Collectif des Associations Citoyennes
RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE CITOYEN DE LA MARCHANDISATION DES ASSOCIATIONS (2023)
#associations #marchandisation #marchandisationdesassociations
Article mis en ligne le 16 mars 2024
dernière modification le 14 mars 2024
MARCHANDISATION ET FINANCIARISATION DES ASSOCIATIONS

Décryptage d’un processus

Coordonné par Marianne Langlet du Collectif des associations citoyennes

Synthèse :
La création de l’observatoire citoyen de la marchandisation des associations répond à un besoin : comprendre les logiques de marché qui traversent les associations pour pouvoir mieux défendre l’un des socles associatifs : la non-lucrativité entendue comme l’absence de marchandisation d’espaces, de liens, de soins, de relations, de culture,
d’éducation qui jusqu’alors échappaient aux logiques de marché, aux impératifs de rentabilité.
Ce premier rapport vise à décrire le paysage associatif dans ce contexte de marchandisation. Qu’entendons-nous par ce terme ? Comment s’articule-t-il avec les constats d’instrumentalisation, de managérialisation et de mise à mal des libertés associatives que constatent nombre d’acteurs associatifs ?
Depuis les années 1980 et l’arrivée du New public management, l’État s’imprègne de logiques venues du privé lucratif qui s’imposent aux services publics et aux associations. La politique européenne construite sur une économie libérale pousse également les associations à se percevoir comme des entreprises.
Faire plus avec moins, appliquer des impératifs de performance, mettre les associations en concurrence via les appels à projet ou appels d’offre devient la règle. La commande publique prend le pas sur la subvention et autorise l’entrée dans des secteurs jusqu’alors préservés de sociétés privées lucratives.
Certaines associations s’inscrivent dans cette nouvelle vision et revendiquent un statut d’entrepreneuriat social. Alors que le système économique actuel fait face à des critiques de plus en plus fortes des mouvements citoyens, ces nouveaux entrepreneurs assurent vouloir changer le monde. Ils portent le récit d’un sauvetage des pauvres et de la planète par le marché. Ils maintiennent se faisant une vision de l’économie axée sur l’impératif de croissance qui aujourd’hui se heurte aux réalités d’un monde qui, pour faire face aux enjeux sociaux et écologiques majeurs, doit revenir dans des cadres socialement et écologiquement soutenables.
Ce discours trouve toute sa force avec la notion d’investissement à impact social qui assure pouvoir faire le bien et du profit en même temps. En France, cette approche prend appui sur un pouvoir en place acquis à cette vision. Cet appui permet de développer notamment les contrats à impact social qui transforment des projets associatifs en produits d’investissements financiers. La France est devenue, derrière l’Angleterre, le pays européen leader en nombre de ces contrats.
Les contrats à impact engagent plusieurs acteurs :
un investisseur privé, une association, l’État ou une collectivité territoriale qui signent, accompagnés par un structurateur, un contrat cadre définissant pour l’association des indicateurs de résultats, des mesures d’impact social à atteindre. Ces indicateurs seront ensuite évalués par un évaluateur indépendant, si les mesures d’impact social sont atteintes, alors l’État ou la collectivité territoriale rembourse l’intégralité du projet (structurateur et évaluateur compris) avec des taux d’intérêt qui peuvent aller jusqu’à 6% en France, beaucoup plus à l’étranger.
Nous proposons un tableau qui recense tous les contrats actuellement signés ou en cours de signature en France et présentons quelques exemples de contrats. D’autres formes d’investissement à impact existent : fonds à impact social, prêts à impact social, contrats à impact de développement.

En parallèle, les entreprises revendiquent des impacts sociaux et écologiques positifs et s’inscrivent comme entreprise à mission, entreprise à impact ou startup à impact avec pour effet un flou grandissant entre ce qui relève de l’entreprise ou de l’association. Le modèle du Social business porté par Muhammad Yunus semble l’apogée de cette disparition des frontières entre entreprise et association.
Le modèle de l’investissement à impact repose sur la notion de mesure d’impact social ou écologique.
Cette notion vient supplanter celle d’utilité sociale, voire d’intérêt général qui guidait jusqu’alors les pratiques d’évaluation des associations. Cette transformation marque un changement profond des pratiques associatives et de ses modes de financement pour aller vers un paiement aux résultats, voire une financiarisation des associations transformées en produit d’investissement financier.
Notre rapport vise à revenir dans une première partie sur le processus de marchandisation des associations pour tenter de dégager les grandes lignes qui le définissent. Une deuxième partie plongera plus spécifiquement sur ce que nous nommons un processus de financiarisation qui augure d’un nouveau type de financement associatif qu’il nous semble urgent de décrypter. Dans ce travail, le sens des mots est essentiel, nous avons émaillé ce rapport de propositions de définition sur certains mots clés, pour en partager notre compréhension.
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ont participé à la réalisation de ce rapport : Martin Bobel, Isabelle Boyer, Sylvain Celle, Michel Chauvière, Eric Denoyelle, Jean-Baptiste Jobard, Luc de Larminat, Jean-Louis Laville, Jean-Michel Lucas, Nicole Picquart, Olivier Picot, Maël Pousset, Gilles Rouby, Pierre Smet, Marion Studer.
Graphisme et Mise en page : Marie-Pierre Mouisset

EXTRAITS SIGNIFICATIFS DU RAPPORT
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Postface à plusieurs voix
Les chapitres auxquels vous avez échappés ou ceux que vous voudriez ajouter
Ce rapport n’est qu’une première marche d’un travail de l’observatoire inscrit dans la durée. Chaque partie de ce rapport pourrait faire l’objet de développement et d’approfondissement. Beaucoup de sujets connexes ou liés sont passés sous silence. Si nous en faisions une liste à la Prévert nous y trouverions : la question de la place des fondations dans ces processus, l’incarnation de la marchandisation et de la financiarisation dans chaque secteur associatif, la place des grandes organisations non gouvernementales... Et vous, quels chapitres viendrez-vous ajouter ? En attendant votre contribution, (qui pourra trouver place sur notre site) nous avons déjà reçu quelques textes pour éclairer ce rapport ou ouvrir de futurs champs de travail.
Qu’est-ce que la chalandisation ? Par Michel Chauvière (1)
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(1) Directeur de recherche émérite au CNRS, CERSA, université Paris 2.
(2) Michel Chauvière, Trop de gestion tue le social. Essai sur une discrète chalandisation, Paris, La Découverte, 2007, seconde édition complétée 2010.
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(3) Henry Joël, Chauvière Michel, « Quel statut pour les services sociaux dans l’union européenne ? Arguments pour des services sociaux non économiques d’intérêt général », RDSS, Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6, novembre-décembre2011, pp. 1043-1058 (traduction : “ Public policy standards and regulations. The status of social services in the European union. The case for non-economic social services of general interest ”, pour diffusion dans les instances européennes concernées).
Le contrat à impact social : erreur et faute Par Jean-Michel Lucas (1)
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(1) Membre fondateur du laboratoire de transition vers les droits culturels,
(2) Rapport de Frédéric Lavenir « Pour un développement du contrat à impact social au service des politiques publiques » p. 9, publié par le Haut Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, 30 juin 2019.
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Le contrat à impact social organise la disparition de la personne•••
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(6) Rapport Cazenave : « Propositions pour le développement des contrats à impact en France ». Janvier 2022. https://bit.ly/3R3o300
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L’obsession comptable fait oublier que l’être humain est un être de conscience, de sensibilité et de récits qui se raconte des histoires et qui en raconte aux autres. •••
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(7) On reconnaîtra dans cette expression « exprimer son humanité » la définition même de ce qu’est la culture pour le corpus des droits humains fondamentaux (voir par exemple : Jean-Michel Lucas https://bit.ly/3kLMu60
(8) Joseph Wresinski, « Culture et grande pauvreté » voir https://bit.ly/3wsWDax
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(9) Axel Honneth : Le droit de la liberté : esquisse d’une éthicité démocratique, NRF.
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Caractéristiques et effets du néolibéralisme Par Jean-Louis Laville et Anne Salmon
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Connu / https://diaspora-fr.org/posts/10064089
Ndlr : confirme TOTALEMENT mes hypothèses : l'ESS a été canibalisée par l'État néolibéralisé.

👉 Télécharger le plan des Colibris -> https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?9S-Taw
Une feuille de route citoyenne, politique, alternative et coopérative, construite autour de 6 enjeux majeurs :

• L’économie
  Pour une économie remise à sa place : au service de l'intérêt général, c'est à dire à la fois du bien-être, de l'autonomie et de la liberté des êtres humains, et de la restauration des écosystèmes.
• L’agriculture
  à manger pour tous, sans endommager la nature, ni la santé et sans compromettre la liberté et la capacité des populations à se nourrir par elles-mêmes. Assurer sécurité, salubrité et autonomie alimentaire pour tous, durablement.
• L’éducation
  Accompagner chaque être humain dans la découverte de lui-même (de ses aptitudes, de ses talents), des autres (vie sociale, règles...) et lui transmettre les savoirs et connaissances dont il aura besoin pour s'épanouir dans la société et relever les défis du siècle.
• L’énergie
  L'accès à l'énergie pour tous avec la plus grande autonomie possible sans mettre en péril les équilibres naturels (température du globe, biodiversité, ressources naturelles) ni la santé humaine.
• L’habitat
  Inventer d’autres manière d’habiter la terre plus conviviales et respectueuse des écosystèmes.
• La démocratie
  Une véritable démocratie, garantissant que les décisions politiques sont toujours conformes à l'intérêt général, aux équilibres écologiques et sont l'émanation d'une vraie volonté populaire, élaborée à travers de nombreux, intenses et authentiques débats entre les membres de la société.

Ndlr : sans le mot "climat" supposément compris dans"température du globe" ??

54 minutes
Jean-Luc Mélenchon, député LFI des Bouches du Rhône, est l'invité de « Questions Politiques » ce dimanche. Une émission présentée par Thomas Snegaroff avec Carine Bécard (France Inter), Jeff Wittenberg (France TV), Claire Gatinois (Le Monde).

Jean-Luc Mélenchon © AFP / Thomas COEX / afp

Invité de Questions Politiques, le chef de fil de la Nupes et candidat arrivé troisième de la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon précise qu'à l'issue de ce dernier scrutin, il "ne remets pas en cause la légitimité" d'Emmanuel Macron, car "le président a été élu", mais il "combat la constitution" de la Ve République. "Aussi longtemps que c'est celle-là, c'est sa règle qui s'applique", assure celui qui appelle à la mise en place d'une VIe République.

Je ne suis pas partisan d'organiser une insurrection politique dans ce pays.

En cas de cohabitation, "nous nous entendrons"
Interrogé sur ses ambitions à l'approche des législatives, Jean-Luc Mélenchon précise sa position. Vendredi, sur France 2, il a laissé entendre qu’il ne sera "vraisemblablement" pas candidat et donc laisserait sa circonscription de Marseille. "Je me prépare plutôt à l'idée d'être Premier ministre qu'à l'idée d'être de nouveau député", dit aujourd'hui le chef de fil de la Nupes.

Si l'alliance de gauche arrive en tête et qu'il est désigné Premier ministre, c'est une cohabitation qui se mettra en place avec un président qui ne partage pas ses positions. "Nous nous entendrons parce que c'est l'intérêt du pays", promet Jean-Luc Mélenchon.

L'équipe Alexandre Gilardi, programmateur Jean-Philippe Balasse, Journaliste
Ndlr : excellente intervention, hauteur de vue, synthèse, recul, JLM est prêt à gouverner AU SERVICE de l'intérêt général... Valoriser ACT

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Le 15 mai 2020, Adrien Quatennens était l'invité de la matinale de Radio Classique. #ClassiqueMatin #Covid19 #Sanofi #DéconfinementJour5
Catégorie Actualités et politique 143 commentaires

Yoann Duriaux a lancé cette pétition il y a 6 ans - Fermée, avait 337 signataires
le Tiers-Lieu est avant tout un projet politique.
Il est ici question de conscience stratégique. L’amélioration des conditions de vie des citoyens et le dépassement de crises économiques et écologiques majeures ne procède pas uniquement par la mise en place d’un artefact de plus dans la course à l’innovation. Au-delà des modes, des actions dispersés et des controverses techniques et terminologiques, l’enjeu du Tiers-Lieu est de reconsidérer la manière dont se pense la création de valeurs. Comment ces valeurs se créent et ce qu’elles apportent en terme d'intérêt général.
L’important n’est pas uniquement de savoir s’il y a émergence mais si ce qui émerge est bon pour nous.
lire le manifeste en ligne http://movilab.org/index.php?title=Le_manifeste_des_Tiers_Lieux
Commentaires
Nadine Bahajjaj·il y a 6 ans
ça porte beaucoup du valeur
Marie-Laure Cuvelier·il y a 6 ans
Recréer, en mieux, les 200 000 cafés, lieux de lien social, qui ont fermé ces 20 dernières années...

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📅 Mardi 14 mai, soyez nombreuses et nombreux pour assister au meeting de Manon Aubry, tête de liste pour les européennes, Laurence Lyonnais, candidate, Anne-Sophie Pelletier, candidate, Gabriel Amard, candidat, et les députés Alexis Corbière et Jean-Luc Mélenchon !
Pour l'élection européenne du 26 mai, ce meeting sera l'occasion de traduire une belle dynamique de campagne et de présenter nos idées populaires en rupture avec l'Europe de l'oligarchie et avec les traités européens qui étouffent les peuples !
Catégorie Actualités et politique 1 commentaire

Version bonne qualité https://www.youtube.com/watch?v=K1O02kCP5UY
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Le mardi 14 mai, Jean-Luc Mélenchon était en meeting à Besançon avec Anne-Sophie Pelletier, Alexis Corbière et Manon Aubry devant 1000 personnes. Il est revenu sur la proposition de résolution du groupe de la France insoumise à l'Assemblée nationale pour décréter l'état d'urgence écologique, portée notamment par la députée Mathilde Panot. Il a expliqué pourquoi l'urgence climatique appelle à mettre l'intérêt général aux commandes et la nécessité de l'État pour faire la planification écologique. Il a dénoncé les attaques de Macron contre la fonction publique et les principes républicains comme l'unité de la loi. Il a pointé l'hypocrisie des partis européens, droite, socialistes, libéraux, verts qui se préparent à gouverner ensemble après les élections. Avant lui, Manon Aubry avait parlé des effets néfastes des politiques de la commission européenne sur l'industrie. Elle a notamment porté la voix des ouvriers d'Alstom, qu'elle avait rencontré dans la journée. Elle a plaidé pour la sortie des traités européens afin de mener de réelles politiques industrielles. Elle a pointé l'inaction de l'Union européenne sur la question des paradis fiscaux.
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CLIMAT : L'ÈRE DE L'INTERET GÉNÉRAL - Meeting de Besançon avec JL. Mélenchon, M. Aubry, A. Corbière - Ajoutée le 16 mai 2019 / JEAN-LUC MÉLENCHON
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