La justice Restaurative :
vecteur d'épanouissement du Système de Justice Pénale
par Robert Cario, Professeur de criminologie
Codirecteur du Master de criminologie
Université de Pau et des Pays de l’Adour (UJP/CRAJ)
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les impératifs du procès équitable ont conduit à offrir à la victime la place qui n'aurait jamais dû cesser d'être la sienne, es qualités d'acteur aux côtés de l'infracteur et du procureur. Il ne peut y avoir de vérité judicaire (co-construite par obligation) sans celle de la victime. Une telle posture ne va pas de soi et nombreuses sont les critiques relatives à la poussée "victimaire" actuelle, source "prétendue" de l'aggravation de la sévérité de la réponse socio-pénale à l'égard des condamnés.
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Inscrite dans un processus dynamique, la Justice Restaurative suppose la participation volontaire de tou(te)s celles et ceux qui s'estiment concerné(e)s par le conflit de nature criminelle, afin de négocier, ensemble, par une participation active, en la présence et sous le contrôle d'un "tiers justice" et avec l'accompagnement éventuel d'un "tiers psychologique et/ou social", les solutions les meilleures pour chacun, de nature à conduire, par la responsabilisation des acteurs, à la réparation de tous afin de restaurer, plus globalement, l'Harmonie Sociale.
L'opérationnalisation des mesures de Justice Restaurative provoque de réelles ruptures épistémiques au bénéfice incontestable du Système de Justice pénale, en totale complémentarité. Dans le modèle de justice pénale actuel, le crime est considéré comme un acte portant atteinte à l'Etat. La justice met exclusivement l'accent sur la responsabilité abstraite de l'infracteur, sur le passé de la faute, dans le but de lui appliquer la peine prévue par la loi. La justice est vue au travers d'une procédure d'opposition entre adversaires, infracteurs et victimes demeurant passifs, voire ignorés. Le droit positif réduit ainsi "la procédure à une question technique". La peine prévue par la loi est juste en elle-même, le respect des règles l'emportant sur les résultats.
Selon la philosophie restaurative, le crime est davantage une atteinte aux personnes et aux relations interpersonnelles. La justice a, par conséquent, pour but d'identifier les besoins et les obligations de chacun des protagonistes. La justice se conçoit comme un processus impliquant, de manière active, toutes les personnes intéressées. Par le dialogue, on encourage réciprocité et partage des émotions. La responsabilisation concrète de tous conduit à la recherche de solutions consensuelles, tournées vers l'avenir et destinées à réparer tous les préjudices. Les résultats, tout autant que le processus, apparaissent ici essentiels, comme l'indiquent les différentes mesures disponibles.
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1. Mise en œuvre des mesures de Justice Restaurative
   Ces principales mesures sont : la médiation victime - infracteur, la conférence du groupe familial, le cercle de détermination de la peine (ou cercle de sentence). D'autres mesures s'en rapprochent, comme les Commissions vérité-réconciliation (CVR) ou les Cercles de soutien et de responsabilité (CSR). La plupart de ces mesures sont mises en œuvre "en face à face", à tous les stades de la procédure. La gravité des actes importe peu, dès lors que les conditions énoncées plus haut dans la définition sont remplies. Les Rencontres détenus-victimes y occupent une place particulière en ce qu'elles offrent, après condamnation, un dialogue entre un "groupe" de condamnés et de victimes, anonymes.
   Elles se déroulent selon un protocole assez proche, à deux conditions préalables près : que l'ensemble du processus soit maîtrisé par un authentique professionnel, dans le cadre d'une préparation très aboutie. Quatre phases sont généralement identifiées : l'éligibilité (du cas, des personnes), la rencontre, la négociation, le suivi de l'accord, avec des variantes parfois importantes selon que la mesure est retenue dans le pré- ou le post-sententiel notamment.
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   Les questions du "pourquoi" et du "comment" sont essentielles pour les victimes et leurs proches, mais d'une certaine manière pour les proches de l'infracteur et l'infracteur aussi (en termes de prise en compte des réalités concrètes des victimisations consécutives à son acte).
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   Magistrats et acteurs socio-judiciaires considèrent que la complémentarité entre les mesures de Justice restauratrice et celle de la Justice est parfaitement viable, vecteur d'humanisation, facteur de gain de temps pour tous. Ainsi socialisé, le désir de "vengeance vindicative et destructrice" s'estompe pour laisser place au partage, à la réciprocité, à l'intercompréhension, à la vengeance vindicatoire qui rend à nouveau actif, qui permet de reprendre le pouvoir sur sa vie. La peur du crime, comme expérience vécue, s'estompe à l'écoute des infracteurs, de la sincérité de leurs regrets et de leurs engagements pour l'avenir. Si des coûts judiciaires, sanitaires et sociaux sont ainsi épargnés, il convient encore de remarquer, et ce n'est pas le moins important, que le taux de récidive est bien moins élevé, grâce à la responsabilisation subséquente du condamné. Prenant conscience qu'il appartient à la communauté, prête à l'accueillir de nouveau après s'être acquitté de ses obligations, il mesure clairement que c'est l'acte qu'il a commis qui est stigmatisé comme inacceptable, alors que lui-même demeure une personne, ayant toute sa place parmi les autres êtres humains.
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   Car mises à part la médiation pénale (à l'égard des adultes et au seul stade des poursuites) et la réparation pénale à l'égard des mineurs (plus heureusement susceptible d'être prononcée à tous les stades de la procédure), l'arsenal restauratif français est bien pauvre. D'autant plus que ces mesures sont davantage destinées à "mordre" sur les classements sans suite que sur les poursuites mêmes (y compris en ce qui concerne les mineurs, puisque 90 % des mesures sont prononcées par le parquet), s'apparentant par là à des ajouts punitifs de nature à élargir, abusivement, le filet pénal tendu par les organes de contrôle social contemporains. L'optimisme de l'action doit néanmoins ne pas céder devant le pessimisme de l'intelligence . En effet la Session de Rencontre détenus-victimes qui a été mise en place au sein de la Maison centrale de Poissy en 2010 augure de perspectives remarquables si le législateur veut bien lui donner force de loi. Dans le même esprit, quelques sanctions "à visée" restaurative, en associant pleinement la victime à leur déroulement, pourraient être de nature à épanouir l'œuvre de Justice.

Placer la réparation des préjudices au cœur de la réponse à la criminalité, c’est le principe de la justice restaurative, introduite en France dans la loi du 15 août 2014. Avec une trentaine de projets pour 2017 sur une vingtaine de cours d’appel contre cinq en 2016, elle est aujourd’hui en passe de connaître un développement exponentiel. En quoi consistent ces pratiques ? Que peut-on en attendre ? Sont-elles en adéquation avec la philosophie d’origine ?
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l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR), association créée en 2013, affirme avoir formé plus de 580 professionnels de la justice et de l’aide aux victimes un peu partout en France depuis 2014, passant de trois sessions de formation à vingt-six en 2016. Trente-trois programmes de justice restaurative seraient en route sur vingt-deux cours d’appel, essentiellement des rencontres condamnés-victimes
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C’est à un agent de probation canadien que l’on devrait les premières expériences de justice restaurative – aussi appelée restauratrice ou réparatrice. À la suite d’un banal fait divers, ce dernier aurait eu l’idée, en mai 1974, d’amener les deux délinquants mineurs à rencontrer leurs victimes, réinterprétant ainsi les expériences de justice communautaire qui se développaient à la même époque en Amérique du nord. De cette expérience seraient nés, en Ontario, les premiers programmes de réconciliation victime-délinquant
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Les racines de la justice restaurative seraient également à chercher en Nouvelle- Zélande, où, à la même époque, l’on puisa dans les traditions indigènes « pour exhumer une réponse à la surpénalisation » des jeunes aborigènes, relate la chercheuse Sandrine Lefranc (1), avant que ce dispositif ne soit importé en Australie, au Canada puis aux Etats-Unis. « Mais la doxa restaurative oublie le plus souvent de mentionner qu’elle fut surtout la résultante des luttes politiques initiées dans les années 1960 aux États-Unis et qui traverseront les sociétés occidentales » (2), du combat pour les droits civiques des minorités aux revendications post-coloniales, en passant par les mouvements de soutien aux victimes d’actes criminels et par les courants de criminologie critique, qu’ils soient marxiste ou féministe… Quoiqu’il en soit, ce mouvement quasi mondial (3) n’aurait pas connu le même essor sans la contribution d’un expert américain, considéré comme le père fondateur de la pensée restaurative : Howard Zehr, pasteur responsable du développement de la médiation victime-auteur pour l’Amérique du nord.
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Médiateur agréé FNCM et MEDIATION-NET
Développeur en médiation "certifié"
Sa découverte de la médiation et de ses enjeux date de 1998, à la lecture d’une analyse publiée en 1996 par Yves Chamussy, un des pionniers de la médiation d’entreprise. Ce dernier décrit de quelle façon les nouveaux modes de relations et d’organisation dans l’entreprise modifient le rapport des salariés avec leur travail et nécessitent un nouveau mode de management social.
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intervient en posture médiation dans plus d’une dizaine de pays en guerre lors de ses missions humanitaires d’urgence.
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A Diplôme Universitaire en Médiation (DUM) de l’Université du Luxembourg, enrichi d’une attestation de formation à la médiation dispensée par la Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE).
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le Groupe MEDIATION s’est positionné activement dans la démarche de la norme 26000 en déclinant la médiation dans la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSE / RSO), dès 2011, avec pour objectif : "La qualité de la relation concerne autant le client interne (collaborateur) qu’externe".
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Expert en conflictualité, Philippe intervient pour initier des enquêtes à la demande du CHSCT ou de la Direction (RPS, harcèlement, souffrance au travail ...)

Style et Témoignages
La réussite d’une médiation se joue dès le départ au niveau de sa préparation. Philippe investit beaucoup de temps et d’énergie dans les entretiens préalables à la médiation.
Chacune des parties en conflit doit être en parfaite confiance et sérénité sur la médiation et son fonctionnement.
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Philippe est reconnu pour sa capacité à accompagner les parties dans la recherche créative mais réaliste de solutions possibles.

Témoignages recueillis :
« Je ne pensais vraiment pas qu’on trouverait une issue et pourtant, nous y sommes arrivés » (en matière de harcèlement),
« Les entretiens individuels m’ont beaucoup aidé à surmonter mes stress avant la médiation » (en matière de relations managériales devenues invivables pour le service concerné),
« La médiation a échoué mais nous avons rétabli notre communication. On a trouvé une solution quinze jours plus tard » (en matière de gouvernance d’un Comité de Direction),
« Résoudre un conflit complexe en 6 mois, à l'issu de 18 assignations échelonnées sur 7 ans, je n'y ai vraiment cru que lorsque la Conseillère à la Cour d'Appel a homologué notre accord (médiation judiciaire),
« La co-médiation est vraiment un atout quand les deux médiateurs se complètent bien » (exemple : en matière de médiation commerciale entre l’Outre-mer et la métropole).

Philippe Lemoult favorise le gain de temps tant dans l’intérêt des parties que pour celui de la personne morale, entreprise ou organisation. D’où un rythme soutenu sans être précipité, adapté aux parties concernées, enrichi par la co-médiation. La gestion du temps en médiation représente pour lui un des facteurs clés de réussite.

ndlr :

• rechercher la référence "analyse publiée en 1996 par Yves Chamussy, un des pionniers de la médiation d’entreprise" ACT
• Même si rien n'est dit sur ses "fondements de la médiation", il fait partie des personnes que je respecte parmi mes concurrents qui œuvrent dans le champ socio-économique/socio-professionnel/entreprise/organisations.
• que signifie pour lui Développeur en médiation ? Comment a-t-il eu son "certificat" ? S'appuie-t-il sur des travaux de recherche ayant croisé ces deux notions ? ACT
• donc pour lui, la médiation serait d'abord une posture (posture médiation) ? ACT
• comment concilie-t-il le fait d'être un "Expert en conflictualité" donc que l'on consulte POUR son expertise (le quoi d'un conflit, les jeux de pouvoir manipulatoires, les stratégies, les tactiques, etc) avec celui d'être médiateur, c'est-à-dire un tiers sensé ne pas prendre parti ? En effet, donner un conseil en tant qu'expert, n'est-ce pas déjà prendre parti car faire un choix donc décider, donc d'avoir le pouvoir ? Dans ces conditions, le risque n'est-il pas de vouloir résoudre un conflit à la place des parties prenantes de la médiation, alors que le médiateur est sensé accompagner le processus des parties entre elles à rechercher leurs propres solutions, ce qui rend le médiateur bien plus disponible pour l'essence d'une médiation soit "accueillir, écouter, accompagner" ? Et quand il informe, c'est sur des éléments précis s'appuyant sur des informations qualifiées de manière impartiale en amont, mais en aucun cas dérouler un raisonnement complexe d'experts ce qui prive les parties prenantes de leur propre expertise ou créativité à aller chercher l'expertise, ce qui n'est pas le même métier ? N'est-ce pas confirmé par sa collaboratrice avocate Sophie Gallais http://www.mediation-net.com/rubrique/mediateurs?nid=234&idfiche=234 par exemple ? ACT
• Je me retrouve quand même dans pas mal d'éléments (PRÉCISER). Ma principale surprise est qu'il ne convoque pas des notions comme "indépendance, impartialité, neutralité, empathie, lucidité, etc" => le questionner ACT

EVENEMENT
Le Groupe Médiation-NET vient de réaliser une vidéo de présentation en mode "Motion design".

Initié en février, ce projet a mobilisé une équipe élargie à plus de 60 professionnels pour sa validation finale.

Cette vidéo d'une minute et 45 secondes promeut la bonne et saine gestion des conflits par le réseau d'experts

en conflictualité de Médiation-NET.

Pour accéder à la vidéo et la diffuser : https://youtu.be/d5Rc0Knr0lA

Voir l'analyse de la vidéo à
https://my.framasoft.org/u/mediationpourtous/?yuwYag

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« Mieux vaut un conflit maitrisé qu’une crise sans fin »...
Découvrez dès à présent le groupe Médiation-NET qui propose la méthode C2M pour accompagner les entreprises et organisations à gérer leurs conflits !
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People et blogs

ndlr :
sur "gérer les conflits" :
le mot "gérer" vient du jargon de la production, du Taylorisme, du productivisme => creuser ce mot ACT
En tout cas, ce n'est pas une préoccupation du médiateur quand il est en phase d'accompagnement de parties prenantes à un conflit... Cela peut avoir du sens pour "gérer son activité de médiateur" en ce qu'il a à rendre des comptes sur son activité économique, mais cela ne s'applique pas à un conflit dans une médiation.
Alors que dire d'un conflit en médiation ? Que peut faire d'autre un médiateur que d'ACCUEILLIR un conflit ? C'est-à-dire aider les parties prenantes à :

• en prendre conscience si tel n'était pas le cas,
• les accompagner dans le cheminement à l'intérieur du conflit en veillant à ce que les parties prenantes aient bien conscience de ses tenants et aboutissants, etc.
• qu'elles aient un désir sincère et avéré de chercher à écouter le point de vue de l'autre et à s'assurer qu'il comprend le sien. Etc.

Mais "gérer" renvoie soit à de la "calinothérapie" (vouloir à tout prix supprimer un conflit, donc forme de violence "douce", et éteignoir de vie détruisant la puissance créative des personnes, annihilant leur énergie, donc manière contre-productive de fonctionner dans une organisation), soit à de la régulation, c'est-à-dire veiller à ce que l'expression du conflit ne dépasse pas certaines limites caractérisées par des formes de violence ou autres. Réguler, c'est avoir le pouvoir. Ce n'est pas le cas du médiateur dont la richesse tient dans sa capacité à rester un tiers impartial, dans l'empathie avec l'ensemble des parties prenantes, etc.

De même, le mot "maîtriser" renvoie à "maître", c'est-à-dire au pouvoir... bis repetita !
Et face à des adultes, l'attitude ne peut être la même que face à des enfants. En d'autres termes, un médiateur n'est pas un professeur. Cf https://my.framasoft.org/u/mediationpourtous/?PLJWQg

Source :
http://www.mediation-net.com/actualites/articles/454

La santé des chercheurs d’emploi, enjeu de santé publique
Colloque « La santé des chercheurs d’emploi, enjeu de santé publique » le 20/09/2018 à 9h
.>> Suivez l'événement en direct
Dans son rapport La santé des chercheurs d’emploi, enjeu de santé publique, Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) dresse le tableau des impacts du chômage sur la mortalité, les pathologies, les habitudes de vie, les addictions, les comportements à risques et la santé psychique des individus qui vivent le chômage. Les constats présentés sont sans appel et révèlent à la fois une sous-estimation collective du problème, la complexité des réponses pour remédier à la situation et la limite des solutions actuelles.
Télécharger le rapport
http://membres.snc.asso.fr/images/stories/actu/SNC-RAPPORTCHOMAGE2018.pdf
Partie 1
LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE ET LA PRÉCARISATION DE L’EMPLOI
Télécharger la partie 1
Au début de l’année 2018, même si les évolutions sont depuis moins affirmées, le marché du travail présente deux tendances très contrastées. L’une, positive, marque une sensible augmentation du nombre d’emplois qui engendre une tout aussi sensible baisse du chômage. L’autre, négative, confirme un marché de l’emploi dual...
Partie 2
LUTTER CONTRE LES IMPACTS NÉGATIFS DU CHÔMAGE SUR LA SANTÉ DES CHERCHEURS D’EMPLOI
Télécharger la partie 2
Lorsque l’on s’intéresse aux liens entre le chômage et la santé, deux théories explicatives s’affrontent régulièrement dans la littérature scientifique. La première, dite hypothèse de sélection, avance que la mauvaise santé des personnes au chômage les exclurait de fait de l’emploi et du marché du travail. La seconde, appelée hypothèse d’exposition, soutient que le chômage a des effets délétères multiples tant sur la santé physique et psychique que sur le comportement des personnes touchées...
Résumé des propositions :
https://twitter.com/AssociationSNC/status/1042714709378691072
ndlr :
il y est question de médiation, approfondir /TdM ACT

Pionnière du genre, la MMI est un centre de médiation des savoirs dédié aux sciences mathématiques et informatique via une approche vivante, ludique et pluridisciplinaire. Entièrement piloté par des enseignants-chercheurs passionnés, c’est un lieu où convergent : science, art, musique, histoire, architecture… pour une expérience nouvelle des mathématiques et de l’informatique !
Créée en 2012 par le Laboratoire d’excellence en Mathématiques et Informatique fondamentale de LYON (Labex MILYON) porté par l’Université de Lyon dans le cadre de l’IDEXLYON, elle investit expositions, contes, ateliers, jeux, spectacles, conférences, etc. pour permettre à tous et toutes de découvrir et comprendre le monde qui nous entoure.
Elle déploie toute l’année des actions événementielles et pédagogiques, innovantes et complémentaires, à destination de publics variés : élèves, professeurs, grand public…
Son offre d’animation est avant tout le résultat d’un travail collaboratif. Elle est conçue avec les partenaires éducatifs et les acteurs associatifs lyonnais, experts en didactique. Forte de ses collaborations plurielles, elle concilie activités ludiques et rigueur académique et s’appuie sur un contenu scientifique de qualité.
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Des médiateurs sont à l’écoute de toutes les interrogations.
Entre cabinet de curiosités et temple de l’expérimentation, elle est le paradis des curieux et férus de découverte. Elle permet à tout un chacun de se familiariser de manière simple et décomplexée avec ces sciences dites « dures », ou d’approfondir ses connaissances.
Pour les enseignants ?
« Apprendre autrement »
La MMI est aussi un centre de ressources accompagnant les enseignants et leurs élèves à la recherche d’outils et de méthodes d’apprentissage alternatifs. De la maternelle au lycée, elle propose des cours, des ateliers et des interventions dans les classes, entièrement basés sur le jeu et la pratique.
Cf les 7 bonnes raisons de venir à la MMI avec ses élèves.
Le dénominateur commun ?
Des animations 100 % gratuites

PUBLICATION
Maison des mathématiques et de l’informatique©
(Labex MILYON – Université de Lyon)
SITE INTERNET
Maison des mathématiques et de l’informatique – www.mmi-lyon.fr
Adresse physique :
1 place de l’École – 69007 Lyon
Adresse postale :
Maison des mathématiques et de l’informatique, ENS de Lyon
46 allée d’Italie – 69364 Lyon cedex 07
France
Tél. : +33 (0)4 72 43 11 80
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jean-Baptiste AUBIN
Directeur de la Maison des mathématiques et de l’informatique
DIRECTEUR DE LA RÉDACTION
Jérôme Germoni
Membre du comité de pilotage
HEBERGEMENT
GdS 2754 Mathrice
http://www.mathrice.org

Vidéo hommage à la zad de Notre-Dame-des-Landes et à ses habitant.e.s, pour un monde meilleur qui ne soit pas celui des dominants d’aujourd’hui… ZAD PARTOUT !

aussi sur https://www.youtube.com/watch?v=Xy7wrrQSmZw

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Transcription :
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acheter du miel "fait en france" pour encourager le repeuplement des abeilles, a fondé une école HEA hautes études apicoles
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Bleu Blanc Ruche lance un financement participatif sur ulule
ACT

Action de médiation engagée à partir de la région d'Angoulême pour contribuer à :

• alerter sur le risque que le gouvernement MACRON/PHILIPPE fait peser sur les chômeurs, notamment de longue durée ;
• mobiliser les chômeurs et privés d'emploi afin qu'ils puissent peser sur les décisions qui les concernent ;
• les aider à faire valoir leurs droits notamment en choisissant un syndicat ;
• les accompagner pour leur(s) projet(s) individuellement et/ou collectivement en organisant des dynamiques de groupe, des coopérations, solidarité et entraide, etc.

Près d’un millier de personnes ont participé à la marche blanche organisée hier à Grenoble, en hommage à Adrien Perez. Le jeune homme de 26 ans a été tué d’un coup de couteau en plein cœur le 29 juillet dernier, après s’être interposé lors d’une rixe à la sortie d’une boîte de nuit. Derrière une grande banderole clamant "Justice pour Adrien. Nous ne t’oublierons jamais" et ballons blancs à la main, le cortège a défilé pendant une heure et demi dans les rues grenobloises, où Adrien Perez a grandi. Ce rassemblement était également l’occasion pour les proches de la victime et les habitants d’exprimer le sentiment d’insécurité qui règne à Grenoble. "On a beau dire "ça suffit", "plus jamais ça" et organiser des marches blanches après chaque drame, rien ne change et la liste des victimes s’allonge", a déploré le père d’Adrien Perez. Hier soir, une nouvelle scène de violence a éclaté dans la ville : un homme a été gravement blessé lors d’une fusillade, mais son pronostic vital n’est pas engagé.

Problèmes d’insécurité, manque de moyens et de mobilisation de la part de l’Etat : la liste des revendications est longue pour les maires de banlieues. Face aux difficultés rencontrées au quotidien, les élus et les associations ont tiré la sonnette d’alarme il y a plusieurs mois déjà. En mai dernier, le maire de Sevran Stéphane Gatignon a décidé de démissionner, dénonçant le "mépris de l’Etat pour les banlieues". Alors que le rapport de Jean-Louis Borloo cristallisait les espoirs et les attentes, le gouvernement a finalement proposé des mesures bien moins ambitieuses. Avec Emmanuel Macron, il n’y aura donc pas de grand "plan banlieues", mais "une nouvelle méthode". Sera-t-elle suffisante pour convaincre des élus qui se sentent abandonnés ?

Face à la violence et aux affrontements à répétition dans les quartiers, il existe une brigade spécialisée : le Groupe de Soutien des Quartiers (GSQ). Depuis 2010, les forces de l’ordre patrouillent dans des endroits ciblés pour surveiller les bandes d’individus violents et intervenir en cas de rixe. Rivalités territoriales, amoureuses, trafic de stupéfiants ou autres affaires : les conflits ont plusieurs sources et peuvent dégénérer très vite. En établissant un suivi de ces groupes et une meilleure coopération entre les commissariats locaux, la police mise sur la prévention pour éviter de nouveaux drames.

Comment expliquer la "culture de la violence" à Grenoble ? Comment en finir avec l’insécurité dans les quartiers ? Quelles mesures concrètes le gouvernement Macron a-t-il pris en faveur des banlieues ?

Invités :

• Yves THREARD - Directeur adjoint de la rédaction du Figaro
• Damien DELSENY - Rédacteur en chef adjoint au Parisien, en charge du service police / justice
• Xavier LEMOINE - Maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
• Evelyne SIRE-MARIN - Magistrate, Présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles

Ndlr : faire offre de service avec AMS+MDH+CHDEB+ZADpartout ACT

« Le rôle clé de l'avocat quand il recommande la médiation »

La médiation est-elle utile en temps de crise ?

Oui, elle permet de rechercher une justice apaisée, de récréer le lien entre les parties et de performer la gestion des conflits dans les entreprises : c'est moins onéreux que de provisionner le risque judiciaire sur des années et plus rapide qu'un contentieux judiciaire. Une enquête récente montre que les grandes entreprises françaises ont intégré les modes alternatifs de règlement des litiges, dont la médiation, comme un enjeu stratégique pour une meilleure performance globale.

Comment se familiariser avec l'outil ?

Dès juillet, en s'inscrivant aux modules proposés, pratiques, ludiques et en continu sur les 3 jours de Campus 2013. Ils permettent, sur 2h, de se former intelligemment via des jeux de rôles et cas pratiques, par petits groupes. Puis, en août, en participant à la 1ère université d'été de l'Ecole de la médiation du barreau de Paris, sur la médiation commerciale internationale. Les 25h d'enseignement sont prises en compte sur les 130 heures annuelles de formation proposée par l'Ecole, 55 heures étant comptabilisées en cas de formation suivie dans une association agréée par notre barreau. A l'automne, en participant aux ateliers sur « Le rôle de l'avocat » et « La médiation et les entreprises ».

Pourquoi cette Ecole pilote ?

Pour faire croître la prescription de la médiation et expliquer à l'avocat son rôle clé de conseil et d'accompagnateur quand il recommande la médiation à ses clients, alors qu'il s'en croit souvent exclu ! Notamment, préparer les réunions, les clients, la stratégie, les aspects financiers, y compris ses propres honoraires. L'avocat, sélectionné à l'entrée, obtient la qualification médiation barreau de Paris à la sortie de l'Ecole, à mentionner sur son papier-en-tête, et peut devenir médiateur agréé.

ndlr : grande confusion et mélange des genres que tout cela... par le bâtonnier de l'ordre des avocats ? creuser ACT

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Nom de domaine :
Enregistré le 29 novembre 2012

Qu'est ce que c'est ?
En cette période de crise, la médiation ouvre la voie à de nouvelles solutions et constitue :

un outil moderne et efficace de justice apaisée, trop souvent délaissé
une pratique permettant une meilleure résolution des différends offrant une véritable ouverture vers l'avenir
une solution permettant aux justiciables de communiquer, d'écouter la parole de l'autre, de renouer le dialogue
la construction d'un accord par les parties elles-mêmes, avec l'aide d'un tiers qui facilite la recherche de cette solution, parce qu'il est neutre, impartial, indépendant et qu'il a été formé à la négociation raisonnée

La médiation se distingue de la conciliation et d'autres modes de résolution amiables des différends en ce que le médiateur, avec l'aide des avocat qui accompagnent les parties, amène ces dernières à abandonner une négociation frontale sur leurs positions, pour entreprendre une négociation constructive à partir de leurs besoins et de leurs intérêts. Dans la conciliation, le tiers est davantage aviseur, c'est-à-dire qu'il propose et suggère une solution qui est davantage un compromis que la construction d'une solution imaginative répondant aux préoccupations et besoins des parties.
Pourquoi ?
Dans le contexte actuel, la médiation présente bien des avantages. Elle permet de :

rechercher une justice apaisée
récréer le lien entre les parties
prévenir la gestion des conflits dans les entreprises
explorer de nouvelles voies et solutions
mieux affronter la crise

Une enquête récente montre que les grandes entreprises françaises ont intégré les modes alternatifs de règlement des litiges, dont la médiation, comme un enjeu stratégique pour une meilleure performance globale :

la procédure est moins onéreuse que de provisionner le risque judiciaire sur des années
mobiliser de équipes, qui devront travailler tant sur le niveau opérationnel que juridique sur le suivi du contentieux, est plus rapide qu'un contentieux judiciaire.

Pour qui ?

La médiation concerne chacun dans tous les domaines du droit :

les particuliers
les entreprises, quelle que soit leur taille
les litiges nationaux, transfrontaliers et internationaux

A l'heure des crises, de la gravité des enjeux financiers et économiques, de la recrudescence des troubles psychosociaux dans l'entreprise, des RSE, des divorces, des familles recomposées, des droits des enfants mis à mal, des insurgés, des indignés… les vieux réflexes de « la loi du plus fort », « la loi du talion », sont bousculés par un nécessaire pragmatisme. La médiation concerne chacun, dans tous les domaines, et présente un véritable enjeu d'ordre sociétal.

Lien court : https://frama.link/Avec_ou_sans_Hulot_prendre_le_parti_de_l-anthropocene

"
Bonjour Ami(e)(s) que j’attends,

je t’ai/vous ai rencontré(e)(s) par une magnifique journée estivale occupée à fabriquer des fours solaires de différentes dimensions (jusqu’au modèle utilisable en micro-sidérurgie...). Sérendipité, je vous dis !

Cette activité d’éducation populaire ne peut pas être mieux "raccord" avec le billet cité en référence. Il rassemble des éléments d’analyse et de synthèse susceptibles de servir de base à la création d’un chaînon manquant au service des Communs et de l’intérêt général.

Tout est à imaginer. Une première étape se dessine :

constituer une équipe pluridisciplinaire intégrant les sciences dites "exactes" et les sciences humaines et sociales. Ensemble, élaborer un projet de budget initial afin de réaliser notamment un site internet didactique multilingue intégrant notamment les points suivants avec des illustrations attrayantes :

Le changement climatique est avéré.
Il est dû à l’espèce humaine qui, depuis environ 200 ans, s’est mis à émettre des gaz à effet de serre en quantités de plus en plus massives.
Sur la trajectoire actuelle, le risque encouru est cataclysmique pour les générations futures [1].
Nous pouvons encore la changer, il n’est pas trop tard.
Mais IL Y A URGENCE.
Dans ce processus, la technologie est utile, mais secondaire.
L’IMPORTANT est notre capacité à mobiliser l’ENSEMBLE DES CITOYENS DU MONDE.
C’est donc un chantier de MÉDIATION PLANÉTAIRE : inventer AU PLUS VITE des modes de vie durables adaptés à cette nouvelle ère géologique que nous avons générée - L’ANTHROPOCÈNE - avec comme principale contrainte : 

cesser d’utiliser les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz).

Tel est le projet que je porte et qu’il me plairait beaucoup de partager avec toi/vous car ta/votre culture d’ingénieur ou de scientifique ou de ??, ta/votre jeunesse (au moins d’esprit), ton/votre enthousiasme, tes/vos connaissances, seraient indispensables et complémentaires aux miennes.

Alors, si tu/vous acceptais/acceptiez de faire un bout de chemin avec moi (bénévolement ou professionnellement), nous pourrions constituer un/de super binôme(s) ingénieur/médiateur junior/senior homme/femme que j’appelle de mes vœux depuis déjà pas mal de temps... Et je serais le plus heureux des hommes !

En d’autres termes, je te/vous propose une aventure entrepreneuriale de type « entreprise de croissance humaniste... »

à toi/vous !

Ébauche de programme pour prendre le Parti de l’anthropocène
https://centristesinsoumis.wordpress.com/2018/01/15/ebauche-de-programme-de-parti-de-lanthropocene/

[1] Extinction massive des espèces, pollutions généralisées, augmentation de la température moyenne de la terre, élévation du niveau des océans, destruction de la vie marine par acidification des eaux, aggravation des dégâts des catastrophes climatiques et peut-être de leur nombre, etc.
"

Fonctionnement
Qui dirige le collectif ? Quelle est sa gouvernance ?
La forme et la gouvernance du collectif ne sont pas figées, et même volontairement floues. Comme CHATONS est directement inspiré du mouvement du logiciel libre, il n'est pas très étonnant que certaines caractéristiques soient communes.

D'abord, les grandes lignes du projet ont été définies, de façon un peu autoritaire (mais dans le bon sens du terme, hein ;) ) par l'association Framasoft. Ainsi, il faut voir la mise en place de CHATONS comme la toute première version d'un logiciel libre, son premier commit. En conséquence, c'est bien Framasoft qui oriente, dans un premier temps, le collectif, tout en étant à l'écoute des souhaits des membres. Cela n'est pas sans rappeler l'analogie du dictateur bienveillant ou du chef de projet. Cependant l'association Framasoft n'ayant aucun intérêt, ni financier, ni politique, à gérer les orientations du collectif, il est très vraisemblable que la gouvernance évolue à terme vers une forme différente, que les membres devront définir ensemble.
Comment sont évalués les critères des engagements des CHATONS ?

Nous allons vous faire peur : il n'y a pas de « grand comité de vérification et de conformité » (ou équivalent) ! :-)

Le contrôle se base sur un principe vieux comme le monde : la confiance.

Nous pensons en effet que l'engagement moral à respecter l'ensemble des points de la Charte est un bon point de départ. Le meilleur, même. Peut-être que, plus tard, le collectif évoluera vers d'autres formes de contrôle. Mais pour commencer, un fonctionnement basé sur la confiance :

évite des lourdeurs administratives ;
évite les failles techniques (s'il fallait déléguer un accès "root" aux machines, cela serait une faille de sécurité) ;
n'empêche pas un contrôle par les pairs (un membre du collectif peut interroger un autre membre sur les solutions mises en place) ;
n'empêche pas un retour des bénéficiaires (par exemple en commentaire d'une fiche sur le site chatons.org, pour indiquer un dysfonctionnement).

Par ailleurs, en cas de litige réel et profond, un groupe de médiation n'ayant pas d'interêts direct dans l'affaire pourra intervenir.

On connait Cédric Villani pour sa médaille Fields et sa passion de la médiation, un peu moins pour son rôle à Wikimédia France. Partage des connaissances, accès libre aux données scientifiques : il s’exprime.
...
Comment les scientifiques peuvent-ils trouver leur place dans l’aspiration des citoyens à partager les connaissances ?

Les scientifiques aujourd’hui endossent nettement plus volontiers ce rôle de transmission de connaissances. Il y a des formations, des institutions, des lieux de médiation… On trouve désormais dans chaque pays quelques spécialistes de médiation scientifique qui sont eux-mêmes des scientifiques ayant appris à travailler avec les médias et parler directement avec le grand public. De plus en plus, les scientifiques cherchent à prendre leur place dans cet écosystème sans laisser la main à des professionnels de la médiation. C’est une communauté assez soudée car les chercheurs qui font de la médiation à haute dose se retrouvent avec les mêmes problématiques.
...
ndlr :

• il oppose le professionnel de la médiation au scientifique => questionnement : est-il le seul dans ce cas ou est-ce largement partagé dans le monde de la médiation scientifique ?
• la médiation est-elle limitée pour lui au 'travail avec les médias" ?
• connu par https://framablog.org/2017/06/10/les-rencontres-mondiales-du-logiciel-libre-se-mettent-au-vert/

La médiation préalable obligatoire, prévue pour désengorger les tribunaux, va être expérimentée par des centres de gestion volontaires. Les collectivités intéressées doivent délibérer vite, les conventions étant à signer avant le 1er septembre 2018.

Une quarantaine de CDG (centres de gestion) vont tester, jusqu’en novembre 2020, la MPO pour des désaccords opposant les employeurs territoriaux et les agents. Le décret du 16 février 2018 liste les thèmes concernés. Si une collectivité décide d’adhérer à la MPO, il faut impérativement saisir le médiateur avant d’aller devant un juge. Cependant, il n’y a pas d’obligation à trouver une solution de médiation ! Avec ce dispositif, le législateur souhaite désengorger les tribunaux en réglant des affaires en précontentieux.

Aider à l’émergence d’une solution
« Dans les cas de conflits relevant d’une méconnaissance du droit, un juge est indispensable. Toutefois, en majorité, ils découlent de problèmes managériaux, or un juge n’est pas un manager. La médiation a donc toute sa place à côté du droit pour traiter ce qui n’a pas à être réglé par les tribunaux mais qui l’est faute de mieux », résume Jean-Laurent Nguyen Khac, directeur général du CIG de la grande couronne d’Ile-de-France (1 100 collectivités affiliées, 100 000 agents) et président de l’ANDCDG.

Devenir médiateur requiert une certaine posture. Une formation d’une dizaine de jours a donc été instaurée par la Fédération nationale des CDG et l’ANDCDG ...
ndlr : quels risques de conflits d'intérêts si le médiateur est recruté et formé par un centre de gestion ? ACT

Il s’agit bien de donner toutes ses chances à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) : un décret du 25 juillet 2018 reporte la date limite, initialement le 1er septembre, fixée aux collectivités territoriales pour adhérer au dispositif.
...
Pour mémoire, le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 a mis en place l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux prévue par le IV de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. L’objectif de la MPO : réduire le nombre des affaires allant au tribunal en trouvant des solutions en amont.

Les collectivités situées dans l’un des départements qui expérimentent la médiation préalable obligatoire (MPO) doivent signer une convention avec leur centre de gestion si elles souhaitent bénéficier de ce service.

LISTE ?
Aisne ; Aude ; Aveyron ; Bas-Rhin ; Charente-Maritime ; Côtes d'Armor ; Drôme ; Essonne ; Eure ; Finistère ; Gard ; Gironde ; Guadeloupe ; Guyane ; Haute-Loire ; Hautes-Pyrénées ; Haute-Saône ; Haute-Savoie ; Hauts-de-Seine ; llle-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Isère ; Landes ; Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Manche ; Martinique ; Meurthe-et-Moselle ; Moselle ; Nord ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Rhône ; Saône-et-Loire ; Savoie ; Seine-Maritime ; Seine-Saint-Denis ; Tarn ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Vendée ; Vienne ; Yonne ; Yvelines.

ndlr : donc une chance de plus pour dénoncer ce qui semble (vérifier) une instrumentalisation de la justice et l'usage de MARC/MARD dans un but officiel de détourner le justiciable de son droit à la justice ACT

terminer de visionner les vidéos et de les transcrire (vérifier si pas déjà fait) ? ACT

• IDEM /
  https://www.youtube.com/watch?v=MWOP-NZvCj0
  https://www.youtube.com/watch?v=CVfNkIEcsD0
  https://www.youtube.com/watch?v=GtaNI00W0Gk
  https://www.youtube.com/watch?v=6UT57Jm371w
  https://www.youtube.com/watch?v=JWlGPf9qDPg
  https://www.youtube.com/watch?v=b4H65xIwyII
  https://www.youtube.com/watch?v=NWrRinlo1I8
  https://www.youtube.com/watch?v=3DfhRQ9nX0w (controversé ?)
  https://www.youtube.com/watch?v=FMNKM_Fx4NE
  https://www.youtube.com/watch?v=P2PQ5lSO1qI
  https://www.youtube.com/watch?v=m_ao3t281u8
  https://www.youtube.com/watch?v=KZJBkLCXmDA
  https://www.youtube.com/watch?v=q7Rq2SSRfjM
  https://www.youtube.com/watch?v=Y1ZWD4pvKLE
  https://www.youtube.com/watch?v=yCptfvckH6U