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Jeudi 20 juin 2019 Séance de 9 heures Compte rendu n° 46

Compte rendu
Commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique – Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Chateigner, professeur des Universités, et de Mme Liliane Reveillac, membres du Collectif scientifique national méthanisation raisonnée (CSNM), de MM. Freddy Garcia, Sebastien Almagro et Mme Anne Danjou, membres du Collectif national vigilance méthanisation (CNVM)

Présidence de M. Julien Aubert, Président, puis de Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Rapporteure

Au cours des différentes auditions sur la filière du gaz, la méthanisation a été
présentée comme la solution permettant au gaz de passer de la catégorie des énergies fossiles – le gaz naturel importé – à celle des énergies renouvelables – le biogaz produit en France – tout en offrant aux agriculteurs une source complémentaire de revenus. Plusieurs interrogations sur l’impact environnemental de la méthanisation sont apparues au fil de ces auditions, notamment celles portant sur la qualité des intrants, leur disponibilité, la concurrence éventuelle au détriment par exemple des surfaces destinées aux cultures alimentaires ou encore celles portant sur la prévention des nuisances qu’il s’agisse de la qualité de l’air, de l’eau ou des sols.
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MAISON DE LA RADIO - RADIO FRANCE
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Lundi 7 septembre, Ugo Bernalicis était l'invité du 13/14 sur France Inter pour présenter le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire qu'il préside, avec le rapporteur Didier Paris (LREM)

ASSEMBLÉE NATIONALE
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Jeudi 25 juin, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire présidée par Ugo Bernalicis auditionnait Renaud Van Ruymbeke, magistrat honoraire.

ASSEMBLÉE NATIONALE
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Mercredi 8 juillet, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire présidée par Ugo Bernalicis auditionnait à nouveau Jérôme Kerviel, ancien opérateur de marché de la Société Générale.
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Clés : Justice ; Politique

Macron / Kohler : la justice aux ordres du pouvoir

Une fois encore, nos confrères de Médiapart ont fait mouche. Mardi, le site d’investigation a révélé qu’Emmanuel Macron était intervenu, en juillet 2019, pour faire cesser l’enquête que menait le Parquet national financier sur un de ses collaborateurs.
Ce collaborateur, c’est Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Élysée. Un des quatre hommes qui dirige le pays. Les trois autres étant le Président, le Premier ministre et le directeur de cabinet de ce dernier.
Alexis Kohler est soupçonné de conflits d'intérêts en raison de ses liens avec l'armateur italo-suisse MSC. Ce groupe est en effet dirigé par des cousins de sa mère.

En 2010 et 2011, alors qu’il siégeait en tant que représentant de l’État au Conseil de surveillance du Grand port maritime du Havre, Alexis Kohler a approuvé des contrats avec MSC.
En juin 2018, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour conflit d’intérêts et prise illégale d’intérêts.
La suite, c’est Ugo Bernalicis qui la raconte. Le député de la France insoumise interpelle la Garde des sceaux lors des questions au gouvernement. Et rappelle la chronologie ahurissante de l’année 2019 :
« Le 30 juin dernier, Éliane Houlette, procureure nationale financière, part à la retraite. Le 1er juillet, Muriel Fusina est désignée par la procureure générale, madame Champrenault, contre l’avis de madame Houlette pour faire son intérim. Contre l’avis de madame Houlette. C’est la même madame Champrenot qui est mise en cause dans le cadre de l’affaire Fillon pour les pressions hiérarchiques qu’elle a fait subir à Eliane Houlette.Le même 1er juillet, Emmanuel Macron joint au dossier Alexis Kohler une lettre manuscrite de sa part visant à absoudre monsieur Kohler des chefs d’inculpation dont il faisait l’objet dans le dossier MSC. Le 18 juillet, le procès verbal des policiers, le PV de synthèse est modifié en conséquence, et le 21 août alors que nous sommes toujours dans la période d’intérim du Parquet national financier, il y a un classement sans suite alors qu’il n’y a pas d’urgence dans cette affaire et que le nouveau procureur n’est pas nommé.Madame la garde des Sceaux, madame la ministre, du fait des remontées d’informations dans les affaires sensibles,étiez-vous au courant de cela ? Etiez-vous au courant que le président de la République, censé être garant del’indépendance de l’autorité judiciaire au titre de l’article 64 de la Constitution, était intervenu directement dans un dossier individuel. Etes-vous prête à ouvrir une enquête de l’inspection générale de la justice ? »

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Mercredi 10 juin, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance de la justice présidée par Ugo Bernalicis auditionnait Éliane Houlette, ancienne procureure de la République financière.

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Lundi 25 mai, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance de la justice présidée par Ugo Bernalicis auditionnait Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.

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Mercredi 27 mai, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance de la justice présidée par Ugo Bernalicis auditionnait Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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ASSEMBLÉE NATIONALE
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Mercredi 4 juin, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance de la justice présidée par Ugo Bernalicis auditionnait lors d'une table-ronde, les représentants d'associations de journalistes judiciaires : Olivia Dufour, présidente du Cercle des journalistes juridiques ; Pierre-Antoine Souchard, vice-président de l’Association confraternelle de la presse judiciaire et Marine Babonneau, trésorière.
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Jade Lindgard, emmanuel Vire ? snj-cgt