Un barrage hydroélectrique à contreforts / Image : Pixabay/Canva.
Philippe Junquet a été nommé médiateur de l’hydroélectricité par un arrêté du 9 décembre 2022, publié au journal officiel du 20 décembre 2022. Une mission expérimentale limitée pour l’instant à l’Occitanie.
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Une expérimentation pour 4 ans limitée à l’Occitanie
Il s’agit pour l’heure d’une expérimentation sur quatre ans, applicable uniquement en Occitanie. La région est la seconde en France métropolitaine en matière de puissance hydraulique raccordée au 31 décembre 2021, selon le syndicat des énergies renouvelables avec 5 283 MW, derrière l’Auvergne-Rhône-Alpes (11 452 MW).

L’Occitanie est traversée par deux bassins hydrologiques, celui d’Adour-Garonne et celui de Rhône-Méditerranée. La saisine du médiateur est gratuite. Son rôle est de rapprocher les parties pour leur proposer, dans un délai de trois mois, une solution amiable non contraignante. La médiation peut ainsi aboutir soit à un procès-verbal de conciliation lorsqu’une issue amiable a été acceptée par les parties, soit à un constat d’échec dans le cas inverse. Tous les ans, le médiateur publiera un rapport qui sera communiqué au préfet de la région et aux préfets de département de la zone concernée.

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Éviter les contentieux en matière hydroélectrique

Cette expérimentation pourrait permettre de résoudre plus rapidement les litiges dans le secteur de l’hydroélectricité, ceci en évitant un contentieux particulièrement long et coûteux. Car les contentieux existent dans le domaine et pas seulement en Occitanie. En effet, comme souvent dans les nouveaux projets d’énergie verte, des tensions opposent les porteurs de projets des associations de protection de l’environnement qui craignent des atteintes à la faune et la flore existante.
On le voit régulièrement s’agissant des éoliennes. Il en va de même pour le secteur de l’hydroélectricité. Récemment, la micro-centrale hydroélectrique de Sallanches (Haute-Savoie) n’a pas pu démarrer alors qu’elle est pourtant prête à fonctionner depuis début décembre. En cause, un recours initié par France Nature Environnement (FNE) devant le tribunal administratif de Grenoble.
Un juge vient d’ordonner le démontage dans un délai de 12 mois de la turbine, de la prise d’eau et de la canalisation d’une longueur de 4,2 km. La raison de cette décision est l’atteinte à la biodiversité du cours d’eau. Un litige de ce type aurait pu être traité en amont par un médiateur pour résoudre le problème. De façon amiable et plus rapidement.
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Lorraine VERON Juriste de formation, Lorraine a été chargée de mission pendant 9 ans auprès du médiateur national de l’énergie. Désormais rédactrice web, elle est spécialisée dans le secteur de l’énergie et du droit.
Ndlr : qui est Philippe Junquet ? ACT / https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?SMP2sQ

La Start-Up bretonne Sweetch Energy s’est associée à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), premier producteur français d’électricité 100 % renouvelable, pour lancer un projet ambitieux. Il s’agit de construire la première usine pilote de production à grande échelle d’électricité osmotique en France. Le site sera établi dans le delta du Rhône d’ici 2023. C’est le premier partenariat industriel français dans ce secteur.
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Créée en 2015 à Rennes et forte d’une vingtaine de collaborateurs, Sweetch Energy s’est fixée comme objectif ambitieux de participer à la neutralité carbone d’ici 2050 tout en répondant aux besoins en électricité en constante augmentation de la population. Dans ce sens, le CEO et co-fondateur de Sweetch Energy, Nicolas Heuzé a indiqué que la mission de la start-up est de « repousser rapidement et de façon décisive les limites des énergies renouvelables ».
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atteindre une part des énergies renouvelables de plus de 65 % dans le mix énergétique.
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La technologie a déjà été testée à l’étranger sans succès
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4 millions de MWh à un prix compétitif
La nouvelle centrale française devrait être mise en service fin 2023. Elle s’appuiera sur la technologie INOD (« Ionic Nano Osmotic Diffusion ») qui utilise une nouvelle génération de membrane installée entre les deux milieux aquatiques et permettant d’accélérer le processus d’osmose.
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Ndlr : 65% ? réaliste ou optimiste ? suivre ACT