Ind1ju
En France, un logement sur dix est une résidence secondaire au sens fiscal.
Connu / TG le 19/01/23 à 11:28
GFLC et Nicolas Voisin ont aimé @attac_fr · 3h
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Europe Enquête - 98 commentaires
Mediapart et ses partenaires de l’EIC ont eu accès à 2 500 documents secrets issus d’une des enceintes les plus opaques et influentes de Bruxelles : un groupe d’experts chargés de lutter contre l’évasion fiscale des entreprises en appliquant un « code de conduite » aux États. Les échanges dévoilent un manque de volonté patent, notamment côté français, ayant conduit à un dramatique échec.
Mots-clés code de conduite commission conseil de l'UE fiscalité paradis fiscaux rescrits rulings UE
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milliers de documents confidentiels, obtenus par l’hebdomadaire allemand Der Spiegel et partagés avec Mediapart et ses partenaires du European Investigative Collaborations (EIC). Pour la première fois, ils documentent les débats d’un groupe de travail dit « Code de conduite », un cénacle d’experts européens sur la fiscalité, qui travaillent à huis clos, sans aucune publicité des débats.
https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/preparatory-bodies/code-conduct-group/
... existe depuis 1998 ... on ne sait même pas qui, pour le compte de chaque pays, y participe ... « rescrits fiscaux » [« rulings » – ndlr], ces accords fiscaux conclus entre un État et une multinationale dans le but d’adoucir sa fiscalité ...
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Ndlr : connu /mel attac
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Le lundi 15 novembre, Jean-Luc Mélenchon était à l'université de Lille pour une conférence étudiante. Il a d'abord répondu aux questions concernant son engagement politique et il a expliqué que les campagnes électorales étaient de forts moments de politisation qui permettent de se forger une opinion politique. Il a appelé à faire des campagnes honnêtes, sur la base d'un programme, et a rappelé que les équipes qui l'entourent sont constituées de militants aguerris.
Le candidat de l'Union populaire à l'élection présidentielle est ensuite revenu sur la manière de faire campagne. Il a dénoncé la pression médiatique permanente sur les mots ou les images, expliquant que s'il chantait une chanson à la fin d'un meeting, il avait droit à des photos de lui la bouche ouverte. Il a souligné les aspects positifs de la période, où les réseaux sociaux permettent de contourner l'officialité médiatique.
Jean-Luc Mélenchon a ensuite parlé du financement de son programme. Il a d'abord expliqué que la dette publique n'était pas un problème aussi important pour notre pays que la dette privée. Il a souligné que le vrai danger dans l'économie capitaliste financiarisée était justement la dette privée. Le député insoumis a rappelé que la France avait une dépense publique plus élevée que d'autres pays car nous avons aussi davantage de droits, comme la Sécurité sociale. Il a également annoncé vouloir non seulement rétablir l'impôt sur la fortune mais aussi le rendre modulable de manière à ce qu'il rapporte non pas 3 milliards d'euros mais 8 milliards d'euros.
Concernant les étudiants, Jean-Luc Mélenchon a réitéré sa proposition d'allocation d'autonomie de 1063€ pour les jeunes qui y étudient et ne sont pas dans le foyer fiscal de leurs parents. Il a expliqué que cela permettrait aux jeunes d'étudier à 100%, sans devoir travailler à coté et que cet argent sera ensuite réinvesti dans l'économie, ce qui permettra d'amorcer un cycle vertueux.
Le candidat à l'élection présidentielle de 2022 a également fait le bilan de la COP26. Il a souligné que presque rien n'était ressorti de cette conférence alors que le changement climatique est commencé et irréversible. Il a rappelé que le grand problème des événements comme la COP26 était qu'il n'y a pas d'engagements contraignants qui sont pris. Jean-Luc Mélenchon a invité à mettre en place une diplomatie altermondialiste qui proposera des traités contraignants en matière écologique. Comme un traité de non-prolifération des énergies carbonées. Il a indiqué que nous avions besoin de planification sur la question écologique, pour récupérer morceau par morceau notre autonomie. Par exemple en matière alimentaire : récupérer notre souveraineté et produire bio exige de planifier. Il a également proposé de mettre en ouvre la planification écologique au niveau de l'État et de décider de l'application concrète au «goutte à goutte» au niveau de la commune.
Interrogé sur les questions de sécurité, Jean-Luc Mélenchon a tout d'abord rappelé que 560 personnes meurent chaque année sur leur poste de travail et 1 200 personnes meurent à cause du travail et qu'on ne parlait jamais de cette insécurité là. Il a évoqué sa mesure pour dissoudre la BAC, qui comprend 7 000 personnes censées faire du flagrant délit quand la police judiciaire compte uniquement 5 000 personnes pour mener des enquêtes au long-cours. Il a appelé à recruter davantage de monde pour mener des enquêtes.
Il a ensuite indiqué que la logique fondamentale du républicanisme était la liberté et qu'il était donc pour inscrire dans la Constitution le droit à l'IVG, le droit à mourir dans la dignité et le droit de choisir son genre. Enfin pour lutter contre l'abstention des jeunes Jean-Luc Mélenchon a proposé le vote obligatoire avec la reconnaissance du vote blanc ainsi que le droit de vote à 16 ans mais sans obligation de participer aux élections.
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Retrouvez la conférence des AMFIS 2021 : « Pour une fiscalité plus juste et efficace, instaurer l'impôt universel sur les entreprises », avec :
• Manon Aubry, députée européenne LFI
• Mona Baraké, chercheure, EU Tax Observatory
• Émilie Cariou, députée Nouveaux Démocrates
Visionnez toutes les conférences sur : https://amfis2021.fr/videos
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Retrouvez la conférence des AMFIS 2021 : « Qui va payer la crise ? Abolir les privilèges fiscaux des multinationales et des milliardaires », avec :
• Manon Aubry, députée européenne LFI
• Anne-Laure Delatte, économiste
• Quentin Parrinello, responsable plaidoyer à Oxfam
• Raphaël Pradeau, porte-parole d’ATTAC
Visionnez toutes les conférences sur : https://amfis2021.fr/videos
Tr.: ... ultra-riches ... l'impôt ABC pour régler la dicotomie entre transparence et progressivité sur l'impôt sur le revenu ... désobéissance civile ...
La France insoumise @FranceInsoumise Cercle rouge Retrouvez une nouvelle vidéo des formations insoumises !
Boris Bouzol vous présente une formation consacrée à la #fiscalité locale.
Flèche vers la droite https://youtu.be/iRKeAgAwm44
Les formations insoumises - La France insoumise
5:52 PM · 30 juin 2021·- 21 Retweets 2 Tweets cités 43 J'aime
Connue / https://twitter.com/FranceInsoumise/status/1410264990985109507
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Le 26 mai 2021, Jean-Luc Mélenchon était l’invité d’Edwige Chevrillon pour un débat avec les économistes Patrick Artus et Jean-Marc Daniel.
Dans cette émission consacrée aux propositions économiques de Jean-Luc Mélenchon, le premier sujet abordé était la dette. Le candidat à l’élection présidentielle a détaillé sa volonté de l’annuler en transformant la part de la dette française détenue par la Banque centrale européenne en la transformant en dette perpétuelle à taux nulle. Il a rappelé qu’on essayait de faire peur avec la dette en comparant le stock de dette publique à la production française d’une année quand la durée moyenne d’un titre de dette est de 8 ans. Il a aussi évoqué un risque jamais traité : l’explosion de la dette privée.
Jean-Luc Mélenchon a aussi répondu aux attaques contre le service public, expliquant qu’il fallait le renforcer pour faire face aux risques futurs. Il a aussi défendu un plan ambitieux permettant d’engager la bifurcation écologique de notre système de production et de consommation et pour réparer nos réseaux (transport ferroviaire, canalisations…) en créant de l’emploi. Il a plaidé pour un plan de relance axé sur la demande et la consommation populaire plutôt que sur l’offre comme le fait Emmanuel Macron.
Face au ras-le-bol fiscal, le candidat à l’élection présidentielle a expliqué qu’avec le système qu’il propose, tout Français gagnant moins de 4.000 euros par mois paierait moins d’impôts. Il a aussi rappelé sa proposition de mettre en place l’impôt universel pour récupérer l’argent de l’évasion fiscale, comme le font les États-unis d’Amérique.
614 commentaires Michelle Tirone il y a 4 heures
Impressionnant JLM face à ces économistes, surtout face à Jean-Marc Daniel qui s'est trouvé sans argument. Ce genre d'émission nous donne confiance pour 2022 !
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Retrouvez le replay de l'interview de François Ruffin chez les Grandes Gueules sur RMC et RMC Story.
636 commentaires
Chaque année, plus de 10 millions d’hectares de forêts disparaissent dans le monde. En Asie du Sud-Est, la culture du palmier à huile est une cause majeure de déforestation.
En France, plus de 75% de l’huile de palme que nous consommons sert à faire rouler les voitures sous forme de biocarburant. Un chiffre qui pourrait encore bondir avec la mise en service progressive de la bioraffinerie de La Mède appartenant à Total.
C’est pour mettre fin à ce scandale que les députés ont voté une loi excluant l’huile de palme de la liste des biocarburants privant ainsi Total d’un précieux avantage fiscal. Depuis, le géant de l’énergie multiplie les tentatives pour saboter cette loi.
Débouté par le Conseil Constitutionnel, mis en échec par les députés malgré un lobbying éhonté, Total a réussi à négocier une exception avec le gouvernement pour les distillats d’acide gras de palme (palm fatty acid distillate, PFAD en anglais). L’entreprise prétend qu’il s’agit d’un simple déchet alors qu’il s’agit de l’un des principaux produits à base d’huile de palme transformé dans la bioraffinerie de La Mède. Une manoeuvre habile qui lui ouvre même potentiellement la voie au lucratif marché des biocarburants pour l’aviation.
Dans les prochains jours, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés auront le pouvoir de fermer définitivement les vannes à huile de palme en votant un amendement mettant fin à cette exception.
Faites entendre votre voix pour ne pas laisser Total au-dessus des lois.
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Plusieurs députés de différents groupes politiques (EDS, LFI, Les Républicains, Territoires et Libertés…) ont déposé des amendements pour exclure de façon claire les PFAD pour ce nouveau projet de loi de finances.
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Depuis 2015, l’utilisation d’huile de soja dans les biocarburants a été multipliée par 5. Les chiffres des douanes pour 2020 ne sont pas encore publiés mais ils devraient indiquer une accélération de cette augmentation par effet de substitution à l’huile de palme brute, exclue depuis le 1er janvier 2020 du mécanisme d’incitation à l’incorporation de biocarburants. En cohérence avec la décision sur l’huile de palme, plusieurs députés proposent d’aller au-delà d’un simple plafonnement et d’exclure également l’huile de soja.
Une exclusion de l’huile de soja de la liste des biocarburants aurait un effet de lisibilité et d’entrainement très important au niveau européen en créant un précédent favorable avant la révision, en 2021, de la liste des biocarburants à fort risque de changement indirect d’affectation des sols.
Développement des biocarburants avancés dans l’aérien : une stratégie dangereuse
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En France, le gisement d’huiles alimentaires usagées est évalué à environ 100 000 tonnes / an d’après l’ADEME. Ce gisement est déjà valorisé à hauteur de 45 000 tonnes.
Pour sa bioraffinerie de La Mède, Total prévoit déjà potentiellement d’utiliser 100 000 tonnes d’huiles alimentaires usagées ou de graisses animales pour un approvisionnement global de 650 000 tonnes. L’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants pourrait entraîner une plus grande utilisation d’huiles alimentaires usagées et de graisses animales. L’industriel vient d’annoncer un nouveau projet de reconversion de la raffinerie de Grandpuits avec un plan d’approvisionnement de 400 000 tonnes dont le détail n’est pas connu mais qui prévoit d’utiliser des quantités importantes d’huiles alimentaires usagées et de graisses animales.
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J’interpelle mon député https://www.canopee-asso.org/action/#
Industrie ; Révélations ; Travail
À Cognac, le géant verrier veut supprimer 80 emplois au prétexte d’un contexte économique difficile. L’actionnaire du groupe envoie pourtant des millions d’euros au Luxembourg puis aux Îles Caïmans, l’un des paradis fiscaux les plus connus de la planète.
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Le 12 juin dernier, le troisième producteur d’emballage en verre au monde annonçait la fermeture prochaine d’un four et la suppression de 80 emplois directs à Cognac. Verallia produit notamment des pots pour les pâtes à tartiner Nutella, des bouteilles pour Pernod Ricard ou encore pour le champagne Dom Pérignon. Le verrier justifie ces suppressions de poste par des contraintes économiques : « recul du marché des vins tranquilles », « hausse continue des importations de la part de verriers étrangers plus compétitifs », « nouvelles taxes douanières aux Etats-Unis », ou encore « effet négatif anticipé du Brexit », comme nous l’a précisé la communication du groupe.
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C'est un fonds d'investissement américain, Apollo Global Management, qui est l'architecte de cette structure sophistiquée. En 2015, Apollo a racheté Verallia au groupe français Saint-Gobain pour 2,94 milliards d'euros. Apollo détient 53,14 % du verrier depuis sa mise en bourse tandis que la BPI, la banque publique d’investissement française, est actionnaire à hauteur de 7,46 %. Suite à ce changement d’actionnariat, le groupe s’est lancé dans une grande réorganisation fiscale et financière : l’actionnaire de Verallia a créé pas moins d’une dizaine de sociétés différentes dédiées à des montages financiers entre le Luxembourg, les Îles Caïmans et la France. ... opacité ... mécanisme des prêts intra-groupe
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La société luxembourgeoise Horizon Intermediate Holdings, qui prête à la structure française, a également contracté en 2015 un emprunt au taux de 8 % envers une autre structure luxembourgeoise, Horizon Parent Holdings. C’est cette structure qui envoie ensuite des centaines de millions d’euros vers les Îles Caïmans.
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Lors de l'acquisition du pôle Emballage de la Compagnie Saint-Gobain en 2015, un plan d'actionnariat pour la Direction de Verallia (appelé Management Equity Plan - MEP) a été mis en place par Apollo au sein de la société luxembourgeoise Horizon Intermediate Holdings, afin « d’aligner les intérêts de la Direction avec ceux des actionnaires et de permettre à la Direction de la Société de participer à la croissance à long terme de Verallia ».
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un second plan d'actionnariat mis en place pour la Direction de Verallia suite au « MEP », celui-ci étant intitulé "Free Preferred Shares Program" - autrement dit, un programme d'actions préférentielles gratuites, reçues selon plusieurs critères dont la réussite des objectifs du groupe. La fermeture du four de Cognac faisait-elle partie de ces objectifs ?
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ancien président de Verallia, Jean-Pierre Floris ... a quitté son poste le 1er septembre 2017. Deux mois plus tard, l'ex-dirigeant a trouvé un nouveau poste au sein du ministère de l'économie, où il a été jusqu'en août 2019 "délégué interministériel aux restructurations d'entreprise". Une de ses priorités, selon le gouvernement : "prévenir les risques de fermetures de sites". Depuis décembre 2019, Jean-Pierre Floris a rejoint le fonds d’investissement AlixPartners en tant que senior advisor.
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Ndlr :
- ex typique de l'avatar néolibéral macroniste :-(
- que sont les "vins tranquilles" ? ACT
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Ce 122e numéro de la Revue de la semaine se fait sous un nouveau format de moins de 20 minutes. N'hésitez pas à nous dire ce que vous en pensez dans les commentaires de la vidéo 😉.
Dans cette 122e Revue de la semaine, Jean-Luc Mélenchon revient sur les nouvelles mesures restrictives prises par le gouvernement contre le Covid-19, notamment à Marseille. Il dénonce des mesures imposées sans prévenir les gens et qui ne laissent pas aux commerçants le temps de faire face à cette nouvelle situation. Il explique aussi que le manque de planification du gouvernement a conduit à cette situation désastreuse et combien les politiques de cadeaux fiscaux aux entreprises ont affaibli l'État alors que la situation actuelle montre combien il faudrait des services publics puissants pour lutter contre l'épidémie.
Jean-Luc Mélenchon revient également sur le concept de créolisation qu'il a développé dans son discours sur la République le 21 septembre 2020 à l'invitation de l'institut La Boétie.
SOMMAIRE
00:00 : Intro
00:11 : Covid-19 : l'impréparation du gouvernement
09:23 : Les cadeaux fiscaux affaiblissent l'État et le service public
14:55 : La créolisation
LES LIENS
- TRIBUNE. Jean-Luc Mélenchon : « La créolisation n’est pas un projet ou un programme, c’est un fait » : https://www.nouvelobs.com/debat/20200925.OBS33823/tribune-jean-luc-melenchon-la-creolisation-n-est-pas-un-projet-ou-un-programme-c-est-un-fait.html
- Covid-19 : après l’annonce de nouvelles restrictions, pluie de critiques sur le gouvernement : https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/09/25/coronavirus-le-gouvernement-sous-le-feu-des-critiques-apres-l-annonce-de-nouvelles-restrictions_6053531_823448.html
- Covid-19 : Marseille se révolte contre « l’affront » des nouvelles restrictions liées à l’épidémie : https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/09/25/marseille-se-revolte-contre-l-affront-des-nouvelles-restrictions-liees-a-l-epidemie-de-covid-19_6053575_823448.html
- Le CICE a créé un peu plus de 100.000 emplois en cinq ans : https://www.lesechos.fr/economie-france/conjoncture/le-cice-a-cree-un-peu-plus-de-100000-emplois-en-cinq-ans-1243080
- «La République n'est pas un régime neutre» - Lancement de l'institut La Boétie :
https://www.youtube.com/watch?v=4nNP1g5_6-M - L'institut La Boétie : https://institutlaboetie.fr
Directeur de recherche au CNRS, Alexis Spire travaille depuis plusieurs années sur les inégalités sociales et les rapports ordinaires à l’Etat, après avoir travaillé sur les politiques d’immigration. Il vient de publier les résultats d’une enquête statistique inédite et d’entretiens auprès de contribuables dans « Résistances à l’impôt, attachement à l’Etat », aux Editions du Seuil. Il revient sur les ressorts sociologiques de la contestation de l’impôt par les classes populaires, et sur la réforme du prélèvement de l’impôt à la source qui entrera bien en vigueur début 2019. http://www.seuil.com/ouvrage/resistances-a-l-impot-attachement-a-l-etat-alexis-spire/9782021367683
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6 Commentaires
https://soundcloud.com/user-641105405/time-to-shift-aviation-climat-et-fiscalite
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.#1 Aviation, climat et fiscalité - il y a 26 jours / Time to Shift
podcast qui éclaire sur les enjeux énergétiques et climatiques contemporains pour progresser vers une économie post-carbone.
Dans cet épisode, nous revenons sur un sujet épineux étudié par le Shift Project : le transport aérien en France, son impact et sa taxation carbone.
Ce podcast est réalisé par les Shifters, les bénévoles du think tank pour une économie post-carbone The Shift Project.
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Ils ne changeront jamais ! #AlloRuffin, en direct d'Amiens, avec Caroline Fiat, Leïla Chaibi, Delphine Batho, Lucas Chancel... et vous !
Catégorie Actualités et politique 52 commentaires
Tr: ... D Batho travaille à l'élaboration d'un plan de reconversion de l'industrie aéronautique ++
TA | 24 février 2020 | Communiqués, Politiques, stratégies & diplomaties économiques
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Ce travail de recherche est le fruit d’une thèse soutenue le 27 juin 2019 à l’Université de Rouen Normandie sous la direction de madame Carine BRIÈRE, portant sur les « politiques fiscales et douanières en matière d’investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives ». Il s’agit d’un travail théorique et pratique pionnier dans ce champ d’études qui embrasse le droit fiscal, le droit douanier, le droit fiscal, le droit extractif, le droit de l’investissement, en plus d’analyses économiques, sociologiques et politiques.
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Elle s’illustre dès avant la période coloniale et durant celle-ci. Toutefois, depuis les indépendances, les États africains font face à la question de la mise en œuvre efficiente de l’intérêt général par l’utilisation de leurs ressources et l’ouverture de leurs secteurs miniers aux investissements privés. En effet, les sous-sols des pays de l’Afrique francophone sont riches avec une croissance économique dynamique qui ne se matérialise pas au niveau des populations vivant dans une extrême pauvreté.
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Dans un premier temps, Mamoudou Barry revient sur les enjeux juridiques et stratégiques ... Les clauses de stabilité et les clauses d’intangibilité font également partie des garanties juridiques en faveur des investisseurs étrangers. L’efficacité de ces approches est remise en cause dans la pratique au regard de l’instabilité du droit minier ou encore de la corruption.
Ainsi, dans un deuxième temps, l’auteur analyse la nécessité d’une meilleure gouvernance des politiques fiscales et douanières des États de l’Afrique francophone. Cette gouvernance recoupe l’exigence d’un contrôle fiscal et douanier de qualité, la lutte contre les transferts indirects de bénéfices ou encore un encadrement plus équitable des questions de règlement amiable et arbitrale des litiges fiscaux et douaniers.
Mamoudou Barry tire la conclusion de ses travaux en proposant des recommandations pour remédier aux défaillances des États de l’Afrique francophone dans leurs relations avec les investisseurs privés. Elles sont d’ordre juridique, technique et institutionnel.
Cette thèse innovatrice est sans nul doute une boussole incontournable pour revaloriser l’apport des ressources extractives dans le développement des États africains, aussi bien pour les acteurs étatiques que non étatiques.
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gazou
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Ces pratiques d’optimisation fiscale font perdre chaque année 13 milliards de ressources au budget français, soit de quoi doubler le RSA et d’embaucher 100 000 soignantes dans les EPHAD.
Comment lutter contre ces pratiques ? Chacun doit éviter, dans la mesure du possible, de faire des achats à des entreprises qui ne paient pas correctement leurs impôts en France, éviter Starbucks ou Amazon.
.#ChroniqueÉco #OrgieFiscale #Starbucks
Catégorie Actualités et politique 115 commentaires
ndlr :
- article connu / https://twitter.com/julienbayou/status/1134414369687777280
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Julien Bayou Compte certifié @julienbayou
[Justice/Corruption] Vous vous souvenez de l’affaire #Kerviel ? Des 2,2 MILLIARDS d’euros indûment donnés par les Françaises et les Français à la Société générale ? Nouveau rebondissement dans cette affaire de la honte ⬇
13:00 - 31 mai 2019 186 Retweets 146 J'aime Stéphane Etcheverry Sophie Bussiere 🌻🌻 Ethique Plessis-Robinson
🌊 + 📚+🍳 Said MECHAT Femme Voilée, Accompagnatrice et Citoyenne bins Elhombredelsour Michel et moi
8 réponses 186 Retweets 146 j'aime
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-> https://twitter.com/voys98/status/1134476731706945539
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Voys
@voys98
31 mai
Un lien vers un article qui donne des informations bien plus claires que vous (malheureusement).
1 réponse 0 Retweet 6 j'aime - qui dit vrai ? laisser faire le fisc ou lancer cette procédure ? APPROFONDIR ACT
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Malgré la demande d’ajournement de l’audience lundi après la tentative de suicide de l’épouse du maire de Levallois-Perret, le procès a été maintenu. Pendant les six prochaines semaines, les époux Balkany vont devoir répondre devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris de faits de « fraude fiscale, blanchiment » et pour monsieur de « corruption ». Ensemble, ils sont accusés d’avoir dissimulé au fisc un patrimoine de 13 millions d'euros. Une estimation qui ne s’est pas faite sans mal. Il a fallu aux juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon lancer 22 commissions rogatoires internationales pour l’établir. De la Suisse au Luxembourg en passant par le Liechtenstein, les Seychelles, le Panama et Singapour, l’enquête a fait le tour des paradis fiscaux pour dévoiler des « comptes cachés », des « prête-noms », des « sociétés écrans ». Patrick Balkany nie toujours être propriétaire du Riad de Marrakech. En revanche, son épouse reconnaît être la propriétaire de la villa Pamplemousse aux Antilles.
L’enquête a aussi mis au jour de fortes sommes en liquide utilisées par le couple, notamment plus de 87 000 euros payés dans une agence de voyages. D’après les époux Balkany, le « matelas » de cash dont ils disposaient, provenait d’héritages. Mais pour les enquêteurs cela ne suffit pas à expliquer leur patrimoine et leur train de vie. Les investigations se sont plutôt orientées vers de vieilles pratiques : les contributions d'entreprises qui travaillent pour la mairie de Levallois-Perret, ou avec Patrick Balkany. Le maire de Levallois-Perret et son épouse, qui est aussi sa première adjointe, encourent une peine de dix ans de prison, des peines d'inéligibilité. Et une amende équivalant à la moitié des avoirs prétendument blanchis, soit un peu plus de 6,5 millions d’euros.
Après cinq ans d’enquête, ce procès symbolique traduit-il la fin d’un système ? Combien la fraude et l'évasion fiscale coûtent-elles à l’État ? La réponse est loin d'être évidente puisque, par définition, l'argent est caché. Mais selon le syndicat Solidaires finances publiques, ce sont 80 à 100 milliards d'euros d'impôts, soit l'équivalent du déficit budgétaire français, qui échapperaient chaque année à l’État à cause de la fraude fiscale. Quels sont les différents mécanismes à l’œuvre ? Quelles sont les mesures mises en place pour lutter contre ? Enfin comment rendre plus efficaces les politiques de lutte anti-fraude ?
Invités :
• Mathieu Delahousse, chef du service investigation de L’Obs.
• Raphaëlle Bacqué, grand reporter au Monde.
• Vincent Drezet, fiscaliste et secrétaire national du syndicat Solidaires-Finances publiques.
• Éric Vernier, chercheur associé à l’IRIS, auteur de « Fraude fiscale et paradis fiscaux ».
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Débat du Cercle Droit & Liberté du 15 mai 2019 au Centre Panthéon entre Virginie Pradel, François Boulo et Victor Fouquet
Catégorie Actualités et politique 7 commentaires
Renaud Thouvenin il y a 1 jour
Victor Fouquet : L'égalité devant la loi pour des personnes étant à un tel point d'inégalité économique n'est que pure chimère. Par exemple, quiconque au SMIC ou au RSA serait déjà en prison s'il avait agi comme Christine Largarde ou Dominique Strauss-Khan...
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ferjou quentin il y a 7 heures
Impôt à la nationalité c'est dans le programme de la FI.
kgb27r il y a 6 heures
Excellente prestation de François Boulo !
marie Lou il y a 9 heures
dès l'instant où il y a débat, échanges, il y a possibilité de solutions. C'est une prise de conscience enclenchée et qui touchera toutes les classes sociales
William O. il y a 1 minute
Des remarques intéressantes de Mme Pradel et M. Fouquet mais on constate bien qu'il et elle ne raisonnent que dans le cadre de pensée économique libérale. M. Boulo aurait pu mentionner les travaux de Thomas Piketty et ce que met en évidence l'évolution du coefficient de Gini dans les pays occidentaux...
Belle prestation de sa part en tout cas.
Renaud Thouvenin il y a 1 jour
Virginie Pradel : Un système économique aussi inégalitaire ne peut être soutenu de par sa non-soutenabilité sur le plan environnemental. Et vous proposez qu'on s'y adapte encore plus... Que pourriez-vous répondre à cela?
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jef balyil y a 1 jour (modifié)
investir dans les start up ça fait juste plaisir à une petite bourgeoisie un peut plus éduquer il faut parler aussi de l'école et d'une égalité des parcours scolaire. Je suis désoler mais ça parle a des gens au dessus de la moyenne avec une d'éducation, le reste ils sont scotcher dernier des matchs de foot et leur console de jeux ce qui arrange bien nos dirigeants des jeux et un peut de pain merci "Mc-Do" à 18 ans il faudrait que tous les citoyens est une éducation "civique", des "lois", la "nourriture", et "l'écologie" .