter.com/JulienDelalande/status/1040595130468786176
"
En réponse à @DocCRD @MartinHirsch @Snitem @ticsante @APHP
Comment #Garanties(r le maintien de l'#éthique à l'ensemble des #PartiesPrenantes, y compris les #patients et leurs #Familles en terme de procédures, d'outils, etc ?
https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?Rx-Fgw …
.#TIC #UDTIC(#numérique #digital sic) en #Santé #Pouvoir #AnalyseDeLaValeur #Partage #CoÉco
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réponse ?
ATT

Énergie Partagée essaime, accompagne et finance des projets citoyens de production d’énergie renouvelable. Pour accomplir ces missions, le mouvement s’organise en deux structures complémentaires : une association de promotion et d’animation et un outil d’investissement citoyen.
Équipe :
Fabienne Balland Responsable administrative et financière
Olivier Berland Animateur Région Île-de-France
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• hot desking -> partage de bureau (euphémisme?! j'aurais dit "siège éjectable" on trouve aussi "bureau mobile ;-)
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