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Destinataire(s) : Mme. Christine ROSSO Directrice des ports de la CCI du Var, M. Hubert FALCO, Président de MTPM

Campagne lancée par Collectif Climat Zéro Fossile Toulon et environs

La direction des ports de la Chambre de commerce et d'industrie du Var promet 100 escales de bateaux de croisières dans la rade de Toulon en 2023. Nous, citoyens de la rade, disons NON à cette hérésie environnementale. A la suite des habitants de Marseille et d'Ajaccio, nous entrons en lutte contre ces paquebots méga polluants.
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Plus d'infos sur : https://stop-croisieres.org/

Contact : zerofossiletoulon@lilo.org
Destinataires :
Lionel MOSNIER, Commandant du port de Toulon
Christine ROSSO, Directrice des ports de la CCI du Var
Hubert FALCO, Président du Conseil de la métropole TPM
Jean-Louis MASSON, Président du Conseil départemental du Var
Renaud MUSELIER, Président du conseil régional de PACA
Sébastien FOREST, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de PACA
Christophe BÉCHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la Transition énergétique

🎧 Moteur diesel, chaluts industriels ou sonars derniers cris : en moins d’un siècle, l’industrialisation des techniques a permis à l’Homme de pêcher des quantités astronomiques de poissons. D’où cette question, sommes-nous en train de vider les océans ?
Podcast : 54 minutes
Connu / TG le 04/03/23 à 10:46

« L’élevage est primordial pour l’équilibre de l’agriculture et de la société en général » tiennent à affirmer plusieurs représentants d’importantes ONG et de syndicats (Greenpeace, confédération paysanne, Oxfam…). Mais pas n’importe quel modèle d’élevage. Explications.
Photo : Un troupeau en transhumance, en Mayenne. | OUEST-FRANCE.

Alors que les partisans de l’agriculture industrielle s’évertuent à créer des clivages entre éleveurs et consommateurs, nos organisations souhaitent réaffirmer une vérité fondamentale : l’élevage est primordial pour l’équilibre de l’agriculture et de la société en général. Il n’existe pas d’agronomie sans élevage.
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Nous défendons un modèle d’élevage qui respecte les agriculteurs et agricultrices, crée des emplois, garantit un lien humain-animal équilibré et protège les écosystèmes, la biodiversité, le climat et notre santé. Les élevages paysans, écologiques ou biologiques favorisent la biodiversité en s’appuyant sur l’utilisation de pâtures et de résidus alimentaires pour nourrir les animaux, évitant ainsi la concurrence avec les terres destinées à nourrir directement les humains. Ils contribuent aussi au dynamisme territorial via la relocalisation d’une alimentation de qualité et accessible, notamment pour la restauration collective.
Enfin, ces modèles d’élevage renforcent l’agriculture dans son ensemble en brisant notre dépendance, entre autres, aux engrais de synthèse. Plus autonomes dans leurs pratiques, les agriculteurs sont plus résilients face aux crises climatiques et à la forte volatilité du prix des matières premières.
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Les pouvoirs publics doivent encourager la diversification et les installations en polyculture- élevage sur tout le territoire, entamer une sortie des systèmes de production animale industrielle en adoptant un moratoire sur les fermes usines et des politiques commerciales qui protègent et valorisent les productions françaises, et faciliter l’accès à des régimes alimentaires diversifiés et sains pour les humains et la planète. En cela, la future loi d’orientation agricole doit être un levier décisif pour la transition agroécologique, via la rénovation de l’enseignement agricole et l’installation de nombreux paysans dans les territoires.
() Respectivement directeur exécutif de Greenpeace France, porte-parole de la Confédération paysanne et directrice générale d’Oxfam France. Ce point de vue est également cosigné par Alain Bonnec, président d’Eau et Rivières de Bretagne, Philippe Camburet, président de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique et Aurélien Leray, président du réseau CIVAM.
Clés : Point de vue Agriculture Élevage Réflexion
Connu / TG le 04/03/23 à 10:46

Carbone et Eau, ce couple à mettre en lumière, Laurent Denise
Nataïs et le Centre National de l’agroécologie s’associent pour organiser la 1ère édition du rendez-vous national de l'agroécologie "Le carbone, c'est la vie !" le 10 février 2023 à Samatan, ...
Connu / TG le 08/03/23 à 15:29
Ndlr : actions à mettre en oeuvre face aux sécheresse a venir. Visionner ACT

Taille importante, localisation inédite : la fissure découverte sur l’un des réacteurs de la centrale de Penly interroge. D’autres réacteurs ...
Connu / TG le 09/03/23 à 14:04

La Première ministre a fait une réponse rassurante - mais en partie fausse - à une personne qui s’estime perdante avec la réforme ...
Connu / TG le 09/03/23 à 13:18

Le 6 mars 2023, EDF a transmis à l’Autorité de sûreté nucléaire une mise à jour de sa déclaration ...
Connu / TG le 07/03/23 à 22:09

Après une première journée de grève le 7 février dernier devant le siège d’Altrad, à Montpellier, les grévistes d’Altrad Endel, ont rejoint ce mardi 7 mars les manifestations contre la réforme des ...
Connu / TG le 07/03/23 à 21:17

La société industrielle lyonnaise Carbon va implanter la première giga-usine dédiée à la fabrication de panneaux solaires “made in France”, ...
Connu / TG le 07/03/23 à 20:31

Cent Mille Ans - Cent Mille Luttes - Cent Mille espoirs à Bure
Le 3 juin 2023, APPEL à un grand rassemblement à BURE (Meuse-France)
Cigéo, le nucléaire ET SON MONDE, STOP !
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Connu / TG le 07/03/23 à 01:04

Actualités Économie - Article réservé aux abonnés - Temps de Lecture 2 min.

La centrale nucléaire de Penly, à Petit-Caux (Seine-Maritime), le 9 décembre 2022. LOU BENOIST / AFP

Le phénomène de corrosion sous contrainte, détecté en octobre 2021, n’en finit pas de peser sur le parc nucléaire français. Une nouvelle fissure, de grande ampleur, a été détectée sur le circuit d’injection de sécurité du réacteur numéro un de la centrale de Penly (Seine-Maritime), d’une puissance de 1 300 mégawatts (MW), mais actuellement à l’arrêt. Alors qu’EDF estimait, fin 2022, être « sorti de la situation de crise concernant la corrosion sous contrainte » et être entré « dans une phase d’industrialisation et de standardisation » des réparations, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé à l’électricien, mardi 7 mars, de « réviser sa stratégie ».

Révélée par le site spécialisé Contexte, mardi, cette fissure avait été signalée dans une note publiée par EDF le 24 février, mais était jusque-là passée inaperçue. A la différence des microfissures détectées sur d’autres réacteurs (tels que ceux de Chooz, dans les Ardennes, et de Civaux, dans la Vienne, 1 450 MW, les plus puissants et les plus récents), le défaut constaté à Penly est décrit comme particulièrement important : l’ASN décrit une fissure s’étendant sur 155 millimètres (mm), « soit environ le quart de la circonférence de la tuyauterie ». Le « gendarme » du nucléaire ajoute que sa profondeur maximale est de 23 mm, pour une épaisseur de tuyauterie de 27 mm.

Si le réacteur de Penly 1 faisait avait déjà été identifié comme faisant partie des plus sensibles au phénomène de corrosion sous contrainte, cette portion de circuit en particulier était considérée comme « non sensible » par EDF, en raison de sa géométrie. L’exploitant, comme l’ASN, estime que la présence de corrosion pourrait s’expliquer par la double réparation dont la tuyauterie a fait l’objet lors la construction du réacteur.
« Augmentation de probabilité de rupture »
Selon l’ASN, la présence de cette fissure conduit à ce que « la résistance de la tuyauterie ne soit plus démontrée » et « affecte la fonction de sûreté liée au refroidissement du réacteur ». Le circuit d’injection de sécurité est en effet un élément essentiel : c’est ce système de sauvegarde qui permet d’injecter de l’eau dans le circuit primaire principal pour refroidir le cœur du réacteur en cas de brèche.
En raison des « conséquences potentielles et de l’augmentation de probabilité d’une rupture », l’ASN a classé cet incident en niveau 2 sur l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 en fonction de la gravité. Les événements de niveau 2 sont très rares.
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Poussée par le programme de nouveau nucléaire français, Framatome prévoit 100 millions d’euros d’investissements pour son site du Creusot (Saône-et-Loire). Cette enveloppe comprend notamment un nouveau bâtiment pour réaliser les internes de cuves à partir de l’été 2026 et un centre d’usinage et de soudage. Elle s’accompagnera de 70 nouveaux emplois directs sur le site.
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Laurent Gless, directeur du site Framatome au Creusot (Saône-et-Loire)
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Le site fabriquait déjà les composants carbone et inox des îlots nucléaires pour les générateurs, les pompes ou encore le circuit primaire. Avec les internes de cuves, ensemble d’équipements pour maintenir les éléments combustibles dans la cuve du réacteur, le site du Creusot assurera la chaîne de production d’un bout à l’autre. «Les nouveaux équipements nous amèneront à fabriquer près de 8 000 articles par EPR, à les usiner, les souder, les assembler… depuis le Creusot», détaille le responsable.
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La filiale du groupe Cetih est l’un des rares fabricants européens de panneaux solaires, secteur dominé par la Chine. Elle a inauguré le 6 mars une nouvelle ligne à Carquefou (Loire-Atlantique) et engage un nouvel investissement qui portera sa production annuelle à 80 MWc fin 2023. ... 100 000 panneaux solaires de nouvelle génération par an
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Production de A à Z
... Les cellules (achetées en Asie) ... un centre de formation à la pose des panneaux solaires sur différents types de toits
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Au chapitre innovation, Systovi a aussi développé des innovations, dont Stock-O, un chauffe-eau solaire pilotable à distance. Cette solution permet aux surplus d’électricité solaire générés en journée d’être consommés pour produire de l’eau chaude sanitaire. À cela, s’ajoute Smart-R, une solution de pilotage sur smartphone permettant une visualisation en temps réel de la production, de la consommation d’énergie et du taux d’autoconsommation.
Concurrence chinoise et américaine
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filiale du groupe de menuiserie Cetih ... partenariat avec l’alsacien Voltec Solar, autre fabricant de panneaux français ... pour Paul Toulouse, directeur de Systovi, une telle montée en puissance ne peut exister que si elle est soutenue par de nouveaux dispositifs réglementaires (politique de l’offre, TVA, critère de contenu local…) favorisant la production française. Sans quoi, «l’Europe risque de sortir de ce marché», appuie François Guérin, PDG de Cetih. Sachant qu’en plus du dumping chinois, l’IRA (Inflation Réduction Act) de Joe Biden soutient désormais l’industrie américaine du solaire. L'Inde et bientôt la Turquie mettent aussi des dispositifs pour soutenir leur industrie nationale.

Autorité de sûreté nucléaire (ASN) EDF Réservé aux abonnés - 1 min. de lecture

Une importante fissure par corrosion sous contrainte a été détectée sur le circuit de secours du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Penly. Dans une note publiée mardi 7 mars, l’Autorité de sûreté nucléaire ordonne à EDF de «réviser sa stratégie» en matière de contrôle et de réparation.

La fissure s’étend sur 155 mm et sa profondeur maximale est de 23 mm, pour une épaisseur de tuyauterie de 27 mm, explique l'ASN.

Nouveau coup dur pour EDF. L’énergéticien a décelé une fissure par corrosion sous contrainte sur un circuit de secours du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Penly, située en Seine-Maritime, a-t-on appris dans une note d’information publiée sur le site web de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) mardi 7 mars.

«La fissure s’étend sur 155 mm, soit environ le quart de la circonférence de la tuyauterie, et sa profondeur maximale est de 23 mm, pour une épaisseur de tuyauterie de 27 mm», détaille l’ASN qui ordonne à EDF de «réviser sa stratégie» de contrôle et de réparation. L’autorité classe au niveau 2 sur l’échelle de l’INES (qui comporte 8 niveaux de gravité, de 0 à 7) cet incident qui «affecte la fonction de sûreté liée au refroidissement du réacteur» et augmente «la probabilité d’une rupture».
Une double réparation jugée responsable
Le gendarme du nucléaire explique que la ligne située en branche chaude du système d’injection de sécurité près de laquelle se trouve la fissure était considérée par EDF comme non sensible à la fissuration par corrosion sous contrainte. Toutefois, l’ASN note que la double réparation de la soudure subie lors de la construction du réacteur est de nature à «modifier ses propriétés mécaniques et les contraintes internes du métal au niveau de cette zone».
EDF explique, dans une note publiée sur son site internet le 24 février, que le défaut a été détecté lors d’une expertise qui visait à contrôler cette soudure. La fissure aurait été générée, selon le fournisseur d’électricité, lors des «opérations ciblées de «double réparation» lors du premier montage des tuyauteries».
Ce nouveau défaut représente une très mauvaise nouvelle pour le parc nucléaire français et son gestionnaire qui a accusé une perte financière record en 2022. L'année a été marquée par les mises à l’arrêt de nombreux réacteurs (dont Penly 1) en raison du phénomène de corrosion sous contrainte qui a forcé EDF à réaliser des opérations de contrôle et de réparations de grande ampleur, menaçant l'approvisionnement électrique français.
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Tr.: président du groupe socialiste au sénat
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véhicule législatif cynique. Gong le 12 mars à minuit, moyen de brider, la première obstruction c'est celle du gouvernement. Cavaliers sociaux comme l'index senior ... sera retoqué par le conseil constitutionnel ... trappe à pauvreté des seniors dt un sur trois au travail ce qui est dramatiquement faible ...
Ndlr : trouve l'initiative de Louis Boyart ridicule, mais soutient LFI / obstruction parlementaire.

En quelques mots
L’espace de vie sociale est une structure de proximité qui touche tous les publics, a minima, les familles, les enfants et les jeunes. Il développe prioritairement des actions collectives permettant :

• le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage ;
• la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers

En quelques chiffres

• 1 400 espaces de vie sociale agréés par les Caf en 2020, avec un budget moyen de 93 000€ par structure.
• 30 millions d'Euros versés par les Caf pour le financement des espaces de vie sociale

Ce que la Caf vous propose et ce qu'elle vous demande

• Elaborer et proposer un projet social
  Le projet social se fonde sur une approche transversale pour répondre à la fois aux besoins des familles et aux attentes sociales collectives d’un territoire. Impérativement élaboré dans le cadre d’une démarche participative associant les bénévoles et les usagers, il est adopté par l’instance de gouvernance de la structure.
• Le projet social d’un espace de vie sociale est essentiellement centré sur :
  . le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage
  . la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers
• Le projet social respecte une structure type :
  ...
• Le soutien des Caf aux espaces de vie sociale
  Pour accompagner les structures dans leurs projets de développement de l’espace de vie sociale, les Caf apportent des compétences en ingénierie sociale et engagent des moyens financiers importants.
  Expertise et ingénierie sociale auprès des structures et des partenaires :
  Pour aider les porteurs de projets - gestionnaires de structures, la Caf peut apporter son expertise pour le pilotage et la mise en œuvre du projet social, en particulier :
  . pour établir le diagnostic social ;
  . pour concevoir certains projets spécifiques ;
  . pour favoriser la réflexion et le travail inter-partenarial opérationnel ;
  . pour faciliter les procédures de travail avec les partenaires ;
  . pour accompagner les structures dans certaines situations difficiles.
• Des financements :
  L’agrément de la Caf ouvre droit à une prestation de service « animation locale » payée sur un fonds national Cnaf et revalorisée annuellement. Selon les politiques locales des Caf, des subventions complémentaires financées sur la dotation d’action sociale de la Caf peuvent être accordées.
  La Caf peut accorder d’autres prestations de services, en fonction des activités ou services développés par la structure : accueil des jeunes enfants, accueil de mineur, lieu d’accueil enfant-parent, accompagnement à la scolarité, etc.

Pour aller plus loin :
Pour en savoir plus sur les espaces de vie sociale : télécharger la brochure https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Partenaires/Partenaires_vie-sociale-associative/Brochure_Point_sur_EVS.pdf
Pour en savoir plus sur l'animation de la vie sociale : télécharger l'a circulaire sur l'animation de la vie sociale https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Partenaires/Partenaires_vie-sociale-associative/C_2012_AVS_Juin2012.pdf

Consultez le site national d'échanges des centres sociaux et des espaces de vie sociale, le Senacs : https://www.senacs.fr/

Éclairage MARL
Fabrice Vert, Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris - Vice-président de GEMME France - membre du syndicat Unité Magistrats
Michèle Guillaume-Hofnung, Professeure émérite des facultés de droit, Directrice de l'Institut de Médiation Guillaume-Hofnung (IMGH) Présidente d’honneur des Médiateurs diplômés de Paris2 Panthéon-Assas MDPA

Selon le rapport sur la justice du XXIe siècle, seulement 1 % des affaires judiciaires font l’objet d’une médiation. Le défi de la politique nationale de l’amiable, annoncée le 13 janvier dernier par le garde des Sceaux, va consister précisément à sortir la médiation de cette confidentialité. Fabrice Vert, Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris et Michèle Guillaume-Hofnung, Professeure émérite des facultés de droit, estiment qu’il faut agir sur la confiance, ce qui passe en particulier par la déontologie et la formation.
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Médiation et conciliation : modes premiers de règlement des litiges ? https://www.labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL222e8 Tel est le titre d’un article de la première présidente Chantal Arens et de la professeure de droit Natalie Fricéro publié le 25 avril 2015 par la Gazette du palais
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La confiance ne se décrète pas
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Le rapport n° 3696 de la délégation pour l’Union Européenne de l’Assemblée Nationale « La médiation, un nouvel espace de justice en Europe » présenté en février 2007 par le député Jacques Floch, et le rapport « célérité et qualité de la justice, la médiation une autre voie » issu du groupe de travail sur la médiation, installé par le premier président de la cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie le 11 février 2008.

Leurs explications sur les difficultés d’implantation de la médiation restent pertinentes.

Tout d’abord, en premier lieu, la médiation et les modes amiables dans le domaine judiciaire ne doivent pas être présentés comme de la déjudiciarisation ou un moyen de réduire les stocks, mais comme un enrichissement de la réponse judiciaire et une chance supplémentaire offerte aux justiciables de nouer ou renouer un dialogue et de les aider à résoudre leur litige.
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La fragilité de l’identité du cœur de la profession – la médiation – affaiblit grandement l’image du médiateur. Si on ne connaît pas la médiation comment faire confiance au médiateur ?
Il faut ensuite que la profession donne des garanties de sérieux. L’exercice s’avère délicat dans la mesure où il ne faut pas scléroser la profession par un carcan inadapté
...
La médiation activité du médiateur, se présente de manière très précise et très identifiable. Elle est un processus et non pas une procédure fut-elle allégée. Elle repose sur la liberté des médiés et du médiateur. Ainsi l’expression médiation obligatoire installe un oxymore létal
... L’expression information obligatoire sur la médiation serait à la fois plus exacte et pédagogique ... ce qui est sa fonction première de créer ou de recréer le lien ... confidentiel
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Le médiateur ... un tiers impartial indépendant et neutre ... Le tiers se définit par son extériorité. Le « médiateur maison » est certainement respectable mais il lui manque l’extériorité
...
L’impartialité est la qualité du médiateur à l’égard des personnes. Le médiateur doit veiller à ne pas se laisser influencer par des antipathies ou des sympathies. Il est inévitable pour un être humain d’en ressentir, mais un médiateur doit savoir les repérer et se réajuster.
La neutralité est la qualité du médiateur à l’égard des résultats de la médiation. Il doit se garder de faire prévaloir sa solution. Il doit respecter la solution des médiés. La médiation est une maïeutique, le médiateur peut trouver que le résultat dont les médiés ont accouché n’est pas celui escompté mais c’est leur résultat. Seule une objection d’ordre public justifierait de déroger à l’absolue neutralité. La neutralité du médiateur est garante de la nature éthique du processus de médiation. La médiation est un processus de communication éthique. Le médiateur garantit l’égale dignité de la parole de chacun. C’est tout mais c’est essentiel. Cela requiert de la part du médiateur beaucoup d’énergie. Il consacre son énergie à garantir le cadre.
L’indépendance du médiateur constitue elle aussi une source importante et particulièrement exigeante de confiance. Elle s’apprécie bien sûr à l’égard des médiés mais aussi à l’égard de possibles partenaires encombrants. Les attentes explicites ou implicites des financeurs de dispositifs de médiation ou des prescripteurs de médiations pèsent parfois lourdement sur les médiateurs. Les médiés lorsqu’ils le perçoivent peuvent perdre confiance.

Le métier de médiateur n’est donc pas simple, difficile de s’affirmer « médiateur naturel » ou de se croire comme Monsieur Jourdain « médiateur sans le savoir ». La maxime « la formation avant toute chose » a guidé les pionniers de la médiation. La création de la première formation à la médiation en 1987 dans le cadre de Droit de l’Homme et Solidarité DHS proposait un parcours en deux ans. Une première année enseignait un socle généraliste de 180 heures. Une deuxième année 180 heures fournissait les compléments de spécialisation dans les secteurs que nous avions identifiés comme les secteurs d’avenir.
...
principes fondamentaux de la médiation, des éléments de psychologie, de sociologie, de droit et bien sûr beaucoup de mises en situations pratiques
...
Une des missions du futur conseil national de la médiation
... entre dans sa mission selon la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire de proposer un recueil de déontologie applicable à la pratique de la médiation, des référentiels nationaux de formation des médiateurs et de faire toute recommandation sur la formation
...
Ndlr :

• on retrouve la neutralité POSTULAT avec ses limites
• Et est-ce pertinent de lier la médiation à la justice ? Questionner ACT

Global Chance - Une expertise indépendante sur la transition énergétique depuis 1992
Global Chance est une association de scientifiques et d'experts partageant la conviction qu'un développement mondial plus équilibré
...
Connu / TG le 06/03/23 à 20:19

Chaque année, des centaines de tonnes d’organismes marins sont piégées dans les systèmes de refroidissement des réacteurs nucléaires ...
Connu / TG le 06/03/23 à 18:58

note
Sortir des marchés et refonder un service public pour résoudre rapidement et durablement la crise par Anne Debregeas

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Résumé
La théorie comme la pratique démontrent la profonde inadaptation du marché aux systèmes électriques. Cette inadaptation a des conséquences sociales, économiques et en termes de capacité à mener la transition énergétique.

Après une succession de crises, le marché et la concurrence semblent bien être aujourd’hui les principaux responsables des énormes difficultés auxquelles sont confrontés tous les consommateurs, menaçant de provoquer une crise économique majeure et bloquant les investissements dans la transition énergétique. Ainsi, le coût de production moyen d’un mégawattheure reste inférieur à 100 euros en France, tandis que les prix de marché ont dépassé les 1 000 euros à l’été 2022, se répercutant sur les factures.

L’État a dû mettre en place un bouclier tarifaire pour limiter les hausses, pour les plus petits consommateurs, à 4 % en 2022 et 15 % en 2023 ainsi que des mesures ciblées pour tous les types de consommateurs. Malgré ces mesures coûteuses pour l’État – de 25 à 30 milliards en 2023 –, de nombreuses entreprises et collectivités, non couvertes par le bouclier, ont vu leur facture multipliée par 3, 4, voire 10, sans rapport avec l’évolution des coûts de l’électricité – qui n’ont, eux, augmenté que de 4 % en 2021 et autour de 50 % en 2022.

Ce constat d’échec devrait conduire à proposer des bifurcations dans l’organisation du secteur de l’énergie. La nécessité de changements profonds fait d’ailleurs aujourd’hui consensus dans les discours : une réforme « structurelle » du marché européen de l’électricité sera d’ailleurs débattue au premier trimestre 2023.

Une solution, discutée dans cette note, consiste à mettre en place un système public de planification et d’exploitation du parc de production français rémunérant les producteurs sur la base d’une grille tarifaire simple et équitable pour tous les consommateurs. Basée sur les coûts de production, cette grille garantirait une stabilité des prix, réglant ainsi de manière efficace et pérenne les effets de la volatilité des prix de l’électricité : plus de surprofits ou de pertes pour les producteurs, ce qui sécuriserait les investissements dans le parc électrique ; plus de prix qui s’envolent pour les consommateurs, les protégeant et leur permettant d’envisager les investissements d’efficacité énergétique et d’électrification des usages nécessaires à la transition énergétique.

Une telle décision pourrait être mise en œuvre en France rapidement de manière opérationnelle car elle ne remettrait pas en cause l’organisation actuelle des échanges transfrontaliers ni, bien sûr, la mutualisation des moyens de production via l’interconnexion physique du système électrique européen (qui est bien antérieure à la mise en place d’un marché concurrentiel).
Cette proposition exigerait de s’affranchir de certaines règles européennes, principalement du principe de libéralisation du marché de l’électricité promu depuis 1996 et figurant dans le traité de Lisbonne. Mais ces règles, largement contournées depuis des années, sont profondément remises en cause par la plupart des pays de l’Union européenne face à la crise actuelle.
À plus long terme, le mécanisme de marché qui gère aujourd’hui les échanges transfrontaliers gagnerait à être remplacé par un opérateur public centralisé européen, mais une telle évolution imposerait une décision collective à l’échelle européenne.
Connue / https://twitter.com/i_laboetie/status/1631357407837184003
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Institut La Boétie @i_laboetie
👏Ce soir sur @Mediapart : Anne Debrégeas, ingénieure-économiste, autrice de la note « Face au défi énergétique : démarchandiser l’électricité, la solution ? » de l'Institut !
📺L'émission : https://bit.ly/3kLl2Wr

Mediapart @Mediapart · 2 mars
Prix trop hauts et trop variables, déconnexion des coûts de production, complexité étourdissante, inadéquation aux particularités d’un bien de première nécessité : le marché européen de l’électricité est sous le feu des critiques.
Vidéo intégrée 7:14 PM · 2 mars 2023 · 2 591 vues 28 Retweets 2 Tweets cités 52 J'aime
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