Ind1ju
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Actualités, Communiqués de presse, Le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale
71 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi « confortant le respect des principes de la République ».
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- porte une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté d’association (articles 6, 7 et 8). Avec cette loi, une autorité administrative pourrait refuser l’octroi d’une subvention ou exiger son remboursement à une association qui ne respecterait pas un « contrat d’engagement républicain ». Mais le contenu même de ce « contrat d’engagement républicain » étant caractérisé par le flou, cet article risque de conduire à de très sérieuses atteintes à la liberté d’association.
- porte atteinte au droit à la sûreté et fait peser une grave menace sur la liberté d’expression et plus particulièrement sur la liberté d’informer (article 18). Cette loi pourrait faire obstacle à une enquête journalistique concernant une personne ne serait-ce qu’en publiant le nom de l’entreprise qu’elle dirige ou dans laquelle elle travaille ou pourrait servir de prétexte pour placer en garde à vue toute personne filmant une intervention policière par exemple lors d’une manifestation.
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Connu / https://twitter.com/PA_Cazau/status/1426205107868377091
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Pierre-Antoine Cazau Arc-en-ciel @PA_Cazau
Le chef de l'Etat peut désormais dissoudre les associations en raison d'un de leurs membres. C'est l'une des plus graves dispositions liberticides des 30 dernières années et le Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à y redire, sinon sur l'exécution provisoire. Catastrophique.
Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021, [Loi confortant le respect des principes de la République] Non conformité partielle - Réserve
Image 5:32 PM · 13 août 2021·- 1 911 Retweets 113 Tweets cités 2 431 J'aime
Le Conseil constitutionnel estime qu'il y aurait des garanties suffisantes :
- la dissolution peut se faire en raison de troubles débouchant sur des atteintes aux personnes... et aux biens.
- Il faut que l'acte soit commis en lien avec l'objet de l'association (vague) et que les dirigeants de l'association n'en ait été informé... et ce même sans mandat! Les dirigeants d'associations doivent donc faire la police de leurs membres.
Le jour où ça vacille, les dissolutions pleuvront, le juge n'interviendra qu'a posteriori, pas avant et ça change tt!
Car l'intervention a posteriori est toujours moins protectrice qu'une intervention a priori. Dans la première il fait un tri dans le choix des autres alors que dans la seconde il fait un choix lui-même.
J'ai écrit exécution provisoire, il s'agit plus exactement de la suspension qui a été jugée inconstitutionnelle...
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DISCRIMINATIONS
Le Baam, bureau d’accueil et d'accompagnement des migrants, est attaqué depuis qu’un député LREM les accuse d’organiser un bal le 13 juillet en non mixité sur l’espace public. La polémique repose pourtant sur une intox. Après avoir annoncé une enquête, le premier adjoint PS de la ville de Paris concède que ce bal n'est pas « attentatoire aux principes républicains ». Le préfet de police de Paris, lui, interdit la manifestation.
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Le député de la Seine-Saint-Denis Alexis Corbière a prononcé un discours présentant la vision du groupe parlementaire La France insoumise lors du débat sur la loi confortant les principes de la République, souvent appelée loi séparatisme. Partagez !
Fabrice Rousselot, Directeur de la rédaction
Auteur Valentin Soubise Doctorant en science politique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le président du groupe parlementaire La France insoumise mène actuellement une fronde, sur les bancs de l’Assemblée nationale, contre le projet de loi « séparatisme », finalement rebaptisé « projet de loi confortant le respect des principes de la République ».
Dans son discours du 1ᵉʳ février, Jean‑Luc Mélenchon juge « inutile » et « dangereuse » une loi qui selon lui demanderait aux associations musulmanes de prêter des « serments d’allégeance » à la République.
« Non, les chemins de la raison ne s’ouvrent pas à la faux. Non, la porte de l’universel ne s’ouvre pas à coups de pied. Non, l’amour de la République, comme tout amour, ne vaut rien sous la menace. »Jean‑Luc Mélenchon réaffirme ainsi une conception de la laïcité qui ne doit pas être un « athéisme d’État », imposé par la contrainte, mais une séparation stricte où l’État, « indifférent » à la religion, garantit à chacun une liberté absolue de conscience.
La laïcité a selon lui apporté une contribution historique essentielle à la sortie des guerres de religion en France et son enjeu principal est aujourd’hui encore de garantir « l’unité du pays ».
Or, le député considère que ce projet de loi ouvre au contraire « la porte à un déferlement » contre les musulmans.
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Au Karl Marx de La Question juive qui rejette les droits de l’Homme comme une mystification bourgeoise dissimulant l’exploitation, Jean‑Luc Mélenchon semble alors préférer le philosophe Jacques Rancière qui souligne l’efficacité et la performativité de la « phrase égalitaire » : affirmer et croire en une égalité qui n’existe pas encore est le seul moyen de la faire progresser dans la réalité.
L'auteur réalise sa thèse sous la direction de Frédéric Sawicki.
Clés : gauche Jean-Luc Mélenchon extrême gauche laïcité partis politiques discours islamophobie La France insoumise (LFI)
Connu / https://twitter.com/cremieuxrag/status/1362085129502535683
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Chômeurs insoumis a retweeté
Robert Crémieux Herbe Abeille @cremieuxrag ·17 févr.
La République laïque de Jean‑Luc Mélenchon : un débat qui fracture la gauche et bien plus encore #islamogauchisme
via @FR_Conversation - 0 - 1 - 1
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Ndlr : article très intéressant et bien documenté mais JLM n'est en aucune façon à l'extrême gauche, pourquoi ce mot-clé plutôt que de parler de radicalité ? Manipulation ? ACT
Clément Sénéchal @ClemSenechal
Hier, la majorité a donc voté tranquillement un texte qui vise à transformer les associations en garantes de « l'ordre public », alors que leur rôle est justement d'animer la démocratie en interrogeant l'ordre social établi. #PJLPrincipesRepublicains
Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
Pour un collectif d'associations et de chercheurs, ce nouveau texte, qui a pour objectif d’encadrer, contrôler et sanctionner davantage l’action associative, constitue une menace grave pour l'ensem...
liberation.fr
7:12 PM · 17 févr. 2021·Twitter Web App
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Clément Sénéchal
@ClemSenechal
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11h
En réponse à
@ClemSenechal
Ou comment tenter de transformer les assos en supplétifs du ministère de l'Intérieur. Décidément une belle vision de la démocratie.
Plus d'explications sur le #PJLPrincipesRepublicains avec @Claranote
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Clara Gonzales
@Claranote
· 17h
[Thread] Inquiétant, il semblerait que @BQuestel, qui accuse frontalement @greenpeacefr @FNEasso @Asso_Sherpa @anticor_org de mentir, ait mal compris le projet de loi voté.
L'article 7 du #PJLPrincipesRépublicains visait explicitement les agréments. Explications. twitter.com/BQuestel/statu…
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Le 2 février 2021, Adrien Quatennens était l'invité de Laurence Ferrari sur CNews pour #LaMatinale. #PjlPrincipesRepublicains #Covid19 #Vaccin
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#DirectAN #PJLSeparatisme 784 vues - 110 - 1 - 3,87 k abonnés
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Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale le 1er février 2021 contre le projet de loi dit de renforcement « des principes républicains ». Le président du groupe « La France insoumise a dénoncé une loi inutile et dangereuse qui va semer de la division dans le peuple français en stigmatisant les musulmans.
Après avoir rappelé que le gouvernement a réussi à mettre d'accord contre cette loi tous les cultes, le député insoumis a interpellé la majorité sur les défis qui sont devant nous. La pandémie, le dérèglement climatique, les 800 plans sociaux, les 10 millions de pauvres, l'augmentation du gaz, des péages, de l'électricité, les millions de personnes à l'aide alimentaire... Alors que le Parlement va discuter pendant deux semaines du voile, de la polygamie, des certificats de virginité, du contenu des cantines scolaires ou de la mixité dans les horaires des piscines.
Jean-Luc Mélenchon a dénoncé ensuite l'hypocrisie du gouvernement. Il a parlé des différents séparatismes qui existent bel et bien dans notre pays dont il n'est pourtant pas question dans cette loi : le séparatisme social des riches, le séparatisme religieux du Concordat, le séparatisme institutionnel de l'Union européenne.
Le Président du groupe La France insoumise a rappelé que l'État est indifférent aux religions et que c'est le gage de notre liberté. Puis il a dénoncé l'amalgame insupportable entre islam et islamisme. Il a pris à partie l'Assemblée en demandant aux députés quand les musulmans avaient manqué à l'appel de la patrie.
Jean-Luc Mélenchon a conclu son discours en disant que la France est grande parce qu'elle fait France de tout bois et que l'amour de la République, comme tout amour, ne vaut rien sous la menace.
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MEDIAPART 1 754 vues - 213 - 6 - 17,3 k abonnés
Lundi 18 janvier, Ugo Bernalicis était l'invité de Valentine Oberti pour l'émission "À l'air libre" pour Mediapart. Avec l'historienne Valentine Zuber, il analyse les propositions du gouvernement à travers le projet de loi "séparatisme" et décline les pistes envisagées par la France insoumise pour renforcer les principes républicains.
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Le député de la France insoumise de la Seine-Saint-Denis Alexis Corbière était l'invité de la matinale LCI. Il a répondu aux questions de Jean-Michel Apathie sur la campagne de vaccination ainsi que sur le projet de loi principes républicains du gouvernement.
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Le mardi 19 janvier 2021, le groupe « La France insoumise » tenait une conférence de presse à l'Assemblée nationale. Le président du groupe, Jean-Luc Mélenchon, a expliqué comment LREM censurait LFI à l'Assemblée nationale en déclarant «irrecevables» des amendements sur différents textes alors même que ceux-ci étaient parfaitement en lien avec le sujet de ces textes. Il a ainsi présenté des exemples concrets concernant le projet de loi sur la sécurité globale, la Sécurité sociale ou encore l'élection présidentielle.
Jean-Luc Mélenchon a également détaillé les cas concernés d'amendements censurés pour le projet de loi visant à «conforter les principes républicains». Il a ainsi évoqué des amendements jugés irrecevables concernant la lutte contre l'évitement de la carte scolaire, la volonté d'avoir une école publique dans chaque commune, l'éducation civique et morale contre les discriminations ou encore le rétablissement de la Mivilude.
Alexis Corbière a de son côté exprimé les objectifs de la France insoumise sur le projet de loi visant à renforcer les principes républicains. Il a ainsi évoqué la manière dont LFI allait défendre l'esprit de la loi de 1905 et son extension aux territoires de l'Alsace-Moselle. Il a également dénoncé ceux qui, sous couvert de laïcité et de principes républicains, s'en prennent aux musulmans.
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Tr.: ... le rapport de l'état par rapport aux religions et à la spiritualité est l'indifférence ... on n'a parlé que du voile ...
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Alexis Corbière, député La France insoumise de la Seine-Saint-Denis présente quelques éléments d'analyse du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
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À l’air libre - 78 commentaires
Dans « À l’air libre » jeudi, la professeure de droit Stéphanie Hennette-Vauchez décrypte le projet de loi présenté la veille.
Au sommaire :
➡️La promesse de la ministre du logement Emmanuelle Wargon de reloger tous les migrants évacués de la place de la République : a-t-elle été tenue ? Réponse avec Célia Mebroukine qui a enquêté. NON
➡️Le projet de loi visant à conforter les principes de la République a été présenté hier. En filigrane, la laïcité à la française (lire ici notre article sur le texte de loi https://www.mediapart.fr/journal/france/091220/separatisme-le-gouvernement-detricote-les-grandes-lois-de-notre-republique). On l’analyse avec la professeure de droit Stéphanie Hennette-Vauchez.
Loi confortant les principes républicains : une loi inefficace face au terrorisme ! Alexis Corbière - •Sortie le 11 déc. 2020 / Alexis Corbière
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Alexis Corbière était l'invité de l'émission Parlement Hebdo sur Public Sénat. Il a notamment été abordé les thèmes de la loi renforçant les principes républicains, dite loi sur le séparatisme du gouvernement, le rapport pointant du doigt la gestion de la crise covid par le gouvernement ainsi que la loi sur la justice pénale des mineurs.
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L'actu
9 décembre 2020 - 19H00
Projet de loi séparatisme : les musulmans dans le viseur du gouvernement
C’est un projet de loi très attendu. Présenté en Conseil des ministres ce mercredi 9 décembre, le projet de loi “confortant les principes républicains”, maintes fois renommé, a déjà provoqué de nombreuses protestations. Ses détracteurs dénoncent un projet de loi raciste et islamophobe, qui stigmatise une nouvelle fois la population musulmane de France. Une islamophobie d’Etat gravée dans le marbre de la législation. Après un avis plutôt positif rendu par le Conseil d’Etat en début de semaine, le texte pourrait rapidement se retrouver sur la table du Conseil constitutionnel.
De son côté, le gouvernement affirme vouloir simplement mieux réguler les cultes pour prévenir les dérives du “séparatisme islamiste” et de l’islam radical. Une unicité de façade, qui peine à cacher une attaque à peine voilée contre la pratique du culte musulman. Dans cette émission, nous avons choisi de donner la parole à des personnes en opposition avec cette loi, qui s’annonce comme une nouvelle offensive autoritaire du gouvernement. D’intérêt public cette semaine, c’est avec Fatima Bent de l’association Lallab, l’avocat Asif Arif et la journaliste Lou Syrah.
Par Romain Mahdoud
Police, laïcité : Macron, ce pompier pyromane
C’est le projet de loi qui doit éradiquer l’islamisme. Annoncé le 18 février par le président Macron à Mulhouse, maintes fois remanié dans sa forme et son titre, il s’appelle désormais projet de loi “confortant le respect des principes républicains”, ce texte comporte une cinquantaine d’articles.
Pêle-mêle, on y trouve l’instauration de deux nouveaux délits, la pression séparatiste et l’incitation à la haine en ligne, une charte, encore, qui sera imposée aux associations si elles veulent bénéficier de subventions, l’obligation pour les agents des transports ou de la Sécurité sociale de se soumettre au principe de neutralité des fonctionnaires, l’interdiction des certificats de virginité sans oublier la lutte contre les mariages forcés.
La loi qui prétend conforter les principes républicains, le Beauvau de la police et le démantèlement d’EDF, on en parle tout de suite dans le numéro 98 du P’tit coup de bourbon.