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Europe Enquête - 98 commentaires
Mediapart et ses partenaires de l’EIC ont eu accès à 2 500 documents secrets issus d’une des enceintes les plus opaques et influentes de Bruxelles : un groupe d’experts chargés de lutter contre l’évasion fiscale des entreprises en appliquant un « code de conduite » aux États. Les échanges dévoilent un manque de volonté patent, notamment côté français, ayant conduit à un dramatique échec.
Mots-clés code de conduite commission conseil de l'UE fiscalité paradis fiscaux rescrits rulings UE
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milliers de documents confidentiels, obtenus par l’hebdomadaire allemand Der Spiegel et partagés avec Mediapart et ses partenaires du European Investigative Collaborations (EIC). Pour la première fois, ils documentent les débats d’un groupe de travail dit « Code de conduite », un cénacle d’experts européens sur la fiscalité, qui travaillent à huis clos, sans aucune publicité des débats.
https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/preparatory-bodies/code-conduct-group/
... existe depuis 1998 ... on ne sait même pas qui, pour le compte de chaque pays, y participe ... « rescrits fiscaux » [« rulings » – ndlr], ces accords fiscaux conclus entre un État et une multinationale dans le but d’adoucir sa fiscalité ...
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Ndlr : connu /mel attac
Le 14 février 2019, Jean-Luc Mélenchon intervenait à la tribune de l’Assemblée nationale pour dénoncer une convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Il a expliqué que la fraude et l’évasion fiscale coûtaient chaque année à la France 80 milliards d’euros, soit plus que le déficit du budget de l’État. Jean-Luc Mélenchon a dénoncé les rescrits fiscaux luxembourgeois et les entreprises, notamment françaises, qui se dérobent au devoir de payer l’impôt et de participer au financement des services publics utiles à la patrie. Il a également défendu les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphael Halet, à l’origine des révélations Luxleaks, qui ont ensuite été persécutés par la justice.