5473 signataires
La pétition
Imagine-t-on sanctionner financièrement une personne qui ne dispose que de 636 euros par mois pour survivre ?

« Avec le RSA on ne vit pas, on survit »
...
Pourtant, l’État a un devoir envers ses citoyens, inscrit dans la constitution : le droit de toutes et tous à des moyens convenables d’existence.
...
La sanction ne lutte pas contre la pauvreté, elle la renforce.
...
Sanctionner au lieu d’accompagner, c’est punir la pauvreté au lieu de la combattre.
...
Premiers signataires
Sophie BINET, secrétaire générale de la CGT
Pascal BRICE, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Axelle BRODIEZ-DOLINO, historienne
Caroline CHEVÉ, secrétaire générale de la FSU
Tarek DAHER, délégué général, Emmaüs France
Guislaine DAVID, secrétaire générale, FSU-SNUipp
Marion DUCASSE, responsable du plaidoyer, association AEQUITAZ
Didier DURIEZ, président du Secours Catholique
Laurent GRANDGUILLAUME, président de l’association Territoires zéro chômeurs de longue durée (TZCLD)
Marie-Aleth GRARD, présidente d’ATD Quart Monde
Daniel LENOIR, ancien directeur général de la Cnaf
Marylise LEON, secrétaire générale de la CFDT
Pierre-Edouard MAGNAN, président du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP)
Didier MINOT, président de Changer de CAP
Christophe ROBERT, délégué général de la Fondation pour le logement des défavorisés
Claire THOURY, présidente du Mouvement associatif

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Guide d’Autodéfense RSA-France-Travail » Indymedia Nantes
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Inégalités - 14 février 2022 à 20h26 / Faïza Zerouala

Un nouveau rapport de la Drees, paru le 11 février, établit qu’un tiers des foyers éligibles ne demandent pas à percevoir le revenu de solidarité active (RSA) chaque trimestre. Les chiffres sont inédits et il est ainsi établi que l’État économise 3 milliards d’euros chaque année.
...

...
La prime d’activité remplace, depuis le 1er janvier 2016, la prime pour l’emploi (PPE) et le volet activité du revenu de solidarité active (RSA).
...

L’économiste Guillaume Allègre propose, dans une tribune au « Monde », de modifier les règles de versement du revenu de solidarité active afin d’éviter les pièges qui aggravent la situation des plus vulnérables.

Publié aujourd’hui à 07h00 Temps de Lecture 3 min.
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Connu / https://mastodon.top/@gallegre@mas.to/112042013861151301
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Luc Ⓐ🏴 ⏚ a partagé 6 gallegre@mas.to framasky@framapiaf.org Guillaume Allègre @gallegre@mas.to

Ma tribune dans Le Monde. Mon titre original était : "Juliette ou les malheurs de la vulnérabilité". Celui-ci est plus explicite !
Le Monde · 8 h
RSA : « La spirale de la pauvreté est alimentée par une technocratie qui ne cherche que la fraude et pas le non-recours »
Par Guillaume Allègre
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33 abonnés - 7+ - 169 vues - 3 commentaires
Retrouvez mon intervention lors du conseil d'arrondissement Lyon 7ème mardi 10 janvier 2023.

Cette réforme, visant à imposer à chaque allocataire du RSA une activité professionnelle non rémunérée de 15 à 20 heures hebdomadaires sous peine de voir son allocation se réduire, est une attaque de plus contre les précaires.

Nous dénonçons cette expérimentation dans la métropole de Lyon.

Aujourd’hui, selon la DRESS, le non-recours au RSA est déjà de 34% en France. Cette réforme va donc venir encore plus alourdir et complexifier les démarches pour son obtention et ne fera qu’accroitre de fait le pourcentage de non-recours d’un public déjà en situation de vulnérabilité.

Pour que chacun puisse vivre décemment, il faut créer massivement des emplois, porter le SMIC à 1600€ net par mois et augmenter les salaires !
Connu / TG le 11/01/23 à 04:22

L’allocation adultes handicapés (AAH) permet aux personnes en situation de handicap de bénéficier de ressources minimales. Si cette prestation sociale versée par la CAF ne peut être cumulée avec la prime de noël, elle est toutefois cumulable avec d’autres ressources.

Dans certains cas, le cumul est intégral, mais le fait de percevoir l’AAH peut aussi avoir un impact sur le montant des autres aides que vous percevez.

Retrouvez dans cet article toutes les conditions et les modalités de cumul pour AAH avec :

• APL
• chômage
• retraite
• revenus d’activité (salaires)
• revenus du conjoint (AAH couple)
• RSA
• majoration vie autonome
• pension invalidité
• prêt immobilier

Connu / https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?gcL96Q

Durée 15:41 - 0 B0 B2 pairs • 71 vues
Bonjour tout le monde et bienvenue pour ce nouvel Instant Porcher !
L’Instant Porcher c’est un petit moment qu’on se prend, entre nous, avec Thomas Porcher, chaque semaine pour décrypter l’actualité. Car on le sait, le discours est politique et les comprendre est un véritable enjeu démocratique.

Au programme aujourd’hui,
Le “futur” RSA (revenu de solidarité active) conditionné à des “heures d’activité hebdomadaires” : ça avait été annoncé, et ça y est, ça commence. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé mardi 14 décembre que cette mesure serait testé dans 19 départements en 2023 ; notamment les Bouches-du-Rhône, la Creuse, la Seine-Saint-Denis ou encore la métropole de Lyon.
Olivier Dussopt explique, dans un courrier envoyé dans les départements concernés que, je cite “tous les allocataires des territoires d’expérimentation seront amenés à signer un contrat d’engagement sur la base d’un accompagnement intensif avec une cible de quinze à vingt heures par semaine” rapporte Le Monde.
Le gouvernement appelle ça “l'expérimentation relative à l'accompagnement rénové des allocataires du RSA”. Traduisons le : il faudra travailler pour l’Etat, pour toucher une aide sociale que vous touchez car la vie a fait que vous n’avez pas pu trouver un emploi. Du coup, est-ce qu’il y a de l’emploi disponible ? Ah non, c’est un “accompagnement” : immersion et formation en entreprise, démarche sociale accompagnée, ateliers collectifs, activité citoyenne, chantier d’insertion.
RSA qui, on le rappelle, par rapport à un salaire, ne cotise pas au chômage, pas à la retraite.
Thomas Porcher nous décrypte la philosophie derrière cette mesure.
Et de 10. Elisabeth Borne a déclenché pour la dixième fois le 49.3 jeudi pour boucler le budget 2023. Une routine à laquelle on d’habitude ? La première ministre a mis en avant la nécessité d’avoir un budget de manière rapide. Pas le temps pour débats et motions de censure.
Depuis octobre, le 49.3 a été utilisé 5 fois pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et 5 fois pour le projet de loi de finances. Bref, une séquence budgétaire pour 2023 gouvernée à coup d’engagement de la responsabilité du gouvernement.
On analyse tout cela, c'est l'Instant Porcher.

Visibilité Publique
Publié originellement 20 décembre 2022
Catégorie Actualité & Politique
LicenceInconnu LangueInconnu Étiquettes
Durée 15min 42sec

Actu Société #Emploi #Pôle Emploi #RSA
Le gouvernement a retenu 19 départements ou collectivités pour expérimenter pendant un an une réforme de l'insertion des bénéficiaires du RSA.
Actuellement, 3 400 Mayennais sont bénéficiaires du RSA, un chiffre en baisse.
Le RSA a remplacé le RMI (le Revenu minimum d’insertion) en 2008. Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le RSA est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers. (Illustration ©Le Courrier de la Mayenne)

En mars, alors candidat pour sa réélection, ­Emmanuel ­Macron s’était engagé à revoir l’accès au Revenu de solidarité active (RSA). « Il y aura, dans cette réforme, l’obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, soit de formation en insertion, soit ­d’emploi », avait-il déclaré.
... mise en application, même si les contours de cette réforme restent toujours très flous.
19 départements choisis
Les départements – chargés de verser le RSA via les Caisses d’allocations familiales (CAF) – avaient jusqu’au vendredi 21 octobre pour se porter officiellement candidat afin de tester, dès l’année prochaine, cette réforme.
Ce sont 43 départements qui ont manifesté leur souhait de devenir territoires pilotes, d’après le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion. 19 ont été choisis, a annoncé le ministère ce mardi 13 décembre 2022, car « ils reflètent une pleine diversité sur le plan géographique, démographique et social » :
Il s’agit de l’Aveyron, de l’Aisne, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d’Or, de la Creuse, de l’Eure, de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de la Mayenne, de la Métropole de Lyon, du Nord, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion, de la Seine-Saint-Denis, de la Somme, des Vosges, de l’Yonne et des Yvelines.
Le Département de la Seine-Saint-Denis dément participer à l’expérimentation
... « Nous avons accepté d’engager le dialogue avec l’État autour de l’expérimentation France Travail et de ses objectifs, en posant des conditions pour nous y engager. Ces conditions n’étant pas remplies, le Département de la Seine-Saint-Denis n’est à ce jour pas engagé dans cette expérimentation », annonce-t-il.
« Nous sommes convaincus que la rénovation des parcours des allocataires du RSA ne peut se faire qu’à la condition de placer le droit à l’accompagnement réel au centre de l’expérimentation, à l’opposé de certains discours simplificateurs. Le RSA est un droit social fondamental, le droit à une allocation et à un accompagnement adapté aux besoins de chacun », insiste le Département, qui attend ainsi « des garanties sur le respect des conditions posées », et des réponses à ses interrogations.
Vives critiques
Cet engagement d’Emmanuel Macron, consistant en résumé à travailler pour toucher le RSA, lui avait attiré de vives critiques de la gauche, des syndicats et des associations de lutte contre la pauvreté. Mais c’est dans le cadre global de la création de France Travail, qui entend « mobiliser l’ensemble des forces vives du service public de l’emploi pour mieux répondre aux besoins d’insertion des demandeurs d’emploi, notamment les plus éloignés, et aux besoins de recrutement des employeurs ».

L’idée de cette réforme est que le versement du RSA entre dans une logique de droits et devoirs pour l’allocataire : droit à être aidé pour retrouver un travail, devoir de se contraindre à des activités hebdomadaires pour y parvenir.
46 % d’allocataires en plus entre 2009 et 2019
...
Pour rappel, le RSA a remplacé le RMI (le Revenu minimum d’insertion) en 2008.
Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le RSA est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers (+ 46 % d’allocataires entre 2009 et 2019) pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros, selon un rapport de la Cour de comptes du début d’année, pointant les faiblesses de cette aide sociale censée être un tremplin vers le retour à l’emploi.
« Les prochaines semaines marqueront la finalisation du cahier des charges »
L’objectif de cette réforme, pour le gouvernement, est de répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par les employeurs, et que, d’ici 2027, la France connaisse un taux de chômage de 5 %, ce qui équivaudrait, selon Emmanuel Macron, à une situation de « plein-emploi ».
...
Déjà en vigueur dans certains départements
... Val-de-Marne ...

Pour renforcer l’insertion des bénéficiaires du RSA, l’État ouvre l’expérimentation de la recentralisation du financement du RSA à deux départements dès cette année

Communiqués de Brigitte Klinkert Communiqués de Elisabeth Borne Insertion, inclusion

Une nouvelle étape est franchie pour renforcer l’insertion des bénéficiaires du RSA. Le décret n° 2022-322 du 4 mars 2022 relatif à la liste des départements retenus pour participer à l’expérimentation prévue par l’article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre2021 de finances pour 2022 acte le début de l’expérimentation en Seine-Saint-Denis et dans les Pyrénées-Orientales. Dès 2022, et durant les cinq prochaines années, l’État reprend à sa charge le paiement de l’allocation et les caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agricole sa gestion.
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Connu / TG le 14/12/2022 à 10:07

Quinze Départements, dont la Gironde, affirment ce vendredi 29 octobre avoir écrit au Premier ministre pour demander une suspension du RSA pour les « personnes privées d’emploi suite à un refus d’obligation de vaccination »
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La Gironde refuse de rémunérer les antivax. C’est en substance ce qui se dégage du dernier communiqué du Département, écrit ce vendredi 29 octobre en réaction à la demande du gouvernement, qui réclame aux collectivités locales de verser le revenu de solidarité active (RSA) aux « personnes privées d’emploi suite à un refus d’obligation de vaccination. »
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Le RSA est un « dispositif d’insertion sociale et professionnelle » et il ne peut « remplacer une allocation nationale versée suite à un arrêt d’activité pour motif d’absence de passe sanitaire », soulève ainsi la missive.
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le Département désire que le RSA soit réservé, comme la loi l’explicite, aux « personnes qui sont dans l’impossibilité d’avoir des revenus d’activité. »
Connu / https://twitter.com/PouvoirUn/status/1454416263967608837
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Le pouvoir d un peuple @PouvoirUn · 1h
#manifs30octobre #noussavons #novax #NousSommesDesMillions #vax #NonALaVaccinationObligatoire #StopVaccination #désobéissance #NonAuPassDeLaHonte #Resistance #PassSanitaire #PassDeLaHonte #TouchezPasAuxEnfants #MajoriteSilencieuseVaccinee
#ManifDeLaHonte
#GiletsJaunes - 0 - 0 - 1
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Ndlr : quelle est la couleur politique de ces départements ? Leurs arguments sont entendables dans le context où MACRON a contribué à réduire les budgets des collectivités territoriales, comme la suppression de la taxe d'habitation. ACT

Défenseur des droits @Defenseurdroits
Le Défenseur des droits décerne pour la 6e année son Prix de thèse ! Un grand bravo à Clara Deville pour sa thèse de sociologie « Les chemins du droit. Dématérialisation du RSA et distance à l’Etat des classes populaires rurales ». https://defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/12/prix-de-these-2020-une-these-sur-lacces-des-plus-precaires-au-rsa
Vidéo intégrée 5:22 - 953 vues - 7 Mo
Prix de thèse 2020 du Défenseur des droits
4:12 PM · 7 déc. 2020·Twitter Media Studio
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Retrouvez le 84e épisode du Bulletin de Ruffin, après deux semaines de bataille du budget, un couvre-feu et un deuxième confinement ! Au programme cette semaine :
0:00 - Intro et visite
3:02 - Un RSA pour les jeunes

9:19 - Le gros scandale Rexecode
14:25 - L'archaïsme En Marche !
19:37 - Le mémo confidentiel de Sanofi
21:47 - Amazon et le techno-féodalisme

Retrouvez le Bulletin de Ruffin en podcast : https://anchor.fm/bulletin-ruffin
844 commentaires

Conversation Eric Berr @eric_berr Niveau 1 :
Pan sur le bec de @EmmanuelMacron qui défend une idéologie économique que les faits ne cessent de démentir.
Citer le Tweet Caisses de grève @caissesdegreve · 18 oct. E. #Macron refuse d'augmenter les minima sociaux, parce qu'on a "constaté" que ça décourage le retour à l'emploi.
Ester #Duflo, prix Nobel d'Economie, nous explique que c'est un choix purement idéologique et que toutes les études montre le contraire. #RSA #APL
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majeur protection © Андрей_Яланский-AdobeStock

Un rapport de la Drees pointe les difficultés de développement de la mesure d’accompagnement social personnalisé créée en 2009 et observe une très grande disparité de recours selon les départements. Le dispositif rate l’objectif de limiter le nombre de mesures de protection judiciaire et de favoriser l’autonomie dans la gestion des prestations sociales.

11 300 adultes protégés au 31 décembre 2017 par une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP). Le chiffre est tiré du rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) paru en août. Mis en œuvre en 2009, le dispositif issu de la loi de 2007 réformant la protection des majeurs, censé limiter – avec le mandat de protection future – le recours aux mesures de protection judiciaire (730 000 personnes en 2017) et favoriser l’autonomie, « peine à se développer ». Pire, depuis 2014, il accuse une baisse moyenne de 1,9 % par an. Freins persistants. En cause, notamment, « une appropriation relativement faible par les conseils départementaux ou encore une articulation complexe entre différentes mesures sociales, budgétaires et judiciaires de protection des majeurs vulnérables ». La MASP entrerait en concurrence avec l’accompagnement social prescrit dans le cadre du revenu de solidarité active (RSA) ou lié au …
Ndlr : la MDH-AM pourrait apporter l'indépendance et l'impartialité, conditions nécessaires pour un accompagnement efficace, éthique et de qualité ACT

20 commentaires
La concertation sur le futur revenu universel entre dans sa phase finale, dans un climat abîmé par la contestation du projet de loi retraites. Les associations réclament un coup de pouce immédiat pour les plus pauvres. Mais si la fusion des minima sociaux s’éclaircit, l’inquiétude demeure sur la capacité du gouvernement de financer ses ambitions.

Mots-clés* AAH APL associations pauvreté RSA RUA social
...
Pas d’entourloupes, pas de chausse-trapes, les éventualités seront toutes sur la table, souligne Fabrice Lenglart : « L’ensemble des documents qui servent dans cette concertation sont mis en ligne https://www.consultation-rua.gouv.fr/, donc consultables par n’importe quel citoyen. L’effort de transparence est conséquent et, je pense, inédit pour un projet de réforme de cette ampleur. » Un rapport devra d’ailleurs être remis au président à l’issue du processus. « Ce n’est qu’au vu de ce rapport, et en particulier des résultats des simulations, que le gouvernement se prononcera, tant sur le périmètre final de la réforme que sur son cadrage budgétaire. »

Le collectif Alerte https://www.alerte-exclusions.fr/, qui rassemble les grandes associations françaises de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, a d’ores et déjà donné, dans une tribune https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/02/12/pauvrete-comment-peut-on-vivre-dignement-avec-560-par-mois_6029271_3232.html publiée le 12 février dans Le Monde, ses attentes et sa ligne rouge : « Dans le cadre de la concertation nationale engagée par le gouvernement sur la définition d’un “revenu universel d’activité”, les associations défendent un revenu convenable d’existence, à au moins 870 euros par mois et par personne (la moitié du revenu médian), et ce dès la majorité. Cet objectif ambitieux pourra être mis en œuvre progressivement. »
...
L’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, a estimé, dans une étude https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2020/OFCEpbrief64.pdf publiée le 5 février 2020, que « l’effet cumulé des mesures prises depuis le début du quinquennat devrait être négatif pour les 10 % de ménages les plus modestes », au contraire des plus aisés, comme l’explique dans cette analyse Romaric Godin. Ce que confirme également l’Insee, dans cette note, ou l’Institut des politiques publiques, relayé par Libération, en octobre dernier.
...
« Sur le pouvoir d’achat des plus pauvres, le gouvernement reste dans le déni, regrette Florent Gueguen. Avec des résultats comme ça, la réaction minimale aurait été de réfléchir à une mesure corrective. Ou alors le président de la République devra assumer de présenter, dans deux ans, un bilan où les pauvres seront plus pauvres qu’au début de son quinquennat. »

678 soutiens

APPEL À TOUS LES CITOYENS, TITULAIRES OU NON DU RSA
AINSI QU'AUX ASSOCIATIONS, SYNDICATS, PARTIS POLITIQUES
En signant cette pétition, dites à Mme la Présidente du Conseil Départemental du Haut-Rhin et à tous ses autres collègues des Départements Français, que vous n'êtes pas d'accord pour conditionner le versement du RSA à un engagement à faire du bénévolat.
Les allocataires du RSA n’ont pas de responsabilité dans les choix économiques de notre pays et subissent une situation due à un manque criant d'offres d'emploi qui maintient un haut niveau de chômage dans notre pays ; ce qui soit-disant coûte "un pognon de dingue", alors qu’un chômeur sur deux n'est pas indémnisé.
L'obligation de bénévolat aggrave encore la situation. La disparition des contrats aidés et les réductions drastiques de subvention génèrent de grave pertes d’emploi dans les associations et services, et on nous propose de remplacer ces vrais emplois par du Bénévolat Obligatoire !!! Où est le bénéfice ?
Ce sont de véritables emplois, payés correctement et permettant d'envisager sereinement l'avenir dont les titulaires du RSA, comme tous les chômeurs et les précaires, ont besoin et non de travaux obligatoires et gratuits censés recréer du lien social.
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La mention d'engagement à faire du bénévolat n'a aucune valeur légale
Collectif "non au rsa contre bénévolat"
17 sept. 2018 —
Allocataires du RSA
Lors de la signature du Contrat d'Engagement réciproque avec le Conseil départemental, sachez que la mention d'engagement à faire un travail bénévole qui y figure n'a aucune valeur légale !
Comme le précise le jugement du Conseil d'Etat, nul ne peut vous contraindre à signer cette clause et aucune sanction ne peut vous être appliquée en cas de refus.
Comme tout le monde, un(e) allocataire du RSA ne fait du bénévolat que s'il ou elle le veut, c'est pourquoi le Collectif "Non au Bénévolat contre RSA" demande que le Conseil Départemental cesse de cibler spécifiquement les allocataires du RSA dans ses incitations à s'engager à faire du bénévolat, qui en outre ne doit en aucun cas remplacer un travail salarié.
Si vous avez été l'objet d'incitation à signer un engagement à faire du bénévolat lors de la présentation de votre Contrat d'Engagement Réciproque, n'hésitez pas à nous contacter via la messagerie suivante : "nonrsabenevolat@gmail.com"
Le Collectif
"Non au RSA contre Bénévolat"