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Lancée le 3 novembre 2023 / par Collectif CJRF - Collectif de Juristes pour le Respect des engagements internationaux de la France
Le Sénat français s’apprête à examiner la proposition de loi n°21 d’un groupe de sénateurs visant à réprimer pénalement « l’antisionisme ».
Force est de constater que cette proposition de loi comporte des risques graves pour les libertés fondamentales, et heurte plusieurs principes du droit international public.
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Pétition - Jusqu'au 31.05.2024 - 11227 soutiens
L’entreprise TC Énergie soutenue par les gouvernements canadiens et de la Colombie-Britannique a entamé la construction d’un gazoduc sur les terres wet’suwet’en sans respecter le droit de contrôle des peuples sur l’utilisation de leurs terres ancestrales. Opposé.e.s au projet, les défenseur.e.s de la terre wet’suwet’en sont harcelé.e.s, intimidé.e.s et illégalement arrêtés.e. Nous devons porter leur combat à l’international. Soutenez-les !
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Luttes - Mis à jour le 14 avril 2023 à 18h42 - Durée de lecture : 5 minutes
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aller plus loin que les cellules existantes dédiées au renseignement sur les mouvements écologistes. « On passe un cran au-dessus », alerte Joël, militant mobilisé contre le projet Cigéo d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure, dans la Meuse, qui y perçoit « une forme de police politique » : « Il ne s’agit pas seulement d’une cellule d’investigation puisqu’elle vise à créer des cadres légaux. »
Pour l’avocat Vincent Brengharth, spécialiste de la désobéissance civile, le dispositif s’apparente à « une forme de justice dérogatoire » à l’encontre de la contestation citoyenne « à mi-chemin entre le préventif et le répressif ». « Toutes les libertés fondamentales peuvent être bafouées, prévient de son côté Stéphane Vallée, qui a défendu des activistes de la zad de Notre-Dame-des-Landes. Il s’agit d’une mesure politique visant à criminaliser des personnes rassemblées dans un but commun en empêchant la création de pôles de contestation. »
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« Le ministre de l’Intérieur montre un visage extrêmement répressif, analyse Sylvaine Bulle, sociologue spécialiste des mouvements écologiques et autrice de l’enquête Irréductibles sur les milieux de vie à Bure et à Notre-Dame-des-Landes. Ici, c’est l’écologie en tant que projet politique qui est pris pour cible : l’écologie de résistance est dépeinte comme forcément criminelle et donc ennemie de la nation. »
Selon le Journal du dimanche, 42 projets, recouvrant des modes de contestation très divers, seraient scrutés de près par l’Intérieur. Parmi eux, quatre sites sont classés rouge : les mégabassines de Sainte-Soline, l’écoquartier des maraîchers à Dijon, le centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs de Bure, ainsi que la zone du contournement routier A69 entre Castres et Toulouse.
« À travers cette carte, il s’agit de faire la différence entre la bonne et la mauvaise écologie. Il faut y voir une volonté de détruire l’ensemble des actions de défense de l’environnement quels qu’ils soient », dit Sylvaine Bulle, qui y perçoit une distinction éminemment politique.
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L’échec du recours à la force
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paradoxe : à Notre-Dame-des-Landes d’anciens opposants ont été régularisés sur la zone. Depuis 2018, quarante-trois baux ruraux ont été signés avec des agriculteurs. L’ancien QG des opposants, dit « La vache rit », a été transformé en marché. « L’État a reconnu qu’il pouvait y avoir des choses positives dans l’abandon du projet d’aéroport, souligne-t-il. Cela revient à dire : vous, les personnes qui ont lutté et fait en sorte que cette terre ne soit pas mise en péril, on vous maintient sur le lieu. »
Photos
- À Notre-Dame-des-Landes, une zad s'est formée dès 2010 pour empêcher un projet d'aéroport. - © Yves Monteil / Reporterre
- Mouvement contre le débat public à Bure, en 2013. © Collectif BureStop 55
- L’écoquartier des maraîchers à Dijon fait partie des quatre sites surveillés de près par l’Intérieur. © Roxanne Gauthier / Reporterre
- L214 organise des actions spectaculaires pour dénoncer la maltraitance animale. Ici, devant Burger King en 2021. © NnoMan / Reporterre
Connu / TG le 24/04/23 à 23:58
Plutôt que de criminaliser les actions de désobéissance civile, les responsables politiques doivent contribuer à l’apaisement en créant des espaces de dialogue avec les nouvelles générations qui s’insurgent contre la destruction des écosystèmes et l’inégal accès aux biens communs, estime dans une tribune au « Monde » un collectif d’universitaires et de responsables d’associations.
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La condamnation sans nuance des actions dites « de désobéissance civile » à laquelle nous avons assisté procède d’une indignation en partie jouée et comme souvent sélective. Portée par un spectre politique qui va de la majorité gouvernementale jusqu’à l’extrême droite, elle se présente en garante d’un ordre social figé.
Pour autant, ces réactions révèlent aussi une incompréhension, plus ou moins forte, parfois sincère, des enjeux actuels de la lutte contre les changements climatiques et pour la préservation des écosystèmes. Il y a urgence à s’abstraire des outrances, de celles qu’affectionne notamment le ministre de l’Intérieur, dont la préoccupation principale semble de cliver toujours plus dangereusement.
La fabrication d’un nouveau vocable disqualifiant, l ’« écoterrorisme », est à cet égard éclairante. Un tel terme aurait pu naître comme d’autres avant lui dans les médias d’extrême droite, mais c’est un membre du gouvernement qui s’y est essayé, accolant le spectre du terrorisme – dont il n’est nul besoin de souligner la peur qu’il entraîne par nature – aux mobilisations écologiques.
Les biens communs : les sols, l’eau, l’air, les semences, etc.
Les nouvelles générations engagées pour le climat, jeunes ou moins jeunes, mais aussi les scientifiques font face depuis des années à l’attentisme et aux postures invocatoires des responsables politiques sur les enjeux écologiques. Ces expressions citoyennes diverses se sont organisées pour faire reconnaître par la justice l’inaction climatique de la France et y sont parvenues notamment avec « L’affaire du siècle ».
Elles ont constaté l’instrumentalisation dont la convention citoyenne pour le climat a fait l’objet. Cet objet novateur mais fragile du fait de son absence d’existence constitutionnelle ou d’assise démocratique a en effet vu ses conclusions dévoyées sitôt rendues.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés En Allemagne, débat sur la nature « criminelle » d’une organisation écologiste
Au lieu que soient tirées les leçons de la pandémie sur la nécessité de concevoir l’être humain imbriqué dans la biosphère, nous assistons à la relégation de l’équilibre des écosystèmes bien loin derrière les impératifs économiques productivistes organisant la captation de ressources qui devraient être protégées comme autant de biens communs : les sols, l’eau, l’air, les semences, etc.
Des transgressions de normes symboliques
Décrochages de portraits présidentiels, occupation ponctuelle de lieux de passage, peinturlurages bon enfant… Dans l’immense majorité des cas, la désobéissance civile passe par des actions pacifiques et vise à dénoncer l’absence ou l’insuffisance de règlementation pour faire face aux obligations internationales de l’Etat en matière environnementale, ou de leur non-mise en œuvre quand cette règlementation existe.
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Connu / TG le 4/01/22 à 18:25
Agriculture et alimentation Parti pris
En assimilant une partie des manifestants contre les mégabassines à des « écoterroristes », Gérald Darmanin a laissé parler un imaginaire paranoïaque face aux alertes sur l’habitabilité de la Terre. En face, l’écologie partisane patauge dans ses querelles internes.
Samedi 29 octobre, à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), des milliers de personnes ont défilé à travers champ, en tentant d’éviter les chausse-trappes des gendarmes et policiers mobilisés en masse. Leur objectif : dénoncer et réclamer le démantèlement d’un chantier de « mégabassine », une retenue d’eau à des fins agricoles
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Comme d'autres ont la larme ou la critique facile, vous, c'est la criminalisation. C'est pourtant simple : la meilleure manière de dissuader les militants écologistes de s’introduire dans les aéroports, c’est de prendre au sérieux la question écologique. Sinon, il y a aura toujours, toujours, des militants pour vous rappeler à vos responsabilités !
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Mardi 5 mars à 10h00, suivez en direct la conférence de presse des députés de la France insoumise sur la répression policière et la criminalisation de l'action militante et politique. Participez avec le hashtag #ConfPresseFi.
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Actualités et politique
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5 février 2019
Condamné en comparution immédiate à une peine de 4 mois de prison ferme, Abdel Zahiri est depuis le 18 janvier 2019 incarcéré au Centre pénitentiaire du Pontet (84).
Lors de ce procès, il a longuement été question de l’engagement militant (aussi bien associatif que politique) d’Abdel Zahiri, et notamment des nombreuses vidéos qu’il réalise et diffuse en direct sur les réseaux sociaux.
Les magistrats ont soumis Abdel à un odieux chantage : soit il s’engage à cesser ses activités militantes, soit il va en prison. L’incarcération d’Abdel témoigne de la réponse qu’il a apportée à ses juges.
Cette incarcération témoigne surtout de la fuite en avant répressive de l’autorité judiciaire. Le cas d’Abdel s’inscrit dans un mouvement continu de criminalisation de la contestation.
Abdel Zahiri
Jeudi 7 février 2019 à partir de 8h30, Abdel sera de nouveau jugé au Palais de justice d’Avignon. Il est reproché à Abdel d’avoir participé à une opération de blocage des « gilets jaunes » dans la région. Abdel est poursuivi pour délit d’« entrave à la circulation » et pour celui de « mise en danger de la vie d’autrui ».
L’acharnement des autorités locales vis-à-vis d’Abdel Zahiri ne fait aujourd’hui plus aucun doute. C’est la deuxième fois qu’il est jugé en moins d’un mois pour avoir manifesté publiquement ses opinions politiques.
Le comité de soutien d’Abdel Zahiri, composé de sa famille et de ses proches, s’inquiète de l’issue de ce nouveau procès qui aura lieu dans un contexte de répression judiciaire jusqu’ici inédit dans la région.
Nous appelons les magistrat.es avignonnais.es à revenir à un peu plus de mesure. Nous tenons à leur rappeler que le fait d’exprimer ses opinions politiques est une liberté fondamentale dont les juges doivent être les garants et non les fossoyeurs.
Nous appelons toutes les personnes, toutes les organisations politiques et syndicales, tous les collectifs révoltés par le sort infligé à Abdel Zahiri à partager ce communiqué et à manifester leur soutien à Abdel avant la date du 7 février et au-delà.
Nous appelons également toutes les personnes qui le peuvent à venir assister à l’audience.
Pour qu’Abdel ne soit pas jugé en catimini à l’abri des regards et une nouvelle fois condamné.
.#FreeAbdel Comité de soutien d’Abdel Zahiri liberte.abdel@gmail.com