Ind1ju
Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (32)
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Connu / TG le 12/04/23 à 00:04
Les résultats des élections législatives en Occitanie sont sans doute le marqueur d’un phénomène plus large d’accélération de la légitimation du RN au sein du paysage politique français. ...
Connu / TG le 03/04/23 à 17:15
Autoroute A69 : perchés en hauteur, attachés aux machines, des militants écologistes continuent d'empêcher l'abattage des arbres
Depuis une semaine, deux militants écologistes sont perchés dans des arbres ...
Connu / TG le 27/03/23 à 20:34
Un barrage hydroélectrique à contreforts / Image : Pixabay/Canva.
Philippe Junquet a été nommé médiateur de l’hydroélectricité par un arrêté du 9 décembre 2022, publié au journal officiel du 20 décembre 2022. Une mission expérimentale limitée pour l’instant à l’Occitanie.
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Une expérimentation pour 4 ans limitée à l’Occitanie
Il s’agit pour l’heure d’une expérimentation sur quatre ans, applicable uniquement en Occitanie. La région est la seconde en France métropolitaine en matière de puissance hydraulique raccordée au 31 décembre 2021, selon le syndicat des énergies renouvelables avec 5 283 MW, derrière l’Auvergne-Rhône-Alpes (11 452 MW).
L’Occitanie est traversée par deux bassins hydrologiques, celui d’Adour-Garonne et celui de Rhône-Méditerranée. La saisine du médiateur est gratuite. Son rôle est de rapprocher les parties pour leur proposer, dans un délai de trois mois, une solution amiable non contraignante. La médiation peut ainsi aboutir soit à un procès-verbal de conciliation lorsqu’une issue amiable a été acceptée par les parties, soit à un constat d’échec dans le cas inverse. Tous les ans, le médiateur publiera un rapport qui sera communiqué au préfet de la région et aux préfets de département de la zone concernée.
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Éviter les contentieux en matière hydroélectrique
Cette expérimentation pourrait permettre de résoudre plus rapidement les litiges dans le secteur de l’hydroélectricité, ceci en évitant un contentieux particulièrement long et coûteux. Car les contentieux existent dans le domaine et pas seulement en Occitanie. En effet, comme souvent dans les nouveaux projets d’énergie verte, des tensions opposent les porteurs de projets des associations de protection de l’environnement qui craignent des atteintes à la faune et la flore existante.
On le voit régulièrement s’agissant des éoliennes. Il en va de même pour le secteur de l’hydroélectricité. Récemment, la micro-centrale hydroélectrique de Sallanches (Haute-Savoie) n’a pas pu démarrer alors qu’elle est pourtant prête à fonctionner depuis début décembre. En cause, un recours initié par France Nature Environnement (FNE) devant le tribunal administratif de Grenoble.
Un juge vient d’ordonner le démontage dans un délai de 12 mois de la turbine, de la prise d’eau et de la canalisation d’une longueur de 4,2 km. La raison de cette décision est l’atteinte à la biodiversité du cours d’eau. Un litige de ce type aurait pu être traité en amont par un médiateur pour résoudre le problème. De façon amiable et plus rapidement.
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Lorraine VERON Juriste de formation, Lorraine a été chargée de mission pendant 9 ans auprès du médiateur national de l’énergie. Désormais rédactrice web, elle est spécialisée dans le secteur de l’énergie et du droit.
Ndlr : qui est Philippe Junquet ? ACT / https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?SMP2sQ
Nom de la liste : Occitanie populaire
Tête de liste : Myriam MARTIN
Liste soutenue par : LFi - NPA - Ensemble ! - GDS
Site internet de la campagne : https://www.occitaniepopulaire.fr
Section départementale : Ariège (09)
1 - M. Francois LAFON
2 - Mme Nadine BORIES
3 - M. Lucas GRACIA
4 - Mme Michèle COLIN
5 - M. Fabien COLLIN
6 - Mme Isabelle SAMBRES
Section départementale : Aude (11)
1 - M. Christian ADDA
2 - Mme Alexandra BRUNAUT
3 - M. Farid BENSEDIK
4 - Mme Laurence CARRETERO
5 - M. David LOTTIN
6 - Mme Dominique BLANCH
7 - M. Abdou BELILITA
8 - Mme Sandrine TERNOIS DEVALCOURT
9 - M. Julien BONNET-GIBERT
10 - Mme Nicole SOCQUET JUGLARD
11 - M. Francis DIONET
12 - Mme Annie CHALMETON
Section départementale : Aveyron (12)
1 - Mme Leïla ARFOUTNI
2 - M. Alain ZARATE
3 - Mme Dalila BELAÏD-ARTIS
4 - M. Titouan LEJEUNE
5 - Mme Régine ROZIÈRE
6 - M. Eric FORESTIER
7 - Mme Amandine BARREAU
8 - M. Léo GARREL
9 - Mme Gaëlle BRIENT
10 - M. Bernard GAUVAIN
Section départementale : Gard (30)
1 - M. Charles MENARD
2 - Mme Mireille JULLIEN
3 - M. Nicolas PELLEGRINI
4 - Mme Marie-Pierre VASELLI
5 - M. Bernard MOTTO ROS
6 - Mme Agathe PIBAROT
7 - M. Mohamed BELKACEMI
8 - Mme Tania MERCEREAU
9 - M. Thierry EVEILLEAU
10 - Mme Patricia LANCELLE-SEGUY
11 - M. Gerard DE NEGRI
12 - Mme Marie-Lucy DUMAS
13 - M. Pierre DARD
14 - Mme Monique ROQUES
15 - M. Richard LEPROVOST
16 - Mme Sylvette SAINT-JULIEN
17 - M. Alain MARTIN
18 - Mme Fabienne LABROSSE
19 - M. Armand CREPIN
20 - Mme Danielle FLOUTIER
21 - M. Hugo CARRÉ
22 - Mme Irène LEBEAU
Section départementale : Haute-Garonne (31)
1 - Mme Myriam MARTIN
2 - M. Jean-Christophe SELLIN
3 - Mme Pauline SALINGUE
4 - M. Frédéric BORRAS
5 - Mme Sylvie ESPAGNOLLE
6 - M. Christian BELINGUIER
7 - Mme Laure TACHOIRES
8 - M. Dominique MARÉCHAU
9 - Mme Victoria SCAMPA
10 - M. François MICHAUD
11 - Mme Claude TOUCHEFEU
12 - M. Olivier BALZER
13 - Mme Christine COLIN
14 - M. Missoum KETTOU
15 - Mme Nasahia BOUHARIRA
16 - M. Michel DELAGRANGE
17 - Mme Sylvie MONTANE
18 - M. Kevin KIJKO
19 - Mme Nathalie OUSTRIC
20 - M. Lucien SANCHEZ
21 - Mme Dorine BENA
22 - M. Morad BOUBALA
23 - Mme Nabila BENMESBAH
24 - M. Robert CLERON
25 - Mme Ioanna KOURANTI
26 - M. Thomas METZ
27 - Mme Fatima ADHAL
28 - M. Bruno MAZEL
29 - Mme Dalila ZAGNOUNE
30 - M. Mathieu BERARD
31 - Mme Louise CARDONER
32 - M. Frédéric HUCHET
33 - Mme Amina FATTAH
34 - M. Bastien FERREIRA GONCALVES
35 - Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR
36 - M. Louis BARDOU
37 - Mme Sophie WAISLER THOMINE
38 - M. Manuel BOMPARD
Section départementale : Gers (32)
1 - M. Pascal LEVIEUX
2 - Mme Myriam RIMBERT
3 - M. Jean-Luc GALVAN
4 - Mme Christine THÉRY COMTÉ
5 - M. Thierry FERRON
6 - Mme Danièle LEFEBVRE
7 - M. Pierre MARGOET
Section départementale : Hérault (34)
1 - Mme Nathalie OZIOL
2 - M. Matthieu BRABANT
3 - Mme Pascale LE NEOUANNIC
4 - M. Julien COLET
5 - Mme Sandrine CARISTAN
6 - M. Sylvain CARRIERE
7 - Mme Magali DANIEL
8 - M. Laurent GARCIN
9 - Mme Sandra MUTUEL
10 - M. William VEY
11 - Mme Anne SOUBERBIELLE
12 - M. Laurent CASTANIER
13 - Mme Joëlle LEMARIÉ
14 - M. Gaspard LE BRIS
15 - Mme Zohra DIRHOUSSI
16 - M. Bruno GAGNE
17 - Mme Zoé GAUTHEY
18 - M. Olivier RAVEL
19 - Mme Stephanie ANDRAL
20 - M. Romain LARIVE
21 - Mme Louise MUTUEL
22 - M. Franck FIANDINO
23 - Mme Madeleine ESTRYN
24 - M. Joshua TALARMIN
25 - Mme Eliane MAFFRE
26 - M. Antoine BERTRAND
27 - Mme Michèle GAYRAL
28 - M. Thiéry Claude CANALS
29 - Mme Elisabeth MILOT
30 - M. Pierre POUVREAU
31 - Mme Françoise MESEGUER
32 - M. René REVOL
Section départementale : Lot (46)
1 - M. Thierry GROSSEMY
2 - Mme Céline GABET
3 - M. Jeremy GARGAROS
4 - Mme Valérie MURET
5 - M. Yann CLEMENT
6 - Mme Nathalie MATHUBERT
7 - M. Ronald AUGUSTIN
Section départementale : Lozère (48)
1 - M. Ludovic BALDET
2 - Mme Gisèle DELOURMEL
3 - M. Frédéric FECE
4 - Mme Claude SOUDAN
Section départementale : Hautes-Pyrénées (65)
1 - Mme Victoria KLOTZ
2 - M. Gregory KORN
3 - Mme Sylvie FERRER
4 - M. Christian ZUERAS
5 - Mme Martine LEJAILLE
6 - M. Charles ROCHETEAU
7 - Mme Marie-Josée SANCHEZ
8 - M. Julien BONNEVILLE
9 - Mme Remedios GOMEZ-CASSAGNE
Section départementale : Pyrénées-Orientales (66)
1 - Mme Josie BOUCHER
2 - M. Francis DASPE
3 - Mme Lucie CHILLON
4 - M. Alain BERNARD
5 - Mme Catherine DAVID
6 - M. Dominique GUERIN
7 - Mme Renée Denise OLENDER
8 - M. Anthony CAVERRIVIERE
9 - Mme Sylvie VENTURA CID
10 - M. Nicolas SANCHIS
11 - Mme Stephanie FONT
12 - M. Salvatore OROFINO
13 - Mme Sacha GRGUREVICH
14 - M. Nicolas PIERRE
15 - Mme Annie HESNARD
Section départementale : Tarn (81)
1 - M. Julien LASSALLE
2 - Mme Karen ERODI
3 - M. Loïc ESCAICH
4 - Mme Christine CAVALIE BEDOS
5 - M. Dominique BOURY
6 - Mme Pascale CHARMEIL
7 - M. Yann ALGISI
8 - Mme Suzanne MAMOUL
9 - M. Nicolas GIRARD
10 - Mme Aline GUÉRIN
11 - M. Jerome AURY
12 - Mme Mireille LEBLANC
13 - M. Philippe GALLICE
Section départementale : Tarn-et-Garonne (82)
1 - Mme Christelle LEDUC
2 - M. Jean François DARNAUD
3 - Mme Maud JUSNEL
4 - M. David PELLICER
5 - Mme Marie HOARAU
6 - M. Hugo HERRMANN
7 - Mme Annie GOLIÈS
8 - M. Philippe JOYEUX
9 - Mme Cecile LAFITTE