Par Rémi Brancato ⸱ Publié le jeudi 23 janvier 2025 à 07:13
L'étang du Grand Albert, dans le Nord Isère, fait l'objet d'une "obligation réelle environnementale" depuis 2018 ©Radio France - Rémi Brancato

C'est une disposition méconnue de la loi biodiversité adoptée en 2016 : les obligations réelles environnementales. Elles obligent certaines entreprises à compenser leurs atteintes à l'environnement. Des particuliers s'en saisissent aussi pour protéger des terres jusqu'à 99 ans. Reportage en Isère.

C'est une maison accompagnée de deux hectares de terrain à Gillonnay, entre Lyon et Grenoble au nord de l'Isère. Claire Jeudy n'y vit plus, depuis qu'elle a vendu il y a plus de deux ans, mais elle y revient régulièrement pour monter sa jument, restée en pension chez Simon et Garance, les nouveaux propriétaires.
"Vertigineux de se dire que cette biodiversité me survivra"
Avant de partir, la fonctionnaire territoriale a voulu absolument protéger ce terrain et les aménagements qu'elle avait pu y faire. "Ce n'était pas envisageable d'abandonner cette propriété, riche de biodiversité : j'ai vu des renards, des chevreuils, des lièvres et beaucoup, beaucoup d'oiseaux "
Alors sur l'annonce immobilière, elle précise que la propriété sera visée par une O.R.E., une obligation réelle environnementale, qui fixe de nombreux critères de préservation de la nature, "jusqu'en 2121" sourit Claire. "C'était assez vertigineux de se dire que cette biodiversité me survivra, quels que soient les propriétaires suivants". Elle impose d'entretenir et de ne pas couper plus de 500 arbres et près de 300 mètres de haies.
Claire Jeudy a vendu sa maison et son terrain à Simon Bolla sous la contrainte d'une ORE pour 99 ans Claire Jeudy a vendu sa maison et son terrain à Simon Bolla sous la contrainte d'une ORE pour 99 ans © Radio France - Rémi Brancato
Ainsi, l'ORE écarte d'emblée les acquéreurs potentiels, comme ceux qui voulaient "creuser une piscine" ! "Cela correspondait à nos valeurs écologiques, environnementales, c'est venu naturellement" commente aujourd'hui Simon Bolla, propriétaire de la maison et de deux chevaux, avec sa compagne, même s'il reconnait une "inquiétude" administrative au départ.
Des associations garantes des contrats chez le notaire
Pour formaliser ce contrat, signé chez le notaire avant la vente, la loi prévoit qu'un garant y figure aussi. A Gillonnay, c'est la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO). "Depuis 2018, nous avons eu une cinquantaine de demandes, et actuellement j'en ai une presque chaque semaine : il y a un vrai intérêt" s'enthousiasme Jean Deschâtres, bénévole en charge des ORE à la LPO Auvergne-Rhône-Alpes, qui a déjà contractualisé 13 obligations en 6 ans.
Parmi elles, la toute première fait figure de modèle. Dans le massig de Bonneveau, c'est Myriam Lenoël qui nous y guide. Médecin retraitée, elle a hérité avec sa famille d'un vaste étang de 17 hectares en eau, le Grand Albert.
Avec un frère et une tante, elle décide de protéger et de restaurer cette zone naturelle. Car la digue cet ancien étang de pêche et de loisir a cédé en 2008. "On a pris conscience de l'intérêt environnemental du site, du fait que les zones humides sont en danger dans le monde et nous, nous étions propriétaires d'une zone humide" raconte-t-elle.

Au Grand Albert, un étang de 17 hectares privé, désormais protégé par une ORE depuis 2018 © Radio France - Rémi Brancato

Avec l'aide de la LPO, elle découvre l'outil juridique qu'est l'ORE, car aucune protection environnementale des pouvoirs publics ne s'applique sur ce site. "C'était compliqué de faire soit une réserve naturelle régionale soit un espace naturel sensible" précise Myriam. Alors depuis l'ORE, le site est juridiquement protégé "et pour 99 ans", jusqu'en 2117. "Ici, par exemple, la butte à castor vise à les accueillir et les protéger et cet aménagement comme les autres doivent être respectés, c'est gravé dans le marbre" sourit la retraitée. Interdiction aussi de pêcher ou d'embarquer sur le lac : "si quelqu'un vient couper un arbre, il peut être inquiété".
Un moyen de remplir un "devoir de citoyen" : protéger la biodiversité
L'ORE, ouverte aussi aux entreprises, séduit de plus en plus de particuliers, même si elle reste confidentielle. "Dans la loi de 2016, il est indiqué que les individus ont un devoir de protection de la biodiversité et cet instrument est un des moyens de remplir ce devoir" estime Jean Deschâtres.
Entre mi 2022 et septembre 2024, une soixantaine d'ORE dites "patrimoniales", signées par des particuliers ont été dénombrées par le ministère de la transition écologique, contre 40 ORE de compensation, signées par des entreprises. Un nombre largement sous-estimé de l'avis des acteurs du secteur.
Clés : Info Environnement Biodiversité Protection de la nature

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